L’approche retenue ici repose sur la définition de la catégorie A+ arrêtée par la DGAFP dans le cadre de l’édition 2010-2011 du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique (voir bibliographie pour le dossier concerné). Elle s’appuie dès lors sur l’utilisation des informations figurant dans les fichiers de paye et les déclarations annuelles de données sociales en matière d’emplois occupés ou/et de corps des agents 1.
La proportion de femmes occupant des emplois de direction de la fonction publique est plus faible que leur part respective dans l’ensemble des catégories : 26 % contre 54 % dans la FPE, 35 % contre 61 % dans la FPT et 45 % contre 77 % dans la FPH (voir figure 1.1-1).
Plus le niveau de responsabilité est élevé, moins les femmes sont nombreuses. Ainsi au 31 décembre 2011, les femmes occupent 26 % des emplois de direction de la fonction publique de l’État, alors qu’elles représentent 40 % des titulaires de catégorie A+ et 60 % de ceux de catégorie A. Parmi les titulaires A+ des ministères, avec 54 % de femmes, les corps et emplois d’inspection, de contrôle et d’expertise sont les plus féminisés (voir figure 1.1-28). À l’inverse, les corps et emplois d’encadrement et de direction ne comptent que 26 % de femmes, avec seulement 19 % parmi les corps et emplois à la décision du Gouvernement et assimilés. À noter par ailleurs que chez les militaires, les femmes ne représentent que 3 % des effectifs parmi les officiers généraux.
Si la fonction publique territoriale compte un nombre important de femmes dans la catégorie A (60 %), celles-ci n’occupent qu’un tiers des emplois d’encadrement et de direction. Au sein des emplois de direction, les emplois de directeurs généraux et directeurs des services techniques sont les moins féminisés (moins de 15 % de femmes). A contrario, avec 39 % de femmes, les postes de directeur adjoint général des services et directeur adjoint sont les plus féminisés.
Enfin, les femmes représentent 41 % des administrateurs territoriaux mais seulement 24 % des administrateurs territoriaux hors classe.
1 Les titulaires A+ d’un corps donné détachés sur un emploi fonctionnel apparaissent ici dans l’emploi de détachement et non pas dans le corps d’origine.
figure 1.1-27 : Effectifs et part des femmes dans l’encadrement supérieur des trois fonctions publiques au 31 décembre 2011
Effectif total Part des femmes (en %)
Corps et emplois d'encadrement et direction de la FPE 9 954 26
Corps et emplois à la décision du Gouvernement : décret de 1985 et assimilés 1 155 19
Ambassadeurs 138 17
Préfets 185 10
Secrétaires généraux 33 18
Recteurs d'académie 30 27
Directeurs d'administration centrale 128 24
Cadres dirigeants divers (chefs de services de l'Inspection générale, directeurs des services
actifs de la Police nationale, etc.) 19 0
Administrateurs généraux des finances publiques 622 21
Autres corps et emplois d'encadrement et de direction 8 799 27
Cadres dirigeants relevant du décret 1955 452 28
Cadres dirigeants d'administration centrale (directeurs de projet, experts de haut niveau, etc.) 212 32
Cadres dirigeants des services déconcentrés 840 23
Corps Éna conception et management 2 577 26
Ingénieurs 2 152 27
Commissaires de Police 1 582 25
Administrateurs Insee 493 33
Architectes, urbanistes de l'État 358 40
Divers 133 17
Encadrement supérieur et emplois de direction de la FPT 5 984 35
Emplois de direction 4 881 33
Directeur général des services ou directeur (1) 2 486 33
Directeur adjoint général des services ou directeur adjoint (1) 1 927 39
Directeur général des services techniques 247 14
Directeur des services techniques 221 11
Administrateurs territoriaux 1 103 41
Administrateur hors classe 327 24
Administrateur 776 48
Emplois de direction de la FPH 4 567 45
Directeur d'hôpital (DH) 3 056 40
DH, Emplois fonctionnels 186 17
DH, Hors classe 2 159 37
DH, Classe normale 711 52
Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3 S) 1 511 57
D3 S, Hors classe 703 50
D3 S, Classe normale 808 64
Source : Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - édition 2013.
Champ FPE : emplois principaux, titulaires des ministères. métropole + DOM + COM et étranger.
