Chapitre 3 – Une choix collectif irrationnel ?
1. La gestion des déchets radioactifs, un problème de valeurs
Nous considérerons donc maintenant le choix collectif d’un procédé de gestion de déchets HA-MA-VL comme un problème de décision environnementale car il a les mêmes caractéristiques160 : il existe des incertitudes scientifiques impossibles à lever dans le court à
moyen terme et de l’irréversibilité car nos choix actuels auront des conséquences dans le futur.
En l’espèce, la décision présente d’un agent rationnel dépendra de la valeur qu’il donne à l’information qu’il pourra obtenir dans le futur (1.1). Au niveau collectif, la détermination de cette valeur nécessite de s’accorder collectivement sur la valeur du temps (1.2.).
1.1 Un choix d’alternative conditionné par valeur de l’information future
1.1.1 L’effet de valeur de l’information favorable à l’entreposage
L’objectif premier de la décision en matière de gestion des déchets HA-MA-VL est d’isoler les déchets radioactifs de l’homme et de son environnement tant que leur niveau de radioactivité l’exige, c’est-à-dire pour certains pendant plusieurs centaines de milliers d’années.
Dans ces situations décisionnelles, deux effets peuvent entrer en contradiction : l’effet irréversibilité et l’effet précaution.
a. L’effet irréversibilité
Le concept d’ « effet irréversibilité » développé dans les modèles d’Arrow-Fisher161 et
Henry162 concerne l’impact de l’arrivée d’information dans le temps sur les choix optimaux des
agents rationnels dans un contexte d’incertitude radicale.
L’effet irréversibilité se place dans le cadre Bayésien de révision des croyances et concerne les situations de choix pour lesquels :
1. Les choix courants conditionnent des possibilités de choix futurs
160 Bouglet T., Incertitude et environnement : essai de représentation et analyse des choix publics, Thèse en Économies et finances soutenue en décembre 2002, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I
161 Arrow K.J., Fischer A.C., “Environmental Preservation, Uncertainty and Irreversibility”, Quarterly Journal of
Economics, 88, 1974, pp.312-319
162 Henry C., “Investment decisions under uncertainty: the irreversibility effect”, American Economic Review, 64, 1974, pp 1006-1012
2. L’information du décideur peut s’enrichir entre le moment où il fait ses choix courants et le moment où il devra faire ses choix futurs.
Selon l’effet irréversibilité, l’agent rationnel prendra une décision courante d’autant plus flexible (et donc d’autant moins irréversible) que ses anticipations sur l’information qu’il obtiendra entre cette décision et celle qu’il devra prendre dans le futur sont optimistes163 :
« Lorsqu’un agent anticipe des informations impliquant une révision « mineure » de ses
croyances a priori (variabilité faible des croyances), il est peu probable que cela entraîne une forte révision de son plan a priori. Par contre s’il anticipe des informations impliquant une forte variation de ses croyances initiales, il est très probable qu’un tel changement le conduise à revoir son plan a priori, et par conséquent à retenir un ensemble d’options de choix « plus large » pour pouvoir adapter ex post son plan à chaque nouvel état possible de ses croyances »
164 .
En information parfaite, c’est-à-dire si le décideur connaît l’état du monde qui se réalisera, la valeur de l’information correspond à la différence entre l’utilité maximale atteignable en seconde période si le décideur tient compte de l’information (solution flexible) ou s’il n’en tient pas compte (solution irréversible). La valeur de l’information est donc positive (décision de première période flexible) ou nulle (décision de première période irréversible).
L’effet irréversibilité suppose donc que la valeur de l’information est croissante avec la flexibilité de la décision de première période ou plus précisément qu’information et flexibilité sont complémentaires165. L’effet irréversibilité du modèle Arrow-Fisher et Henry est démontré
lorsque l’attente de l’arrivée d’information en seconde période conduit le décideur à privilégier une décision de première période plus flexible. L’objectif de la décision flexible consiste à limiter les contraintes décisionnelles de seconde période en conservant le plus large choix d’options possibles.
