La garantie de la mise en œuvre de la Convention UNESCO 2005

Titre 2 : Dans les effets de la mise en œuvre de la Convention UNESCO 2005

Chapitre 1 : Les principaux effets juridiques de la Convention UNESCO 2005

Chapitre 2 : Le croisement entre la Convention UNESCO 2005 et les autres instruments internationaux

Deuxième Partie : L’effectivité dans la mise en œuvre de la Convention UNESCO 2005

Il est vu dans la première partie de cette thèse, que les conditions d’élaboration de la Convention UNESCO 2005, à la lumière de son fondement et de sa conception, ont directement ou indirectement un impact sur son effectivité. La Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est adoptée le 20 octobre 2005 et entrée en vigueur le 18 mars 2007. Cela signifie que le jeune instrument d’hier a déjà franchi la moitié d’une décennie. Il semble donc justifié de s’interroger plus ou moins sur les premiers jalons des défis attendus.

Le taux de ratification très large de la Convention UNESCO 2005 est la preuve de son soutien par de nombreux Etats à travers le monde. Plusieurs pays en majorité ceux d’Afrique, commencent déjà à intégrer dans leurs politiques et programmes, des actions et mesures conformément aux dispositions de la Convention 2005. Le Programme pilote de renforcement des capacités en Afrique de l’UNESCO, offre aux commissions nationales africaines des sessions de formation pratique pour faciliter la mise en œuvre de la Convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles²⁵³.L’objectif est de permettre aux commissions nationales africaines d’exprimer à l’endroit du Secrétariat de l’UNESCO, leurs besoins dans l’optique de la mise en œuvre de la Convention UNESCO 2005 au niveau national. Il s’agit notamment des besoins en information, en formation et en apprentissage pour mieux profiter des avantages de la présente Convention²⁵⁴ à l’exemple du Fonds international de la diversité culturelle.

L’on peut aussi relever une mesure similaire²⁵⁵ au Niger au mois de juillet 2012. L’objectif est d’accompagner ce pays parmi les plus pauvres d’Afrique et du monde, dans le cadre de leur détermination à élargir les activités de soutien aux industries culturelles. Notamment à travers la mise à disposition des dispositifs permettant d’acquérir les techniques et les financements nécessaires à la création et au développement de leurs industries culturelles.

253

Dans le cadre du Programme pilote de renforcement des capacités en Afrique de l’UNESCO, une session de formation pratique consacrée à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, s’est tenue le 9 juin 2012 dans la ville d’Abidjan en Côte d’Ivoire.

254

http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/cultural-diversity/diversity-of-culturalexpressions/programmes /capacity-building-in-africa/.

255

La Banque d’expertise pour renforcer le système de gouvernance de la culture dans les pays en développement, est un Programme de l’UNESCO financé par l’Union européenne.

L’Union Européenne soutient considérablement la Convention 2005 de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Car suivant la position de l’UNESCO, elle admet que la culture est un facteur important de développement humain durable, notamment dans les pays en développement²⁵⁶.

L’Union Européenne finance d’ailleurs le projet de la « banque d’expertise » qui a pour objectif la mise en œuvre de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce projet permet de répondre aux besoins et aux priorités spécifiques des pays en développement. Notamment dans le cadre du renforcement de leurs systèmes de gouvernance de la culture, aux niveaux national et local. Il permet aux autorités et institutions publiques d’accéder rapidement à un haut niveau d’expertise. Ceci afin de les aider dans la mise en œuvre d’un projet ou un processus en cours concernant la gouvernance du secteur culturel²⁵⁷.

Le projet vient en soutien aux pays bénéficiaires dans le renforcement de leurs capacités humaines et institutionnelles nationales. Notamment dans la mise en place des politiques qui prennent en considération le rôle de la culture dans le développement socio-économique, précisément à travers les industries culturelles. Le projet tient également lieu d’échange de bonnes pratiques et d’expériences réussies.

