DEFINITION DE SOLUTIONS POUR LA GESTION DE DEBLAIS EXCEDENTAIRES
Annexe 2 : Fiche d'analyse multicritères pour les solutions applicables
(5 pages)
Origine :
2 / Distance au site de production
Routier Voie ferrée Maritime/Fluviale
Eloigné (250-1 000 km) Moyen (100-250 km) Faible (50-100 km) Très faible (< 50 km) Nul (0 km) X 2 / Bénéfice pour l'économie locale
3 / Type de filière
Faible (5€/t < X < 10€/t) Très faible (< 5€/t) - Installation de stockage : ISDIet assimilé
Matériaux du site
2 - EVALUATION / ANALYSE MULTICRITERES
Partielle Oui
X
1 / Statut réglementaire Déchets Produit
3 / Délais de mise en œuvre (hors
Chantiers de terrassements réalisés dans le cadre de l'aménagement de la ZAC.
> Terrains naturels (terre végétale, Limons et/ou schistes) Non connue
- Remblais routiers : Oui, après essais complémentaires
- Acceptabilité : - Arsenic sur matériau brut
(valeur de fond : 46-110 mg/kg)
DEFINITION DE SOLUTIONS POUR LA GESTION DE DEBLAIS EXCEDENTAIRES
Fiche d'évaluation
Solution de gestion étudiée : Réutilisation dans le cadre du projet d'aménagement 1- DONNEES D'ENTREE
Déblais (excédent de terrains naturels) Volume (m3) : 6 768 m3
Etat actuel : Terrains en place, merlons
Gestion de terres excavées issues de l'aménagement de la ZAC
Type de matériaux :
1 / Capacité de l'installation (m3) Insuffisante Partiellement suffisante x
0 1 2 3 4 5
si possible, préciser adresse :
Insuffisante Bonne
2.2 - Faisabilité réglementaire 6 / Compatibilité mécanique des matériaux
2 / Procédure réglementaire Dossier soumis à avis Plan de gestion simple Porté à connaissance Aucune
X 2.3 - Coûts / Impact financier
1 / Estimation relative du coût (hors transport/taxes)
1 / Perception par le public Très négatif Négatif Positif Aucun
Valorisation X
Traitement et stockage Traitement et valorisation
Aspect sociétal
Origine : L'évacuation en ISDI est simple à mettre en oeuvre et ne génère pas de surcout.
Aspect sociétal 7 14 10%
Développement Durable 7 9 10%
Traitement et stockage Stockage définitif Traitement et valorisation
EVALUATION FINALE
ITEMS Note initiale Note (/20) Coefficent de
pondération
Faisabilité technique 28 19 25%
Faisabilité réglementaire 6 12 20%
Coûts / Impact financier 3 12 35%
TOTAL 3 - SYNTHESE ANALYTIQUE
2 / Distance au site de production Très éloigné (>1 000 km) Eloigné (250-1 000 km) Moyen (100-250 km) Faible (50-100 km) Très faible (< 50 km) Nul (0 km) X
Routier Voie ferrée Maritime/Fluviale Sans objet
X
Fort
2 / Bénéfice pour l'économie locale Faible Moyen X
Positif Aucun
X 2.4 - Aspect sociétal
1 / Perception par le public Très négatif Négatif
2.3 - Coûts / Impact financier 1 / Estimation relative du coût (pour coût de transport équivalent)
2 / Procédure réglementaire Dossier soumis à avis Plan de gestion simple
2.2 - Faisabilité réglementaire
1 / Statut réglementaire Déchets Produit Matériaux du site
Porté à connaissance Aucune
X X
Très bonne X 6 / Compatibilité mécanique des
matériaux
Insuffisante Très limitée Limitée Moyenne Bonne
Oui
4 / Nécessité d'un traitement Incompatible Traitement complexe Traitement simple
X
1 / Capacité de l'installation (m3) Insuffisante Partiellement suffisante Suffisante
Engins + aménagements
temporaires simples Engins seulement X
2 - EVALUATION / ANALYSE MULTICRITERES
NOTATION 0 1 2 3 4 5
- Remblais routiers : Oui, après essais complémentaires - Installation de stockage : ISDIet assimilé
Qualité environnementale : - Acceptabilité : - Concentrations remarquables : - Arsenic sur matériau brut (valeur de fond : 46-110 mg/kg) 1- DONNEES D'ENTREE
Type de matériaux : Déblais (excédent de terrains naturels) Volume (m3) : 83 000 à 90 000 m3
Etat actuel : Terrains en place, merlons Chantiers de terrassements réalisés dans le cadre de l'aménagement de
la ZAC.
