3161 78 I3erp FLACOURT - PLU 1 V-ANNEXES. Partie 1 - Liste des Servitudes d'utilité Publique. C

Canalisation souterraine 900 BEYNES – CHERRE PMS : 67,7 – Longueur dans la commune : 1,89612 km Influence : traversant

AP du 23/05/2017

GRTgaz, Région Val de Seine - DPRT 2 rue Pierre Timbaud

92238 GENNEVILLIERS CEDEX

MEEM – DRIEE-Idf

(Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile-de-France)

10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)

3160 78

I3erp FLACOURT

Canalisation souterraine 750/500 SAINT-ILLIERS - BEYNES PMS : 67,7

Influence : impactant AP du 23/05/2017

GRTgaz, Région Val de Seine - DPRT 2 rue Pierre Timbaud

92238 GENNEVILLIERS CEDEX

MEEM – DRIEE-Idf

(Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile-de-France)

10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)

I4 FLACOURT

Ru de Prunay - servitude de passage de 1,33 m Ordonnance Royale du 28/12/1841 complétée par arrêté préfectoral du 19/01/1855

DDT 78 - Service Environnement 35 rue de Noailles 78011 VERSAILLES

1641 78

I4 FLACOURT

Ligne électrique Aérienne à 225kV N0 1 BONNIERES - MEZEROLLES

Loi du 15/06/1906 (art.12 et 12bis) Loi de finances du 13/07/1925 (art.298) Loi n° 46-628 du 08/041946 (art.35) Décret n° 67-886 du 06/10/1967 (art. 1 à 4) Décret n° 70-492 du 01/06/1970

RTE-TENP-GIMR-PSC Réseaux de Transports d’Électricité

29 rue des Trois Fontanots – 92024 NANTERRE Cedex

1640 78

I4 FLACOURT

Ligne électrique Aérienne à 400 kV N0 2 MEZEROLLES – TILLEUL (réseau stratégique*)

Loi du 15/06/1906 (art.12 et 12bis) Loi de finances du 13/07/1925 (art.298) Loi n° 46-628 du 08/041946 (art.35) Décret n° 67-886 du 06/10/1967 (art. 1 à 4) Décret n° 70-492 du 01/06/1970

RTE-TENP-GIMR-PSC Réseaux de Transports d’Électricité

29 rue des Trois Fontanots – 92024 NANTERRE Cedex

1472 78

I4 FLACOURT

Ligne électrique Aérienne à 225 kV N0 2 LES ARPENTS – MEZEROLLES - RICHEBOURG

Loi du 15/06/1906 (art.12 et 12bis) Loi de finances du 13/07/1925 (art.298) Loi n° 46-628 du 08/041946 (art.35) Décret n° 67-886 du 06/10/1967 (art. 1 à 4) Décret n° 70-492 du 01/06/1970

RTE-TENP-GIMR-PSC Réseaux de Transports d’Électricité

29 rue des Trois Fontanots – 92024 NANTERRE Cedex

1471 78

I4 FLACOURT

Ligne électrique Aérienne à 225 kV N0 1 AUBE – MEZEROLLES

Loi du 15/06/1906 (art.12 et 12bis) Loi de finances du 13/07/1925 (art.298) Loi n° 46-628 du 08/041946 (art.35) Décret n° 67-886 du 06/10/1967 (art. 1 à 4) Décret n° 70-492 du 01/06/1970

RTE-TENP-GIMR-PSC Réseaux de Transports d’Électricité

29 rue des Trois Fontanots – 92024 NANTERRE Cedex

1470 78

I4 FLACOURT

Ligne électrique Aérienne à 400 kV N0 1 MEZEROLLES – TILLEUL (réseau stratégique*)

Loi du 15/06/1906 (art.12 et 12bis) Loi de finances du 13/07/1925 (art.298) Loi n° 46-628 du 08/041946 (art.35) Décret n° 67-886 du 06/10/1967 (art. 1 à 4) Décret n° 70-492 du 01/06/1970

RTE-TENP-GIMR-PSC Réseaux de Transports d’Électricité

29 rue des Trois Fontanots – 92024 NANTERRE Cedex

2353 78

I6 FLACOURT

Permis de MANTES LA JOLIE (accordé à ELF Aquitaine Production) Décret du 21/07/1995

MEEM – DRIEE-Idf

(Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile-de-France)

10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)

736 78

I7 FLACOURT

Stockage souterrain de gaz de SAINT ILLIERS Décret du 03/10/1969

STORENGY – Site de stockage de SAINT-ILLIERS Filiale du Groupe ENGIE

12 rue Raoul Nordling 92270 BOIS COLOMBE

MEEM – DRIEE-Idf

(Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile-de-France)

