en annexe.
En conséquence, il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité », d’attribuer les subventions suivantes :
– 24 400 € à la ville de Lille pour la création d’une structure multi accueil petite enfance à Euralille Saint Maurice Pellevoisin,
– 2 745 € à la ville de Lille pour l’extension de la halte garderie « Trévise » dans le quartier Lille Moulins, – 145 445 € à la ville de Lille pour la création d’un
centre de la petite enfance comprenant des
locaux PMI (114 945 €) et un
multi-accueil (30 500 €) au sein du nouveau centre social du centre Lazare Garreau à Lille,
– 69 155 € à la ville de Cambrai pour la création d’un centre de PMI au sein du nouveau centre social du centre ville de Cambrai,
– 63 810 € à la ville de Maubeuge pour la réhabilitation et extension de la crèche Pirouettes, – 10 920 € à la ville de Walincourt Selvigny pour la
création d’une micro crèche de 9 places.
La dépense correspondante est à imputer sur l’article 91-41 nature comptable 20414 du budget départemental de l’exercice 2009 et du budget
départemental des exercices 2010 et 2011 sous réserve de leur vote.
– 4 636 € à l’association Une souris verte, à Douai pour l’équipement d’une structure multi-accueil interentreprises située à Fontaine Notre-Dame.
La dépense correspondante est à imputer sur l’article 91-41 nature comptable 2042 du budget départemental de l’exercice 2009.
– 522 120 € au Home des Flandres pour la construction d’un internat de 16 places pour adolescents, situé rue des Poutrains à Tourcoing ; – 169 840 € à l’association Itinéraires, 8 rue
du Bas Jardin à Lille, pour l’acquisition d’un local à Loos, destiné à l’accueil d’adolescents déscolarisés.
La dépense correspondante est à imputer sur l’article 91-51 nature comptable 2042 du budget départemental de l’exercice 2009 et du budget départemental des exercices 2010 et 2011 sous réserve de leur vote.
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions jointes au rapport, avec le Home des Flandres et l’association Itinéraires.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
91-41 20414 100 000 99 888 112 0 112
91-41 2042 280 000 203 917 76 083 4 636 71 447
91 51 2042 200 000 0 200 000 195 946 4 054
N° 2.14
DEF/2009/1543
OBJET :
RENOUVELLEMENT DU SOUTIEN FINANCIER ATTRIBUE A L'ASSOCIATION « ENFANCE ETFAMILLE D'ADOPTION » (E.F.A), SITUEE 61 ALLEE DESCROISADES
AVILLENEUVED'ASCQ
SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIENNALE
L’Association « Enfance et Famille
d’Adoption » (E.F.A), située 61 allée des croisades à Villeneuve d’Ascq, a pour but de mener des actions en faveur de l’enfance délaissée, d’aider les familles désirant adopter en accompagnant les postulants et d’écouter les familles adoptives.
Ses actions portent sur tout le département. Elle organise :
• des groupes de parole avec des parents adoptifs tous les 2 mois ;
• des rencontres dans le cadre de témoignages, de réunions d’information à destination des postulants ;
• des permanences individuelles chaque jeudi de fin de mois et téléphoniques en semaine de 18 H 30 à 20 H ;
• des rencontres à destination des célibataires ayant ou non adopté ;
• l’édition du journal « Vent du Nord » 3 fois par an ;
• des formations dispensées aux adhérents EFA ayant adopté et voulant s’investir dans l’association ;
• un repas pique-nique annuel auquel participent les familles adoptantes et postulantes à l’adoption ;
• une réunion spécifique des représentants de l’association, membres des 8 conseils de familles du Nord, afin d’échanger sur les pratiques et étudier les difficultés rencontrées ;
• une conférence avec la participation des professionnels, sur les thèmes de « l’abandon » et « la préparation et l’accueil de l’enfant » ;
• un partenariat continu avec l’E.R.F (Enfance en recherche de famille) et la Maison de l’Adoption.
Pour l’année 2008, le nombre de familles adhérentes était de 267 familles dont 59 nouvelles. Le nombre connu d’enfants adoptés s’élevait à 26.
L’association bénéficie de la participation financière
46
du Département depuis 2002. Ainsi pour l’année 2008, elle a perçu une subvention de 1 500 €.Elle renouvelle sa demande de soutien financier afin de poursuivre ses actions pour les années à venir.