Il peut paraître assez audacieux et prématuré, compte tenu de sa jeunesse, de dresser dans la pratique un bilan conséquent de la Convention UNESCO 2005. Car cela revient par exemple à évaluer quantitativement ou qualitativement, les premières jurisprudences de son organe de règlement des différends. Voire d’apprécier aussi par exemple, les premières conséquences des actes politiques et administratifs de ses organes internes.

Mais par ailleurs, la théorie de l’organisation et du fonctionnement tel qu’il ressort des dispositions de la Convention UNESCO 2005, peut déjà servir de champ de détermination de son effectivité. Autrement dit, il s’agit d’exposer à la lumière des conditions (titre 1) et les

256

Selon le programme thématique « Investing in People » de l’UE. 257

Le projet a déjà permis il y a moins de trois ans, la création d'une banque d’expertise regroupant une variété d’expériences et d’expertises, de laquelle des experts ont été sélectionnés par les bénéficiaires pour entreprendre des missions d’assistance technique dans ces pays.

effets de la mise œuvre de la Convention UNESCO 2005 (titre 2), les arguments de son effectivité.

Titre 1 : Dans les conditions de la mise en œuvre de la Convention UNESCO 2005

Titre 1 : Dans les conditions de la mise en œuvre de la Convention UNESCO 2005

L’effectivité d’une norme est généralement appréciable dans son application ou ses effets. C'est-à-dire à l’occasion de sa mise en œuvre. La large application d’une norme dépend de l’intérêt qu’elle suscite à l’égard et même au-delà des destinataires de cette norme. L’intensité des effets de la norme dépend en principe semble-t-il, de l’ampleur aussi bien qualitatif que quantitatif de son application malgré qu’il n’existe pas encore un critère juridique universel d’appréciation.

La Convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité culturelle repose sur un double intérêt à la fois culturel et économique. Ce double intérêt constitue par essence, le fondement légitime de sa mise en œuvre.

L’intérêt culturel de la Convention UNESCO 2005 se rattache aux droits de l’Homme. Les droits culturels sont partie intégrante des droits de l’homme. Ceux-ci sont universels, indissociables et indépendants. Car l’épanouissement d’une diversité créatrice exige la pleine réalisation des droits culturels, tels qu’ils sont définis à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux articles 13 et 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels²⁵⁸.

Par ailleurs, l’intérêt de la Convention est aussi économique. La diversité culturelle est donc un facteur de développement. Elle élargit les possibilités de choix offertes à chacun. Au-delà de constituer un moyen d’accès à une existence intellectuelle, affective, morale et spirituelle satisfaisante, elle est l’une des sources du développement, entendu en termes de croissance économique²⁵⁹.

La détermination de l’effectivité de la Convention UNESCO 2005 passe par l’étude de sa phase de mise en œuvre. La mise en œuvre de la présente Convention fait l’objet de certaines conditions nécessaires. L’on peut les regrouper autour de deux éléments essentiels : D’abord sur les atouts spécifiques (chapitre 1) et enfin sur la garantie de la mise en œuvre (chapitre 2)

258

Extrait des dispositions de l’article 5 de la Déclaration Universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle. 259

de la Convention UNESCO 2005.Ces deux aspects vont constituer les deux temps forts des préoccupations dans le cadre de la présente étude.

Chapitre 1 : Sur les atouts spécifiques de la Convention UNESCO 2005

Chapitre 1 : Sur les atouts spécifiques de la Convention UNESCO 2005

Les principes de la coopération culturelle internationale servent de source d’inspiration aux gouvernements, autorités, organisations, associations et les institutions responsables des activités culturelles, d’atteindre les buts de paix et de prospérités conformément à la Charte des Nations Unies²⁶⁰. La Convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ne déroge pas à cette exigence. Dans le cadre de la mise en œuvre cet instrument, l’UNESCO a institué depuis l’année 2012, un Programme pilote de renforcement des capacités. Celui-ci permet d’aider les pays en leur octroyant des capacités, des outils et compétence requises pour élaborer les politiques et mesures culturelles efficaces en faveur de la mise en œuvre de la Convention de 2005.Ce Programme repose sur quatre dimensions à savoir :

- La formation des acteurs clés. Il s’agit de former les commissions nationales sur les objectifs et les principes de la Convention dans le cadre de sa mise en œuvre.

