Genre et commerce dans les politiques du développement

Les politiques macro-économiques sont étroitement liées aux autres politiques économiques et sociales.

Il est important de garder à l'esprit que les développements du commerce auront bien moins d'importance pour la réduction de la pauvreté que les autres politiques nationales et

circonstances économiques qui conditionnent la transmission des opportunités commerciales aux différents groupes qui interviennent au sein de l'économie... Même le commerce direct doté d‟un effet réducteur de pauvreté peut avoir des retombées négatives si le gouvernement n‟a pas la volonté d‟améliorer la répartition des revenus.

(Page 2004 : 194)

5.2.1 Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté

Les DSRP ont été lancés en 1999 par les IFI dans le cadre de l'Initiative en faveur des pays pauvres fortement endettés (PPFE) pour l'allégement de la dette et sont devenus le cadre de coordination des politiques macro-économiques et de la coopération en développement dans nombre de pays en

développement. Qui plus est, les SRP sont considérés par les agences donatrices et les gouvernements qui en sont les destinataires comme l'instrument principal de la réalisation des OMD.³⁰ Les conditions de financement des DSRP comportent une série de conditionnalités relatives à la libéralisation commerciale qui ont d'importantes implications en termes de genre. Par exemple, les conditionnalités relatives à la réduction des barrières douanières peuvent affecter directement les produits agricoles qui sont

importants pour les femmes, à la fois en tant que productrices et responsables de la sécurité alimentaire dans les foyers.

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Sur ce sujet, on poura consulter les lignes directrices du PNUD pour la réalisation des OMD (http://www.undg.org/content.cfm?id=512) et le Rapport du Projet sur les objectifs du millénaire (http://www.unmillenniumproject.org/reports/fullreport_french.htm).

Dans le cadre du PPFE-DSRP, 23 programmes regroupent plus de 186 mesures commerciales, dont la plupart concernent les réductions tarifaires et non tarifaires (Oxfam 2001). Les instruments fondamentaux sont la déréglementation et les réductions tarifaires, et l‟on attend des budgets nationaux qu‟ils

soutiennent divers aspects de l'agenda des réformes commerciales (Williams 2004). Dans certaines situations, les réformes commerciales conduites par les IFI peuvent altérer le contenu progressiste des provisions de l'OMC (Caliari 2002 ; Ladd 2003), comme c'est le cas pour de nombreux pays africains.

Les femmes, qui forment la grande majorité des petits producteurs, peuvent être davantage touchées par ces réformes commerciales guidées par des DSRP, en raison de leur rôle central dans l'agriculture, la sécurité alimentaire et la reproduction sociale. Depuis le lancement des DSRP, des efforts ont été faits pour intégrer des perspectives et problématiques de genre avec des résultats mitigés. S'il y a bien un chapitre consacré au genre dans le guide des DSRP de la Banque mondiale, une étude récente a montré que la dimension du genre était très peu présente dans les politiques macro-économiques, et parmi elles, les politiques commerciales (Zuckerman et Garrett 2003 ). Seules les DSRP du Rwanda et de la Zambie ont abordé l'épineux problème de la définition d'un budget en faveur de l'égalité des sexes, dépassant les problèmes traditionnels de l'éducation des filles et de la santé maternelle qui occupent une place centrale dans la plupart des DSRP. En dépit de cette progression inégale, les DSRP offrent des points d'entrée possibles pour la dimension du genre à différents niveaux, comme nous l'aborderons en section 7.2.3.

5.2.2 La nouvelle architecture de l'aide

De même que d'autres études sur le genre et commerce, ce rapport souligne la responsabilité première des gouvernements nationaux dans la réalisation de l'équité sexuelle et la promotion de l'autonomisation des femmes dans le commerce. Pour autant, pour la grande majorité des pays en développement qui dépendent de l'aide et sont soumis à la dette, les donneurs bilatéraux et multilatéraux ont un impact décisif sur l'efficacité des stratégies nationales visant à réaliser l'égalité des sexes dans le commerce, comme un facteur clé de la réduction de la pauvreté. Les droits humains, le développement durable et l'égalité hommes-femmes sont au cœur de leurs mandats respectifs. En conséquence, la nouvelle architecture de l'aide qui se met en place dans le cadre du partenariat mondial pour la réduction de la pauvreté aura un impact important sur le respect de l'agenda de l'égalité entre les sexes dans tous les domaines, y compris le commerce.