Il est proposé de reconduire la subvention à même hauteur, soit 1 500 € pour les années 2009, 2010 et 2011.
En conséquence, il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » :
– de renouveler le soutien financier à hauteur de 1 500 € par an à l’association Enfance et Famille d’Adoption (E.F.A), située 61 allée des croisades à Villeneuve d’Ascq ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention triennale jointe au rapport pour 2009, 2010 et 2011 ;
– d’imputer la dépense inscrite sous autorisation d’engagement à l’article 93-51 nature comptable 6568 du budget départemental de l’exercice 2009.
N° 2.15
DEF/2009/1585
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE ATTRIBUEE A LAVILLE DETOURCOING POUR LE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA
PARENTALITE POUR 2009,2010 ET 2011 EN COLLABORATION AVEC LES SERVICES DUDEPARTEMENT
Le Département est chargé de la mise en œuvre de la politique de prévention et de protection de l'enfance sur l'ensemble de son territoire. A ce titre, ses services développent des actions de prévention, d'information et de sensibilisation aux mauvais traitements à l'égard des mineurs et organisent le recueil de l'information préoccupante relative aux mineurs et son évaluation conformément à la loi du 05/03/2007 réformant la protection de l’Enfance.
L'efficacité des dispositifs mis en place passe par une politique de prévention qui nécessite une intervention précoce, renforcée et coordonnée de l'ensemble des acteurs concourant à la prévention de la maltraitance à enfants et à la protection de l'enfance.
La ville de Tourcoing participe à cette politique en organisant des actions de soutien à la parentalité et de lutte contre la maltraitance.
Un protocole d'accord formalisant les engagements
mutuels a été signé le 14 décembre 2001.
Depuis 2003, le Département soutient financièrement ce dispositif mis en place entre le Département et la ville afin de mutualiser les compétences respectives et de développer des actions autour de l'enfance en danger et des temps collectifs de soutien à la parentalité.
En un même lieu repéré par la population, sont regroupés des professionnels auprès desquels les parents d’enfants de 0 à 18 ans, peuvent être orientés notamment par les personnels des Unités Territoriales de Prévention et d’Action Sociale.
Le dispositif a deux objectifs : Informer et orienter les parents
Soutenir et accompagner les parents en difficultés éducatives.
C’est également un lieu de ressource pour l’association « Ecole avec les parents » qui organise des séances d’information sur des thématiques définies en fonction des demandes des parents (ex : l’entrée en 6ème)
Enfin, des actions collectives de soutien à la parentalité sont organisées en lien avec les services du Département.
Des plaquettes d’information sont diffusées régulièrement pour inviter les parents à des soirées débats telles que « Comment dialoguer avec nos adolescents ? »
Toutes ces actions sont menées en étroite collaboration avec le Département qui attribue depuis 2006 une subvention de 30 000 €.
Afin d’assurer la poursuite et le développement de ces mêmes actions, menées en concertation avec les équipes de la Direction Territoriale de Roubaix Tourcoing, le renouvellement de cette subvention est sollicité.
La reconduction de la subvention de 30 000 € pour 2009, 2010 et 2011 est proposée.
EN CONSEQUENCE,
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » :
– d'approuver le renouvellement de la participation financière de 30 000 € par an attribuée à la ville de Tourcoing pour le fonctionnement du dispositif de soutien à la parentalité ;
– d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe au rapport pour 2009, 2010 et 2011 ;
– d'imputer la dépense correspondante à l'article 93-51 nature comptable 6568 du budget départemental de l'exercice 2009.
– Les crédits ont été inscrits au Budget départemental de l’exercice 2009 sous autorisation d’engagement sur l’opération 09 P 0032 0V001.
47
N° 2.16DEF/2009/1588
OBJET :
RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PASSEES AVEC LES ASSOCIATIONS « POINT RENCONTRENORD », 69 RUENEGRIER ALILLE,« ADSSEAD »,23 RUEMALUS ALILLE ET « AGSS DEL'UDAF »,3 RUE GUSTAVEDELORY
ALILLE, POUR LE FONCTIONNEMENT DES LIEUX DE RENCONTRE
Le lieu de rencontre pour droit de visite est un lieu neutre où des enfants et leur père, des enfants et leur mère, des enfants et leurs grands parents viennent se rencontrer lorsque l’exercice d’un droit de visite est interrompu, difficile ou conflictuel. Les intervenants sont des psychologues, thérapeutes de couples et travailleurs sociaux.