Dans le cas de la gestion des déchets radioactifs, deux décisions sont possibles en première période. On note C1 = (x1SGP ; x1E). C1 est l’ensemble de décision de première
163 Jones R.A., Ostroy J.M., “Flexibility and Uncertainty”, Review of Economic Studies, LI, 1984, pp.13-32 164 Rauchs, A., Willinger, M., « Application à l’effet irréversibilité », Revue Économique, 1, 1996, pp.51-71 165 Freixas, X., Laffont, J.J., « On the irreversibility effect”, in M. Boyer, R.E. Kihlstrom, Bayesian models in Economic Theory, Amsterdam North Holland, 1984, pp.149-155
période qui se compose de x1SGP : stockage géologique profond et x1E : entreposage car la valorisation des déchets n’est pas encore accessible. On note C2 = (x2R ; x2NR) l’ensemble de décision de seconde période qui se compose de x2R : récupérer les déchets pour les valoriser et de x2NR : ne pas récupérer les déchets pour les valoriser.
L’entreposage est plus flexible que le stockage géologique profond car C2 (x1SGP) < C2 alors que C2 (x1E) = C2.
Le décideur de première période attend donc une information sur le niveau d’innovation qui sera atteint par la société en seconde période.
L’effet irréversibilité serait caractérisé si la solution de l’entreposage de longue durée était privilégiée par le décideur public en première période. En effet, si le décideur choisi l’option de stockage en couche géologique profonde (solution irréversible) il se prive de la possibilité de récupérer ces déchets en seconde période166. Cette perte de flexibilité revient à
ignorer la valeur de l’information (niveau d’innovation suffisant pour développer une technologie de valorisation des déchets) ce qui peut diminuer le niveau d’utilité atteignable en seconde période si une technologie de valorisation des déchets est développée avant que la seconde décision ne soit prise.
Cependant, le décideur peut choisir d’ignorer la valeur de l’information dans ses décisions courantes car il se peut qu’il ne sache pas si l’information arrivera avant qu’il doive prendre sa décision de seconde période ou tout simplement ne pas savoir si de l’information va arriver puisqu’elle est exogène.
Dans le cas d’une information exogène, seul le temps permet d’affiner la structure informationnelle disponible. L’effet irréversibilité suppose donc que la décision actuelle privilégiée sera de conserver le plus large choix de décision possible pour le futur (flexibilité de la décision). Cependant, si à l’inverse, on considère que l’amélioration de la structure informationnelle peut être obtenue en s’engageant dans une décision moins flexible, le décideur rationnel acceptera plus facilement de détruire ses options de choix futurs. La décision de première période aura alors des effets non seulement sur le niveau d’irréversibilité de seconde période mais également sur la structure informationnelle.
b. Le « dependent learning »
Dans les modèles pionniers sur l’effet irréversibilité, l’information considérée est une information exogène, c’est-à-dire qui ne dépend pas de la décision prise en première période. Certains auteurs ont relâché cette hypothèse et ont étudié les cas où c’est la décision de première période qui crée l’information167, on parle de « dépendent learning »168. Pour que cette
information soit considérée comme réellement endogène, il faut que la décision de première période qui engendre la structure d’information plus fine concerne réellement le problème de choix considéré. C’est-à-dire qu’une décision qui consisterait à mener des recherches pour diminuer l’incertitude ne rentre pas dans ce cadre, l’information obtenue par la recherche est toujours considérée comme exogène et on parle alors « d’independent learning ».
Fisher et Hanemann169 étudient le cas où la structure d’information peut s’affiner grâce
à un apprentissage qui dépend de l’acte d’exploitation de ressources par exemple (irréversibilité de la décision). Dans le modèle, ils posent l’hypothèse que l’absence d’exploitation (flexibilité de la décision) n’engendre aucune information. Dans ce cas, la probabilité d’atteindre certains états intermédiaires (fin de première période) et finaux (fin de seconde période) dépend des décisions de première période et plus du tout de l’information exogène qui peut ne pas être produite. Ramani, Richard et Trommetter170 montrent qu’une décision de première période
irréversible n’engendre pas nécessairement une contrainte en seconde période car elle peut créer de nouvelles options tout en réduisant l’incertitude.
