La législation fiscale est susceptible d’avoir un impact important sur la situation du groupe CNP Assurances
Le risque fiscal recouvre aussi bien les impôts et taxes à la charge de CNP Assurances que ceux pour lesquels CNP Assurances joue un rôle de collecteur.
Le risque fiscal est le risque associé à l’application, à l’interprétation et aux changements de la réglementation fiscale, parfois avec un effet rétroactif. Le risque fiscal correspond au risque de ne pas être en
Un risque fiscal insuffisamment maîtrisé pourrait conduire le Groupe à payer des charges fiscales supplémentaires et à s’acquitter de pénalités financières pour ne pas avoir respecté les obligations fiscales requises.
La construction des produits d’assurance, en particulier en assurance vie, prend en compte de nombreux facteurs, dont les taxes, et s’appuie sur la législation en vigueur au moment de la construction du produit d’assurance. Les évolutions de la réglementation fiscale en particulier les suppressions d’avantages fiscaux ou les augmentations des taux de taxes, ou l’introduction de nouvelles règles peuvent avoir un impact négatif significatif sur le chiffre d’affaires présent et futur, le volume des encours gérés, le résultat net, la trésorerie, la situation financière, ainsi que, le cas échéant, sur la valeur de l’action CNP Assurances.
Toute dégradation du rating du groupe CNP Assurances pourrait se traduire par un renchérissement du coût de sa dette
La notation financière constitue, pour les investisseurs, un critère clé dans l’estimation du risque qu’un investissement comporte, particulièrement dans le cadre de marchés financiers de plus en plus globaux qui rendent difficile la maîtrise de l’information et donc de tous les paramètres de risque.
Ainsi, pour CNP Assurances, toute dégradation de sa notation pourrait se traduire par un renchérissement du coût de sa dette, ce qui pourrait avoir un impact sur ses résultats futurs.
L’agence Standard & Poor’s révise à intervalles réguliers le rating de CNP Assurances et celui de ses filiales.
CNP Assurances veille à maintenir un niveau élevé de notation traduisant sa solidité financière.
Cf. note 11 « Passifs subordonnés » des comptes consolidés.
Risques liés aux partenariats stratégiques
CNP Assurances procède, directement ou au travers de filiales, à des investissements stratégiques, par mise en place de partenariats permettant de renforcer sa présence sur certains marchés.
Les partenariats stratégiques constituent l’un des moyens pour CNP Assurances de partager le risque économique et financier. Ils peuvent revêtir une forme simplement commerciale (conclusion d’un accord de distribution) ou bien également capitalistique (création d’une filiale commune).
Dans le cas de création de filiales communes, le partage avec le partenaire distributeur du contrôle capitalistique et opérationnel permet une réduction de l’exposition en capitaux engagés et favorise l’implication effective du partenaire.
En cas de croissance externe, la Société procède à des audits en s’appuyant sur des conseils extérieurs, afin de vérifier de façon approfondie la situation de l’entité cible. En outre, à chaque stade important de l’opération, sont mis en œuvre les dispositifs de gouvernance permettant d’en confirmer l’intérêt et de permettre à l’instance décisionnaire concernée de fixer les conditions et paramètres pris en compte pour aboutir à sa réalisation.
L’intégration de ces partenariats au sein du groupe CNP Assurances peut se révéler parfois plus difficile et plus longue qu’envisagée, ou nécessiter la mobilisation plus importante des équipes et des dirigeants concernés, et ainsi impacter négativement les résultats du Groupe.
Par ailleurs, la vie des affaires et leur constante évolution impliquent que rien ne peut garantir que la performance financière des sociétés ou partenariats acquis soit conforme aux plans d’affaires initiaux sur la base desquels les décisions d’investissement auront été fondées. De telles divergences peuvent conduire à la constatation de dépréciation de goodwills ou d’autres actifs incorporels, affectant négativement la situation financière du Groupe cf. note 7.1 « Synthèse des actifs incorporels » des comptes consolidés.
En outre, l’évolution d’un projet, du contexte politique et économique local, de la situation économique d’un partenaire, ou la survenance d’un désaccord entre les partenaires, peut conduire à un besoin de réorientation du partenariat.
Afin de limiter ces risques, l’investissement (ou le partenariat stratégique) est intégré dans le système de reporting financier du Groupe, afin de piloter sa performance et de formuler puis mettre en œuvre d’éventuelles actions de réorientation rendues nécessaires, le cas échéant avec la participation du partenaire distributeur.
