FORMULAIRE DE CONSENTEMENT
Titre de la recherche : Accès à la justice en détention. Le processus d’accès à la libération conditionnelle : Analyse du fonctionnement local des établissements de détention de différentes capacités.
Chercheurs : Marion Vacheret, Professeure, école de criminologie, Université de Montréal,
Chloé Leclerc, Professeure, école de criminologie, Université de Montréal Joao Velloso, Professeur, faculté de droit, Université d’Ottawa
Myriam Charette, étudiante, maitrise en criminologie, Université de Montréal
Source de financement : Conseil de recherche en sciences humaines du Canada
Vous êtes invités à participer à un projet de recherche. Avant d’accepter, veuillez prendre le temps de lire ce document présentant les conditions de participation au projet. N’hésitez pas à poser toutes les questions que vous
jugerez utiles à la personne qui vous présente ce document. RENSEIGNEMENTS AUX PARTICIPANTS
Objectifs de la recherche : La recherche proposée a pour objectif principal de comprendre le processus d’accès à une libération conditionnelle pour une personne condamnée à une peine supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 2 ans et voir comment ce processus peut varier selon le fonctionnement de différents établissements de détention.
Participation à la recherche : Votre participation consiste à participer à une série d’observations sur vos pratiques professionnelles. Dans ce cadre, l’étudiante de maitrise M. Charette assistera au déroulement quotidien de votre travail. Elle pourrait prendre des notes (qui ne comprennent aucune information personnelle sur les cas discutés ni sur vous) et discuter avec vous ou vos collègues de vos pratiques et du sens que vous leur donnez. En tout temps, vous pouvez lui demander de quitter les lieux.
Vous serez également invité à donner une entrevue individuelle au cours de laquelle il vous sera demandé de décrire vos pratiques professionnelles dans le cadre du processus de mise en liberté sous condition et le sens que vous donnez à vos interventions. Cette entrevue sera enregistrée, avec votre autorisation, sur support audio et prendra entre 1 et 2 heures. La transcription de l’entrevue sur support informatique qui en suivra ne permettra pas de vous identifier. Le lieu et le moment de l’entrevue seront déterminés selon vos disponibilités.
Confidentialité : Les renseignements que vous nous donnerez demeureront confidentiels. Chaque participant à la recherche se verra attribuer un numéro et seule l’étudiante attitrée à ce projet aura accès à la liste des participants et des numéros qui leur auront été attribués. Aucune information permettant de vous identifier d’une façon ou d’une autre ne sera publiée. Ces renseignements personnels seront détruits 7 ans après la fin du projet; seules les données ne permettant pas de vous identifier pourront être conservées après cette date.
Avantages et inconvénients : La participation à cette recherche ne comprend aucun avantage personnel. Un refus de participation à la recherche ne peut en aucun cas vous être préjudiciable. En participant à cette recherche, vous pourrez contribuer à l’avancement des connaissances sur la question de l’accès à la libération conditionnelle et favoriser un meilleur accès à cette mesure pour les personnes condamnées. Ces informations nous permettront éventuellement de proposer des solutions afin de faciliter l’accès à une libération conditionnelle pour tous.
Droit de retrait : Votre participation est entièrement volontaire. Vous êtes libre de vous retirer en tout temps, sur simple avis verbal, sans préjudice et sans devoir justifier votre décision. Si vous décidez de vous retirer de la recherche, vous pouvez communiquer avec les chercheurs, au numéro de téléphone indiqué à la dernière page de ce document. Si vous vous retirez de la recherche, les données qui auront été recueillies avant votre retrait seront détruites.
Indemnité : Aucune compensation financière ne sera versée pour votre participation à la présente recherche.
CONSENTEMENT
Déclaration du participant
J’ai pris connaissance du présent formulaire d’information et de consentement. J’ai pris connaissance des informations ci-dessus et je comprends le but, la nature, les avantages, les risques et les inconvénients de cette recherche.
• Je comprends que je peux prendre mon temps pour réfléchir avant de donner mon accord ou non à participer à la recherche.
• Je peux poser des questions à l’équipe de recherche et exiger des réponses satisfaisantes.
• Je comprends qu’en participant à ce projet de recherche, je ne renonce à aucun de mes droits ni ne dégage les chercheurs de leurs responsabilités.
Après réflexion, je consens librement à prendre part à cette recherche. Je sais que je peux me retirer en tout temps, sans préjudice et sans devoir justifier ma décision.
Je consens à ce que les données recueillies dans le cadre de cette étude soient utilisées pour des projets de recherche subséquents de même nature, conditionnellement à leur approbation par un comité d’éthique de la recherche et dans le respect des mêmes principes de confidentialité et de protection des informations :
oui non J’accepte d’être enregistré oui non
Signature : Date : Nom : Prénom :
Engagement du chercheur
Je déclare avoir expliqué au participant les conditions de participation au projet de recherche. J’ai répondu au meilleur de ma connaissance aux questions posées et je me suis assurée de la compréhension du participant. Je m’engage, avec l’équipe de recherche, à respecter ce qui a été convenu au présent formulaire d’information et de consentement.
Signature du chercheur : Date :
Nom : Prénom :
Pour toute question relative à la recherche, ou pour vous retirer de la recherche, vous pouvez communiquer avec Myriam Charette, Université de Montréal, myriam.charette@umontreal.ca ou Marion Vacheret, Université de Montréal, tél : (514) 343-5677 ou marion.vacheret@umontreal.ca
Toute plainte relative à votre participation à cette recherche peut être adressée à l’ombudsman de l’Université de Montréal, au numéro de téléphone (514) 343-2100 ou à l’adresse courriel