RENOUVELLEMENT DES RAPPORTS DE L’ÉTAT AUX SUJETS
-CROYANTS
358. En dépit de la prépondérance et de la récurrence de l’appel à la notion « valeurs
de la République » dans les différents documents produits depuis 2010, cette expression n’est que très peu définie. Néanmoins, les « valeurs de la République » sont associées à des notions riches, la « laïcité » et la « citoyenneté ». L’étude de ces dernières, et de leur articulation avec les « valeurs de la République », permet d’éclairer les contours de ce nouveau rapport de l’État aux sujets-croyants.
359. En effet, les références aux notions de « laïcité » et de « citoyenneté » font
apparaître deux phénomènes qui, de pair, caractérisent l’évolution de ce rapport. D’une part, la consécration de la laïcité comme « valeur » opère un changement profond avec le droit positif – dans lequel la laïcité est un « principe » de l’État. De plus, cette « laïcité-valeur » doit ou, à tout le moins, devrait être partagée par tous les individus. En d’autres termes, telle que mobilisée dans les documents produits depuis 2010, la laïcité revêt un champ d’application élargi tant du point de vue de ses destinataires (de l’État à la société), que du point de vue de son contenu (le contenu de la laïcité-principe étant bien plus précis et explicite que la laïcité-valeur) ; c’est ainsi que semble s’opérer le passage de l’État laïc à la société laïque (Section 1). Toutefois, ce premier phénomène ne renseigne qu’imparfaitement sur le contenu de la « laïcité-valeur » et de l’expression « valeurs de la République » à laquelle elle est accolée.
D’autre part, les documents produits depuis 2010 se caractérisent par un second phénomène, l’imbrication des notions de « laïcité », de « valeurs de la République », et de « citoyenneté ». L’étude de la conjugaison de ces notions peut apporter des précisions sur la reconfiguration des rapports de l’État aux sujets-croyants (Section 2).
S
ECTION1.D’
UNÉ
TAT LAÏC A UNE SOCIETE LAÏQUE360. Dans un État laïc, les rapports de l’État et des religions peuvent être caractérisés
par la notion de « laïcité juridique »607. Celle-ci se définit par la neutralité de l’État, l’égalité des religions, la liberté religieuse, et la séparation du politique et du religieux608. Le principe de laïcité, consacré aux niveaux constitutionnel et législatif609, et la loi de séparation des Églises et de l’État, du 9 décembre 1905, forment l’ensemble normatif de la « laïcité juridique ».
361. Ce cadre juridique cohabite avec d’autres aspects de la notion de « laïcité ».
D’une part, les rapports de l’État et des religions peuvent faire l’objet de travaux de recherches dans des disciplines différentes (sociologie, histoire, sciences politiques, théorie du droit). D’autre part, et en outre, la notion de laïcité peut renvoyer à des conceptions politiques ou idéologiques de ce que sont, ou devraient être, les rapports de l’État et des religions. Dans ce cas, les différentes conceptions de la laïcité peuvent se manifester dans des discours politiques. À cet égard, le Professeur Alessandro Ferrari caractérise le « récit lié à la laïcité » de « laïcité narrative »610. Si celle-ci influence parfois l’adoption ou l’interprétation des règles de droit, elle n’en demeure pas moins limitée par le cadre de la « laïcité juridique » (§1), inspiré par des valeurs libérales.
362. Ainsi, malgré une certaine ambivalence de la notion de « laïcité », les cadres de
référence sont relativement bien établis. En érigeant la laïcité en « valeur », les documents relatifs à la prise en compte du religieux produits depuis 2010 semblent bousculer ces cadres
607 Les terminologies désignant les rapports juridiques de l’État et des religions sont nombreuses : « laïcité du droit », FERRARI Alessandro, « De la politique à la technique : laïcité narrative et laïcité du droit. Pour une comparaison France/Italie », in BASDEVANT-GAUDEMET Brigitte et JANKOWIAK François (dir.), Le droit
ecclésiastique de la fin du XVIIIe au milieu du XXe siècle en Europe, Leuven, Peeters, 2009, p. 333 ; « droit des
religions », MESSNER Francis, PRELOT Pierre-Henri, WOEHRLING Jean-Marie (dir.), Droit français des
religions, 2e éd., Paris, Lexisnexis, 2013, v. aussi FORTIER Vincente, « Le droit des religions, une discipline ? Contribution à la construction d’un objet problématique », Revue du droit des religions n° 5, mai 2018, p. 133; « droit de la laïcité »,PHILIP-GAY Mathilde, Droit de la laïcité : une mise en œuvre de la pédagogie juridique
de la laïcité, Paris, Ellipses, 2016.