L’objectif est le maintien de la relation, la prise ou la reprise de contacts après séparation du couple parental afin de permettre à l’enfant de se situer dans son histoire et par rapport à ses origines.
C’est un lieu provisoire, un lieu de transition où se prépare l’avenir afin que des relations aient la possibilité de changer, d’évoluer, avec le projet que des rencontres sans intermédiaire soient réalisables.
L’accès est gratuit.
Par délibération du 14/6/1999, la commission permanente du Conseil Général a approuvé les critères de financement relatifs au fonctionnement des lieux de rencontre pour droit de visite dans le cadre de la séparation du couple parental.
Les 24, 25 et 26 mars 2003, le Conseil Général a approuvé le projet de convention cadre précisant la participation financière du Département au fonctionnement de ces structures gérées par des associations. Cette convention arrête notamment un nombre maximum de familles pouvant bénéficier de ce dispositif sur un an, ainsi que le montant du soutien financier du Département à hauteur de 122 € par famille et par an.
Le Département a signé des conventions avec 5 associations :
– Point Rencontre Nord pour Lille et Roubaix – La Pose pour le secteur de Valenciennes ;
– l’ADAJ pour les secteurs d’Hazebrouck et de Dunkerque ;
– l’UDAF pour le secteur d’Aulnoye-Aymeries ; – l’ADSSEAD pour les secteurs de Tourcoing, Cambrai
et Douai ;
Les conventions relatives aux associations « Point Rencontre Nord » et « ADSSEAD » sont échues en décembre 2008. La convention relative à « l’AGSS
de l’UDAF » est échue en décembre 2009. Leur renouvellement est sollicité.
En conséquence, il est proposé à la Commission
Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » : – d’approuver le renouvellement du soutien financier
attribué à l’AGSS de l’UDAF, 3 rue Gustave Delory à Lille, pour son Point Rencontre pour droit de visite sis à Aulnoye-Aymeries pour 2010 et 2011 ;
– d’approuver le renouvellement du soutien financier attribué à l’association Point Rencontre Nord pour ses Points Rencontre pour droit de visite sis à Lille, 2 rue de la Loire et à Roubaix, au Centre de la Petite Enfance 60 rue Watt, pour 2009, 2010 et 2011 ; – d’approuver le renouvellement du soutien financier
à l’ADSSEAD pour ses Points Rencontre pour droit de visite sis à DOUAI, 330 boulevard Paul Hayez,
CAMBRAI, rue de l’Epée et TOURCOING, 129 rue Nationale pour 2009, 2010 et 2011 ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les trois conventions jointes au rapport ;
– d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits sous autorisation d’engagement à l’article 93-41 nature comptable 6568 du budget départemental de l’exercice 2009 et des exercices 2010 et 2011 sous réserve de leur vote.
N° 2.17
DEF/2009/1590
OBJET :
CONVENTION DE FONCTIONNEMENT PASSEE AVEC L'ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV), SITUEE 26 BIS, RUE DECHATEAULANDON
APARIS ET ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE
L'association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV), dont le siège est situé 26 bis rue de Château Landon à Paris, a pour but la mobilisation d'étudiants dans des actions de solidarité notamment dans les quartiers en difficulté.
Elle met en œuvre un « accompagnement éducatif individualisé » qui s’appuie sur 19 ans d’expérience d’un réseau national. Elle implique chaque année 7 000 étudiants bénévoles auprès de 10 000 enfants et jeunes dans 200 villes réparties dans toute la France.
Elle vise certaines villes où la concentration d'étudiants est forte et où les besoins sociaux sont importants (Littoral, métropole Lilloise et Valenciennois).
Elle a pour objectifs de :
– renforcer l’estime de soi : permettre à l’enfant accompagné de porter un regard positif sur lui-même ;
– aider au travail personnel : plutôt que de l’aide aux devoirs, il s’agit de donner aux jeunes de bonnes habitudes d’organisation (comment faire son