Les banques sont les partenaires classiques pour financer les projets, et représentent déjà une large part (60-70%) du financement. Cette part pourrait devenir encore plus importante à l’avenir, avec la maîtrise des coûts de la filière et la labellisation des matériels, des fournisseurs et des prestataires (Qualimétha). Le financement bancaire s’inscrit dans une durée voisine de celle du projet.
La dette bancaire
Dans le cadre d’un financement de projet d’unité de méthanisation, la dette bancaire est la base du plan de financement, qui décrit les ressources financières permettant de financer les emplois 3: CAPEX, TVA, intérêts de construction, comptes de réserve, etc.
Les avantages de la dette bancaire sont les suivants :
- Elle soulage la capacité financière des exploitations agricoles dont les fonds propres sont limités,
- Elle contribue à l’effet de levier qui permet d’optimiser les flux actionnaires et ainsi d’augmenter la rentabilité financière du projet. Un effet de levier s’observe lorsque le taux d’intérêt bancaire est inférieur au taux d’intérêt des fonds propres.
Toutefois, les conditions d’accès à la dette sont assez strictes dès lors qu’il s’agit d’un financement sans recours (sans sûreté), c’est-à-dire sans majeure caution des emprunteurs, telle qu’une garantie des actionnaires permettant de déconsolider l’actif de leur bilan.
Avec l’appui du Ministère de l’agriculture et de l’ADEME, BPI France propose des prêts sans garantie pour développer la méthanisation avec cogénération ou injection, à base principale de matières agricoles. « Sans garantie » ne signifie qu’aucune « sûreté » n’est demandée sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine des dirigeants. Ces prêts peuvent s’étaler sur 12 ans et comprendre un différé de remboursement du capital de 2 ans en général.
Détail relatif au financement bancaire
Présenter son dossier de financement à l’organisme bancaire
Pour être présenté aux banques et étudié par celles-ci, le projet doit être suffisamment mature dans son développement. Dans ce cadre, les aspects qui sont contrôlés par les analystes crédit sont spécifiques à la mise en place d’un dossier de méthanisation :
▪ L’avancement du permitting : autorisations administratives (ex : permis de construire, autorisation ICPE), obtention du tarif d’achat, etc.
▪ La solidité du plan d’approvisionnement (cf REF1 dans Références bibliographiques), idéalement sécurisé à 70 % en tonnage avant signature de la convention de crédit
▪ La qualité du constructeur : références, solidité financière, contrat clés en main (EPC), labellisation Qualimétha, etc.
▪ La réalité économique du business plan qui doit couvrir toute la durée des 15 années de contrat d’obligation d’achat
Les banques disposant d’entités régionales sont globalement les plus adaptées au financement de projets de taille intermédiaire (jusqu’à 6 à 8 M€ d’emprunt sénior). Au-delà, les banques dites « centrales » ou banques de financement et d’investissement (BFI) sont également en capacité de répondre.
▪ Remise du dossier par le porteur de projet / conseil financier
▪ Première analyse côté bancaire
▪ [Eventuel] Pré-comité de crédit permettant de statuer sur la suite à donner
▪ Démarrage des due diligences (revue des éléments techniques, financiers contractuels et administratifs)
▪ Levée des conditions suspensives liée à l’exécution des due diligences
▪ Rédaction de la convention de crédit (par le service juridique bancaire ou via l’avocat conseil)
▪ Closing bancaire : signature de la convention de crédit
▪ [Eventuel] due diligences avant tirage (accès aux fonds)
▪ Tirages bancaires (sur une période limitée, appelée période de tirage)
Les conditions financières
Les conditions financières dans lesquelles les opérations se font sont toujours spécifiques à chaque projet et chaque banque intervenante. Toutefois il est à ce jour convenu les aspects suivants :
▪ Apports en fonds propres et quasi-fonds propres : 20% à 40 % du plan de financement selon la tension financière du DSCR
▪ DSCR : de l’ordre de 125 à 140% en moyenne
▪ Maturité (durée de la dette) : 13 à 14 ans pour un tarif d’achat d’une durée de 15 ans (soit une marge de sécurité ou « tail » de 1 à 2 ans)
▪ Préfinancement de la construction : sur une période d’environ 1 an
▪ Préfinancement de la phase de développement : non
▪ Une commission d’arrangement sera globalement prise afin d’assurer une rémunération de la ressource humaine côté bancaire dans le cadre de l’étude du projet et de sa coordination
▪ Des commissions de participation seront liées aux banques associées au pool bancaire (constituant l’ensemble de l’enveloppe de dette bancaire)
▪ Des commissions d’agent liées au suivi du crédit dans la durée
▪ Le taux d’intérêt pourra être fixe ou variable, s’il est choisi variable il sera obligatoirement couvert par un contrat de swap permettant de sécuriser le risque d’inflation de la composante variable (usuellement l’Euribor)
Les prises de sûreté(s)
Le porteur de projet devra être vigilant sur certains paramètres du crédit. En effet, les prises de sureté peuvent être conséquentes en rapport à la structuration type financement de projet qui suppose un financement sans recours sur le porteur de projet.