608 MESSNER Francis, PRELOT Pierre-Henri, WOEHRLING Jean-Marie (dir.), Traité de droit français des
religions, Paris, Litec, 2003, p. 40.
609
BARBIER Maurice, « Pour une définition de la laïcité française », Le Débat, 2005/2, n°134, p. 129.
610 FERRARI Alessandro, « De la politique à la technique : laïcité narrative et laïcité du droit. Pour une comparaison France/Italie », art. cit., p. 333-345.
références. Deux éléments doivent être relevés. En premier lieu, la laïcité est présentée comme une « valeur » que tous les individus doivent partager, elle a vocation à s’appliquer à toute la société. En second lieu, par le passage du « principe » à la « valeur », la laïcité est rehaussée au sommet de l’ordre juridique pyramidal proposé par le Professeur Alexandre Viala (valeurs, principes, règles juridiques)611. La « laïcité-valeur », ou « laïcité axiologique »612, acquiert une place prédominante (§2).
§1. La prévalence de la laïcité juridique sur les conceptions politiques de la laïcité
363. Sur le plan juridique, la « laïcité » renvoie au régime définissant le rapport entre
l’État et la religion613. En France, la laïcité juridique est indissociable du régime politique qui la consacre : la République (A). La « laïcité » peut également être appréhendée sur le terrain de la théorie, et renvoyer à différentes conceptions614 ou représentations615 philosophiques ou politiques des rapports entre l’État et la religion (B).
A. La laïcité juridique : principe de la République
364. La « laïcité juridique », qu’elle soit envisagée par le biais de l’article 1 de la
Constitution, qui dispose que la France est une République « laïque », ou des dispositions de la loi de 1905, qui séparent l’État des Églises, est un principe d’organisation de l’État dans son rapport aux religions (1). Du reste, ce lien entre « laïcité » et « République » est rappelé dans les différents documents produits depuis 2010. Néanmoins, le lien entre « laïcité » et « valeurs de la République » est également mis en exergue. Le rapport entre ces deux notions, qui ne relève pas de l’évidence, doit être interrogé (2).
611 VIALA Alexandre, « Valeurs et principes (distinction) », in ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël et al. (dir.),
Dictionnaire des Droits de l'Homme, Paris, PUF, 2008, p. 971.
612
Monsieur Selim Degirmenci souligne, à l’égard du rapport Clavreul, qu’il « fournit une bonne illustration de la laïcité axiologique : la ‘laïcité dans les textes’ est alors distinguée de la ‘laïcité dans les têtes’ » (p. 6 du
rapport Clavreul), DEGIRMENCI Selim, « Le rapport Clavreul ou les errements d’un certain discours sur la
laïcité », RDH 2018 (www.revdh.com).
613 VINCENT Valentin, « Laïcité et neutralité », AJDA 2017, p. 1388. 614
ZUBER Valentine, La laïcité en débat : au-delà des idées reçues, Paris, Le Cavalier bleu, 2017.
615 BAUBEROT Jean, Les sept laïcités françaises, Paris, Editions de la Maison des sciences de l’homme, 2015, p. 16 et s.
1. Un principe d’organisation de l’État dans son rapport aux religions
365. Comme l’indiquait en 2004 le rapport du Conseil d’État, Un siècle de laïcité, la
laïcité concerne les rapports entre les religions et l’État et signifie dans ce contexte « le refus de l’assujettissement du politique au religieux, ou réciproquement, sans être forcément synonyme d’étanchéité totale de l’un et de l’autre »616. Monsieur Clément Benelbaz note en ce sens qu’à l’origine, la notion est conçue comme opposée à la théocratie, à la confusion des pouvoirs, et à la subordination des autorités étatiques à l’autorité de la religion617. Le Professeur Vincent Valentin aborde également la laïcité comme « le régime juridique définissant le rapport entre l’État et la religion »618. La « laïcité juridique » renvoie donc aux rapports de l’État et des religions.
366. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que «
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi », est une première manifestation de la laïcité juridique. En effet, les chercheurs s’accordent à considérer que le « processus de laïcisation »619 commence en 1789, lors de l’adoption de l’article 10620. Le Professeur Philippe Portier explique qu’ « il est courant de situer la naissance du régime de laïcité au moment où le mot apparaît, sous la Troisième République. (…). Sans doute les lois de 1880, prolongées par la loi de séparation (…) de 1905, marquent-elles (…) un changement important dans le schéma pratique de la régulation de la croyance. On aurait tort cependant
616 « Elle implique nécessairement la reconnaissance du pluralisme religieux et la neutralité de l’État vis-à-vis des Églises », FRANCE. CONSEIL D’ÉTAT, Un siècle de laïcité, Paris, La Documentation française, 2004, p.
244-245. 617
BENELBAZ Clément, Le principe de laïcité en droit public français, Paris, L’Harmattan, 2011, v. également les nombreuses références relatives aux origines et au sens du mot laïcité, p. 22 et s. Il se réfère aux premiers théoriciens de la laïcité, dont Ferdinand Buisson, et son Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire, et présenté comme comme l’inventeur, le théoricien de la laïcité, et qui la définit, p. 23, ainsi que Jules Ferry, qui avait défini cette notion comme la délimitation profonde entre le temporel et le spirituel, p. 23.
618
VINCENT Valentin, « Laïcité et neutralité », art. cit., p. 1388 ; v. aussi PHILIP-GAY Mathilde, Droit de la
laïcité : une mise en œuvre de la pédagogie juridique de la laïcité, Paris, Ellipses, 2016, qui fait de la laïcité une
matière juridique autonome, p. 9 et s. 619
BENELBAZ Clément, Le principe de laïcité en droit public français, op. cit., p. 53.
620 L’article 10 est un article de compromis qui a fait l’objet de débats sur sa rédaction à l’époque, v. ibid., p. 53-55.
d’y voir le terminus a quo de la laïcité. La matrice en est conçue bien avant : dès la Révolution de 1789 »621.
367. La laïcité est ensuite érigée en principe juridique, comme dans l’article 17 de la loi
du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire (loi Goblet) – qui prévoit que « Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque »622 -, et dans l’article 1 de la Constitution de 1958 – par lequel la laïcité devient un principe constitutionnel, la France étant consacrée comme une République « laïque ». Plus récemment, la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadre, « en application du principe de laïcité », le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
368. La laïcité juridique se manifeste également dans la loi du 9 décembre 1905
concernant la séparation des Églises et de l’État. En effet, si la notion de « laïcité » n’apparaît pas dans le texte de cette loi, elle en est la « clef de voûte »623. Monsieur Clément Benelbaz indique en ce sens que les deux premiers articles de la loi de 1905 « aident à mieux cerner et définir la laïcité, mais inversement, ils ne peuvent eux-mêmes se comprendre sans elle. Celle-ci est la somme de ce qui la compose, mais elle a aussi une existence et un sens propres »624. En d’autres termes, le principe de laïcité et la loi de 1905 sont deux instruments juridiques distincts625 qui traitent d’un objet commun : la gestion du religieux par l’État626.
621 PORTIER Philippe, L’État et les religions en France. Une sociologique historique de la laïcité, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016, p. 12.
622
Il est également possible de mentionner la loi du 16 juin 1881, qui instaure l’école gratuite, obligatoire et laïque, et la loi du 28 mars 1882 sur l'instruction publique obligatoire (loi Jules Ferry) : « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires. » (art. 2) ; v. « Dossiers d’histoire : les lois scolaires de Jules Ferry », http://www.senat.fr/evenement/archives/D42/
623 CONSEIL D’ÉTAT, Un siècle de laïcité, 2004, op. cit., p. 245 ; v. aussi MACHELON Jean-Pierre, « Combats
d’hier, laïcité d’aujourd’hui. Retour sur la loi du 9 décembre 1905 », Le Débat 2015/3, p. 83 ; « la laïcité était omniprésente et a, en quelque sorte, guidé la main du législateur », BENELBAZ Clément, Le principe de laïcité
en droit public français, op. cit., p. 40.