Enfin, l’arrivée à échéance d’accords de partenariats stratégiques fait l’objet d’une attention toute particulière car elle est susceptible d’affecter la rentabilité, la situation financière ou le modèle d’affaires de la Société.
Afin de limiter ces risques, CNP Assurances s’attache à anticiper ces échéances suffisamment tôt.
Ainsi,le conseil d’administration de CNP Assurances a approuvé en février 2015, après plusieurs trimestres de discussion, les termes des accords définitifs détaillant les modalités de mise en œuvre du projet de partenariat renouvelé. entre CNP Assurances et le groupe BPCE, d’une durée de sept ans à compter du 1er janvier 2016.
De plus, en décembre 2015, CNP Assurances et La Banque Postale ont conclu, suite à de nombreux mois d’échange, un protocole d’accord préliminaire pour le renouvellement de leur partenariat à compter de 2016 sur une durée de 10 ans.
Par ailleurs, CNP Assurances a, en décembre 2015, signé avec AG2R LA MONDIALE un contrat cadre de partenariat dans le domaine de l’épargne retraite
Risques liés aux pays dans lesquelles le groupe exerce une activité
Le groupe CNP Assurances étant présent dans de nombreux pays, en Europe et en Amérique du sud, la continuité et le développement de ses activités dépend en partie de la santé économique et de la stabilité politique de ces pays.
En 2015, le Brésil, pays dans lequel la filiale Caixa Seguradora exerce son activité, est entré en récession et connait une crise politique d’importance. Cette situation fait l’objet d’une surveillance rapprochée du Groupe.
A ce stade, elle s’est traduite notamment par une inflation importante et une baisse du Real par rapport à l’Euro (cf. point sur le risque de change dans le 5.2 « Facteurs de risques liés aux marchés financiers »). En revanche, les turbulences rencontrées par le pays n’ont pas en 2015 ralenti la croissance des activités de la filiale.
Risques liés à la mise en place de nouvelles réglementations
La mise en place de nouvelles réglementations, en Europe ou dans les pays où le Groupe exerce son activité, peut s’avérer complexe et coûteuse pour CNP Assurances. Elle mobilise de nombreuses directions, implique une adaptation des systèmes d’information du Groupe, elle a un coût élevé en termes de formation et d’apprentissage du nouveau cadre réglementaire.
En 2015, la mise en place de nouvelles réglementations sur les activités de protection (notamment en France avec la loi Hamon, l’amendement Marini et la loi santé mais aussi en Italie) est de nature à modifier la sinistralité sur les segments concernés. Ces nouvelles réglementations ont fait l’objet d’analyses permettant l’adaptation du Groupe au nouveau cadre réglementaire.
En 2016, l’entrée en vigueur de la Directive Solvabilité 2 renforce le cadre réglementaire auquel est soumis le groupe CNP Assurances. Cette entrée en vigueur, qui a nécessité la mise en place de nombreuses procédures et reportings, engendre de nouveaux risques opérationnels pour le Groupe, liés à ces nouveaux processus. De plus, compte tenu de sa grande complexité, la Directive introduit un risque de non-conformité pouvant résulter d’une interprétation des textes divergente entre CNP Assurances et l’autorité de contrôle.
Avec l’intégration des processus Solvabilité 2 au périmètre du contrôle interne et la réalisation de nombreux exercices de préparation, le Groupe a mis en œuvre les moyens adaptés pour atténuer ces nouveaux risques.
L’entreprise évolue dans un univers très concurrentiel, faisant peser des risques permanents sur le niveau de son activité et ses résultats
CNP Assurances évolue sur un marché concurrencé par des acteurs variés (compagnies d’assurances, mutuelles, institutions de prévoyance, banques commerciales ou d’investissements…), soumis parfois à des réglementations différentes, disposant de canaux de distribution multiples et proposant des produits alternatifs ou à des tarifs plus compétitifs que ceux du Groupe.
Sous cette pression concurrentielle, CNP Assurances pourrait être amenée à adapter les tarifs de certains de ses produits et services, ce qui pourrait nuire à sa capacité à maintenir ou améliorer sa rentabilité et affecter négativement son résultat net et sa situation financière.
Par ailleurs, toute atteinte à l’image et à la réputation du groupe CNP Assurances pourrait avoir des conséquences sur les résultats futurs de l’entreprise.