26/02/2018 10:24:13
DOSSIER N° 18002212 - PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU FINANCEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE-FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS
Dispositif : Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite (n° 00000428) Délibération Cadre : CR78-10 du 18/11/2010
Imputation budgétaire : 938-818-65733-181018-200
Action : 18101801- Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Transports spécialisés en faveur
des personnes à mobilité réduite 6 300 000,00 € TTC 33,33 % 2 100 000,00 € Montant total de la subvention 2 100 000,00 €
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : DEPARTEMENT DE PARIS
Adresse administrative : 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 75004 PARIS
Statut Juridique : Département
Représentant : Madame Anne HIDALGO, Présidente
PRESENTATION DU PROJET
Objet du projet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE DE FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS
Dates prévisionnelles : 1 janvier 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l'année civile. Cette première affectation 'forfaitaire' permet de couvrir les premiers besoins de financement à partir du 1er janvier 2018.
Description :
Le service PAM 75 est régi depuis le 2016 par la nouvelle convention PAM II approuvée par délibération n° CP 16-209 du 20 juin 2016 entre le Département de Paris, le STIF et la Région.
Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l'année civile. Cette première affectation 'forfaitaire' permet de couvrir les premiers besoins de financement. Une seconde affectation permet de caler la dotation annuelle au plus juste en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions transmises par le Département, maître d'ouvrage du service.
Conformément à la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016, l’obligation, pour les grands opérateurs de transports et maîtres d’ouvrage (Départements, SNCF, RATP, Ile de France mobilités, Ports de Paris, VNF, etc.), d’accueillir des stagiaires fera l’objet d’une convention passée avec chacune des structures et détaillant leurs engagements. Cette manière de procéder découle du nombre important de conventions
liant ces tiers avec la Région et permettra ainsi de disposer d’une vision d’ensemble.
Localisation géographique :
DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2018
L’organisme ne récupère pas la TVA.
Libellé Montant %
Région Ile de France 2 100 000,00 33,33%
Ile de France mobilités 2 100 000,00 33,33%
Ville de Paris 2 100 000,00 33,33%
Total 6 300 000,00 100,00%
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Fonctionnement du dispositif
PAM 75 6 300 000,00 100,00%
Total 6 300 000,00 100,00%
DOSSIER N° 18002207 - PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE-FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Dispositif : Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite (n° 00000428) Délibération Cadre : CR78-10 du 18/11/2010
Imputation budgétaire : 938-818-65733-181018-200
Action : 18101801- Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Transports spécialisés en faveur
des personnes à mobilité réduite 3 150 000,00 € TTC 33,33 % 1 050 000,00 € Montant total de la subvention 1 050 000,00 €
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Adresse administrative : HOTEL DU DEPARTEMENT 77000 MELUN CEDEX Statut Juridique : Département
Représentant : Monsieur Jean-Jacques BARBAUX, PRESIDENT
PRESENTATION DU PROJET
Objet du projet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DEFRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Dates prévisionnelles : 1 janvier 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l'année civile. Cette première affectation 'forfaitaire' permet de couvrir les premiers besoins de financement à partir du 1er janvier 2018.
Description :
Le service PAM 77 est régi depuis le 2013 par la nouvelle convention PAM II approuvée par délibération n° CP 13-216 du 4 avril 2013 entre le Département de Seine et Marne, le STIF et la Région.
Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l’année civile. Cette première affectation « forfaitaire » permet de couvrir les premiers besoins de financement.
Une seconde affectation permettra de couvrir le besoin annuel au plus juste, en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions du nombre de courses transmises par le Département, maître d’ouvrage du service.
Conformément à la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016, l’obligation, pour les grands opérateurs de transports et maîtres d’ouvrage (Département, SNCF, RATP, Ile de France mobilités, Ports de Paris, VNF, etc.), d’accueillir des stagiaires fera l’objet d’une convention passée avec chacune des structures et détaillant leurs engagements. Cette manière de procéder découle du nombre important de conventions liant ces tiers avec la Région et permettra ainsi de disposer d’une vision d’ensemble.
Localisation géographique :
SEINE ET MARNE
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2018
L’organisme ne récupère pas la TVA.