Pour résumer, Ramani et Richard171 montrent que lorsque le niveau d’incertitude ne
dépend pas des décisions courantes, l’effet irréversibilité est vérifié, c’est-à-dire que la décision
167 Charlier, C., « Effet irréversibilité et information endogène. Application à la dissémination d’organismes génétiquement modifiés », Revue Économique, 1997, pp.93-105.
168 Terminologie employée par Fisher C., Hanemann W.M., « Quasi-option value : some misconceptions dispelled », Journal of Environmental Economics and Management, 14, 1987, pp.183-190
169 Ibid.
170 Ramani, S.V., Richard, A., Trommetter, M., « Une approche élargie de l’effet irréversibilité. Application au cas de la conservation de la biodiversité”, Revue Économique, 4, 1992, pp.769-784
171 Ramani, S.V., Richard, A., « Decision, irreversibility and flexibility: the irreversibility effect re-examined”,
de seconde période sera forcément meilleure si celle de première période est plus flexible172.
Dans ce cas, la seule raison qui peut aller à l’encontre de la solution réversible de première période c’est l’utilité présente que procure la solution irréversible. A l’inverse, lorsque l’incertitude dépend des décisions courantes, les gains atteignables en deuxième période grâce à la décision réversible le sont aussi avec la décision irréversible173. On ne sait simplement pas
lequel de ces gains doit être privilégié puisque les probabilités d’atteindre chaque état sont différentes et le plus souvent inconnues. De plus, certains états particuliers ou ensemble d’informations ne peuvent être atteints ou créés qu’en prenant une décision irréversible, car leurs bénéfices constituent la conséquence d’avoir choisi la décision irréversible.
Concernant la gestion des déchets radioactifs, on pourrait imaginer que le bénéfice de la solution irréversible consiste à isoler les générations futures de la nocivité des déchets que nous avons produit sans qu’elles n’aient à supporter le coût de cette gestion. Ce bénéfice n’est certain que si le dispositif permet effectivement cette isolation parfaite, or, on l’a vu, au stade de la DAC, la sûreté de Cigéo n’est pas objectivement prouvée. L’exploitation du centre pourra permettre de tester in situ le comportement de la roche et des colis de déchets et donc d’améliorer la structure informationnelle jusqu’à sa fermeture définitive. Cependant, cette solution empêche toujours de conserver l’opportunité que pourrait avoir les générations futures de valoriser ces déchets, ce que seule la solution réversible permet. Le décideur doit alors choisir le type d’information qu’il souhaite privilégier : l’information endogène ou exogène.
172 Freixas X. et Laffont J.J., « On the irreversibility effect », in M. Boyer, R.E. Kihlstrom (eds), Bayesian models in Economic Theory, Amsterdam North Holland, 1984, pp.149-155
173 Charler, C., « Effet irréversibilité et information endogène. Application à la dissémination d’organismes génétiquement modifiés », op. cit.
Tableau 7 - Comparaison bénéfices - risques entre le stockage géologique profond et l'entreposage de longue durée.
Solution Bénéfices Risques
Entreposage de longue durée
Valorisation des déchets en seconde période
- Le niveau d’innovation de seconde période peut ne pas être suffisant pour développer un procédé de valorisation
- Les générations futures ne seront pas protégées de la radioactivité des déchets.
Stockage géologique profond
Protection des générations futures contre la
radioactivité des déchets en seconde période
- Les déchets ne pourront pas être valorisés en seconde période
- Le centre de stockage peut provoquer des dommages irréversibles
Encore une fois, il est possible d’évoluer dans le raisonnement en assouplissant l’hypothèse d’irréversibilité « forte » considérée jusqu’ici. Ces cas, dans lesquels aucun retour en arrière n’est possible ou à des coûts infinis existent mais sont extrêmes. Si on envisage que certaines situations de retour en arrière sont possibles avec un coût fini on serait en présence d’irréversibilité « faible ».
