GAI (7 AD ED PROVINC.)

Quo senatus consulto non id effectum est, ut pecuniae usus fructus proprie esset (nec enim naturalis ratio auctoritate senatus commutari potuit), sed remedio introducto coepit quasi usus fructus haberi.

Gaius (au livre 17 sur l’Edit provincial), D.7.5.2.1 :

Par ce sénatus-consulte on n’a pas fait en sorte qu’un véritable usufruit puisse exister sur une somme d’argent (car la raison naturelle n’a pas pu être modifiée par un sénatus-consulte), mais, par l’introduction d’un palliatif, on a établi l’équivalent d’un usufruit.

Texte 35 GAI.3.145

Adeo autem emptio et venditio et locatio et conductio familiaritatem aliquam inter se habere videntur, ut in quibusdam causis quaeri soleat, utrum emptio et venditio contrahatur, an locatio et conductio, veluti si qua res in perpetuum locata sit. Quod evenit in praediis municipum, quae ea lege locantur, ut quamdiu id vectigal praestetur, neque ipsi conductori neque heredi eius praedium auferatur; sed magis placuit locationem conductionemque esse.

Gaius, Institutes 3.145 :

Il y a une telle analogie entre l’achat-vente et la location-prise à bail que, dans certains cas, l’on se demande auquel des deux contrats l’on a affaire. Par exemple, si une chose est louée à bail perpétuel, ce qui a lieu pour les terrains municipaux qui se louent sous la condition suivante : “Tant que ce vectigal (redevance) sera payé, le terrain ne sera retiré ni au preneur ni à son héritier”. La jurisprudence préfère y voir une location.

Texte 36

DE EMPHYTEUTICO IURE. C.4.66.1 (ZENO)

Ius emphyteuticarium neque conductionis neque alienationis esse titulis addicendum, sed hoc ius tertium sit constitutum ab utriusque memoratorum contractuum societate seu similitudine separatum, conceptionem definitionemque habere propriam et iustum esse validumque contractum, in quo cuncta, quae inter utrasque contrahentium partes super omnibus vel etiam fortuitis casibus pactionibus scriptura interveniente habitis placuerint, firma illibataque perpetua stabilitate modis omnibus debeant custodiri : ita ut, si interdum ea, quae fortuitis casibus sicut eveniunt, pactorum non fuerint conventione concepta, si quidem tanta emerserit clades, quae prorsus ipsius etiam rei quae per emphyteusin data est facit interitum, hoc non emphyteuticario, cui nihil reliquum mansit, sed rei domino, qui, quod fatalitate ingruebat, etiam nullo intercedente contractu habiturus fuerat, imputetur : sin vero particulare vel aliud leve damnum contigerit, ex quo non ipsa rei penitus laedatur substantia, hoc emphyteuticarius suis partibus non dubitet adscribendum.

* ZENO A. SEBASTIANO PP. *<A. 476 - 484 >

C.4.66.1 (Zénon) :

Le droit d’emphytéose ne doit être classé ni parmi les actes de location, ni parmi ceux d’aliénation, mais nous ordonnons qu’il constitue une troisième institution juridique dénuée de communauté ou de ressemblance avec les deux types de contrats mentionnés ; qu’elle ait une conception et une définition propre ; qu’elle soit un contrat régulier et valable, en vertu duquel tout ce qui a été convenu par écrit entre les parties contractantes, même au sujet des cas fortuits, soit observé en tous cas comme des règles fermes et fixes, dotées d’une autorité perpétuelle. Si les effets des cas fortuits n’avaient pas été réglés dans les clauses du contrats, les dispositions suivantes seraient d’application : s’il intervient un sinistre d’une telle importance qu’il cause la perte totale de la chose donnée en emphytéose, que ce dommage soit supporté, non par l’emphytéote, à qui il ne reste rien, mais par le propriétaire de la chose, lequel aurait été touché par l’accident dû à la fatalité même s’il n’y avait pas eu de contrat. Mais si le dommage survenu est partiel, ou léger et que la substance même de la chose n’en soit pas complètement atteinte, alors l’emphytéote doit sans aucun doute prendre le dommage à sa charge.

Texte 37

DE OBLIGATIONIBUS. IJ.3.13.pr.

Nunc transeamus ad obligationes. Obligatio est iuris vinculum, quo necessitate adstringimur alicuius solvendae rei secundum nostrae civitatis iura.