- Le développement des compétences locales des experts de la Convention. Cela consiste dans la formation des experts locaux de la Convention afin de leur fournir des connaissances nécessaires pour soutenir l’action de la mise en œuvre de cet instrument au niveau national.

- La plate-forme d’échange des connaissances, d’analyse et de partage

d’information. Elle sert de lien vers les outils de documentions, informatiques ou numériques entre tous les acteurs.

- Interventions ciblées axées sur les besoins. Financé par le Fonds d’urgence de l’UNESCO, ce dispositif permet de fournir des éléments indispensables à l’élaboration des futures stratégies et activités dans le domaine de renforcement des capacités de la Convention UNESCO de 2005.

260

Proclamation extraite du paragraphe 8 de la Déclaration UNESCO de 1966 sur les principes de coopération culturelle internationale.

En effet, de nombreux moyens directs ou indirects destinées à faciliter la mise en œuvre de la présente Convention constituent des atouts spécifiques pour son effectivité. Les cas du Fonds international pour la diversité culturelle et le système de coopération (section 1) sont assez illustratifs. La présentation de la mécanique organique et fonctionnelle prévue dans la Convention 2005 (section 2), tient lieu d’analyse et conserve de ce fait, toute sa place dans cette étude.

Section 1 : Le Fonds international pour la diversité culturelle et système de coopération

Section 1 : Fonds international pour la diversité culturelle et système de coopération

Le Fonds international pour la diversité culturelle (paragraphe 1) et le système de coopération (paragraphe 2), constituent deux axes fondamentaux de la mise en œuvre de la Convention UNESCO 2005 sur la protection et la promotion de la diversité culturelle. Ils sont indispensables en tant que moyens sans lesquels, la présente Convention ne peut prétendre d’atteindre les objectifs fixés par ses auteurs. Ils sont donc susceptibles de conditionner l’effectivité de la Convention UNESCO 2005 et méritent à ce juste titre, une mise en évidence dans le développement de l’étude ci-après.

Paragraphe 1 : Le Fonds international pour la diversité culturelle

Aussi évident que cela puisse paraître, la provenance et l’utilité du Fonds (A) tout comme sa garantie (B), constituent au regard de la présentation qui va suivre, un impact sur l’effectivité de la Convention 2005.

A-Provenance et utilité du Fonds international pour la diversité culturelle

Dans le but de mettre en exergue l’impact du Fonds international pour la diversité culturelle sur l’effectivité de la Convention UNESCO 2005, il faut distinguer entre sa provenance (1) d’un côté, et son utilité (2) de l’autre.

1- La provenance du Fonds

La mise en œuvre de la Convention UNESCO 2005 sur la diversité des expressions culturelles, dépend d’importants moyens, notamment financiers. On ne peut pas envisager les objectifs de la Convention sans apports financiers conséquents. Surtout qu’il faut tenir compte

de grandes disparités techniques, financières et structurelles entre les Etats membres²⁶¹. Il s’agit là de l’un des défis de la Convention 2005. Un article entier s’y consacre largement. En effet les dispositions de l’article 18 de la convention consacrent le Fonds international pour la diversité culturelle, dénommé « le Fonds »²⁶².

