FACTEURS DE RISQUE

4.1 R

Du fait que l’augmentation de capital est en euro et que les souscriptions au Maroc sont en dirhams, les fluctuations de change peuvent avoir un impact positif ou négatif sur l’investissement des Porteurs de Parts.

Ce risque de change ne peut se matérialiser qu’au moment de la réalisation de la vente (à terme, ou suite à un déblocage anticipé), qui engendre une opération de change EUR/MAD. Le taux de change appliqué sera celui négocié sur le marché le jour de la réception des fonds. Le calcul de la Valeur Liquidative du FCPE étant en euros, la fluctuation du taux de change EUR/MAD peut avoir un impact négatif ou positif sur la valeur des parts au moment de la vente.

Par ailleurs, 11,1226, le taux de change EUR/MAD appliqué, est un taux de change négocié par Maroc Telecom avec une banque locale et de ce fait, Maroc Telecom supporte le différentiel de change pouvant exister entre le jour de la souscription par le salarié et le jour du virement des fonds.

Aussi, pendant la période de blocage de 5 ans, soit jusqu’au 2 mai 2018, du fait qu’aucun dividende n’est versé aux souscripteurs, le risque de change est nul.

Les opérations de change supporteront les commissions de transfert négociées entre l’Employeur Local et la banque intermédiaire, en plus de la commission BAM égale à 0,1% et incluse dans le taux de change.

4.2 R

’

Le portefeuille des FCPE proposés dans le cadre de la présente opération d’augmentation de capital est investi au minimum à 98% en actions Vivendi. Du fait de la formule garantie, la valeur des parts du FCPE est indexée sur la hausse moyenne du cours de l’action Vivendi.

Ces actions, étant cotées à la Bourse de Paris, l’attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en valeurs mobilières comporte des risques, et que la valeur de l’investissement est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse sous l’influence de facteurs internes ou externes à l’émetteur.

4.3 R

Le portefeuille du FCPE étant concentré sur les titres d’une seule entreprise (Vivendi), il est recommandé aux souscripteurs d’évaluer l’opportunité de diversifier les moyens de placement de leur épargne financière afin d’en réduire le risque.

Il est à noter cependant que l’investissement dans « Opus 13 » est assorti d’une garantie de capital libellée en euro et d’une garantie d’un rendement capitalisé 4 % (intérêts capitalisés) sauf cas de résiliation du contrat de garantie.

4.4 R

L’opération objet de la présente note d’information simplifiée est régie par les textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur, en matière d’appel public à l’épargne et de fiscalité. Ces législations et réglementations pourraient être amenées à subir des modifications dans le futur. Il est recommandé aux souscripteurs de s’enquérir des conseils juridiques et fiscaux aux moments opportuns.

Par ailleurs, l’opération objet de la présente note d’information simplifiée entre dans le champ d’application de l’Instruction Générale des opérations de change en date du 16 novembre 2011 et doit par conséquent respecter les conditions et modalités fixées par cette dernière.

4.5 R

En cas de résiliation de la Garantie en dehors des cas d’événements exceptionnels prévu par l’article 4.2 de la Garantie, les Porteurs de Parts supportent un risque de perte en capital. Les événements exceptionnels sont détaillés dans l’Annexe 2 du règlement du FCPE « Opus Vivendi ».

Les cas suivants entraîneront une résiliation immédiate et de plein droit de la Garantie sans indemnité d'aucune sorte ou autre responsabilité de la part du Garant (source : Règlement du FCPE « Opus Vivendi »):

a) changement du Dépositaire du Fonds ou de sa Société de Gestion ;

b) décision de fusion, d'absorption, de scission, de transfert collectif des actifs, de dissolution ou de liquidation du Compartiment ;

c) non-respect ou modification des dispositions relatives au Compartiment figurant dans le règlement du Fonds entraînant, immédiatement ou à terme, une rupture de l'équilibre économique du schéma initial telle par exemple qu’une dégradation de l’actif net du Compartiment ayant pour effet que la Valeur de Rachat aux Dates de Rachat ou à la Date d’Echéance ou, le cas échéant, à la Date de Dénouement soit inférieure au Prix de Rachat Garanti, avant prise en compte des éventuels prélèvements sociaux et/ou fiscaux ;

d) résiliation ou fin anticipée du Contrat d’Opération d’Echange, en dehors d'une résiliation ou d’une fin anticipée destinée à faire face à un cas de sortie anticipée d’un ou plusieurs Porteurs de Parts ou en dehors d'une résiliation consécutive à la survenance d'un événement exceptionnel visé à l'article 4.2;

e) survenance d'une modification fiscale, sociale ou réglementaire ou d'une modification de la résidence fiscale de l’Emetteur qui aurait pour effet de réduire le montant perçu ou à percevoir par le Garant au titre du Contrat d'Opération d'Echange, et dont l'impact financier sur le Contrat d'Opération d'Echange ne pourrait, de l'avis raisonnable de l'Agent, pas être compensé par un ajustement du Pourcentage de Participation.

La clause d) ci-dessus n’aura pas vocation à jouer en cas de résiliation du Contrat d’Opération d’Echange si un nouveau contrat aux mêmes fins et ayant les mêmes effets devait entrer en vigueur entre le Garant et le Compartiment concomitamment à la résiliation du Contrat d’Opération d’Echange.

En cas de résiliation de la Garantie, il appartiendra aux organes compétents du Fonds aux termes du règlement du Fonds de pourvoir dans les meilleurs délais, au remplacement du Garant au titre de la Garantie, par un nouveau garant répondant aux critères requis par l’Autorité des Marchés Financiers.

4.6 R

V

Cf. Document de référence 2012 de Vivendi, Chapitre 1, Section 4 « Facteurs de risques » (page 51).

ANNEXES

Sont annexés à la présente note d’information simplifiée, les documents suivants :

- le modèle de l’engagement à signer et à légaliser par les souscripteurs, tel qu’exigé par la circulaire de l’Office des Changes n°1733 en date du 24 décembre 2010 ;

- le bulletin de souscription ;

- ^la notice d’information du FCPE « Opus Vivendi » et le Document d’Informations Clés pour l’Investisseur D.I.C.I.) du Compartiment « Opus 13 Levier » ;

- le Règlement du PEG et son Avenant n°10 « Opération Opus13 » ; - le Règlement du FCPE « Opus Vivendi » ;

- le document de référence 2012 de Vivendi, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le 18 mars 2013.

Le document de référence de Vivendi est disponible sous le lien suivant : http://www.vivendi.com/wp-content/uploads/2013/03/20130319_Document_de_reference_VIVENDI_2012_DRF_CL_V4.pdf

Informations clés pour l'investisseur

Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds

et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.

OPUS 13 LEVIER