5. Mesures 15000 — Ajustements aux allocations de base pour les activités éducatives éducatives
5.3. Famille de mesures 15500 — Régions et petits milieux
Cette famille de mesures vise à soutenir financièrement certaines particularités que vivent les établissements scolaires de petite taille, en régions éloignées ou dans des petits milieux.
Regroupement de mesures 15510 — Besoins particuliers ÉLÉMENTS VISÉS
Cette mesure vise à offrir un niveau minimal de ressources pour l’ensemble des commissions scolaires. De plus, elle comprend un montant supplémentaire pour des besoins particuliers et vise à offrir un financement supplémentaire aux commissions scolaires qui comptent de petites écoles.
FORMULE D’ALLOCATION
L’allocation est répartie a priori et correspond à la somme des trois montants suivants : 1. Un montant de base commun à toutes les commissions scolaires.
2. Un montant pour les besoins particuliers :
3. Un montant pour les petites écoles-bâtiments (allocation par école-bâtiment) :
Si l’effectif de l’école-bâtiment est inférieur
ou égal à 60 élèves : Allocation (a priori) = 551 $ x Nombre d’élèves
Si l’effectif de l’école-bâtiment est supérieur
à 60 élèves et inférieur à 160 élèves : Allocation (a priori) = 33 037 $ – [(Nombre d’élèves – 60) X 330,37 $]
NORMES D’ALLOCATION
1. Un montant de base est alloué par commission scolaire et correspond à celui accordé l’année scolaire précédente, indexé selon le taux d’ajustement applicable et arrondi au millier de dollars près. Il correspond à 601 000 $ pour l’année scolaire 2018-2019.
2. S’ajoute à ce montant de base un montant supplémentaire propre à chacune des commissions scolaires pour leurs besoins particuliers. Ce montant correspond à celui de l’année scolaire précédente, indexé selon le taux d’ajustement applicable. La portion de ce montant correspondant aux services locaux du RÉCIT a été transférée dans la mesure 15083 – RÉCIT.
3. L’allocation pour les petites écoles exclut les bâtiments utilisés aux fins des ententes de complémentarité de services MEES-MSSS, des services régionaux et suprarégionaux de scolarisation à plus de 90 % d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation et d’apprentissage et de la scolarisation hors réseau.
Allocation (a priori) = Allocation de l’année scolaire précédente x Taux d’ajustement applicable pour l’année scolaire concernée
MESURE DÉDIÉE
4. L’effectif scolaire de référence correspond à celui de la formation générale des jeunes au 30 septembre de l’année scolaire précédente.
5. Les montants utilisés pour le calcul de l’allocation pour les petites écoles-bâtiments sont ceux de 2018-2019 et sont indexés annuellement selon le taux d’ajustement applicable.
Regroupement de mesures 15520 — École en réseau ÉLÉMENTS VISÉS
En intégrant les technologies de l’information et de la communication à des fins pédagogiques, École en réseau contribue à enrichir l’environnement éducatif et à soutenir l’innovation pédagogique dans les petites écoles. Cette mesure vise d’abord à soutenir les commissions scolaires qui souhaitent participer pour une première fois au projet École en réseau. Ensuite, elle vise à soutenir financièrement les petites écoles participantes.
NORMES D’ALLOCATION
1. Les écoles admissibles à l’allocation sont celles de 100 élèves ou moins au primaire et de 150 élèves ou moins au secondaire.
2. L’ajustement est calculé selon les critères élaborés par le Ministère et selon les ressources financières disponibles.
Regroupement de mesures 15530 — Soutien en mathématique ÉLÉMENTS VISÉS
Cette mesure vise à soutenir financièrement les écoles afin que les élèves aient accès aux trois séquences de mathématiques. Elle prend en considération les effets sur l’organisation scolaire des diverses séquences de mathématique offertes pour les 4e et 5e années du secondaire. Elle s’adresse aux écoles dont l’effectif scolaire inscrit en formation générale des jeunes de 4e et 5e secondaire est inférieur à 125 élèves.
NORMES D’ALLOCATION
1. Un ajustement du nombre de groupes sera calculé en fonction du nombre d’élèves inscrits dans chaque séquence de mathématique pour les bâtiments ayant entre 17 et 124 élèves inscrits en 4e et 5e secondaire au 30 septembre de l’année scolaire concernée, et ce, pour la portion de temps consacrée à cette matière.
2. Pour les bâtiments comptant moins de 17 élèves, un ajustement sera apporté lorsqu’un nombre minimal de 6 élèves sera atteint par séquence.
3. L’ajustement est calculé par le Ministère de façon distincte pour les 4e et 5e secondaire, sur la base de l’effectif scolaire déclaré au système Charlemagne.