624 Ibid., p. 29 ; La loi de 1905 est fondamentale dans la formation de ce principe et « si elle en constitue assurément le socle, il est cependant constitué de bien d’autres éléments. En effet, la loi de 1905 ne parle pas expressément de laïcité, mais tant le mot que la notion étaient omniprésents dans les esprits des auteurs de la loi (…). La laïcité existait déjà, notamment dans les textes antérieurs, et cela dès la Révolution. La plume du législateur de la Séparation était en quelque sorte trempée dans l’encre des révolutionnaires : 1905 ne peut se comprendre que par rapport à 1789, et 1946 ne peut se comprendre que par rapport à 1905 », p. 49.
625
CC, décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité. 626 Les principes qui composent ces deux instruments juridiques sont similaires : reconnaissance, non-subventionnement, liberté de conscience et libre exercice des cultes « forment la mémoire contemporaine de
369. Historiquement627, la République s’est affirmée contre le pouvoir politique de l’Église catholique628, et s’est construite sur la base d’un régime politique soustrait de toute tutelle cléricale629. Le champ d’application de la loi de 1905 ne se limite toutefois pas à l’Église catholique : en supprimant le régime des cultes reconnus, la loi instaure un régime juridique nouveau dans lequel les deux pôles, l’État et les cultes, sont indépendants630. L’État républicain porte donc en lui la fin d’un « système d’interpénétration réciproque, où l’autorité publique reconnaissait les cultes et les soutenait, en contrepartie d’un contrôle rigoureux de leurs activités et, en principe, d’une bienveillance de ces derniers à son égard »631. Outre cet ancrage historique, l’article 1 de la Constitution fait explicitement de la laïcité un principe d’organisation politique de la République632.
370. Les Chartes et rapports publics publiés depuis 2010 se réfèrent tous aux dispositions
juridiques réglant les rapports entre l’État et les religions, notamment l’article 1 de la Constitution633, les lois de 1882 et 1886 sur les programmes et personnels de l’enseignement
la loi de séparation », MESSNER Francis, PRELOT Pierre-Henri, WOEHRLING Jean-Marie (dir.), Traité de
droit français des religions, op. cit., p. 421.
627
Le lien entre « laïcité » et « République » est historique, v. MACHELON Jean-Pierre, « Combats d’hier, laïcité d’aujourd’hui. Retour sur la loi du 9 décembre 1905 », art. cit., p. 89 et s.
628 La République s’opposait en effet à la monarchie de droit divin, et la laïcité (ou séparation) s’opposait au cléricalisme. Le 21 septembre 1792, le régime français devint la République à la place de la monarchie de droit divin.
629 « Si les républicains se battent au XIXe en faveur de la laïcité de l’État, c’est pour neutraliser la volonté de certains catholiques de contrôler la vie publique (…), c’est un combat ‘anticlérical’ et non antireligieux, il refuse que des autorités de nature religieuse s’immiscent dans les affaires publiques », Jules Ferry « s’exprimait très clairement sur ce point dès 1881 devant le Sénat : ‘Nous sommes institués pour défendre les droits de l’État contre un certain catholicisme, bien différent du catholicisme religieux, et que j’appellerai le catholicisme politique. Quant au catholicisme religieux, qui est une manifestation de la conscience d’une si grande partie de la population française, il a droit à notre protection […]. Oui nous avons voulu la lutte anticléricale, mais la lutte antireligieuse, jamais, jamais’ », DELATTRE Michel, « Poursuivre la réflexion philosophique »,https://www.reseau-canope.fr/.