Les nouveaux mécanismes de l‟aide sont de plus en plus intégrés dans les processus nationaux de planification comme les DSRP ou les documents de stratégie nationaux (DSN). Les principes qui sous-tendent la nouvelle architecture de l'aide sont l'harmonisation des donations, l'élaboration de partenariats efficaces, la notion de propriété nationale et la responsabilité interne. Les principaux mécanismes sont les approches sectorielles (AS) et le soutien dans le cadre des processus de DSRP nationaux comme le soutien budgétaire direct. Les approches sectorielles impliquent la coordination des agences donatrices et des ministères nationaux sur les programmes menés dans un secteur spécifique comme le commerce. Elles s'accompagnent d'un « dialogue politique » entre les agences de coopération et de développement et les ministères nationaux. Dans le cadre du commerce, il s'agit de programmes de renforcement des capacités et de soutien financier afin que les Ministères du Commerce s‟engagent plus efficacement dans les processus des politiques commerciales internationales.

Cependant, en dépit des possibilités d'intégrer le genre dans le dialogue politique de haut niveau, le potentiel des AS dans la promotion de l'égalité hommes-femmes a été limité par une « dé-prioritisation générale de l'égalité des sexes en tant qu'objectif séparé et son remplacement par l'intégration

transversale du genre » (Van Reisen 2005 : 34). Les AS ne répondent pas non plus aux causes sous-jacentes des inégalités sexuelles dans l'accès et le contrôle des biens et des services – particulièrement importantes dans le domaine des politiques commerciales – en raison de leur focalisation étroite sur les investissements de type-FED, en direction des femmes et des filles. De nombreux défenseurs de l‟égalité hommes-femmes recommandent une approche double dans la formulation des politiques en matière de genre et de développement, avec l'allocation de ressources à un secteur spécifiquement consacré aux problèmes de l'égalité des sexes, et, en parallèle, une intégration du genre méthodique dans chacun des autres secteurs concernés (Van Reisen 2005), commerce inclus.

5.2.3 Les Objectifs du millénaire pour le développement

Les OMD ont occupé le devant de la scène dans l'agenda international comme dans les programmations nationales en faveur du développement et ils sont appelés à devenir le mécanisme d'évaluation des politiques économiques. La définition de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes comme un objectif indépendant (OMD 3) est un pas important ; toutefois, des inquiétudes ont été exprimées quant à l‟interprétation restrictive qui en est faite dans le choix des cibles et des indicateurs31

. En outre, l'existence d'un objectif spécialement consacré au genre peut dissimuler l‟échec à intégrer pleinement une perspective de genre dans les autres objectifs (UNDAW 2005). L'objectif 8 concerne les politiques macro-économiques qui ont des implications cruciales pour l'égalité des sexes et la réduction de la pauvreté.

On peut s„alarmer de ce que le commerce apparaisse dans l‟OMD 8 – élaborer un partenariat mondial pour le développement –, lequel n'est pas soumis aux procédures de rapport national des OMD, car le contrôle de l‟OMD 8 n‟aurait de sens qu'au niveau international. Ceci exclut par avance toute analyse et discussion des questions du genre et commerce au niveau macro-économique national, alors que le processus des OMD représente une occasion en or d‟encourager la production des données et indicateurs ventilés par sexe qui font cruellement défaut en matière de genre et commerce. Les

recommandations majeures du Projet Objectifs du millénaire adressé au Secrétaire général des Nations unies pour la réalisation des OMD appellent notamment à opérer « un tournant décisif dans le commerce mondial » en garantissant « un meilleur accès au marché et une amélioration des termes de l'échange pour les pays pauvres » et « une meilleure compétitivité de l'offre pour les exportations des pays à bas revenus » (Projet Objectifs pour le millénaire de l'ONU 2005 : 46). Elles prônent également « des interventions spécifiques pour répondre aux inégalités entre les sexes qui devraient être parties

intégrantes de tous les trains de mesures d'investissement basés sur les OMD » (Projet Objectifs pour le millénaire de l'ONU 2005 : 30).

31 Qui se concentrent explicitement sur les inégalités sexuelles dans l‟éducation et la parité hommes-femmes au sein des parlements.