> Terrains naturels (terre végétale, Limons et/ou schistes) si possible, préciser adresse : ZAC de la Minais
SAINTE LUCE SUR LOIRE Qualité physique (GTR) : Non connue
DEFINITION DE SOLUTIONS POUR LA GESTION DE DEBLAIS EXCEDENTAIRES
Fiche d'évaluation
Solution de gestion étudiée : Evacuation en filière agréée de type ISDI Gestion de terres excavées issues de l'aménagement de la ZAC
0
Origine :
Traitement et stockage Stockage définitif Traitement et valorisation
EVALUATION FINALE
ITEMS Note initiale Note (/20) Coefficent de
pondération
Faisabilité technique 27 18 25%
Faisabilité réglementaire 6 12 20%
Coûts / Impact financier 3 12 35%
TOTAL 3 - SYNTHESE ANALYTIQUE
2 / Distance au site de production Très éloigné (>1 000 km) Eloigné (250-1 000 km) Moyen (100-250 km) Faible (50-100 km) Très faible (< 50 km) Nul (0 km) X
Routier Voie ferrée Maritime/Fluviale Sans objet
X
Fort
2 / Bénéfice pour l'économie locale Faible Moyen X
Positif Aucun
X 2.4 - Aspect sociétal
1 / Perception par le public Très négatif Négatif
2.3 - Coûts / Impact financier 1 / Estimation relative du coût (pour coût de transport équivalent)
2 / Procédure réglementaire Dossier soumis à avis Plan de gestion simple
2.2 - Faisabilité réglementaire
1 / Statut réglementaire Déchets Produit Matériaux du site
Porté à connaissance Aucune
X X
Très bonne X
6 / Compatibilité mécanique des matériaux
Insuffisante Très limitée Limitée Moyenne Bonne
Oui
4 / Nécessité d'un traitement Incompatible Traitement complexe Traitement simple
X
1 / Capacité de l'installation (m3) Insuffisante Partiellement suffisante Suffisante
Engins + aménagements
temporaires simples Engins seulement X
2 - EVALUATION / ANALYSE MULTICRITERES
NOTATION 0 1 2 3 4 5
- Remblais routiers : Oui, après essais complémentaires - Installation de stockage : ISDIet assimilé
Qualité environnementale : - Acceptabilité : - Concentrations remarquables : - Arsenic sur matériau brut (valeur de fond : 46-110 mg/kg) 1- DONNEES D'ENTREE
Type de matériaux : Déblais (excédent de terrains naturels) Volume (m3) : 83 000 à 90 000 m3
Etat actuel : Terrains en place, merlons Chantiers de terrassements réalisés dans le cadre de l'aménagement de
la ZAC.
> Terrains naturels (terre végétale, Limons et/ou schistes) si possible, préciser adresse : ZAC de la Minais
SAINTE LUCE SUR LOIRE Qualité physique (GTR) : Non connue
DEFINITION DE SOLUTIONS POUR LA GESTION DE DEBLAIS EXCEDENTAIRES
Fiche d'évaluation
Solution de gestion étudiée : Evacuation en carrière en cours ou en fin d'exploitation Gestion de terres excavées issues de l'aménagement de la ZAC
0
Origine :
Cette solution apparait satisfaisante du point de vue technique, développement durable et sociétal mais doit être
Aspect sociétal 9 18 10%
Développement Durable 10 13 10%
Traitement et stockage Stockage définitif Traitement et valorisation
EVALUATION FINALE
ITEMS Note initiale Note (/20) Coefficent de
pondération
Faisabilité technique 23 15 25%
Faisabilité réglementaire 2 4 20%
Coûts / Impact financier 2 8 35%
TOTAL 3 - SYNTHESE ANALYTIQUE
2 / Distance au site de production Très éloigné (>1 000 km) Eloigné (250-1 000 km) Moyen (100-250 km) Faible (50-100 km) Très faible (< 50 km) Nul (0 km) X
Routier Voie ferrée Maritime/Fluviale Sans objet
X
Fort
2 / Bénéfice pour l'économie locale Faible Moyen X
Positif Aucun
X 2.4 - Aspect sociétal
1 / Perception par le public Très négatif Négatif
2.3 - Coûts / Impact financier 1 / Estimation relative du coût (pour coût de transport équivalent)
Très fort (70€/t < X < 500€/t) Fort (40€/t < X < 100€/t) Moyen/Fort (5€/t < X < 100€/t)
Moyen/Faible
(5€/t < X < 60€/t) Faible (5€/t < X < 10€/t) Très faible (< 5€/t) X
2 / Procédure réglementaire Dossier soumis à avis Plan de gestion simple
2.2 - Faisabilité réglementaire
1 / Statut réglementaire Déchets Produit Matériaux du site
Porté à connaissance Aucune
X X
Très bonne X
6 / Compatibilité mécanique des matériaux
Insuffisante Très limitée Limitée Moyenne Bonne
Oui
4 / Nécessité d'un traitement Incompatible Traitement complexe Traitement simple
X
1 / Capacité de l'installation (m3) Insuffisante Partiellement suffisante Suffisante
Engins + aménagements
temporaires simples Engins seulement X
2 - EVALUATION / ANALYSE MULTICRITERES
NOTATION 0 1 2 3 4 5
- Remblais routiers : Oui, après essais complémentaires - Installation de stockage : ISDIet assimilé
Qualité environnementale : - Acceptabilité : - Concentrations remarquables : - Arsenic sur matériau brut (valeur de fond : 46-110 mg/kg) 1- DONNEES D'ENTREE
Type de matériaux : Déblais (excédent de terrains naturels) Volume (m3) : 83 000 à 90 000 m3
Etat actuel : Terrains en place, merlons Chantiers de terrassements réalisés dans le cadre de l'aménagement de
la ZAC.