Libellé Montant %
Région Ile de France 1 050 000,00 33,33%
Ile de France mobilités 1 050 000,00 33,33%
CD 77 1 050 000,00 33,33%
Total 3 150 000,00 100,00%
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Fonctionnement du dispositif
PAM 77 3 150 000,00 100,00%
Total 3 150 000,00 100,00%
DOSSIER N° 18002209 - PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE-FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES
Dispositif : Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite (n° 00000428) Délibération Cadre : CR78-10 du 18/11/2010
Imputation budgétaire : 938-818-65733-181018-200
Action : 18101801- Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Transports spécialisés en faveur
des personnes à mobilité réduite 2 100 000,00 € TTC 33,33 % 700 000,00 € Montant total de la subvention 700 000,00 €
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : DEPARTEMENT DES YVELINES
Adresse administrative : 2 PLACE ANDRE MIGNOT 78000 VERSAILLES Statut Juridique : Département
Représentant : Monsieur Pierre BEDIER, Président
PRESENTATION DU PROJET
Objet du projet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DEFRANCE DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES
Dates prévisionnelles : 1 janvier 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l'année civile. Cette première affectation 'forfaitaire' permet de couvrir les premiers besoins de financement à partir du 1er janvier 2018.
Description :
Le service PAM 78 est régi depuis 2014 par la convention PAM II approuvée par délibération n° CP 14-391 du 18 juin 2014.
Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l’année civile. Cette première affectation « forfaitaire » permet de couvrir les premiers besoins de financement.
Une seconde affectation permettra de couvrir le besoin annuel au plus juste, en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions du nombre de courses transmises par le Département, maître d’ouvrage du service.
Conformément à la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016, l’obligation, pour les grands opérateurs
de transports et maîtres d’ouvrage (Département, SNCF, RATP, Ile de France mobilités, Ports de Paris, VNF, etc.), d’accueillir des stagiaires fera l’objet d’une convention passée avec chacune des structures et détaillant leurs engagements. Cette manière de procéder découle du nombre important de conventions liant ces tiers avec la Région et permettra ainsi de disposer d’une vision d’ensemble.
Localisation géographique :
YVELINES
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2018
L’organisme ne récupère pas la TVA.
Libellé Montant %
Région Ile de France 700 000,00 33,33%
Ile de France mobilités 700 000,00 33,33%
CD 78 700 000,00 33,33%
Total 2 100 000,00 100,00%
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Fonctionnement du dispositif
PAM 78 2 100 000,00 100,00%
Total 2 100 000,00 100,00%
DOSSIER N° 18002206 - PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE-FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Dispositif : Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite (n° 00000428) Délibération Cadre : CR78-10 du 18/11/2010
Imputation budgétaire : 938-818-65733-181018-200
Action : 18101801- Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Transports spécialisés en faveur
des personnes à mobilité réduite 1 650 000,00 € TTC 33,33 % 550 000,00 € Montant total de la subvention 550 000,00 €
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : DEPARTEMENT DE L ESSONNE
Adresse administrative : BD DE FRANCE 91228 EVRY CEDEX Statut Juridique : Département
Représentant : Monsieur FRANCOIS DUROVRAY, Président
PRESENTATION DU PROJET
Objet du projet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE-FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Dates prévisionnelles : 1 janvier 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l'année civile. Cette première affectation 'forfaitaire' permet de couvrir les premiers besoins de financement à partir du 1er janvier 2018.
Description :
Le service PAM 91 est régi par une nouvelle convention PAM II approuvée par délibération n° CP 2017-123 du 8 mars 2017.
Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l’année civile. Cette première affectation « forfaitaire » attribuée permet de couvrir les premiers besoins de financement.
Une seconde affectation permettra de couvrir le besoin annuel au plus juste, en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions du nombre de courses transmises par le Département, maître d’ouvrage du service.
Conformément à la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016, l’obligation, pour les grands opérateurs de transports et maîtres d’ouvrage (Département, SNCF, RATP, Ile de France mobilités, Ports de Paris, VNF, etc.), d’accueillir des stagiaires fera l’objet d’une convention passée avec chacune des structures et détaillant leurs engagements. Cette manière de procéder découle du nombre important de conventions liant ces tiers avec la Région et permettra ainsi de disposer d’une vision d’ensemble.
Localisation géographique :
ESSONNE
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2018
L’organisme ne récupère pas la TVA.