La Convention détaille explicitement la source de provenance de ce Fonds. Il est le fruit des contributions volontaires des parties²⁶³. A travers leur statut d’acteurs privilégiés de la Convention, les parties se trouvent être les financiers de premier ordre du Fonds. Mais aucune obligation de contribution ne pèse sur ces dernières. La contribution au Fonds dépend de la simple volonté des parties. Ce critère de volontariat est susceptible d’amoindrir voire de fragiliser le Fonds. Ceci dans la mesure où les parties constituées en principe des Etats, sont par présomption, les plus gros contributeurs. Cependant, cette inquiétude peut être maîtrisable par le retour du Fonds, sous forme d’aide en faveur des Parties qui sont les bénéficiaires directes des droits attachés à la Convention.

Il est à noter aussi qu’outre les parties, le Fonds provient aussi des sommes allouées par la Conférence générale de l’UNESCO²⁶⁴. Organisation spécialisée des Nations Unies au sein de laquelle sont membres, la quasi-totalité des Parties à la Convention UNESCO 2005. On peut dès lors imaginer assez difficile pour une Partie à la Convention, de se soustraire à la contribution volontaire du Fonds. Car elle peut s’y trouver indirectement assujettie par le biais de l’UNESCO (à travers la Conférence générale). Voire plus loin par les versements, dons ou legs des organisations et programmes du système des Nations Unies ou d’autres organisations régionales et internationales²⁶⁵.

Les ressources du Fonds proviennent également des versements, dons ou legs des organismes publics ou privés, voire aussi des personnes privées. Parce que le Fonds est le produit

261

Les pays pauvres ou en développement sont assez mal ou moins lotis que les pays développés ou émergents. Il faut mettre d’importants moyens pour rattraper ou sauver la diversité culturelle, en voie de disparition dans les pays les plus nécessiteux pour la plupart.

262

Alinéa 1er de l’article 18 de la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

263

Article 18, alinéa 3 (a) de la Convention UNESCO 2005. 264

Article 18, alinéa 3 (b) de la Convention UNESCO 2005. 265

d’intérêts du fonds-en-dépôts²⁶⁶, conformément au Règlement financier de l’UNESCO. Car les ressources sont également constituées des intérêts dus sur les ressources du Fonds²⁶⁷.

La Convention dispose que les ressources sont aussi le produit des collectes et les recettes des manifestations organisées au profit du Fonds (article 18, alinéa 3 (e)). Enfin, de toutes autres ressources autorisées par le Règlement du Fonds (Article 18, alinéa 3 (f)).

La diversification des ressources du Fonds pour la diversité culturelle, permet de le rendre plus consistant et toujours disponible pour réponde aux multiples besoins de son utilité.

2- L’utilité du Fonds

La Convention UNESCO 2005 sur la diversité des expressions culturelles, consacre dans les dispositions de son article 18, l’instauration d’un Fonds international pour la diversité culturelle. Mais elle ne donne pas assez de précision ni de détails quant à l’utilité de ce Fonds. Elle stipule néanmoins que l’utilisation du Fonds est décidée par le Comité intergouvernemental sur la base des orientations de la Conférence des parties visées à l’article 22²⁶⁸.

Cependant, il faut remonter à quelques articles précédents pour lire que le Fonds est au service des Parties dans le cadre du soutien de la coopération pour le développement durable et la diminution de la pauvreté. En effet les Parties s’attachent à soutenir la coopération pour le développement durable et la réduction de la pauvreté, particulièrement pour ce qui est des besoins spécifiques des pays en développement. Cet engagement vise à favoriser l’émergence d’un secteur culturel dynamique²⁶⁹ à travers le soutien financier. Notamment l’établissement d’un Fonds international pour la diversité culturelle, comme prévu à l’article 18²⁷⁰.

