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21-02-34 FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ (FRR) : ACCEPTATION DU DOSSIER FRR 2021-02-01 – LES BELLES RÉCOLTES DE CHARLEVOIX INC

Dans le document Sont présents par visioconférence : (Page 41-44)

CONSIDÉRANT la demande de financement déposée par l’entreprise Les Belles récoltes de Charlevoix inc. à même le Fonds régions et ruralité pour le projet de construction d’un bâtiment et d’acquisition d’équipements;

CONSIDÉRANT QUE le projet permettra un plus grand développement de l’entreprise et une plus grande rentabilité;

CONSIDÉRANT QUE le projet cadre avec les critères de la politique du Fonds régions et ruralité;

CONSIDÉRANT QUE la politique de soutien aux entreprises vise à soutenir financièrement les entreprises, qu’elles soient nouvelles ou existantes, afin de créer et de maintenir des emplois sur le territoire de la MRC;

CONSIDÉRANT la présentation de la recommandation du comité d’investissement commun de la MRC faite lors de la séance de travail ayant précédé la présente séance du conseil;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Michel Couturier et résolu unanimement, d’octroyer la somme de 50 000 $ à l’entreprise Les Belles récoltes de Charlevoix inc. à même le Fonds régions et ruralité pour le projet de construction d’un bâtiment et d’acquisition d’équipements.

Il est également résolu de mandater la direction générale de la MRC de Charlevoix-Est à signer le protocole d’entente avec l’entreprise.

c. c. M. Stéphane Dufour, président, Les Belles récoltes de Charlevoix inc.

Mme Cathy Duchesne, technicienne en administration, MRC Mme Élise Tremblay, adjointe administrative, MRC

21-02-35 FONDS DE LA RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE (FRCN) : ACCEPTATION DU DOSSIER FRCN 2021-02-04 – AÉROPORT DE CHARLEVOIX

CONSIDÉRANT QUE la MRC a déposé une demande de financement à même le Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN) pour le projet de développement de l’Aéroport de Charlevoix;

CONSIDÉRANT QUE le projet de développement comprend le prolongement de la piste et la modernisation des installations aéroportuaires ainsi que l’acquisition d’équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’aéroport permettant d’offrir un service de qualité pour la clientèle;

CONSIDÉRANT QU’en tant que gestionnaire du projet la MRC souhaite entamer les démarches de réalisation des plans et devis préliminaires, de rédaction des esquisses et d’estimations du projet final;

CONSIDÉRANT QUE l'acquisition d'équipements est essentielle pour favoriser l'attractivité de l'aéroport et que les honoraires professionnels seront nécessaires pour planifier le développement et le prolongement de la piste;

CONSIDÉRANT QUE l’Aéroport de Charlevoix est essentiel au développement économique de la région;

CONSIDÉRANT QUE le projet cadre avec les critères de la politique du Fonds de la région de la Capitale-Nationale de la MRC;

CONSIDÉRANT QUE le fonds a pour objectif de contribuer au dynamisme, à la vitalité, au développement, à l’essor et au rayonnement de la Capitale-Nationale;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Sylvain Duquet et résolu unanimement, d’accorder la somme de 9 014 $ pour le projet de développement de l’Aéroport de Charlevoix, et ce, à même le Fonds de la région de la Capitale-Nationale.

Il est également résolu de mandater la préfet et la direction générale de la MRC de Charlevoix-Est à signer le protocole d’entente avec l’Aéroport de Charlevoix.

c. c. Mme Cathy Duchesne, technicienne en administration, MRC Mme Élise Tremblay, adjointe administrative, MRC

Monsieur Sylvain Duquet, représentant de la Municipalité de Saint-Irénée, se retire délibérément de la visioconférence pour la demande d’aide financière de l’entreprise Muscari inc. (résolution 21-02-36).

21-02-36 FONDS DE LA RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE (FRCN) : ACCEPTATION DU DOSSIER FRCN 2021-02-03 : MUSCARI INC.

