Juste un petit aparté en préalable de ce rapport. On a effectivement, pour apporter des informations à Monsieur BOBET, les pôles territoriaux ont beaucoup d’attention et puis l’équilibre par rapport aux directions centrales et aux pôles territoriaux se ref lète dans les chiffres. Sur les pôles territoriaux, 17 créations, 8 sur le central. Donc c’est bien les pôles territoriaux qui retiennent toute notre attention.
M. EGRON
(n°59) Ajustement des effectifs et réorganisation des Directions Générales de Bordeaux Métropole - Décision - Autorisation
Jean-François ÉGRON présente le dossier.
M. le Président Alain ANZIANI : Merci beaucoup. Je crois que c’est Monsieur POUTOU qui a demandé le dégroupement.
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M. Philippe POUTOU : Oui, Monsieur ÉGRON a résumé, heureusement, parce que c’est 191 pages de mouvements, de transferts. Je trouve que c’est quasiment illisible. Enfin, c’est quand même impossible à se faire une idée exacte. Heureusement qu’il y a des écrits syndicaux qui permettent de mesurer un peu la situation de l’intérieur. Et à l’intérieur, cela ne va pas du tout parce que là on discute en plus de recrutement du côté de contremaîtres, de directions, de chargés de mission, de tout ce qui est en haut de la hiérarchie alors qu’il y a des gros besoins dans les équipes sur le terrain. On peut parler de l’administration, mais on peut parler aussi du nettoyage aussi. Dans les écoles, par exemple, il y a une incapacité à faire un entretien normal.
Il n’y a pas d’intervention. Cela met des mois et des mois… Depuis la rentrée, il y a des demandes qui sont faites et ce n’est toujours pas fait.
C’est pour dire aussi qu’il y a des manques de personnel énormes et ce manque de personnel se traduit par une dégradation du service rendu à la population. C’est une chose. Mais en même temps, ce qui ressort des interventions syndicales, c’est qu’il y a une dégradation des conditions de travail. Le changement de l’équipe politique à la tête de l’agglomération laissait espérer à des salariés et des employés qu’il y aurait un changement dans le management, et non, cela ne change pas. Il y a toujours des formes d’harcèlement. Il y a toujours une souffrance au travail, un ras-le-bol d’attitudes de managers. Donc, il y a aussi pas mal de contestations de ce côté-là. C’est vraiment une entreprise un peu comme des tas d’entreprises dans le privé où cela se passe mal. Il y en a qui se vantent ici que le dialogue social est correct. En tout cas, il y a pas mal de contestations ou de ras-le-bol qui sont le résultat finalement de cette gestion-là où il n’y a jamais assez d’embauches, jamais assez de formations. Et puis, c’est toujours à tirailler sur le peu d’effectifs qu’il y a, peu de souplesse, peu de mobilités pour les salariés.
C’est tout cela que l’on avait envie de mettre en évidence, il y a quelque chose qui ne va pas du tout. Et c’est en lien un peu avec ce que disait Madame MELLIER tout à l’heure sur la question de la mutualisation. C’est fait tellement sans tenir compte des besoins des salariés, sans faire attention justement à tout le côté humain, tout le côté social que finalement, oui, cela devient une machine qui casse tout. Donc, voilà, il y a quelque chose que l’on ne voit pas dans cette délibération, mais qu’il est intéressant quand même de mettre en évidence.
M. le Président Alain ANZIANI : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de parole ? Oui, je vous en prie, Madame FAHMY.
Mme Anne FAHMY : Merci Monsieur le Président. Juste pour vous dire, s’agissant du groupe Renouveau Bordeaux Métropole, que malgré les 200 pages de ce dossier et la longue présentation de Monsieur ÉGRON, pour nous, cela reste très opaque encore et pas très lisible.
Nous n’avons pas eu de bilans, d’analyses ni de présentations du fonctionnement des services et l’organigramme est toujours aussi dense et complexe. Donc, sans cette vision d’ensemble, nous ne pouvons pas appréhender l’adéquation de la taille et de l’organisation également des effectifs et des missions aux différentes directions et pôles territoriaux.