Toute caution apportée par l’exploitant agricole (dans un contexte où le nombre d’exploitants est limité) devra être justifiée par l’organisme bancaire, d’autant plus que des frais de due diligences ou de commissions d’arrangement sont engagés.
Les prises de suretés suivantes sont susceptibles d’être demandées :
▪ Compte de réserve du service de la dette type DSRA ou DSRF
▪ Nantissement des parts du SPV
▪ Nantissement du compte d’exploitation ainsi que des comptes de réserve
▪ Cession Dailly sur le contrat EPC, le contrat d’achat du biogaz, ainsi que les assurances
▪ Gage sans dépossession sur les équipements
▪ Hypothèque limitée à un montant fixe afin de limiter les coûts
▪ Nantissement des créances Dailly
▪ Cautionnement possible et limité dans temps pour couvrir éventuellement la phase de montée en charge, dépendante d’une possible garantie bancaire (si mise en place par un établissement de crédit)
Importance de la notion de subordination
Les sources de financement ne sont pas payées de la même manière, suivant la notion de subordination. Cela signifie que certaines sources sont prioritaires sur d’autres. Cela a un impact important lorsque les résultats sont insuffisants (manque de cash) pour payer toutes les ressources du financement.
La règle est généralement la suivante (par ordre décroissant de priorité dans la cascade des paiements à réaliser) :
▪ Dette bancaire (dite « sénior »)
▪ Obligation
▪ Financement participatif
▪ Comptes-courants d’associés
▪ Dividendes
Cet aspect est à prendre en considération par le porteur de projet. Par exemple, la souscription à une obligation présente l’avantage d’une non-dilution du capital au sein de la société de projet. En revanche, la contrepartie sera l’effet retard dans le versement des dividendes aux actionnaires puisque le remboursement de l’obligation est prioritaire. Cela affecte donc son TRI à la baisse puisque les flux sont ramenés à plus tard. Cela affecte également la valeur de la société puisque dans un calcul de valeur actuelle nette (VAN) les flux éloignés dans le temps sont discountés plus fortement.
Les covenants bancaires vont également conditionner le profil possible de remboursement des fonds propres, en fonction de la trésorerie disponible et du pied de trésorerie souhaité. Ces aspects sont précisés dans la convention de crédit conclue entre la banque et la société de projet.
Point de vigilance
Les exploitants agricoles ont l’habitude de fournir des cautions sur le matériel agricole auprès de leur banque partenaire. Toutefois le financement d’un projet énergie, sécurisé par le mécanisme de l’obligation d’achat du biogaz sur 15 ans, permet de libérer l’emprunteur des cautions éventuelles. Les prises de sûreté doivent donc normalement se limiter au périmètre du projet, à condition que l’ensemble du dossier ait été structuré suivant les pratiques usuelles du financement de projet.
