Les Exclusions Générales s’appliquent à toutes les sections de la présente police d’assurance. En plus des présentes Exclusions Générales, veuillez également référer à la partie « Vous n’êtes pas couvert pour » de chaque section de la police d'assurance, car elle présente d'autres exclusions qui s'appliquent à cette section de la police d'assurance.
Nous ne couvrirons pas, au titre de toute section de la police d’assurance, toute Déclaration de Sinistre résultant directement ou indirectement de, s’appuyant sur, liée à ou attribuable aux circonstances suivantes :
1. Tout Problème Médical Préexistant ou toute complication découlant de ce dernier ;
2. Vous voyagez contre l’avis d’un Médecin ou en vue d’obtenir des conseils ou un traitement médical
3. Vous, ou toute personne dont Votre Voyage dépend reçoit ou est en attente d’un traitement ou d’examens médicaux pour tout problème non diagnostiqué ou pour un ensemble de symptômes ou a obtenu un pronostic pessimiste au moment de la souscription à la présente assurance et/ou avant de commencer le voyage.
4. Tout incident dont Vous êtes conscient au moment où Vous avez souscrit à la présente assurance dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il aboutisse à une Demande d’Indemnisation.
5. Tout trouble psychologique ou psychiatrique diagnostiqué, anxiété ou dépression dont Vous avez souffert ou dont a souffert toute personne et qui peut donner lieu à une Déclaration de Sinistre et qui a nécessité des traitements ou la prise de médicaments au cours des deux (2) années précédant la souscription de la présente assurance.
6. Tous les frais liés à une grossesse, si Vous êtes enceinte de plus de vingt-six (26) semaines au début ou pendant Votre Voyage (y compris des soins prénatals de routine, l’accouchement), liés à un problème de stérilité, de contraception ou à des opérations liées à la stérilisation ou à toute complication en découlant, sauf ce qui est prévu au titre de prestation de la Section A - Annulation de Voyage (sous-section A2 – clause 8)
7. Toute Guerre, guerre civile, invasion, révolution ou tout événement similaire.
8. Toutes émeutes, blocus, Grèves, épidémies, ou mouvements sociaux de tout type (en dehors des Grèves ou des mouvements sociaux qui n’étaient pas de notoriété publique lorsque Vous avez réservé Votre Voyage ou souscrit à la présente assurance, si cette date est ultérieure) sauf ce qui est prévu au titre des prestations de la Section F – Vol Retardé (sous-section F1 clause 2).
9. (a) une épidémie ou pandémie (y compris, mais sans s’y limiter, le COVID-19 et toute mutation, souche ou variation du COVID-19) déclarée par un organisme gouvernemental, un organisme officiel de santé ou l’Organisation mondiale de la santé ; ou
(b) toute maladie (y compris toute mutation, souche ou variation de cette maladie) ou événement présenté par l’Organisation mondiale de la santé comme une urgence de santé publique de portée internationale (y compris toute mutation, souche ou variation de cette maladie) ; ou
(c) la menace ou la peur d’une telle épidémie, pandémie, maladie ou événement.
10. Les restrictions de voyage liées aux décrets, avis, réglementations, directives ou fermetures de frontières du gouvernement liés à une épidémie ou à une pandémie (y compris, mais sans s’y limiter, le COVID-19 et toute mutation, souche ou variation du COVID-19) déclarée par un organisme gouvernemental, un organisme officiel de santé ou l’Organisation mondiale de la santé.
