La présente Convention d’assistance MODULO AUTO VIP PLUS a pour objet de préciser les obligations réciproques d’EUROP ASSISTANCE et des Bénéficiaires définis ci-après.
2.2 Définitions
2.2.1 Assisteur
Dans le présent contrat, la société EUROP ASSISTANCE est remplacée par le terme «nous». Les prestations sont garanties et mises en œuvre par EUROP ASSISTANCE, entreprise régie par le Code des Assurances, sise 1, promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers.
2.2.2 Bénéficiaire
Par Bénéficiaire, il faut entendre toute personne voyageant à bord du véhicule garanti (conducteur ou passagers), y compris les personnes voyageant avec le Bénéficiaire dans le cadre d’un covoiturage.
Au titre de l’assistance médicale, il faut entendre le conducteur désigné du véhicule garanti et les membres de son Foyer, pendant leurs déplacements professionnels et/ou privés sans le véhicule.
Dans la présente convention d’assistance les Bénéficiaires sont désignés par le terme « Vous ».
2.2.3 Membre de la famille
Par membre de famille, on entend : le conjoint, le pacsé ou le concubin notoire vivant sous le même toit que le Bénéficiaire, un enfant (légitime, naturel ou adopté) du Bénéficiaire vivant sous le même toit que ce dernier, le père, la mère, un frère ou une sœur, un des grands parents, un des beaux-parents, un des petits enfants.
2.2.4 Véhicule
Par "Véhicule", il faut entendre :
- Le véhicule à moteur de tourisme ou utilitaire, de moins de 3,5 tonnes, moto de plus de 50 cm3, la remorque ou la caravane de poids total en charge inférieur à 750kg, immatriculés en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco.
- La remorque ou caravane de poids total en charge inférieur à 750kg, non désigné aux Dispositions Particulières, lorsqu’il est attelé au véhicule à moteur 4 roues assuré.
2.2.5 Domicile
Par Domicile, il faut entendre le lieu de résidence principale et habituelle du Bénéficiaire en France.
Son adresse figure sur son dernier avis d’imposition sur le revenu.
2.2.6 Etranger
Par « Etranger », on entend les pays listés dans le paragraphe « Etendue Territoriale » ci-après, à l’exception de la France.
2.2.7 France
Par France, il faut entendre la France métropolitaine et Principauté de Monaco.
2.2.8 Foyer
Le preneur d’assurance, son conjoint, pacsé ou concubin, leurs enfants fiscalement à charge et ceux âgés de moins de 26 ans vivant sous leur toit.
2.2.9 Blessure
Toute lésion corporelle médicalement constatée atteignant le Bénéficiaire, provenant de l’action violente, soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.
2.2.10 Maladie
Etat pathologique dûment constaté par un docteur en médecine, nécessitant des soins médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible.
2.2.11 Accident du Véhicule
Par Accident du Véhicule, il faut entendre toute collision, choc contre un corps fixe ou mobile, versement, sortie de route,..., ayant pour effet d'immobiliser le Véhicule sur le lieu de l'Accident et nécessitant un dépannage ou un remorquage vers un garage pour y effectuer les réparations nécessaires. Les conséquences accidentelles de catastrophes naturelles ou de l'action des forces de la nature n'entrent pas dans la définition du mot "Accident" au sens où il est entendu dans la présente convention.
2.2.12 Immobilisation
L’immobilisation du Véhicule commence à partir du moment où celui-ci est déposé chez le garage réparateur le plus proche du lieu de l'immobilisation.
La durée de l’immobilisation sera indiquée par le réparateur dès la prise en charge du Véhicule ou, le cas échéant, à dire d’expert. Elle s’achève à la fin effective des travaux.
2.2.13 Catastrophe naturelle ou forces de la nature
Phénomène tel que tremblement de terre, éruption volcanique, raz-de-marée, inondation, chutes de neige, chutes de pierres, glissements de terrain, avalanches, grêles, tempêtes, ouragans, cyclones, ayant eu pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel.
2.2.14 Crevaison
Tout échappement d’air (dégonflement ou éclatement) d’un ou plusieurs pneumatique(s), qui rend impossible l’utilisation du Véhicule dans les conditions normales de sécurité. Le Véhicule garanti doit le cas échéant contenir une clef antivol lorsque les roues sont équipées d'écrous antivol,…
2.2.15 Erreur carburant
Par Erreur de carburant, il faut entendre les erreurs de carburant ayant pour effet d'immobiliser le Véhicule sur le lieu de l'incident et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires.
2.2.16 Incendie
Par Incendie, il faut entendre tout dommage occasionné par le feu et résultant soit d’une défaillance du système électrique ou d’un dysfonctionnement du système d’alimentation en carburant, soit d'un incendie causé par un tiers (identifié ou non) ayant pour effet d’immobiliser le Véhicule sur le lieu de l’incident et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires.
2.2.17 Panne
Par Panne, il faut entendre toute défaillance mécanique, électrique, hydraulique ou électronique du Véhicule ayant pour effet d'immobiliser le Véhicule sur le lieu de la Panne et nécessitant un dépannage ou un remorquage vers un garage pour y effectuer les réparations nécessaires. Sont incluses dans cette définition toutes défaillances rendant impossible l’utilisation du Véhicule dans des conditions normales de sécurité ou pouvant notoirement aggraver le motif de panne (exemple : témoin d’huile allumé).
2.2.18 Panne de carburant
Par Panne de carburant, il faut entendre l'absence de carburant (y compris le gel du gazole) ayant pour effet d'immobiliser le Véhicule sur le lieu de l'incident et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires.
2.2.19 Tentative de vol
Par Tentative de vol, il faut entendre toute effraction ou acte de vandalisme ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des autorités compétentes, ayant pour effet d'immobiliser le Véhicule sur le lieu de l'incident et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires.
2.2.20 Vol du Véhicule
Le Véhicule sera considéré comme volé à compter du moment où le Bénéficiaire aura fait sa déclaration aux autorités compétentes.
2.2.21 Perte / Vol des clés du Véhicule
Par Perte ou vol des clés, il faut entendre toute clé mécanique ou électronique perdue, volée ou cassée dans la serrure du Véhicule.