Rappel du contexte
Créé en 1999 par la loi de financement de la Sécurité sociale, le système national d'information inter régime de l'assurance maladie (SNIIRAM) est une base de données médico-administrative nationale dont les 4 principaux objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion à la fois de l’Assurance Maladie et des politiques de santé, d’améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité20.
Il s'agit en fait d'un entrepôt de données regroupant sous une forme pseudonymisée (i.e.
sans retour possible au dossier) les données collectées par l’ensemble des organismes gérant un régime de base d’assurance maladie (régime général, régimes agricoles, indépendants, autres) ainsi que les informations relatives à l’activité hospitalière, transmises par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)21.
Les sources de données sont de plusieurs ordres :
- pour les données concernant le patient : les affiliations à un régime d'assurance maladie (qui comprennent des données de type âge, sexe, commune et département de résidence, bénéfice de la CMUc) et les demandes d'admission en affection de longue durée (ALD).
- pour les données concernant les soins de ville : les feuilles de soins (papier ou informatisées), qui comprennent les codages détaillés des prestations remboursées, les indicateurs de montants, et les dates des soins et de remboursement. Ainsi, seules les prestations ayant fait l'objet d'un remboursement sont documentées dans la base. Si la prestation n'est pas remboursable, ou si le patient n'a pas fait de demande de remboursement, la prestation ne sera pas enregistrée dans la base.
- pour les données concernant les soins en établissement : essentiellement via les données des séjours du PMSI, mais également via les données sur les séjours directement facturés à l'assurance maladie22.
20 http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/SNIIRAM/finalites-du-SNIIRAM.php 21 http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Presentation_du_SNIIRAM.pdf 22
- pour les données concernant l'origine de l'offre de soins : lieu d’exécution (cabinet de ville, cliniques, établissement de santé, centre de santé).
- pour les libéraux : catégorie du professionnel exécutant, spécialité du professionnel prescripteur, mode d'exercice particulier (il s'agit de la déclaration, au choix du praticien, d'un mode d'exercice particulier23), statut conventionnel, médecin traitant, âge, sexe, commune, département.
- pour les établissements : commune, département, lieu, statut juridique.
Le SNIIRAM compte à ce jour une quinzaine de datamarts24 regroupés autour de 3 grands thèmes d’analyse, à savoir les dépenses, l'offre de soins et les bénéficiaires et leur parcours : - Les dépenses
avec des datamarts agrégés, sans individualisation des bénéficiaires ni des offreurs de soins.
o Les dépenses sont renseignées avec plusieurs indicateurs, correspondant au montant remboursé (qui peut être variable pour une même prestation en fonction de la présence ou non d'une participation forfaitaire (PF)/franchise), à la base de remboursement (= montant remboursé + ticket modérateur (TM)), au montant du dépassement, et au montant total de la dépense. Le découpage est résumé dans la figure 10.
- L’offre de soins (professionnels de santé et établissements)
avec des datamarts individualisés par offreur de soins (professionnel libéral ou établissement) sans individualisation des bénéficiaires.
- Les bénéficiaires et leur parcours (bénéficiaires / professionnels de santé / actes)
avec les données individualisées exhaustives (mais cette base est en accès restreint) ou des données individualisées échantillonnées de l'échantillon généraliste de bénéficiaires (EGB).
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Cette déclaration ne revêt aucun caractère obligatoire et ne fait pas l'objet de mise à jour régulière.
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Un datamart (ou comptoir de données) est un sous-ensemble d’un entrepôt de données, destiné à fournir des données aux utilisateurs. Il regroupe des données ciblées (souvent spécialisées sur un domaine donné), organisées, regroupées et agrégées pour répondre à un besoin spécifique.
Figure 10 : Découpage de la dépense (SNIIRAM)
PF : participation forfaitaire. TM : ticket modérateur
Nous nous sommes donc intéressés à l'exploitation possible de ces différents datamarts au service de l'évaluation des pratiques non conventionnelles. Plus particulièrement nous avons travaillé à partir des données et datamarts suivants (cf. figure 11) :
- Données agrégées : suivi des dépenses de pharmacie
- Données agrégées bénéficiaires, individualisées par offreur de soins :
Base ODS-Prestations-CCAM et Base AMOS_CCAM_Prestations à partir de 2014 : ces datamarts contiennent les activités codées en CCAM exécutées par des médecins et chirurgiens-dentistes en cabinets de ville, établissements
privés et en centres de santé. Contrairement à la base
AMOS_CCAM_Prestations, la base ODS-Prestations-CCAM contient également les actes réalisés par les consultations externes des établissements publics, qui ne font pas de facturation directe pour leur activité d'actes et consultations externes, mais transmettent leur activité pour information.
Base AMOS EXE-PRS : Activité exécutée par des professionnels de santé libéraux (en cabinet de ville ou en établissements privés). Ce datamart contient les prestations remboursées dans le cadre des soins de ville (consultations, visites, actes techniques médicaux etc.) et les éventuelles majorations associées, mais ne contient pas le codage détaillé des actes
CCAM. Il contient des informations sur le prestataire de soins (sexe, âge, département, spécialité...) dont la qualification mode d'exercice particulier (MEP) du médecin.
- Données individualisées bénéficiaires : EGB. L’EGB résulte d’un sondage au 1/97e sur le numéro de sécurité sociale (NIR) des bénéficiaires de l’Assurance maladie, qu’ils soient ouvreurs de droit ou ayants droit.
107/201
Figure 11 : Datamarts du SNIIRAM (entourés en rouge ceux utilisés pour l'étude)
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CNAMTS / DSES – Formation « Architecture et données du SNIIRAM »