630 Comme l’explique le Professeur de philosophie Alain Boyer, pour les auteurs de la loi (Aristide Briand, Jean Jaurès et Louis Méjan), il s’agissait de permettre des relations de confiance dans l’indépendance, « par la liberté des Églises et par l’autonomie du politique », BOYER Alain, 1905 : la séparation Églises-État : de la
guerre au dialogue, Paris, Cana, 2004, p. 26.
631 MESSNER Francis, PRELOT Pierre-Henri, WOEHRLING Jean-Marie (dir.), Traité de droit français des
religions, op. cit., p. 421.
632
Il y a « au cœur de la définition de la République une laïcité institutionnelle, constituée et constituante », LOUBES Olivier, « Poursuivre la réflexion historique », https://www.reseau-canope.fr/.
633
Article 1 de la Charte de la laïcité à l’école ; exposé des motifs et Préambule de la Charte régionale des
valeurs de la République et de la laïcité de la région Ile-de-France ; Préambule de la Charte du respect des valeurs de la République de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; THIERRY Michel, Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social : rapport à la ministre des Affaires
sociales, de la Santé et des Droits des femmes et à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, 31 mars 2016, p. 12.
public634, la loi de 1905635, la décision du Conseil constitutionnel de 2004636, la loi du 15 mars 2004637. Tous les documents appréhendent la laïcité dans son lien étroit avec la République638.
2. Un principe associé aux valeurs de la République
371. Comme tout régime politique, la République renvoie à un ensemble de valeurs, les
« valeurs de la République », incarnées dans la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » (art. 2 Const.). Le réseau canopé – qui est un réseau de création et d’accompagnement pédagogiques placé sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale639 - indique que la devise de la République est « l’incarnation des trois ordres de l’imaginaire républicain »640. Cette devise « est un symbole lorsqu’elle figure aux frontons des mairies, des écoles, des bâtiments publics. Mais, bien plus clairement que les autres symboles, qui sont concrets – Marianne, le drapeau, l’hymne -, elle est l’incarnation des valeurs fondamentales de la République traduites en mots abstraits, d’où les principes découlent, ou dont ils sont armés »641.
372. Sous cet angle, il est possible de considérer que le principe de laïcité, en ce qu’il est
associé aux valeurs de la République dans les documents produits depuis 2010, participe de leur mise en œuvre. Les documents soulignent, de manière générale, le caractère
634
Article 1 commenté de la Charte de la laïcité à l’école.
635 De façon non-exhaustive : articles 1 et 2 commentés de la Charte de la laïcité à l’école ; exposé des motifs, visa et Préambule de la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité ; THIERRY Michel,
Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social, op. cit.,p. 12. 636 De façon non-exhaustive : article 13 de la Charte de la laïcité à l’école ; visa et Préambule de la Charte
régionale des valeurs de la République et de la laïcité ; charte de la Laïcité de la Caisse d’allocations
familiales de Meurthe-et-Moselle ; THIERRY Michel, Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives
radicales dans le champ du travail social, op. cit., p. 12.
637 Article 14 de la Charte de la laïcité à l’école ; réseau canopé : en tant que principe d’organisation politique, la laïcité puise ses racines dans la Révolution (art. 10) et sera concrétisée en 1880 à l’école, en 1946, en 1958, et 2004, et en 1905, https://www.reseau-canope.fr/
638 C’est un « principe essentiel de la République », THIERRY Michel, Valeurs républicaines, laïcité et
prévention des dérives radicales dans le champ du travail social, op. cit, p. 12.
639 https://www.reseau-canope.fr/, anciennemment Centre national de documentation pédagogique, c’est un établissement public à caractère administratif et éditeur de ressources pédagogiques public, dépendant du ministère de l'Éducation nationale français.
640
LOUBES Olivier, « Poursuivre la réflexion historique : la devise républicaine », https://www.reseau-canope.fr/ : « cette triple déclinaison des valeurs principielles renvoie à l’imaginaire politique et social de la République ».
indissociable du principe de laïcité et des valeurs de la République642, et un rapport de 2016 précise même que la laïcité « conditionne la mise en oeuvre effective de notre devise républicaine »643.
373. Il faut préciser que, souvent, les documents lient étroitement le principe de laïcité à
la valeur « noble »644 de la République : l’égalité. Par exemple, l’article 1 commenté de la