Garanties d’emprunts
69 – 7 mai 2020 - Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 7 050 000,00 € relatifs à une opération de restructuration et d’extension de l’EHPAD Balcons de l’Ile Barbe et de l’EHPAD Etoile du Jour situés 70, rue Pierre Termier à Lyon 9ème et 94, rue Pierre Valdo à Lyon 5ème
353 – 23 juin 2020 - Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la Société en commandite par actions Foncière d’Habitat et Humanisme pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 85 342,00 € relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 1 logement PLAI situé 133, avenue Berthelot à Lyon 7ème
354 – 23 juin 2020 - Garantie sollicitée à hauteur de 100% par la SACVL pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 5 236 000,00 € relatif à une opération de réhabilitation de 308 logements PAM situés 241-249, avenue du Plateau à Lyon 9ème
356 – 23 juin 2020 - Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d’un montant total de 7 466 308,00 € relatifs à une opération d’acquisition en VEFA de 62 logements (38 logements PLUS et 24 logements PLAI) situés 59, boulevard Yves Farges et 8, rue Félix Brun à Lyon 7ème
361 – 23 juin 2020 - Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois emprunts d’un montant total de 1 569 661,00 € relatifs à une opération d’acquisition en VEFA de 16 logements PLS situés 59, boulevard Yves Farges et 8, rue Félix Brun à Lyon 7ème
362 – 23 juin 2020 - Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 1 258 448,00 € relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 10 logements PLS situés 74, route de Vienne à Lyon 7ème
366 - 23 juin 2020 – Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 861 831,00 € relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 7 logements PLS situés 16, rue Sergent Michel Berthet à Lyon 9ème
370 – 23 juin 2020 – Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Batigère pour la souscription de cinq emprunts d’un montant total de 765 000,00 € relatifs à une opération d’acquisition en VEFA de 8 logements (6 logements PLUS et 2 logements PLAI) situés 73, rue de Cuire à Lyon 4ème
372 – 23 juin 2020 – Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 725 176,00 € relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 5 logements PLS situés 25, rue de la Corderie à Lyon 9ème
374 – 23 juin 2020 – Garantie sollicitée à hauteur de 100% par la SACVL pour la souscription de sept emprunts d’un montant total de 1 264 826,00 € relatifs à une opération d’acquisition en VEFA de 17 logements (11 logements PLUS, 3 logements PLAI et 3 logements PLS) situés 15-17-19, rue de la Quarantaine à Lyon 5ème
375 – 23 juin 2020 – Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois emprunts d’un montant total de 297 332,00
€ relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 4 logements PLAI situés 10, rue des Bains à Lyon 9ème
377 – 23 juin 2020 – Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 459 195,00 € relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 4 logements PLS situés 10, rue des Bains à Lyon 9ème
378 – 23 juin 2020 – Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la Société en commandite par actions Foncière d’Habitat et Humanisme pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 1 257 794,00 € relatif à une opération d’acquisition en VEFA de 41 logements PLAI situés 25, rue du Plat à Lyon 2ème
380 – 23 juin 2020 – Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d’un montant total de 1 511 498,00 € relatifs à une opération d’acquisition en VEFA de 11 logements (8 logements PLUS et 3 logements PLAI) situés 8, rue Jules Valensault à Lyon 8ème
381 – 23 juin 2020 – Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la Société en commandite par actions Foncière d’Habitat et Humanisme pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 164 356,00 € relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 1 logement PLAI situé 1, rue Albéric Pont à Lyon 5ème
382 - 23 juin 2020 – Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 441 810,00 € relatif à une opération de réhabilitation de 13 logements PAM situés 67, rue Smith à Lyon 2ème
508 – 23 juin 2020 - Maintien des garanties d’emprunts sollicitées par la SAHLM Vilogia dans le cadre d’un compactage et d’un refinancement de quatre emprunts
510 - 23 juin 2020 - Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM ICF Habitat Sud-Est Méditerranée pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 408 522,00 € relatif à une opération d’acquisition en VEFA de 5 logements PLS situés ZAC des Girondins – 17, impasse pré-Gaudry et rue Crépet à Lyon 7ème
511 – 23 juin 2020 - Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM ICF Habitat Sud-Est Méditerranée pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 2 502 010,00 € relatifs à une opération d’acquisition en VEFA de 23 logements
(16 logements PLUS et 7 logements PLAI) située ZAC des Girondins – 17, impasse pré-Gaudry et rue Crépet à Lyon 7ème
507 – 23 juin 2020 - Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SA d’économie mixte à conseil d’administration Adoma pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 3 210 582,00 € relatif à une opération de réhabilitation lourde et de restructuration de 262 logements PAM situés 148, avenue Félix Faure à Lyon 3ème
Emissions obligataires
301 – 27 mai 2020 - Réalisation d'une émission obligataire de 10 millions d'euros dans le cadre du programme EMTN avec HSBC Global Banking and Markets HSBC agissant en qualité d'agent placeur dans le cadre du financement des opérations d'investissement prévues au budget primitif 2020
302 – 27 mai 2020 - Réalisation d'une émission obligataire de 15 millions d'euros dans le cadre du programme EMTN avec BRED Banque Populaire agissant en qualité d'agent placeur dans le cadre du financement des opérations d'investissement prévues au budget primitif 2020
408 – 10 juin 2020 - Réalisation d’une émission obligataire de 20 millions d’euros dans le cadre du programme EMTN avec BRED Banque Populaire agissant en qualité d’agent placeur dans le cadre du financement des opérations d’investissement prévues au budget primitif 2020
Autres décisions
300 – 27 mai 2020 - Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers les autres chapitres de la section de fonctionnement
386 – 11 juin 2020 - Souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant de 40 000 000 € auprès du Crédit Agricole Centre-Est
G/ – TARIFS
Direction des affaires culturelles
326 – 10 juin 2020 - Tarifs de la billetterie de la saison 2020/2021 des Célestins, théâtre de Lyon, de mises à disposition des espaces et de prêt de costumes
327 – 10 juin 2020 - Dispositif Pass Culture 2020-2021
328 – 10 juin 2020 - Prolongation des cartes d’abonnement (Carte culture, carte musée et carte BML) au sein des établissements culturels de 92 jours suite à la crise sanitaire du Covid-19
331 – 10 juin 2020 - Suppression du tarif de 1 € pour les entrées individuelles exonérées en vente en ligne
333 – 1er juillet 2020 - Approbation des tarifs saison 2020-2021- Auditorium Orchestre national de Lyon
Direction des sports
461 – 26 juin 2020 - Création d’un tarif unique pour les piscines municipales (Centre Nautiques Tony Bertrand, piscine Jean Mermoz, piscine de La Duchère, piscine de Gerland, piscine éphémère du Vélodrome) applicables du 29 juin 2020 au 6 septembre 2020
H/ - AVENANTS