10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)

879 78

PM1 FLACOURT

Délimitation du périmètre des zones à risque d’inondation des cours d’eau non domaniaux AP 92-458 du 02/11/1992 La VAUCOULEURS – R111-3

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

1767 78

PT3 FLACOURT

Câble RG 78989 FONTENAY - LONGNES Code des Postes et des communications électroniques L45-9, L48 et R20-55 à R20-62

Suite à l’ouverture du marché à la concurrence, la plupart des servitudes de télécommunication gérée par l’opérateur historique (France Télécom =>

Orange) pourraient être annulées pour éviter de fausser la concurrence

Orange SA

Unité de pilotage réseau Ile de France 20 rue de Navarin

75009 Paris

1230 78

A1 FLINS SUR SEINE

Ville de Paris (forêt communale) AM du 08/07/1946 ABROGE PAR LA LOI FORESTIERE DU 09/07/2001

1229 78

A1 FLINS SUR SEINE

Parc de FLINS (forêt communale) AM du 07/03/1984 ABROGE PAR LA LOI FORESTIERE DU 09/07/2001

1016 78

A5 FLINS SUR SEINE

Conduite d'eau potable (800 mm) à AUBERGENVILLE,EPONE,FLINS SUR SEINE AP du 04/08/1970 ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

1008 78

A5 FLINS SUR SEINE

Conduite d'eau potable (diamètre 125 mm) AP du 19/01/1969 ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu

143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

960 78

A5 FLINS SUR SEINE

Canalisation 600 mm de l'usine de traitement au bassin de réalimentation S8 DUP du 07/07/1976 prorogée par AP du 10/04/1981 ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

959 78

A5 FLINS SUR SEINE

Canalisation de 600 mm de prise d'eau en Seine (de la Seine à l'usine de traitement). DUP du 07/07/1976 prorogée par AP du 10/04/1981 ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

958 78

A5 FLINS SUR SEINE

Canalisation (400 puis 500 puis 600 mm) allant des forages B3, B5 et B4 à l'usine de traitement.

DUP du 18/06/1959 + DUP du 07/07/1976 prorogée par AP du 10/04/1981

ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

957 78

A5 FLINS SUR SEINE

Canalisation 400 mm du forage C1 à la canalisation de 700 mm allant à l'usine de traitement.

DUP du 18/06/1959 + DUP du 07/07/1976 prorogée par AP du 10/04/1981

ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

956 78

A5 FLINS SUR SEINE

Canalisation 300 mm du forage C2 à la canalisation de 800 mm allant à l'usine DUP du 18/06/1959 + DUP du 07/07/1976 prorogée par AP du 10/04/1981

ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

954 78

A5 FLINS SUR SEINE

Canalisation 400 mm des forages C5 et C6 à la cana 700 mm allant à l'usine à FLINS SUR SEINE

DUP du 18/06/1959 + DUP du 07/07/1976 prorogée par AP du 10/04/1981

ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

953 78

A5 FLINS SUR SEINE

Cana 300 mm du forage C4 à la cana 700 mm allant à l'usine à FLINS SUR SEINE,

MUREAUX (LES) DUP du 18/06/1959 + DUP du 07/07/1976 prorogée par AP du

10/04/1981

ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

952 78

A5 FLINS SUR SEINE

Canalisation (diamètre 300 mm) du forage C7 à la canalisation de 700 mm allant à l'usine. DUP du 18/06/1959 + DUP du 07/07/1976 prorogée par AP du 10/04/1981

ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

951 78

A5 FLINS SUR SEINE

Canalisation (d: 300 mm) du forage C13 à la cana 700 mm allant à l'usine. à FLINS

SUR SEINE DUP du 18/06/1959 + DUP du 07/07/1976 prorogée par AP du

10/04/1981

ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

950 78

A5 FLINS SUR SEINE

Canalisation (d: 700 puis 800 mm) du forage C9 à l'usine à FLINS SUR-SEINE, MUREAUX (LES)

DUP du 18/06/1959 + DUP du 07/07/1976 prorogée par AP du 10/04/1981

ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

949 78

A5 FLINS SUR SEINE

Canalisation (diamètre 400 mm) du forage C10 au forage C9 DUP du 18/06/1959 + DUP du 07/07/1976 prorogée par AP du 10/04/1981

ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

948 78

A5 FLINS SUR SEINE

Canalisation (400 mm) du forage C8 au forage C9 à FLINS SUR SEINE,MUREAUX (LES) DUP du 18/06/1959 + DUP du 07/07/1976 prorogée par AP du 10/04/1981

ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

945 78

A5 FLINS SUR SEINE

Canalisation de 300 mm de diamètre du forage P1 à la canalisation de 800 mm allant à l'usine à AUBERGENVILLE.