L’on s’aperçoit clairement que le Fonds international pour la diversité culturelle a une double finalité : le développement durable et la réduction de la pauvreté. En disposant de la sorte, la

266

Alinéa 2 de l’article 18 de la Convention UNESCO 2005 267

Alinéa 3 (d) de l’article 18 de la Convention UNESCO 2005 268

Article 18, alinéa 4 de la Convention UNESCO 2005. 269

Article 14 de la Convention UNESCO 2005. 270

Convention entend trouver une réponse appropriée aux exigences culturelles des pays pauvres ou ceux inscrits en voie de développement. C’est le cas en particulier de nombreux pays d’Afrique et ACP tel que décrit précédemment. Car les expressions culturelles de la plupart de ces pays, sont au regard de leur situation de pauvreté ou de misère, soumises ou susceptibles d’être soumises à un risque d’extinction, voire à de graves menaces. Cette situation nécessite ainsi de quelque façon que ce soit conformément aux dispositions de la Convention UNESCO 2005, une sauvegarde urgente²⁷¹. C’est pour cette raison que la même Convention invite formellement les Parties à coopérer pour se porter mutuellement assistance. Elles doivent surtout veiller particulièrement aux situations de ces pays²⁷².

L’instauration du Fonds international pour la diversité culturelle, contrairement aux habitudes observées²⁷³ dans la plupart des instruments juridiques internationaux, constitue au regard de sa finalité, un atout spécifique. Il va inciter l’engouement de nombreux Etats du sud²⁷⁴ en faveur de la Convention UNESCO 2005. Ce facteur va certainement contribuer de façon considérable, au renforcement de son effectivité. Mais encore faut-il que l’utilisation de ce Fonds international pour la diversité culturelle soit assortie d’une garantie suffisante.

B-La garantie du Fonds international pour la diversité culturelle

L’analyse du régime de la garantie du Fonds (1) tient de préalable à la question de sa mise en œuvre (2).

1- Le régime de la garantie du Fonds

La Convention UNESCO 2005 instaure le Fonds international pour la diversité culturelle sans toutefois poser explicitement, la garantie de son utilisation ou de sa gestion. Néanmoins, les

271

Alinéa 1 de l’article 8 de la Convention UNESCO 2005. 272

C’est ce qui ressort de l’article 17 de la Convention UNESCO 2005 273

Il est assez rare dans les instructions juridiques internationaux à l’exemple de l’OMC, d’observer un fonds spécifique de solidarité pour soutenir les pays pauvres ou moins avancés. Les Etats moins développés de plus en plus n’hésite pas à dénoncer des Convention ou des Accords déséquilibrés au profits ou dans l’intérêt des Etats Riches ou développés. Ils revendiquent des textes assortis des droits et obligations sur la base de l’équité et non de l’égalité compte tenu de la disparité des moyens multiformes.

274

Allusion est faite aux Etats pauvres, en voie de développement ou émergents notamment ceux d’Afrique et ACP.

contributions volontaires du Fonds par les Parties à la Convention, s’effectuent sur une base régulière²⁷⁵. Elles ne peuvent être conditionnées politiquement ou économiquement, ou encore par toutes autres choses contraires avec les objectifs de la Convention²⁷⁶. Jusqu’ici, les dispositions de la Convention 2005 ne semblent pas offrir une garantie suffisante au Fonds pour la diversité culturelle.

Par contre, c’est dans la directive relative aux orientations sur l’utilisation des ressources du Fonds de Juin 2009, que la question de la garantie se résout. Les Parties sont encouragées par le Comité intergouvernemental, à verser leurs contributions sur une base annuelle dont le montant est égal ou supérieur à 1 % de leur contribution au budget de l’UNESCO²⁷⁷. Le Comité doit dans le cadre de la gestion du Fonds, s’assurer que l’utilisation des ressources répond aux attentes prioritaires définies par lui dans la mise en œuvre de la Convention. Ces attentes portent sur les besoins et priorités des pays en développement bénéficiaires du Fonds. Surtout les pays les moins avancés. Notamment en privilégiant la coopération Sud/Sud et Nord/Sud/Sud²⁷⁸. Elles portent sur l’atteinte des résultats concrets et durables ainsi que les