Annuaire des acteurs bancaires intervenant dans le secteur de la méthanisation
Nota : Les entités citées ci-dessous ont été identifiées par ADENFI, et ont accepté d’apparaître dans le guide. La liste n’a donc pas de caractère exhaustif et elle est évolutive dans le temps. Il n’y a pas de hiérarchisation dans la présentation des organismes bancaires.
La BRED (Banque régionale d'escompte et de dépôts), fondée en 1919, est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE. La BRED est une banque coopérative comptant 200 000 sociétaires en 2019.
M. Frédérique BERTHOD / Financements d'actifs et de projets frederique.berthod@bred.fr
Leader sur le marché de la banque privée et des entreprises, la banque de détail en France de BNP Paribas offre des solutions innovantes en matière de financement, moyens de paiement, gestion de patrimoine et assurances. Elle a notamment développé une approche financements de projets méthanisation tournée vers ses clients entreprises (PM et ETI).
Mme. Maya DUPRAY / Directeur transition énergétique entreprises réseaux France maya.dupray@bnpparibas.com
La Banque de la Transition Energétique est une initiative de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, destinée à collecter auprès de ses clients une épargne sécurisée, fléchée vers le financement de projets de transition énergétique. Parmi ceux-ci, les projets de rénovation énergétique et d’énergies renouvelables, dont la méthanisation qui est un axe de développement fort pour la banque.
Jacques Falcoz
jacques.falcoz@bpaura.fr
Financement de projets ENR & Environnement (Financements structurés + prêts classiques)
M. Yann GUEZEL / Financement des projets ENR et environnement yann.guezel@bpgo.fr
Le Groupe BPCE, et notamment le réseau des Caisses d’Epargne, se positionne comme la banque de la transition énergétique et écologique, sur l’ensemble des territoires. Cette ambition stratégique majeure s’appuie sur quatre piliers : les énergies renouvelables, la rénovation énergétique des bâtiments, la mobilité décarbonée et la transformation des entreprises. En matière d’énergies renouvelables, chaque Caisse d’Epargne est en capacité d’adresser les demandes de financement ou de refinancement de toutes tailles et de tous types (solaire, éolien, hydraulique, biomasse, géothermie…), portant sur des projets unitaires ou des portefeuilles de projets.
M. Hélène BAUDRU / Directrice Ingénierie Financière helene.baudru@bpce.fr
M. Stéphane AUCHE / Responsable Ingénierie Financière stephane.auche@bpce.fr
Bretagne Pays de la Loire / M. Jean F. DIVET / Directeur grands comptes entreprises jean-francois.divet@cebpl.caisse-epargne.fr
Normandie / M. Pascal FRISE / Financements EnR pascal.frise@cen.caisse-epargne.fr
Haut France / M. Arnaud ROUSE / Ingénieur financier arnaud.rouse@cehf.caisse-epargne.fr
Ile de France / M. Philippe DE OLIVEIRA / Responsable financements complexes philippe.de-oliveira@ceidf.caisse-epargne.fr
Grand Est Europe / Mme. Mireille MAURY / Ingénieur financier mireille.maury@cegee.caisse-epargne.fr
Loire Centre / Mme. Pascale BRIGAND / Financements structurés pascale.brigand-deshoulieres@celc.caisse-epargne.fr
Bourgogne Franche Comté / M. Bernard MAETINI / Financements spécialisés bernard.maetini@cebfc.caisse-epargne.fr
Rhône Alpes / Mme. Catherine GRANDJEAN / Directeur financements structurés catherine.grandjean@cera.caisse-epargne.fr
Midi Pyrénées / M. Romain NADJAR / Directeur ingénierie financière romain.nadjar@cemp.caisse-epargne.fr
Languedoc Roussillon / M. Benjamin RIMPAULT / Directeur financements structurés benjamin.rimpault@celr.caisse-epargne.fr
Provence Alpes Corse M. Amaury SCHOENAUER / Financement de projets benjamin.rimpault@celr.caisse-epargne.fr
Loire Drôme Ardèche / M. Alexandre POISSON / Directeur clientèle Corporate alexandre.poisson@celda.caisse-epargne.fr
Côte d’Azur / M. Ugo MINGUET / Ingénieur financier ugo.minguet@cecaz.caisse-epargne.fr
Unifergie est la filiale du Crédit Agricole spécialisée dans le financement de la transition énergétique et environnementale. Elle vous accompagne dans vos projets d’investissements, en apportant son expertise dans le financement des énergies renouvelables, de la performance énergétique et de l’environnement.
