Le présent rapport a fourni un aperçu de l’incidence des différents régimes d'encouragement de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables dans une sélection de pays européens. Il a démontré comment ces régimes influencent l'économie de l'énergie, les ré-seaux électriques et la durabilité, et examiné également les conséquences économiques.
Les conclusions du présent rapport seront prises en considération pour l’élaboration de fu-tures adaptations du système d’encouragement visant à produire de l’électricité renouvelable en Suisse.
Car indépendamment du régime d'encouragement choisi, le développement de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables génère certains coûts. Tant que de telles instal-lations ne sont pas prêtes à être commercialisées et que leur prix de revient est plus élevé que celui des technologies fossiles ou nucléaires conventionnelles, elles ne sont pas spon-tanément proposées sur le marché. Il est donc toujours nécessaire d’intervenir de l’extérieur.
A noter dans ce contexte que si tous les coûts externes et toutes les formes de subventions passées et présentes étaient compris dans leur prix, les technologies conventionnelles se-raient aussi chères que les sources d'énergies renouvelables. La pertinence de l’encouragement de la production d’électricité renouvelable devrait par conséquent toujours être examinée dans son ensemble.
Actuellement, l’offre sur le marché européen de l'électricité est excédentaire: en effet, en Europe comme en Suisse, l'électricité est négociée à des prix très bas. Cela s’explique par trois facteurs: le prix trop modeste exigé pour les certificats d’émissions de CO2, le recul de la demande résultant de la crise économique et le subventionnement des énergies renouve-lables. En conséquence, les conditions du marché ne sont pas favorables aux nouveaux investissements; ce contexte freine à tel point le développement des énergies renouvelables que même des formes de production d’électricité jusqu’ici compétitives comme la grande hydraulique semblent ne plus être rentables.
Dans le domaine de l’encouragement des énergies renouvelables, la Commission euro-péenne réagit en émettant de nouvelles recommandations pour le développement des mo-dèles d’encouragement. Ainsi, les instruments d'encouragement appliqués aujourd'hui doi-vent soit être remplacés par des instruments orientés sur le marché, flexibles et concordants, soit être adaptés. Ce faisant, la Commission favorise les systèmes de bonus aussi proches du marché que possible et proposant une durée de rétribution maximale de quinze ans et/ou des modèles d’appel d’offres. Par ailleurs, elle accorde de l'importance au caractère légal contraignant à long terme des modèles d'encouragement, afin de garantir la planification et la sécurité des investissements.
En Suisse, la RPC constitue un instrument efficient qui garantit aux exploitants d’installations une sécurité d’investissement maximale. Celle-ci est susceptible d’encourager la construc-tion de nouvelles installaconstruc-tions plus rapidement que prévu initialement (Interface Politikstudien Forschung Beratung, Ernst Basler+Partner AG, Université de Genève, 2012). Reste que la sécurité des conditions cadres proposées aux investisseurs est limitée par le plafonnement
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global des coûts, la longue liste d'attente qui en résulte et les fréquentes adaptations du sys-tème.
La Stratégie énergétique 2050 propose donc dans un premier temps de maintenir et d’optimiser le système d’encouragement, et de le remplacer par un système d’incitation dans un deuxième temps. A l’avenir, la rétribution du courant injecté devra davantage tenir compte des besoins du marché et devenir plus efficiente. Sur le principe, la RPC doit se muer en rétribution de l’injection et ne plus couvrir les coûts, mais être axée sur les coûts, si bien que les exploitants des installations assumeront eux-mêmes une part du risque de la vente d'électricité. La commercialisation directe devra devenir obligatoire pour certaines installa-tions et encourager les exploitants à injecter de l’énergie dans le réseau électrique en tenant davantage compte des besoins. D’autre part, les taux de rétribution versés pour certains types d’installations ou technologies seront définis par le biais de mises aux enchères. En outre, à partir du 1er janvier 2014, les petites installations photovoltaïques ne seront plus en-couragées que par des aides à l’investissement uniques, qui couvrent au maximum 30% des coûts d’investissement. De surcroît, des contributions uniques sont désormais prévues pour les agrandissements et les rénovations de centrales hydroélectriques et d’installations de biomasse; ces contributions ne couvrent plus les coûts et ne représenteront pas une charge trop importante à long terme pour les générations à venir. Ainsi il sera possible, avec moins de moyens, de financer des installations qui sans aide resteraient légèrement en-dessous du seuil de rentabilité. Dans une phase ultérieure (dès 2021), le système d'encouragement de la production d’énergie renouvelable devrait être entièrement remplacé par des mécanismes incitatifs.
Le fait que, sur le plan des coûts, les énergies photovoltaïque et éolienne se sont rappro-chées des technologies conventionnelles sur le marché grâce aux progrès techniques, est source d’optimisme (Fraunhofer ISE, 2013). Si cette tendance se poursuit sans marquer le pas, l’Etat n’aurait pas besoin d’intervenir par des mesures encouragement ou d’incitation.
D’autres technologies renouvelables par contre ne pourront pas survivre seules sur le mar-ché, même à long terme.
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Figure 20: Courbe d'apprentissage des prix de revient en Allemagne Source: Fraunhofer ISE (2013)
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