DUP du 18/06/1959 + DUP du 07/07/1976 prorogée par AP du 10/04/1981

ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

944 78

A5 FLINS SUR SEINE

Canalisation d'exhaure de 500 mm de diamètre allant du raccordement du forage P3 à la

canalisation de 1000 mm allant à l'usine. DUP du 18/06/1959 + DUP du 07/07/1976 prorogée par AP du 10/04/1981

ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

938 78

A5 FLINS SUR SEINE

Canalisation eau (diamètre 800 mm) allant du raccordement avec la canalisation de 600 mm à l'usine de traitement à AUBERGENVILLE, EPONE, FLINS SUR SEINE

DUP du 18/06/1959 + DUP du 07/07/1976 prorogée par AP du 10/04/1981

ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

936 78

A5 FLINS SUR SEINE

Canalisation d'exhaure (diamètre 1000 mm) raccordement canalisation 800 mm à l'usine de traitement

DUP du 18/06/1959 + DUP du 07/07/1976 prorogée par AP du 10/04/1981

ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

920 78

A5 FLINS SUR SEINE

Adduction eau potable n° 1 AUBERGENVILLE à RUEIL-MALMAISON (diamètre 1000 mm) DUP du 18/06/1959 + DUP du 07/07/1976 prorogée par AP du 10/04/1981

ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cedex

MEEM – DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines) Service Environnement

35 Rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

240 78

AC1 FLINS SUR SEINE

Église Saint-Michel à JUZIERS ISM du 01/08/1950

Ministère de la Culture et de la Communication

UDAP 78 (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Yvelines) 7, Rue des Réservoirs 78000 VERSAILLES

1022 78

AS1 FLINS SUR SEINE

Forage de FLINS SUR SEINE RENAULT DUP du 07/07/1976 prorogée le 10/04/1981 et le 07/07/1986 Champ captant d'AUBERGENVILLE ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cédex

1019 78

AS1 FLINS SUR SEINE

Forage de FLINS SUR SEINE P1 AUBER_ DUP du 07/07/1976 prorogée le 10/04/1981 et le 07/07/1986 Champ captant d'AUBERGENVILLE ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cédex

917 78

AS1 FLINS SUR SEINE

Forage de FLINS SUR SEINE C13 AUBER DUP du 07/07/1976 prorogée le 10/04/1981 et le 07/07/1986 Champ captant d'AUBERGENVILLE ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cédex

916 78

AS1 FLINS SUR SEINE

Forage de FLINS SUR SEINE C10 AUBER DUP du 07/07/1976 prorogée le 10/04/1981 et le 07/07/1986 Champ captant d'AUBERGENVILLE ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cédex

915 78

AS1 FLINS SUR SEINE

Forage de FLINS SUR SEINE C9 AUBER DUP du 07/07/1976 prorogée le 10/04/1981 et le 07/07/1986 Champ captant d'AUBERGENVILLE ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cédex

914 78

AS1 FLINS SUR SEINE

Forage des MUREAUX C7 AUBER DUP du 07/07/1976 prorogée le 10/04/1981 et le 07/07/1986 Champ captant d'AUBERGENVILLE ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cédex

913 78

AS1 FLINS SUR SEINE

Forage de FLINS SUR SEINE C6 AUBER DUP du 07/07/1976 prorogée le 10/04/1981 et le 07/07/1986 Champ captant d'AUBERGENVILLE ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cédex

912 78

AS1 FLINS SUR SEINE

Forage de FLINS SUR SEINE C5 AUBER DUP du 07/07/1976 prorogée le 10/04/1981 et le 07/07/1986 Champ captant d'AUBERGENVILLE ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cédex

910 78

AS1 FLINS SUR SEINE

Forage des MUREAUX C4 AUBER DUP du 07/07/1976 prorogée le 10/04/1981 et le 07/07/1986 Champ captant d'AUBERGENVILLE ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cédex

907 78

AS1 FLINS SUR SEINE

Forage des MUREAUX C2 AUBER DUP du 07/07/1976 prorogée le 10/04/1981 et le 07/07/1986 Champ captant d'AUBERGENVILLE ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cédex

906 78

AS1 FLINS SUR SEINE

Forage de FLINS SUR SEINE C1 AUBER DUP du 07/07/1976 prorogée le 10/04/1981 et le 07/07/1986 Champ captant d'AUBERGENVILLE ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cédex

905 78

AS1 FLINS SUR SEINE

Forage de FLINS SUR SEINE B5 AUBER DUP du 07/07/1976 prorogée le 10/04/1981 et le 07/07/1986 Champ captant d'AUBERGENVILLE ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cédex