1.1.2 Dépendant learning et effet précaution favorable au stockage réversible
a. Produire de l’information pour lever les incertitudes
Jones et Ostroy174 étudient l’impact de l’information sur les décisions courante en
présence de coût d’ajustement. La question qu’ils se posent est de savoir si l’attente d’information doit conduire un décideur à prendre des décisions de première période plus flexibles lorsque le problème contient des coûts d’ajustement. L’irréversibilité forte correspondrait à un coût d’ajustement infini en seconde période et la réversibilité parfaite à un coût d’ajustement nul. Une irréversibilité faible pourrait être justifiée si on souhaite bénéficier de l’information endogène et de l’information exogène.
Dans notre cas, cela correspond à la solution aujourd’hui proposée par les pouvoirs publics : un stockage géologique profond réversible. Les déchets seront bien stockés en profondeur mais le dispositif choisi devra permettre la récupération des colis pendant au moins 100 ans. Cette solution plus irréversible que l’entreposage de longue durée mais moins que le stockage irréversible génère 3 types de bénéfices175 :
- Prendre en compte les potentiels progrès scientifique et technologique qui permettront de développer une meilleure solution de gestion en seconde période ;
- Les générations futures pourront disposer de la technologie pour valoriser ces déchets ; - Si le niveau d’innovation de seconde période n’est pas supérieur au nôtre, le stockage aura permis de protéger les générations présentes et futures de la radioactivité des déchets.
Elle présente en outre des surcoût par rapport aux deux autres solutions :
1- Un surcoût de conception en première période pour permettre la réversibilité du stockage pendant au moins 100 ans
2- Un surcoût « fini » en seconde période pour récupérer les colis de déchets.
Tableau 8 - Comparaison bénéfices - risques entre l'entreposage de longue durée, le stockage géologique profond réversible et irréversible.
Solution Bénéfices Risques
Entreposage de longue durée
Valorisation des déchets en seconde période
- Le niveau d’innovation de seconde période peut ne pas être suffisant pour développer un procédé de valorisation
- Les générations futures ne seront pas protégées de la radioactivité des déchets.
Stockage géologie profond réversible
- Protège les générations futures qui ne pourront pas valoriser,
- Permet de récupérer les déchets pour les valoriser au bout de 100 ans
- Permet de récupérer les déchets en cas d’incident
- Surcoût de conception - Surcoût de récupération des colis
Stockage géologique profond
Protection des générations futures contre la
radioactivité des déchets en seconde période
Les déchets ne pourront pas être récupérés et le centre de stockage peut provoquer des dommages irréversibles Si on raisonne en termes de coûts d’ajustement, le stockage réversible ne sera jamais optimal car il crée une contrainte en seconde période (coût de récupération). Lorsqu’on maximise sous contrainte, le maximum atteint est toujours inférieur à celui qu’on pourrait obtenir sans cette contrainte176. Si on privilégie la solution réversible, l’entreposage de longue
durée, on se libère de cette contrainte et donc du coût correspondant mais on prend le risque d’exposer les générations futures à la radioactivité des déchets que nous avons produits si elles ne disposent pas de la technologie nécessaire pour les traiter ou les valoriser.
La caractérisation de l’effet irréversibilité dans le cas de la gestion des déchets radioactifs est donc ambigüe. Cette ambiguïté peut être expliquée grâce à un second effet mis en évidence dans les modèles sur l’effet irréversibilité : l’effet précaution.
b. Flexibilité versus précaution
Les travaux les plus récents qui s’intéressent à la caractérisation de l’effet irréversibilité dans le cadre des problèmes de décision environnementale concernant les émissions de gaz à effet de serre introduisent, sans la définir clairement, la notion de décision précautionneuse : réduire nos émissions c’est limiter l’ampleur du réchauffement climatique si le lien entre gaz à effet de serre et climat existe.