4. Cette allocation est dédiée aux établissements scolaires. Les conditions prévues au point 2 des conditions générales des présentes règles budgétaires (page VIII) s’appliquent à cette mesure. Les établissements doivent
utiliser les sommes pour financer les éléments prévus. Par contre, l’établissement scolaire a le choix des moyens ou des ressources qu’il entend déployer pour répondre aux besoins de ses élèves. Une reddition de comptes sera faite par l’établissement scolaire à la commission scolaire, qui en fera état globalement au Ministère. Le Ministère pourra également effectuer une vérification à l’aide de ses bases de données afin de s’assurer que les sommes ont été utilisées aux fins spécifiées dans cette mesure. Une utilisation à des fins non prévues pourra faire l’objet d’une récupération par le Ministère.
Regroupement de mesures 15540 — Maintien de l’école de village ÉLÉMENTS VISÉS
Dans le cadre du Plan d’action gouvernemental à l’intention des municipalités dévitalisées, la mesure permet d’améliorer la qualité de l’enseignement, de soutenir les enseignants et de favoriser la socialisation des élèves de ces milieux.
NORMES D’ALLOCATION
1. Une allocation est consentie pour chaque bâtiment de 100 élèves et moins situé dans une municipalité de moins de 25 000 habitants.
2. Un montant pour les services éducatifs et un montant pour la socialisation des élèves sont alloués par bâtiment et varient en fonction du nombre d’élèves.
3. L’effectif scolaire de référence correspond à celui de la formation générale des jeunes au 30 septembre de l’année scolaire précédente.
Regroupement de mesures 15550 — Soutien de l’offre régionale en formation professionnelle ÉLÉMENTS VISÉS
Cette mesure permet d’adapter l’offre de formation aux besoins régionaux. Le soutien à la formation offert à de petits groupes en formation professionnelle permet à la commission scolaire de former des groupes plus restreints dont le nombre d’élèves est moindre que celui prévu dans les normes de financement considérées à l’allocation de base.
Elle vise à offrir une compensation pour le manque à gagner découlant de faibles inscriptions pour former une première cohorte d’élèves dans un programme d’études menant à un DEP, à une ASP ou à une AEP, selon les ressources financières disponibles.
NORMES D’ALLOCATION
1. Une allocation maximale de 35 000 $ par période de 900 heures de formation vise à financer une partie du manque à gagner lié à la masse salariale des enseignants des programmes pour lesquels le nombre d’élèves est inférieur à la moyenne applicable au calcul des groupes.
2. Elle est établie à la suite des demandes présentées au Ministère et tient compte des ressources financières disponibles.
MESURE
DÉDIÉE Regroupement de mesures 15560 — Vitalité des petites communautés ÉLÉMENTS VISÉS
Cette mesure vise à assurer la vitalité des petites communautés et à aider les petites écoles de 60 élèves ou moins.
Elle est constituée de deux volets.
Premier volet FORMULE D’ALLOCATION
Si l’effectif de l’école-bâtiment est inférieur
ou égal à 30 élèves : Allocation (a priori)
de l’école-bâtiment = 540 $ x Nombre d’élèves
Si l’effectif de l’école-bâtiment est supérieur
à 30 élèves et inférieur à 60 élèves : Allocation (a priori)
de l’école-bâiment = 16 214 $ par école-bâtiment
NORMES D’ALLOCATION
1. L’allocation exclut les bâtiments utilisés aux fins des ententes de complémentarité de services MEES-MSSS, des services régionaux et suprarégionaux de scolarisation à plus de 90 % de ces élèves, et de la scolarisation hors réseau ainsi que les commissions scolaires de 25 000 élèves et plus en formation générale des jeunes.
2. Une allocation est consentie pour chaque école-bâtiment, distinctement au primaire (y compris le préscolaire) et au secondaire.
3. Les montants par école-bâtiment sont ceux de 2018-2019 et sont indexés annuellement selon le taux d’ajustement applicable.
4. L’effectif scolaire de référence correspond à celui de la formation générale des jeunes au 30 septembre de l’année scolaire précédente.
5. Cette mesure est dédiée. Les conditions prévues au point 2 des conditions générales des présentes règles budgétaires (page VIII) s’appliquent à cette mesure.
Deuxième volet
Le deuxième volet de cette mesure vise à soutenir des projets pilotes ayant pour objectif d’améliorer l’offre de services éducatifs dans les petites écoles de petites communautés.
NORMES D’ALLOCATION
1. Les ressources financières sont allouées à la commission scolaire à la suite de l’acceptation d’un projet présenté à l’adresse suivante : https://collecteinfo.education.gouv.qc.ca.
2. Cette portion de l’allocation est limitée aux ressources financières disponibles.