903 78

AS1 FLINS SUR SEINE

Forage de FLINS SUR SEINE B4 AUBER DUP du 07/07/1976 prorogée le 10/04/1981 et le 07/07/1986 Champ captant d'AUBERGENVILLE ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cédex

902 78

AS1 FLINS SUR SEINE

Forage de FLINS SUR SEINE B3 AUBER DUP du 07/07/1976 prorogée le 10/04/1981 et le 07/07/1986 Champ captant d'AUBERGENVILLE ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cédex

901 78

AS1 FLINS SUR SEINE

Forage de FLINS SUR SEINE B2BIS AUBER DUP du 07/07/1976 prorogée le 10/04/1981 et le 07/07/1986 Champ captant d'AUBERGENVILLE ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cédex

748 78

AS1 FLINS SUR SEINE

Forage de FLINS SUR SEINE B1 AUBER DUP du 07/07/1976 prorogée le 10/04/1981 et le 07/07/1986 Champ captant d'AUBERGENVILLE ARS (Agence Régionale de Santé) Service Hygiène du Milieu 143 Boulevard de la Reine – BP 724 78007 VERSAILLES Cédex

1122 78

EL3 FLINS SUR SEINE

La SEINE - Servitude de halage et de marchepied Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) article L2131-2 à L2131-6

Introduit par ordonnance n° 2006-460 du 20/04/2006 et modifié par la loi n°

2010-874 du 27/07/2010

VNF (Voies Navigables de France) 18 quai Austerliz

75013 PARIS

1375 78

I3 FLINS SUR SEINE

Canalisation de gaz AUBERGENVILLE - MEZIERES (200 mm)

Loi du 15/06/1906, article 12 / Loi n° 46-628 du 08/04/1946, article 35 / Décret n° 85-1108 du 15/10/1985 / Décret n° 67-886 du 06/10/1967 / Arrêté du 11/05/1970 / Décret n° 70-492 du 11/06/1970 / Arrêté ministériel du 04/08/2006 / Arrêté du 05/03/2014

GRTgaz, Région Val de Seine - DPRT 2 rue Pierre Timbaud

92238 GENNEVILLIERS CEDEX

MEEM – DRIEE-Idf

(Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile-de-France)

10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)

1918 78

I3 FLINS SUR SEINE

Du poste de FLINS SUR SEINE au centre commercial Euromarché (diamètre 200 mm)

GRTgaz, Région Val de Seine - DPRT 2 rue Pierre Timbaud

92238 GENNEVILLIERS CEDEX

MEEM – DRIEE-Idf

(Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile-de-France)

10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)

1493 78

I3 FLINS SUR SEINE

Canalisation de gaz LES MUREAUX "Renault Cité" au poste de détente BOUAFLE (diamètre 200 mm)

GRTgaz, Région Val de Seine - DPRT 2 rue Pierre Timbaud

92238 GENNEVILLIERS CEDEX

MEEM – DRIEE-Idf

(Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile-de-France)

10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)

3009 78

I3erp FLINS SUR SEINE

Canalisation souterraine DN80 – 1989 - BRT_FLINS PMS : 40,0 Longueur dans la commune : 0,00619729 km Influence : traversant

AP n° 2016361-0027-0006 du 26/12/2016

GRTgaz, Région Val de Seine - DPRT 2 rue Pierre Timbaud

92238 GENNEVILLIERS CEDEX

MEEM – DRIEE-Idf

(Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile-de-France)

10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)

3008 78

I3erp FLINS SUR SEINE

Canalisation souterraine DN200/150 – 1952 – BOUAFLE_HP - VERNON_Sud PMS : 40,0 Longueur dans la commune : 2,0022 km

Influence : traversant

AP n° 2016361-0027-0006 du 26/12/2016

GRTgaz, Région Val de Seine - DPRT 2 rue Pierre Timbaud

92238 GENNEVILLIERS CEDEX

MEEM – DRIEE-Idf

(Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile-de-France)

10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)

3007 78

I3erp FLINS SUR SEINE

Canalisation souterraine DN80 – 1989 - FLINS_CARREFOUR PMS : 40,0 Longueur dans la commune : 0,00748953 km

Influence : traversant AP n° 2016361-0027-0006 du 26/12/2016

GRTgaz, Région Val de Seine - DPRT 2 rue Pierre Timbaud

92238 GENNEVILLIERS CEDEX

MEEM – DRIEE-Idf

(Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile-de-France)

10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)

Dans le document PLU 1 V-ANNEXES. Partie 1 - Liste des Servitudes d'utilité Publique. Construire ensemble a. Grand Paris Seine & Oise. - Liste générale des SUP (Page 56-59)