2 REVENU DISPONIBLE ET SEUILS DE FAIBLE REVENU APRÈS IMPÔT
2.5 Les familles biparentales avec un revenu et deux enfants
Dans le cas des familles biparentales avec un revenu et deux enfants dont le revenu disponible est au moins égal à certains des seuils implicites (aide financière de dernier recours et avec revenu de travail autorisé), le seuil de la MPC de Montréal n’est pas atteint en 2004. Tous les autres seuils permettent cependant de le dépasser. En 2019, les écarts ont diminué et seules les familles dont le revenu disponible est au moins égal à l’aide financière de dernier recours et avec revenu de travail autorisé n’atteignent pas le seuil de la MPC de Montréal. Tous les autres seuils permettent de le dépasser (tableau 19 et figures 17 et 18).
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Tableau 19 Revenu disponible et seuils de faible revenu après impôt, et taux de couverture (seuils implicites/seuils), familles biparentales avec un revenu et deux enfants, Québec, 2004 et 2019
Seuils
Seuil d´imposition nulle fédéral 26 446 94,2 78,5 100,3
Seuil de sortie – AFDR 26 566 94,7 78,9 100,7
Seuil de sortie – APPORT 27 586 98,3 81,9 104,6
Seuil d´imposition nulle Québec 33 365 118,9 99,1 126,5
2019 AFDR 32 173 76,1 63,4 88,1
AFDR 300 $ 35 798 84,7 70,6 98,0
Seuil de sortie – AFDR 40 058 94,8 79,0 109,7
Salaire minimum 44 244 104,7 87,2 121,1
Seuil de sortie – ACT 45 130 106,8 89,0 123,5
Seuil d´imposition nulle fédéral 47 004 111,2 92,7 128,7
Seuil d´imposition nulle Québec 49 808 117,8 98,2 136,4
Seuil de sortie – Prime au travail 54 621 129,2 107,7 149,5
Seuil de sortie – CIS 58 256 137,8 114,9 159,5
Notes : AFDR : aide financière de dernier recours.
AFDR 300 $ : aide financière de dernier recours, avec un revenu de travail autorisé de 300 $.
Programme APPORT : aide aux parents pour leur revenu de travail (remplacé par la prime au travail depuis 2005).
PFRT : prestation fiscale pour le revenu de travail.
CIS : crédit d’impôt pour solidarité (a remplacé, en 2011, le crédit pour TVQ, le remboursement d’impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique).
Les simulations prennent en compte les paramètres connus et en vigueur en juillet 2004 et en juillet 2019. Il s’agit du revenu disponible personnalisé selon le type de ménage, soit les revenus plus les transferts, moins les cotisations sociales, les impôts et les dépenses liées à l’emploi.
Transferts, le cas échéant : prestation d’aide financière de dernier recours, prestation fiscale pour enfants, prestation universelle pour la garde d’enfants, allocation canadienne pour enfants, soutien aux enfants, prime au travail, prestation fiscale pour le revenu de travail, crédit d’impôt pour solidarité, allocation-logement, crédit TVP, crédit TPS, crédit pour frais de garde du Québec,
remboursement d’impôts fonciers.
Enfant d’âge préscolaire : 260 jours de garde à contribution réduite.
Enfant de cinq ans ou plus : 200 jours de garde à contribution réduite et 60 jours de garde standard à 25 $ par jour.
On présume qu’il n’y a aucune garde d’enfants lorsque les revenus de travail sont nuls.
Source : MTESS, Direction des politiques d’assistance sociale. Compilation du CÉPE.
Figure 17 Revenu disponible et seuils de faible revenu après impôt, familles biparentales avec un revenu et deux enfants, Québec, 2004
Notes : AFDR : aide financière de dernier recours.
AFDR 300 $ : aide financière de dernier recours, avec un revenu de travail autorisé de 300 $.
Programme APPORT : aide aux parents pour leur revenu de travail (remplacé par la prime au travail depuis 2005).
Les simulations prennent en compte les paramètres connus et en vigueur en juillet 2004. Il s’agit du revenu disponible personnalisé selon le type de ménage, soit les revenus plus les transferts, moins les cotisations sociales, les impôts et les dépenses liées à l’emploi.
Transferts, le cas échéant : prestation d’aide financière de dernier recours, prestation fiscale pour enfants, prestation universelle pour la garde d’enfants, soutien aux enfants, prime au travail, prestation fiscale pour revenu gagné, allocation-logement, crédit TVP, crédit TPS, crédit pour frais de garde d’enfants du Québec, remboursement d’impôts fonciers.
Enfant d’âge préscolaire : 260 jours de garde à contribution réduite.
Enfant de cinq ans ou plus : 200 jours de garde à contribution réduite et 60 jours de garde standard à 25 $ par jour.
On présume qu’il n’y a aucune garde d’enfants lorsque les revenus de travail sont nuls.
Source : MTESS, Direction des politiques d’assistance sociale. Compilation du CÉPE.
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Figure 18 Revenu disponible et seuils de faible revenu après impôt, familles biparentales avec un revenu et deux enfants, Québec, 2019
Notes : AFDR : aide financière de dernier recours.
AFDR 300 $ : aide financière de dernier recours, avec un revenu de travail autorisé de 300 $.
PFRT : prestation fiscale pour le revenu de travail.
CIS : crédit d’impôt pour solidarité (a remplacé, en 2011, le crédit pour TVQ, le remboursement d’impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique).
Les simulations prennent en compte les paramètres connus et en vigueur en juillet 2019. Il s’agit du revenu disponible personnalisé selon le type de ménage, soit les revenus plus les transferts, moins les cotisations sociales, les impôts et les dépenses liées à l’emploi.
Transferts, le cas échéant : prestation d’aide financière de dernier recours, allocation canadienne pour enfants, soutien aux enfants, prime au travail, prestation fiscale pour le revenu de travail, crédit d’impôt pour solidarité, allocation-logement, crédit TPS, crédit pour frais de garde du Québec.
Enfant d’âge préscolaire : 260 jours de garde à contribution réduite.
Enfant de cinq ans ou plus : 200 jours de garde à contribution réduite et 60 jours de garde standard à 25 $ par jour.
On présume qu’il n’y a aucune garde d’enfants lorsque les revenus de travail sont nuls.
Source : MTESS, Direction des politiques d’assistance sociale. Compilation du CÉPE.
L’examen des seuils implicites permet de conclure à une progression relative dans la bonne direction, et ce, pour la plupart des cas types présentés. On remarque toutefois qu’il s’agit de deux univers, notamment selon l’absence ou la présence d’enfants. Cette progression traduit sans doute les avancées récentes en matière de politiques familiales et de lutte contre la pauvreté au Québec, qui s’est doté de moyens plus affirmés pour combattre la pauvreté des familles avec enfants. À cela s’ajoute le fait que l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) du gouvernement fédéral, une prestation non imposable qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), incluant le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), dont les premiers paiements ont été effectués en juillet 2016, accentue le bénéfice pour les familles avec enfants.