Le Groupe Crédit Agricole via les Caisses Régionales intervient dans le financement et l’assurance de tout type de méthanisation, à la ferme et industriel, cogénération et injection.
Mme. Anne GUILLOTON / Chargé animation anne.guilloton@ca-lf.com
Bpifrance est une banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo, CDC
Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes en appui des politiques publiques de l'État et des régions.
Mme. Pascale COURCELLE Directeur financement immobilier énergie environnement pascale.courcelle@bpifrance.fr / 01 53 48 58 84 - 06 80 16 90 22
Ile de France / Mme. Camille MADER / Management de projets financiers camille.mader@ca-lf.com / 01 43 23 32 04 - 07 77 69 75 75
Ile de France / M. Antoine PARIS / Ingénieur financier ENR antoine.paris@ca-lf.com / 01 43 23 11 17
Ile de France / Catherine PENNETIER / Responsable de pôle expertise métiers longs catherine.pennetier@ca-lf.com
Sud Rhône Alpes / M. Jean-Marc Martin / Investisseur ENR jean-marc.martin@ca-sudrhonealpes.fr / 04 75 78 84 93 Sud Rhône Alpes / M. Frédéric RANCE / Investisseur ENR frederic.rance@ca-sudrhonealpes.fr
Ile de France / M. Gregory RABOISSON / Expertise financements de projets énergies gregory.raboisson@ca-lf.com
Val de France / M. Hervé LEROUX / Directeur général adjoint crédit agricole herve.leroux@credit-agricole-sa.fr
Sud Rhône Alpes / M. Jérôme LAVINAUD / Directeur d'investissements jerome.lavinaud@ca-languedoc.fr
Sud Rhône Alpes / M. Nicolas BARNAVON / Chargé d’affaires ENR nicolas.barnavon@ca-sudrhonealpes.fr
Centre Est / Mme. Sylvie DESCAILLOT/ Financement méthanisation sylvie.descaillot@ca-centrest.fr
Nous accompagnons nos clients-sociétaires dans la mise en œuvre de leurs projets de méthanisation sur tout le territoire national. Nos experts régionaux conseillent les porteurs de projet tant sur le plan technique que financier.
M. Richard BABER / Directeur du marché Agriculture richard.baber@cmcic.fr
Nous vous accompagnons tout au long de votre projet, de la lecture de la faisabilité technique à la réalisation du plan de financement, (prêts, besoins de trésorerie, information sur les subventions). Nous réalisons l’accompagnement bancaire lors du montage du projet puis lors de la production du site de méthanisation.
Bretagne / M. Olivier MORVAN / Responsable adjoint agriculture olivier.morvan@cmb.fr
Hélia Conseil est une structure d’ingénierie financière dédiée au développement des projets sur le territoire du Grand Ouest. Elle met en œuvre des solutions d’arrangement et de syndication de dettes Corporate, de financements de projet d’infrastructures et EnR (énergies renouvelables), de conseil en émission de dettes privées. Hélia Conseil est une filiale partagée de deux Caisses d’Épargne régionales, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes et la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire.
M. Benjamin CLOT / Directeur bureau benjamin.clot@heliaconseil.fr
LA NEF est une coopérative de finance éthique, qui grâce à l’épargne de ses sociétaires, accorde des prêts bancaires depuis plus de 30 ans à des structures exclusivement à fort impact social, environnemental et/ou culturel. Nous intervenons dans des projets collectifs de méthanisation en injection en co-financement ou en syndication. Les ENR représentent plus de 30% de notre activité et nous avons une équipe ENR dédiée.
M. Jean Christophe CHOLOT / Chargé de Crédit jc.cholot@lanef.com