11. Toutes les pertes, frais, responsabilités ou dommages à tous biens, découlant de rayonnements ionisants ou de contamination par radioactivité dues à
1. Tout combustible nucléaire ; ou 2. Tout déchet nucléaire provenant de :
1. La combustion de combustible nucléaire ; ou 2. Des problèmes radioactifs, toxiques, explosifs ; ou
3. Toute autre propriété dangereuse de tout équipement nucléaire explosif.
12. Votre utilisation d’un véhicule à moteur à deux roues à moins que :
a. En qualité de passager, Vous portiez un casque de protection et que Vous estimiez raisonnablement que le conducteur est titulaire d’un permis de conduire pour le véhicule à moteur à deux roues au titre des lois du pays dans lequel l’Accident se produit (si un tel permis est nécessaire au titre des lois du pays dans lequel l’Accident se produit) ; ou
b. En qualité de conducteur, Vous portez un casque de protection et que Vous êtes titulaire d’un permis qui Vous permet de conduire le véhicule à moteur à deux roues au titre des lois du pays dans lequel l’Accident se produit (si un tel permis est nécessaire au titre des lois du pays dans lequel l’Accident se produit) ;
13. Un voyagiste, une compagnie aérienne ou toute autre société, entreprise ou personne en Défaut de Paiement ou, pour une raison quelconque, qui se trouve dans l’incapacité ou ne veut pas respecter toute partie de ses obligations légales ou contractuelles à Votre égard.
14. Tout Voyage à destination d’un pays ou d’une région spécifique si, avant le début de Votre Voyage, l’autorité en charge des affaires étrangères de Votre Pays de Résidence a émis un avis contraire à tout voyage non essentiel vers ce pays ou cette région.
15. Votre engagement dans tout acte délibéré, malveillant, imprudent, illégal ou criminel.
16. Votre participation aux activités à haut risque suivantes a. Sports et Activités Sportives Extrêmes ; b. Sports de compétition ;
c. Tous sports professionnels ou tous autres sports pour lesquels Vous voudriez ou pourriez recevoir ou obtenir une rémunération, une donation, un parrainage ou des récompenses financières de tous types ;
d. Des courses autres qu’à pied ; e. Des Expéditions ;
f. Des expéditions de chasse et des safaris qui ne sont pas organisés par un opérateur commercial agréé ; g. Du rafting en eaux vives de niveau quatre (4) ou plus ;
h. De la navigation en dehors des eaux territoriales ;
i. Du saut en parachute, du base-jumping, du parachutisme ou un voyage dans tout autre dispositif aérien, sauf en qualité de passager d’un aéronef pour passagers avec licence exploité par une compagnie aérienne ou par une compagnie d’affrètement. Cette exclusion ne s’applique pas aux voyages en montgolfière ou au parapente.
j. De la plongée sous-marine sauf si :
(i) Vous plongez à des fins de loisirs (dans un souci de clarté, il est précisé que la plongée à des fins de loisirs exclut la plongée technique ou la plongée en tant que plongeur professionnel) ;
(ii) Vous plongez avec un instructeur de plongée qualifié ou un maître de plongée ou Vous détenez une certification PADI ou une certification similaire reconnue et Vous plongez conformément au niveau de Votre certification (y compris pour les profondeurs de plongée maximales et le temps passé au fond) et conformément aux normes et procédures définies par Votre agence de certification ;
(iii) Sous réserve de (ii) ci-dessus, Votre profondeur de plongée planifiée ne dépasse pas quarante (40) mètres et (iv) Vous ne plongez pas seul.
17. Course automobile, rallye ou course de véhicule de tout type.
18. Votre pratique : a. De l’Alpinisme ;
b. De l’escalade en extérieur, y compris la descente en rappel ; ou
c. D’activités en haute altitude ou toute activité au-dessus de 5 500 mètres ou tout Trekking au-dessus de 3 000 mètres.
Les exclusions 16(b) et 16(c) ci-dessous n’incluent pas l’escalade avec harnais, la descente en rappel avec harnais et le Trekking qui sont :
(i) Accessibles au public en général sans restriction, en dehors des mises en garde d’usage relatives à la santé et à la condition physique ;
(ii) Proposés par un voyagiste commercial local reconnu ou un prestataire d’activité reconnu ;
(iii) Réalisés sous les conseils et la supervision de guides qualifiés et/ou d’instructeurs du voyagiste ou du prestataire d’activité et toujours sous réserve que Vous suivez leurs conseils et/ou instructions ; et
(iv) Sont entrepris en deçà de 5 500 mètres.
