1 Les dommages subis par les pompes à chaleur servant au chauffage de votre piscine (ces derniers font l’objet de l’option « Piscine »).
2 Les dommages causés par le vent aux panneaux solaires (y compris photovoltaïques) qui ne sont pas fixés selon les règles de l’art.
3 Le vol des panneaux solaires (y compris photovoltaïques) lorsqu’ils sont fixés au sol.
4 Au titre du bris accidentel des panneaux solaires (y compris photovoltaïques) :
• les dommages survenus au cours de tous travaux, de pose, dépose ou de transport,
• les rayures, ébréchures ou écaillures.
4.7 Assistance Voyage
Pour l’application des présentes prestations, nous entendons par :
Accident : toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part du bénéficiaire et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
Bénéficiaire : vous-même, souscripteur du contrat habitation, votre conjoint (ou la personne avec laquelle vous vivez) et toute autre personne vivant habituellement sous votre toit.
Domicile : le lieu de votre habitation en France métropolitaine ou à Monaco.
Frais de transport : les frais de transport en train (1ère classe), avion (classe touriste) ou véhicule de location.
Maladie : altération de l’état de santé médicalement constatée.
Maladie grave : maladie mettant en jeu le pronostic vital.
Nous : Mondial Assistance France SAS.
Vous : les bénéficiaires des prestations d’assistance, c’est à dire toutes les personnes qui ont la qualité d’assuré au titre de ce contrat.
Les prestations de la convention d’assistance souscrite par Allianz IARD auprès de AGA International SA (Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 17 287 285,00 euros – 519 490 080 RCS Paris – Société régie par le Code des assurances – Siège Social : 37 rue Taitbout – 75009 Paris) sont mises en œuvre par Mondial Assistance France (S.A.S.
au capital de 7 584 076,86 € - 490 381 753 RCS Paris -Siège social : 54 rue de Londres 75008 Paris - Société de courtage d’assurances -Inscription ORIAS 07 026 669).
Conditions d’application de vos prestations d’assistance
• Nous intervenons dans les cas et conditions exposés ci-après, en cas de voyage n’excédant pas 90 jours.
• Pour bénéficier des prestations, il est impératif de nous contacter préalablement. Vous pouvez nous joindre par téléphone sur ligne dédiée :
−de France métropolitaine au 01 40 25 52 95
−à partir de l’étranger au 33(1) 40 25 52 95
• Tous les frais engagés sans accord préalable ne pourront être pris en charge.
4.7.1 En cas de maladie ou d’accident corporel en voyage
A Rapatriement ou transport sanitaireSi votre état nécessite des soins médicaux ou examens spécifiques ne pouvant être réalisés sur place, nous organisons et prenons en charge, après avis du médecin :
• votre transport sanitaire ou votre rapatriement vers le centre hospitalier le mieux adapté (soit dans le pays où vous vous trouvez soit en France métropolitaine) par les moyens les plus appropriés (avion sanitaire, avion de ligne régulière, train, bateau, ambulance). Lorsque l’hospitalisation n’a pas pu se faire à proximité du domicile, le transfert vers un hôpital plus proche est pris en charge dès que votre état le permet. Dans le cas où l’hospitalisation à l’arrivée n’est pas indispensable, le transport est assuré jusqu’à votre domicile,
• le transport d’une personne vous accompagnant lors de votre transport sanitaire, si votre état le justifie et s’il n’y a pas de contre-indication.
B Hospitalisation ou immobilisation sur place
Si vous êtes hospitalisé ou immobilisé sur place pour plus de 7 jours parce que votre état ne justifie pas un rapatriement ou un transport sanitaire immédiat, mais empêche votre retour à la date initialement prévue, nous organisons et prenons en charge, après avis du médecin :
• le séjour à l’hôtel pour vous et les personnes restant à votre chevet, dans la limite de 50 € T.T.C par nuit avec un maximum de 500 € T.T.C par personne. Votre retour et celui des personnes restées à votre chevet, est ensuite organisé et pris en charge si vous ne pouvez pas utiliser les moyens initialement prévus,
• si aucune des personnes sur place ne peut rester, le voyage aller et retour d’un proche à votre chevet, ou d’une personne désignée par le bénéficiaire, résidant en France métropolitaine, Andorre ou Monaco, ainsi que son séjour à l’hôtel dans la limite de 50 € T.T.C par nuit, avec un maximum 500 € T.T.C.
C En cas d’accident de ski
Nous vous remboursons les frais d’évacuation sur piste de ski à concurrence de 750 € T.T.C.
D Frais médicaux, chirurgicaux, d’hospitalisation engagés à l’étranger
Lorsque vous êtes malade ou accidenté à l’étranger et que vous avez engagé des frais médicaux ou que vous n’êtes pas en mesure de régler sur place les sommes qui vous sont réclamées pour les soins reçus à la suite d’un événement couvert par la présente convention d’assistance, nous vous proposons :
• la prise en charge complémentaire des frais médicaux, chirurgicaux ou d’hospitalisation
Cette prise en charge vient en complément des remboursements obtenus par le bénéficiaire ou ses ayants droit auprès des organismes de sécurité sociale, d’assurance maladie complémentaire ou de prévoyance auxquels le bénéficiaire est affilié.
Les remboursements sont limités à 7 600 € T.T.C par événement couvert par la présente convention d’assistance, déduction faite d’une franchise de 25 € T.T.C, étant précisé que nous ne prenons pas en charge les frais inférieurs à 15 €. Le remboursement des soins dentaires d’urgence est quant à lui limité à 150 € T.T.C.
Les demandes de prise en charge complémentaire doivent obligatoirement être accompagnées des décomptes originaux des remboursements obtenus auprès des organismes d’assurance maladie.