> Terrains naturels (terre végétale, Limons et/ou schistes) si possible, préciser adresse : ZAC de la Minais
SAINTE LUCE SUR LOIRE Qualité physique (GTR) : Non connue
DEFINITION DE SOLUTIONS POUR LA GESTION DE DEBLAIS EXCEDENTAIRES
Fiche d'évaluation
Solution de gestion étudiée : Réhabilitation d'ancienne carrière inexploitée Gestion de terres excavées issues de l'aménagement de la ZAC
0
Origine : Traitement et stockage Stockage définitif Traitement et valorisation
EVALUATION FINALE
ITEMS Note initiale Note (/20) Coefficent de
pondération
Faisabilité technique 16 11 25%
Faisabilité réglementaire 2 4 20%
Coûts / Impact financier 3 12 35%
TOTAL 3 - SYNTHESE ANALYTIQUE
2 / Distance au site de production Très éloigné (>1 000 km) Eloigné (250-1 000 km) Moyen (100-250 km) Faible (50-100 km) Très faible (< 50 km) Nul (0 km) X
Routier Voie ferrée Maritime/Fluviale Sans objet
X
Fort
2 / Bénéfice pour l'économie locale Faible Moyen X
Positif Aucun
X 2.4 - Aspect sociétal
1 / Perception par le public Très négatif Négatif
2.3 - Coûts / Impact financier 1 / Estimation relative du coût (pour coût de transport équivalent)
Très fort (70€/t < X < 500€/t) Fort (40€/t < X < 100€/t) Moyen/Fort (5€/t < X < 100€/t)
Moyen/Faible
(5€/t < X < 60€/t) Faible (5€/t < X < 10€/t) Très faible (< 5€/t) X
2 / Procédure réglementaire Dossier soumis à avis Plan de gestion simple
2.2 - Faisabilité réglementaire
1 / Statut réglementaire Déchets Produit Matériaux du site
Porté à connaissance Aucune
X X
Très bonne X
6 / Compatibilité mécanique des matériaux
Insuffisante Très limitée Limitée Moyenne Bonne
Oui
4 / Nécessité d'un traitement Incompatible Traitement complexe Traitement simple
X
1 / Capacité de l'installation (m3) Insuffisante Partiellement suffisante Suffisante
Engins + aménagements
temporaires simples Engins seulement X
2 - EVALUATION / ANALYSE MULTICRITERES
NOTATION 0 1 2 3 4 5
- Remblais routiers : Oui, après essais complémentaires - Installation de stockage : ISDIet assimilé
Qualité environnementale : - Acceptabilité : - Concentrations remarquables : - Arsenic sur matériau brut (valeur de fond : 46-110 mg/kg) 1- DONNEES D'ENTREE
Type de matériaux : Déblais (excédent de terrains naturels) Volume (m3) : 83 000 à 90 000 m3
Etat actuel : Terrains en place, merlons Chantiers de terrassements réalisés dans le cadre de l'aménagement de
la ZAC.
> Terrains naturels (terre végétale, Limons et/ou schistes) si possible, préciser adresse : ZAC de la Minais
SAINTE LUCE SUR LOIRE Qualité physique (GTR) : Non connue
DEFINITION DE SOLUTIONS POUR LA GESTION DE DEBLAIS EXCEDENTAIRES
Fiche d'évaluation
Solution de gestion étudiée : Réutilisation hors site dans le cadre de projets d'aménagement Gestion de terres excavées issues de l'aménagement de la ZAC
10