4. Notes relatives au compte de résultat
4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature -426 -1 229
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option 2 681 1 313
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger) 1 534 1 213
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat 3 789 1 297
Le résultat de la comptabilité de couverture est nul car il n’y a pas d’inefficacité constatée dans les relations de couverture.
4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
Dividendes reçus 673 2 462
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * 4 311 -3 407 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -1 208 -26 490 Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 3 776 -27 435
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8
4.5. Produits et charges nets des autres activités
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement -158 -156
Autres produits (charges) nets 61 607 62 863
Produits (charges) des autres activités 61 449 62 707
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées / Exercice clos le 31 décembre 2013
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106
4.6. Charges générales d’exploitation
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
Charges de personnel 152 398 145 815
Impôts et taxes 11 990 13 362
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation 103 267 106 765
Charges générales d'exploitation 267 655 265 942
Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.
Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l’exercice 2013 sont de 290 milliers d’euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 62% et Audit Albouy Associés à hauteur de 38%.
4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
Dotations aux amortissements 16 945 17 175
- immobilisations corporelles 16 739 16 910
- immobilisations incorporelles 206 265
Dotations aux dépréciations 0 0
- immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
incorporelles et corporelles 16 945 17 175
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées / Exercice clos le 31 décembre 2013
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107
4.8. Coût du risque
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
Dotations aux provisions et aux dépréciations -114 272 -133 616
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe -462
Prêts et créances -111 933 -131 883
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs -353 -141
Engagements par signature -194 -194
Risques et charges -1 792 -936
Reprises de provisions et de dépréciations 95 999 111 888 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 432
Prêts et créances 74 986 104 377
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 960 422
Autres actifs 211 148
Engagements par signature 391 154
Risques et charges 19 019 6 787
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -18 273 -21 728 Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -555 -233
Récupérations sur prêts et créances amortis 1 538 618
Décotes sur crédits restructurés -81 -35
Pertes sur engagements par signature Autres pertes
Coût du risque -17 371 -21 378
4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 251 -37
Plus-values de cession 351 22
Moins-values de cession -100 -59
Titres de capitaux propres consolidés 0 0
Plus-values de cession Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs 251 -37
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées / Exercice clos le 31 décembre 2013
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4.10. Impôts
Charge d’impôt :
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
Charge d'impôt courant 70 407 65 594
Charge d'impôt différé -3 158 -5 372
Charge d'impôt de la période 67 249 60 222
Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté Au 31 décembre 2013
(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats
des sociétés mises en équivalence 189 050 38,00% 71 839
Effet des différences permanentes 0,25% 464
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires 0,06% 116
Effet de l'imposition à taux réduit 421
Effet des autres éléments -2,96% -5 591
Taux et charge effectifs d'impôt 35,57% 67 249
Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2013.
Au 31 décembre 2012
(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats
des sociétés mises en équivalence 149 340 36,10% 53 912
Effet des différences permanentes 5,86% 8 744
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires 0,22% 332
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments -1,85% -2 766
Taux et charge effectifs d'impôt 40,33% 60 222
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées / Exercice clos le 31 décembre 2013
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113
4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat
0 0
Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat
Autres reclassifications
3 902 24 438
Ecart de réévaluation de la période 8 213 -2 948
Transfert en résultat (1) -4 311 27 386
Autres reclassifications
1 789 -3 184
Ecart de réévaluation de la période 1 789 -3 184
Transferts en résultat Autres reclassifications
0 0
Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat
Autres reclassifications
-1 197 -2 043
4 494 19 211
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat
1 309 -3 673
-451 1 326
858 -2 347
5 352 16 864
5 352 16 864
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres Dont part Groupe
Dont participations ne donnant pas le contrôle
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
(1) dont 5 552 milliers d’euros de gains ou pertes latents relatifs aux titres SAS Rue La Boétie au 31 décembre 2012.