Champ FPT et FPH : emplois principaux, tous statuts. métropole + DOM + Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Note : Les titulaires A+ d’un corps donné détachés sur un emploi fonctionnel apparaissent ici dans l’emploi de détachement et
figure 1.1-28 : Effectifs et part de femmes des titulaires A+ des ministères par type de population
Corps et emplois à la décision du Gouvernement :
décret de 1985 et assimilés 945 16,4 1 155 19,0
Ambassadeurs 156 14,7 138 16,7
Préfets 179 9,5 185 9,7
Secrétaires généraux 28 14,3 33 18,2
Recteurs d'académie 29 24,1 30 26,7
Directeurs d'administration centrale 131 26,7 128 24,2
Cadres dirigeants divers (chefs de services de l'Inspection
générale, directeurs des services actifs de la Police nationale, etc.) 19 0,0 19 0,0
Administrateurs généraux des finances publiques 403 17,1 622 21,4
Autres corps et emplois d'encadrement et de direction 8 691 26,2 8 799 26,8
Cadres dirigeants relevant du décret 1955 448 29,0 452 28,1
Cadres dirigeants d'administration centrale (directeurs de projet,
experts de haut niveau, etc.) 200 32,5 212 31,6
Corps Éna de Juridictions administratives et financières (dont
Cour des comptes) (2) 1 762 33,0 1 859 34,3
Corps et emplois de juridictions judiciaires (dont magistrats des tribunaux, personnels (3) des tribunaux de grandes instances, des cours d'appels et de la Cour de cassation )
8 021 59,6 7 932 60,3
Corps et emplois d'inspection et contrôle (dont corps Éna) (2) 1 110 26,5 1 755 43,8 Autres corps d'inspections (dont médecins de l'Éducation
nationale) 877 60,7 872 61,7
Enseignement supérieur, recherche et assimilés (4) 23 501 37,3 11 734 37,1
Chercheurs 1 766 36,2 1 514 37,1
Professeurs de l'enseignement supérieur 6 699 23,5 3 073 24,6
Maîtres de conférence 13 639 44,0 5 728 43,4
Inspecteurs de l'enseignement 1 272 39,2 1 288 39,0
Conservateurs généraux du patrimoine 125 41,6 131 40,5
Source : Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - édition 2013.
Champ : emplois principaux des ministères (hors Épa), titulaires. métropole + DOM + COM et étranger.
(1) Dont 109 agents en 2010 et 211 agents en 2011 sans grille indiciaires de référence dont l’indice majoré de rémunération atteint la HEB.
(2) Les inspecteurs généraux des Affaires sociales et les inspecteurs généraux des Finances qui sont également des corps de débouché de l’Éna, sont classés parmi les titulaires relevant des corps d’inspection et de contrôle.
(3) Comprend les Présidents des tribunaux de grandes instances, des cours d’appels et de la Cour de cassation.
(4) Dans le cadre de la loi LRU et du passage à l’autonomie des universités qui en découle, des personnels ont été transférés du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vers les Épa (universités).
figure 1.1-29 : Part des femmes titulaires A+ des ministères par type de population au 31 décembre 2011
(en %)
19,0
26,8
37,1
54,2
0 10 20 30 40 50 60
Corps et emplois à la décision du gouvernement : décret de 1985 et assimilés Autres corps et emplois d'encadrement et de direction Enseignement supérieur, recherche et assimilés Inspection, contrôle et expertise
Part des femmes
Source : Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - édition 2013.
Champ : emplois principaux des ministères (hors Épa), titulaires. métropole + DOM + COM et étranger.
Note : Les titulaires A+ d’un corps donné détachés sur un emploi fonctionnel apparaissent ici dans l’emploi de détachement et non pas dans le corps d’origine.
Dans la fonction publique hospitalière, bien qu’étant très majoritaires au sein de la filière administrative (89 %), les femmes restent sous représentées dans les corps et fonctions d’encadrement (45 %). Elles représentent seulement 40 % des effectifs du corps des directeurs d’hôpital (DH) et leur proportion décroît à mesure que les échelons augmentent. On compte ainsi 52 % de femmes parmi les DH de classe normale – ces derniers, comptant au moins dix ans d’ancienneté et bénéficiant d’évaluations favorables sont promouvables en hors classe –, 37 % parmi les DH hors classe, et 17 % parmi les DH nommés sur emploi fonctionnel. Les femmes sont en revanche majoritaires (57 %) dans les corps de directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3 S). Toutefois, la tendance s’inverse parmi les D3 S hors classe qui ne comptent plus que 50 % de femmes tandis qu’elles représentent 64 % des effectifs de la classe normale.