Libellé Montant %
Région Ile de France 550 000,00 33,33%
Ile de France mobilités 550 000,00 33,33%
CD 91 550 000,00 33,33%
Total 1 650 000,00 100,00%
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Fonctionnement du dispositif
PAM 91 1 650 000,00 100,00%
Total 1 650 000,00 100,00%
DOSSIER N° 18002208 - PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE-FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Dispositif : Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite (n° 00000428) Délibération Cadre : CR78-10 du 18/11/2010
Imputation budgétaire : 938-818-65733-181018-200
Action : 18101801- Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Transports spécialisés en faveur
des personnes à mobilité réduite 1 200 000,00 € TTC 33,33 % 400 000,00 € Montant total de la subvention 400 000,00 €
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT 92050 NANTERRE CEDEX
Statut Juridique : Département
Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président
PRESENTATION DU PROJET
Objet du projet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DEFRANCE DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Dates prévisionnelles : 1 janvier 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l'année civile. Cette première affectation 'forfaitaire' permet de couvrir les premiers besoins de financement à partir du 1er janvier 2018.
Description :
Le service PAM 92 est régi depuis le 2013 par la convention PAM II approuvée par délibération n° CP 13-508 du 11 juillet 2013.
Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l'année civile. Cette première affectation 'forfaitaire' permet de couvrir les premiers besoins de financement. Une seconde affectation permettra de caler la dotation annuelle au plus juste en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions transmises par le Département, maître d'ouvrage du service.
Conformément à la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016, l’obligation, pour les grands opérateurs de transports et maîtres d’ouvrage (Département, SNCF, RATP, Ile de France mobilités, Ports de Paris,
VNF, etc.), d’accueillir des stagiaires fera l’objet d’une convention passée avec chacune des structures et détaillant leurs engagements. Cette manière de procéder découle du nombre important de conventions liant ces tiers avec la Région et permettra ainsi de disposer d’une vision d’ensemble.
Localisation géographique :
HAUTS DE SEINE
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2018
L’organisme ne récupère pas la TVA.
Libellé Montant %
Région Ile de France 400 000,00 33,33%
Ile de France mobilités 400 000,00 33,33%
CD 92 400 000,00 33,33%
Total 1 200 000,00 100,00%
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Participation fonctionnement
du dispositif PAM 92 1 200 000,00 100,00%
Total 1 200 000,00 100,00%
DOSSIER N° 18002205 - PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE-FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Dispositif : Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite (n° 00000428) Délibération Cadre : CR78-10 du 18/11/2010
Imputation budgétaire : 938-818-65733-181018-200
Action : 18101801- Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Transports spécialisés en faveur
des personnes à mobilité réduite 1 650 000,00 € TTC 33,33 % 550 000,00 € Montant total de la subvention 550 000,00 €
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS Adresse administrative : 3 ESPLANADE JEAN MOULIN
93008 BOBIGNY CEDEX Statut Juridique : Département
Représentant : Monsieur STEPHANE TROUSSEL, Président
PRESENTATION DU PROJET
Objet du projet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DEFRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Dates prévisionnelles : 1 janvier 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l'année civile. Cette première affectation 'forfaitaire' permet de couvrir les premiers besoins de financement à partir du 1er janvier 2018.
Description :
Le service PAM 93 est régi depuis le 1er août 2014 par la convention PAM II approuvée par délibération n° CP 14-391 du 18 juin 2014 et signée le 04 août 2014 entre le Département de la Seine Saint Denis, le STIF et la Région.
Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l’année civile. Il est proposé une première affectation « forfaitaire » dans ce rapport afin de couvrir les premiers besoins de financement.
Une seconde affectation permettra de compléter le besoin annuel au plus juste, en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions du nombre de courses transmises par le Département, maître d’ouvrage du service.
Conformément à la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016, l’obligation, pour les grands opérateurs de transports et maîtres d’ouvrage (Département, SNCF, RATP, Ile de France mobilités, Ports de Paris, VNF, etc.), d’accueillir des stagiaires fera l’objet d’une convention passée avec chacune des structures et détaillant leurs engagements. Cette manière de procéder découle du nombre important de conventions liant ces tiers avec la Région et permettra ainsi de disposer d’une vision d’ensemble.
Localisation géographique :
SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2018
L’organisme ne récupère pas la TVA.