Tania Bouglet177 donne une définition d’un problème de décision qui contient un enjeu
de précaution : une décision moins précautionneuse induit une baisse d’utilité en seconde période plus importante. C’est le cas par exemple d’une décision qui conduirait à l’épuisement de certaines ressources ou à la constitution d’un stock trop important de gaz à effet de serre dans l’atmosphère en seconde période. La précaution concerne donc les externalités inter temporelles qui rendent les choses un peu plus confuses car l’effet irréversibilité ne sera pas nécessairement vérifié si la flexibilité va à l’encontre de la précaution.
La difficulté réside ici dans le fait qu’une décision précautionneuse de première période ne correspond pas nécessairement à la décision flexible. L’énoncé du principe de précaution proposé par la loi Barnier confirme ce fait : « L’absence de certitude, compte tenu des
connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesure effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation »178.
Concernant les émissions de gaz à effet de serre, la décision flexible correspond à la décision précautionneuse : réduire les émissions aujourd’hui (décision flexible) augmente les options des générations futures quant au choix du stock optimal de gaz à effet de serre (effet irréversibilité) et si le lien entre ce stock est climat est découvert (information exogène), cette décision aura permis d’éviter de causer un dommage irréversible aux générations futures (effet précaution).
Concernant la gestion des déchets radioactifs, flexibilité et précaution sont antinomiques : entreposer c’est augmenter le stock de déchets en surface avec tous les risques
177 Ibid.
de dommages que cela comporte pour les générations présentes et futures. La présence d’externalités inter temporelles rend donc la caractérisation de l’effet irréversibilité plus ambigüe dans ce domaine comme le démontre le modèle d’Immordano179. On peut donc
considérer à ce stade que le stockage profond réversible constitue une décision précautionneuse en ce qu’elle limite les coûts de récupération (par rapport au stockage irréversible) et les risques d’exposition aux rayonnements ionisant pour les générations futures (par rapport à l’entreposage).
Pour résumer, développer un dispositif de stockage géologique réversible pendant 100 ans permet d’obtenir de l’information sur les caractéristiques de la roche et le comportement des colis de déchets (information endogène) et de s’assurer que :
1- Si aucun procédé de traitement recyclage n’est pas développé avant 100 ans (information exogène) les générations futures ne subiront pas de dommages irréversibles dues à la présence de déchets radioactifs en surface (effet précaution). 2- Si un accident arrive dans le centre de stockage car les évaluations de sûreté de première période n’étaient pas assez fiables (information exogène), les générations futures pourront récupérer les déchets pour se prémunir d’un dommage irréversible (effet précaution).
3- Si un procédé de traitement recyclage est développé avant 100 ans (information exogène) les générations futures pourront récupérer les déchets moyennant un coût d’ajustement qui se justifie alors comme une sorte d’assurance qu’elles auraient à contracter pour se prémunir du dommage évoqué au premier point (effet précaution).
Cependant, une question demeure quant au niveau d’effort (surcoût de conception) que la génération présente doit consentir pour améliorer les possibilités de choix et le bien-être des générations futures. En effet, les problèmes d’externalités inter temporelles posent de façon accrue des questions d’équité intergénérationnelle.
179 Immordano, G., Risque et irréversibilité : trois essais en théorie de l’information, Thèse en Sciences économiques soutenue en 1999, Université de sciences sociales de Toulouse.
1.2 La difficile détermination collective de la valeur du temps
Nous sommes donc face à un problème de choix particulier qui se caractérise par la présence d’externalités, de temps long et d’incertitude associée. Le principal défi concerne l’évaluation des bénéfices et des coûts globaux sur plusieurs générations qui revient à devoir comparer des flux économiques à différentes périodes de temps. Cette évaluation tend à estimer dans quelle mesure les générations présentes sont prêtes à diminuer leur bien-être dans le but de favoriser celui des générations futures. Traditionnellement, cette mesure peut être estimée grâce au taux d’actualisation qui est appliqué par le décideur public pour ramener des valeurs futures à des valeurs actuelles.
1.2.1 L’actualisation comme mesure de la valeur du temps
a. Le principe de l’actualisation
Un euro dépensé aujourd’hui n’aura pas la même valeur dans 100 ans. En effet, si on