CONSIDÉRANT la demande de financement déposée par l’entreprise Muscari inc. à même le Fonds de la région de la Capitale-Nationale pour le projet d’expansion de l’entreprise;

CONSIDÉRANT QUE le projet permettra de répondre à la demande croissante auprès de l’entreprise;

CONSIDÉRANT QUE le projet cadre dans les critères de la politique du Fonds de la région de la Capitale-Nationale de la MRC;

CONSIDÉRANT QUE le fonds a pour objectif de contribuer au dynamisme, à la vitalité, au développement, à l’essor et au rayonnement de la Capitale-Nationale;

CONSIDÉRANT la présentation de la recommandation du comité d’investissement commun de la MRC faite lors de la séance de travail ayant précédé la présente séance du conseil;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Alexandre Girard et résolu unanimement, d’octroyer la somme de 12 627 $ à l’entreprise Muscari inc. à même le Fonds de la région de la Capitale-Nationale pour le projet d’expansion de l’entreprise.

Il est également résolu de mandater la direction générale de la MRC de Charlevoix-Est à signer le protocole d’entente avec l’entreprise.

c. c. Mme Julie Gauthier, présidente, Muscari inc.

Mme Cathy Duchesne, technicienne en administration, MRC Mme Élise Tremblay, adjointe administrative, MRC

La préfet invite (par messagerie texte), monsieur Sylvain Duquet à rejoindre la visioconférence pour la poursuite de la séance ordinaire du conseil des maires.

21-02-37 FONDS DE LA RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE (FRCN) : ACCEPTATION DU DOSSIER FRCN 2021-02-02 – MERCERIE AU CARREFOUR DE L’HABIT INC.

CONSIDÉRANT la demande de financement déposée par l’entreprise Mercerie Au carrefour de l’habit inc. à même le Fonds de la région de la Capitale-Nationale pour le projet de mise en place d’un site Internet transactionnel;

CONSIDÉRANT QUE le projet permettra d’améliorer la visibilité et les ventes en ligne de l’entreprise;

CONSIDÉRANT QUE le projet cadre avec les critères la politique du Fonds de la région de la Capitale-Nationale de la MRC;

CONSIDÉRANT QUE le fonds a pour objectif de contribuer au dynamisme, à la vitalité, au développement, à l’essor et au rayonnement de la Capitale-Nationale;

CONSIDÉRANT la présentation de la recommandation du comité d’investissement commun de la MRC faite lors de la séance de travail ayant précédé la présente séance du conseil;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Claire Gagnon et résolu unanimement, d’octroyer la somme de 1 091,75 $ à l’entreprise Mercerie Au carrefour de l’habit inc. à même le Fonds de la région de la Capitale-Nationale pour le projet de mise en place d’un site Internet transactionnel.

Il est également résolu de mandater la direction générale de la MRC de Charlevoix-Est à signer le protocole d’entente avec l’entreprise.

c. c. Mme Marie-France Perron, vice-présidente, Mercerie Au carrefour de l’habit inc.

Mme Cathy Duchesne, technicienne en administration, MRC Mme Élise Tremblay, adjointe administrative, MRC

21-02-38 FONDS DE LA RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE (FRCN) : ACCEPTATION DU DOSSIER FRCN 2021-02-03 : LE ROYAUME DE L’ENFANCE

CONSIDÉRANT la demande de financement déposée par l’entreprise Le Royaume de l’enfance à même le Fonds de la région de la Capitale-Nationale pour le projet d’achat d’équipements;

CONSIDÉRANT QUE le projet permettra d’améliorer la visibilité et les ventes de l’entreprise;

CONSIDÉRANT QUE l’entreprise offre un service de proximité pour la région de Charlevoix;

CONSIDÉRANT QUE le projet cadre avec les critères de la politique du Fonds de la région de la Capitale-Nationale de la MRC;

CONSIDÉRANT QUE le fonds a pour objectif de contribuer au dynamisme, à la vitalité, au développement, à l’essor et au rayonnement de la Capitale-Nationale;

CONSIDÉRANT la présentation de la recommandation du comité d’investissement commun de la MRC faite lors de la séance de travail ayant précédé la présente séance du conseil;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Michel Couturier et résolu unanimement, d’octroyer la somme de 2 028,34 $ à l’entreprise Le Royaume de l’enfance à même le Fonds de la région de la Capitale-Nationale pour le projet d’achat d’équipements.

Il est également résolu de mandater la direction générale de la MRC de Charlevoix-Est à signer le protocole d’entente avec l’entreprise.

c. c. Mme Véronique Fortin, présidente, Le Royaume de l’enfance Mme Cathy Duchesne, technicienne en administration, MRC Mme Élise Tremblay, adjointe administrative, MRC

21-02-39 PROGRAMME AIDE D’URGENCE AUX PETITES ET MOYENNES

Dans le document Sont présents par visioconférence : (Page 41-44)

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