Libellé Montant %
Région Ile de France 550 000,00 33,33%
Ile de France mobilités 550 000,00 33,33%
CD 93 550 000,00 33,33%
Total 1 650 000,00 100,00%
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Fonctionnement du réseau
PAM 93 1 650 000,00 100,00%
Total 1 650 000,00 100,00%
DOSSIER N° 18002210 - PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE-FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Dispositif : Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite (n° 00000428) Délibération Cadre : CR78-10 du 18/11/2010
Imputation budgétaire : 938-818-65733-181018-200
Action : 18101801- Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Transports spécialisés en faveur
des personnes à mobilité réduite 1 800 000,00 € TTC 33,33 % 600 000,00 € Montant total de la subvention 600 000,00 €
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Adresse administrative : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94028 CRETEIL
Statut Juridique : Département
Représentant : Monsieur Christian FAVIER, Président
PRESENTATION DU PROJET
Objet du projet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DEFRANCE DANS LE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Dates prévisionnelles : 1 janvier 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l'année civile. Cette première affectation 'forfaitaire' permet de couvrir les premiers besoins de financement à partir du 1er janvier 2018.
Description :
Le service PAM 94 est régi depuis le 2017 par la nouvelle convention PAM II approuvée par délibération n° CP 2017-123 du 8 mars 2017 entre le Département du Val de Marne, le STIF et la Région.
Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l’année civile. Cette première affectation « forfaitaire » permet de couvrir les premiers besoins de financement.
Une seconde affectation permettra de couvrir le besoin annuel au plus juste, en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions du nombre de courses transmises par le Département, maître d’ouvrage du service.
Conformément à la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016, l’obligation, pour les grands opérateurs
de transports et maîtres d’ouvrage (Département, SNCF, RATP, Ile de France mobilités, Ports de Paris, VNF, etc.), d’accueillir des stagiaires fera l’objet d’une convention passée avec chacune des structures et détaillant leurs engagements. Cette manière de procéder découle du nombre important de conventions liant ces tiers avec la Région et permettra ainsi de disposer d’une vision d’ensemble.
Localisation géographique :
VAL DE MARNE
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2018
L’organisme ne récupère pas la TVA.
Libellé Montant %
Région Ile de France 600 000,00 33,33%
Ile de France mobilités 600 000,00 33,33%
CD 94 600 000,00 33,33%
Total 1 800 000,00 100,00%
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Fonctionnement du dispositif
PAM 94 1 800 000,00 100,00%
Total 1 800 000,00 100,00%
DOSSIER N° 18002211 - PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DE-FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Dispositif : Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite (n° 00000428) Délibération Cadre : CR78-10 du 18/11/2010
Imputation budgétaire : 938-818-65733-181018-200
Action : 18101801- Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Transports spécialisés en faveur
des personnes à mobilité réduite 900 000,00 € TTC 33,33 % 300 000,00 € Montant total de la subvention 300 000,00 €
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Adresse administrative : 2 AV DU PARC
95127 CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Département
Représentant : Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente
PRESENTATION DU PROJET
Objet du projet : PARTICIPATION DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE-DEFRANCE DANS LE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Dates prévisionnelles : 1 janvier 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l'année civile. Cette première affectation 'forfaitaire' permet de couvrir les premiers besoins de financement à partir du 1er janvier 2018.
Description :
Le service PAM 95 est régi depuis le 2016 par la convention PAM II approuvée par délibération n° CP 16-209 du 15 juin 2016.
Les subventions attribuées au titre du dispositif PAM Ile-de-France couvrent les courses effectuées durant l’année civile. Cette première affectation « forfaitaire » permet de couvrir les premiers besoins de financement.
Une seconde affectation permettra de couvrir le besoin annuel au plus juste, en fonction du montant des factures déjà présentées et des dernières prévisions du nombre de courses transmises par le Département, maître d’ouvrage du service.
Conformément à la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016, l’obligation, pour les grands opérateurs
de transports et maîtres d’ouvrage (Département, SNCF, RATP, Ile de France mobilités, Ports de Paris, VNF, etc.), d’accueillir des stagiaires fera l’objet d’une convention passée avec chacune des structures et détaillant leurs engagements. Cette manière de procéder découle du nombre important de conventions liant ces tiers avec la Région et permettra ainsi de disposer d’une vision d’ensemble.
Localisation géographique :
VAL D'OISE
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2018
L’organisme ne récupère pas la TVA.
Libellé Montant %
Région Ile de France 300 000,00 33,33%
Ile de France mobilités 300 000,00 33,33%
CD 95 300 000,00 33,33%
Total 900 000,00 100,00%
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Fonctionnement du dispositif
PAM 95 900 000,00 100,00%
Total 900 000,00 100,00%