On a parlé de ces pôles territoriaux, par exemple, après la déconcentration des fonctions RH et du foncier, on aurait pu avoir un retour d’expérience, un retour du fonctionnement des différents services. Comment sont organisés les transformations et les réaménagements de postes, en particulier ceux qui sont quand même assez nombreux pour le Pôle territorial ouest, par exemple, au vu des différents organigrammes et des différents diagrammes même s ? Voilà, pour vous dire que nous manquons d’éléments nous permettant de nous positionner sur l’opportunité de ces ajustements et que nous nous abstiendrons.
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M. le Président Alain ANZIANI : Merci. Je rappelle quand même une règle de base, c’est que les commissions sont faites aussi pour avoir des échanges. Après la commission, si les réponses ne vous ont pas été données, vous pouvez également interroger, ce qui vous permet d’arriver en Conseil avec plus de transparence et d’échange d’informations.
Est-ce qu’il y a d’autres demandes ?
Mme Anne FAHMY : Oui, Monsieur le Président, nous allons bien en commission, et nous posons - je crois que tous les services attesteront - toutes les questions que nous nous posons, mais nous n’avons pas toujours les éléments de réponse. Et là, en l’espèce, nous ne les avons pas. Merci.
M. le Président Alain ANZIANI : Cela va s’améliorer. Pas d’autres demandes de parole ? Je n’en vois pas.
M. Jean-François ÉGRON : Oui, juste quelques petits éléments. En ce qui concerne l’information de Monsieur CAZENAVE, il y a ici en séance publique la présentation du bilan social qui vous donne quand même une bonne image de ce qu’est la collectivité.
En ce qui concerne les instances que sont le comité technique et le CHS (Comité d’hygiène et de sécurité) ainsi que les commissions, le dialogue social est parfaitement ouvert. Je regrette, comme les organisations syndicales, que nous ayons supprimé les Commissions Administratives Paritaires, c’était un lieu de débat, un lieu de partage. Cela disparaît.
Sur les propos énoncés par Monsieur POUTOU, je vous affirme que ce dialogue social existe bien. Quand vous parlez de manque de souplesse et de mobilité, il faut reli re le rapport. Alors, certes, il y a beaucoup de pages, mais enfin, vous savez, moi, je passe beaucoup d’heures auprès du personnel et j’en suis très heureux, et avec mes collègues d’ailleurs qui sont dans les commissions diverses relatives au personnel, on ne perd pas notre temps parce que c’est riche et cela fait partie justement de ce dialogue social. Voilà Monsieur le Président.
M. le Président Alain ANZIANI : Merci beaucoup. Qui vote contre ? M. POUTOU. Qui s’abstient ? Abstention du groupe de Monsieur CAZENAVE. La délibération est adoptée.
Majorité
Abstention : Monsieur CAZENAVE, Madame FAHMY, Madame HELBIG, Monsieur MARI
Contre : Monsieur POUTOU
M. EGRON
(n°63) RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) 2021 - Actualisation - Décision - Autorisation
Jean-François ÉGRON présente le dossier.
M. le Président Alain ANZIANI : Merci. Qui souhaite intervenir ? Monsieur POUTOU.
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M. Philippe POUTOU : Sur le dialogue social, justement, ce n’est pas qu’il n’y a pas de dialogue social, c’est que le dialogue social n’est pas bon. Je me permets juste de lire un extrait d’une revue syndicale Le Solidaire pour le nommer, juste en rapport avec le RIFSEEP (Rég ime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertises et engagement professionnel).
« Le dialogue social connaît de sérieux ratés. Sur le RIFSEEP, la nouvelle équipe refuse d’admettre la décision du Tribunal administratif du 20 octobre 2020 l’obligeant de mettre en place de simples mesures de justice comme celles demandées par Sud de donner les mêmes IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) à poste égal entre les titulaires et les agents sur postes non permanents. »
Il se trouve que Bordeaux Métropole donc a fait appel de cette décision du Tribunal, mais qui est contestée par les syndicats. Voilà, c’était juste pour illustrer la qualité du dialogue social.