Institutes de Justinien, 3.13pr. :

Passons maintenant aux obligations. L’obligation est un lien de droit en vertu duquel nous sommes nécessairement contraints de payer quelque chose, selon les droits de notre Etat.

Texte 38 TABULA VI.I

Cum nexum faciet mancipumque, uti lingua nuncupassit, ita ius esto.

Loi des XII Tables, 6.1 :

Lorsque quelqu’un fera un nexum ou une mancipatio, comme il aura déclaré, qu’ainsi soit le droit.

Texte 39

D.50.16.219, PAP. (2 RESP.)

In conventionibus contrahentium voluntatem potius quam verba spectari placuit. Cum igitur ea lege fundum vectigalem municipes locaverint, ut ad heredem eius qui suscepit pertineret, ius heredum ad legatarium quoque transferri potuit.

Papinien (au livre 2 des Réponses), D.50.16.219 :

On a admis que dans les conventions il convenait de considérer davantage l’intention des parties contractantes que les termes de la convention. Ainsi, si des magistrats municipaux ont donné à bail un fonds vectigalis à quelqu’un avec la clause que son héritier pourrait continuer le bail, le droit de l’héritier a pu s’étendre également au légataire.

Texte 40

D.34.5.26 CELS. (26 DIG.)

Cum quaeritur in stipulatione, quid acti sit, ambiguitas contra stipulatorem est.

Celse (au livre 26 de son Digeste), D.34.5.26 :

Lorsque dans une stipulation on se demande ce qui a été convenu, l’ambiguïté doit jouer à l’encontre du stipulant.

Texte 41

D.18.1.9pr. ULP. (28 AD SAB.)

In venditionibus et emptionibus consensum debere intercedere palam est: ceterum sive in ipsa emptione dissentient sive in pretio sive in quo alio, emptio imperfecta est. Si igitur ego me fundum emere putarem cornelianum, tu mihi te vendere sempronianum putasti, quia in corpore dissensimus, emptio nulla est. (...).

9.1. Plane si in nomine dissentiamus, verum de corpore constet, nulla dubitatio est, quin valeat emptio et venditio:

nihil enim facit error nominis, cum de corpore constat.

9.2. Inde quaeritur, si in ipso corpore non erratur, sed in substantia error sit, ut puta si acetum pro vino veneat,

aes pro auro vel plumbum pro argento vel quid aliud argento simile, an emptio et venditio sit. Marcellus scribsit libro sexto digestorum emptionem esse et venditionem, quia in corpus consensum est, etsi in materia sit erratum. Ego in vino quidem consentio, quia eadem prope oujsivaest, si modo vinum acuit: ceterum si vinum non acuit, sed ab initio acetum fuit, ut embamma, aliud pro alio venisse videtur. In ceteris autem nullam esse venditionem puto, quotiens in materia erratur.

Ulpien (au livre 28 sur Sabinus), D.18.1.9pr. :

Il est clair que dans la vente un consensus des volontés doit régner : aussi la vente n’est-elle pas réalisée lorsque les parties ne sont pas d’accord sur la vente elle-même ou sur le prix ou sur un autre point. Par conséquent, si je crois acheter un fonds Cornélien alors que tu penses me vendre le fonds Sempronien, la vente est nulle parce que nous ne sommes pas d’accord sur l’objet même du contrat (...).

1. : Bien entendu, si nous divergeons sur la dénomination de la chose mais qu’il y a accord sur la

chose elle-même, il ne fait pas de doute que la vente est valable : l’erreur de dénomination ne nuit en rien lorsqu’il y a accord sur l’objet.

2. : A partir de là, on s’est demandé s’il y a vente lorsqu’on ne se trompe pas sur son objet même,

mais sur la substance de cet objet, comme par exemple si on vend du vinaigre pour du vin, du bronze pour de l’or, du plomb ou quelque chose d’autre qui ressemble à de l’argent, pour de l’argent. Marcellus écrit au livre 6 de son Digeste qu’il y a vente puisqu’il y a consentement sur l’objet, même s’il y a erreur sur la matière. Je suis du même avis en ce qui concerne le vin, parce qu’il s’agit à peu près de la même essence c’est-à-dire la même substance, pour autant que le vin soit devenu aigre ; mais s’il n’est pas devenu aigre, mais qu’il se soit agi dès l’origine d’acide, c’est- à-dire de vinaigre, on considère qu’une chose a été vendue pour une autre. Je pense que dans les autres cas la vente est nulle toutes les fois qu’il y a erreur sur la matière.

Texte 42