Ne donnent pas lieu à prise en charge complémentaire :
1 Les frais de secours d’urgence, les frais de recherche, les frais de transports primaires (à l’exception des frais d’évacuation sur piste de ski couverts à concurrence de 750 €).
2 Les frais de prothèses internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques ou autres,
3 Les frais engagés en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer – Collectivités d’Outre-Mer, qu’ils soient consécutifs ou non à un accident ou une maladie survenu en France ou à l’étranger.
4 Les frais de rééducation, de cure thermale ou de séjour en maison de repos.
• l’avance des frais chirurgicaux ou d’hospitalisation à l’étranger
Nous garantissons le paiement des frais chirurgicaux ou d’hospitalisation à l’étranger directement auprès de l’établissement de soin où le bénéficiaire a été admis. Les factures nous sont alors adressées et nous en assurons le règlement.
Pour bénéficier de cette prestation, vous ou un de vos proches dépose, au moment de la demande, un chèque de paiement du montant à garantir.
Le chèque de paiement est encaissé au plus tôt trois mois après la date à laquelle l’avance a été faite.
Nous nous engageons à reverser à l’émetteur du chèque la différence dans le mois qui suit le règlement des factures à l’établissement de soins.
Dans tous les cas, il n’est pas effectué de remboursement de moins de 15 € T.T.C par dossier.
4.7.2 En cas de décès
Nous organisons et prenons en charge, selon vos besoins : Rapatriement de corps ou inhumation sur place
• Le transport du corps depuis le lieu de la mise en bière jusqu’au lieu d’inhumation en France métropolitaine, Andorre ou Monaco,
• les frais annexes nécessaires à ce transport y compris le coût d’un cercueil de modèle simple, dans la limite de 763 € T.T.C. Les frais accessoires de cérémonie, d’inhumation ou de crémation restent à la charge de la famille,
• le retour au domicile des autres personnes si votre absence les empêche de rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus,
• si des raisons administratives imposent une inhumation provisoire ou définitive sur place, le voyage aller et retour d’un membre de la famille ou d’un proche au départ de France métropolitaine, Andorre et Monaco ainsi que son séjour à l’hôtel, dans la limite de 50 € T.T.C par nuit, avec un maximum de 350 € T.T.C.
4.7.3 Pour les autres événements qui perturbent votre voyage
A Retour prématuréLorsque vous devez interrompre votre voyage en raison d’un accident grave, d’une maladie imprévisible et grave ou du décès d’un membre de votre famille (conjoint, concubin, personne ayant conclu un PACS avec le bénéficiaire, ascendant ou descendant direct, frère ou sœur), nous organisons et prenons en charge :
• votre retour auprès de la personne décédée ou atteinte d’une maladie grave, en France métropolitaine, Andorre et Monaco,
• le rapatriement ou transport des autres bénéficiaires si l’une des circonstances donnant lieu à intervention de notre part, les empêche de rejoindre leur domicile en France métropolitaine, Andorre et Monaco par les moyens initialement prévus,
• le retour au domicile des enfants de moins de 15 ans avec accompagnement si nécessaire, si personne n’est en mesure de s’occuper d’eux,
• le voyage d’un conducteur désigné pour ramener le véhicule et les autres passagers lorsque le voyage s’effectuait en voiture et qu’aucun des passagers présents ne peut la conduire,
• l’envoi d’un chauffeur pour ramener le véhicule et les autres passagers lorsque le voyage s’effectuait en voiture, qu’aucun des passagers ne peut la conduire et que vous ou un de vos proches n’est pas disponible pour aller les chercher. Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation « Voyage d’un conducteur désigné » ci-dessus.
B Objets indispensables introuvables sur place
Lorsque vous avez oublié ou ne pouvez vous procurer sur place des objets indispensables au séjour tels que médicaments ou équivalents locaux, lunettes de vue, papiers d’identité, clefs de valise, nous nous chargeons de vous les faire parvenir, sous réserve qu’un proche désigné par le bénéficiaire puisse tenir ces objets à la disposition du correspondant mandaté et que les liaisons postales fonctionnent.
Les frais d’envoi sont pris en charge dans la limite de 75 € T.T.C par envoi.
Nous nous réservons le droit de juger du caractère indispensable des objets à envoyer et d’en vérifier la nature avant expédition.
C Perte ou vol des effets personnels
En cas de perte ou de vol de vos effets personnels, de vos papiers d’identité, cartes de crédit, ou titres de transport pendant votre séjour à l’étranger, nous vous proposons :
• une assistance administrative pour vous indiquer les démarches à entreprendre et intervenir directement auprès des services locaux compétents pour faciliter les déclarations et les recherches,
• une avance de fonds de 1 500 € T.T.C maximum en argent liquide dans la monnaie locale pour faire face aux dépenses de première nécessité et organiser votre retour.
Pour bénéficier de cette prestation, vous ou un de vos proches devez déposer, au moment de la demande, auprès de l’un de nos correspondants désignés, un chèque de paiement du montant à garantir.
Le chèque de paiement est encaissé au plus tôt 2 mois après la date à laquelle l’avance a été faite.
D Assistance juridique
Lorsque vous avez involontairement commis une infraction à la législation du pays étranger dans lequel vous séjournez et que vous devez supporter des frais de justice, nous prenons en charge :
• les honoraires des représentants judiciaires auxquels vous pouvez être amené à faire appel, dans la limite de 1 500 € T.T.C,
• l’avance de la caution pénale, dans la limite de 6 100 € T.T.C.
Pour bénéficier de cette prestation, vous ou un de vos proches devez déposer, au moment de la demande, auprès de l’un de nos correspondants désignés, un chèque de paiement du montant à garantir.
Le chèque de paiement est encaissé au plus tôt deux mois après la date à laquelle l’avance a été faite.