19. Vous effectuez du Travail Manuel pendant Votre Voyage.
20. Votre suicide ou tentative de suicide ;
21. Vous Vous blessez délibérément ou Vous Vous mettez en danger (sauf si Vous tentez de sauver une vie humaine).
22. Vous consommez de l’alcool ou des drogues à moins qu’il ne s’agisse de médicaments prescrits par un Médecin (que la Déclaration de Sinistre résulte directement ou indirectement de Votre utilisation de la drogue ou d’alcool)
23. Vous êtes atteint d’une maladie ou pathologie sexuellement transmissible.
24. Vous n’avez pas effectué les inoculations et les vaccins dont Vous avez besoin dans le cadre de Votre Voyage.
25. Vous agissez d’une manière qui va à l’encontre des avis d’un Médecin.
26. Toute erreur ou omission dans Vos réservations réalisées par Vous, Votre agent de voyage ou toute autre personne agissant en Votre nom.
En outre :
27. Lorsque la législation locale le permet, toute perte ou dépense ou tout événement ou responsabilité qui est couvert par une autre police d'assurance ou un autre contrat ou acte des pouvoirs publics ou qui est payable par toute autre source.
Toutefois, Nous paierons la différence entre ce qui est payable au titre de l'autre police d'assurance ou régime ou acte des pouvoirs publics ou de cette autre source et ce que Vous seriez autrement en droit de recouvrer au titre de la présente police d'assurance.
28. La présente police d’assurance n’offre pas de couverture pour toutes pertes indirectes, frais, charges ou dépenses (à savoir pertes, frais, charges ou dépenses qui ne sont pas répertoriés sous les rubriques « Ce pour quoi Vous êtes couvert » dans la section Vos Prestations au titre de la présente Police d’Assurance (par exemple, manque à gagner si Vous ne pouvez pas travailler après avoir été blessé ou le coût de remplacement de serrures si Vos clés ont été volées).
29. La présente police d’assurance ne prévoit pas de couverture pour tous frais que Vous auriez engagés ou que Vous auriez choisi de payer si la Déclaration de Sinistre n’avait pas été faite (par exemple, les frais de nourriture que Vous auriez payés de toute façon).
30. Nous ne pourrons être réputé comme fournissant une couverture et Nous ne serons pas tenus de régler une Demande d’Indemnisation ou de verser toute prestation au titre des présentes dans la mesure où la fourniture de ladite couverture, le règlement de ladite Indemnisation ou le versement de ladite prestation exposerait l’Assureur, sa société mère ou son entité de contrôle ultime à toute sanction, interdiction ou restriction au titre des résolutions des Nations unies ou à des sanctions économiques ou commerciales, en vertu des lois ou réglementations de l’Union européenne ou des États-Unis d’Amérique.
31. La présente police d’assurance ne couvre en aucun cas les pertes, Blessures, dommages ou obligations légales découlant, directement ou indirectement, d’un déplacement planifié ou effectif à Cuba, en Iran, en Syrie, en Corée du Nord ou dans la région de la Crimée, à destination de ces territoires ou les traversant.
32. La présente police ne couvre en aucun cas les pertes, Blessures, dommages ou obligations légales encourus directement ou indirectement par une quelconque personne physique ou entité inscrite sur une quelconque liste de surveillance gouvernementale applicable parce qu’elle soutient le terrorisme, le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains, la piraterie, la prolifération des armes de destruction massive, la criminalité organisée, la cyberactivité malveillante ou des violations des droits de l’homme
33. La présente police d’assurance offre une couverture uniquement aux personnes qui résident habituellement en France et est nulle et non avenue pour les personnes ne résidant pas en France.