Chapitre III :Essaie d’analyse de la contribution de la péréquation
Section 2 Etude de la structure et de l’évolution de budget de la commune de Boudjima
L’étude et l’analyse du budget communal ne peut se faire qu’avec l’évaluation en premier lieu des ressources dont elle dispose par rapport aux dépenses auxquelles elles sont engagées. Ceci est illustré par le budget qui
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retrace les dépenses et recettes annuelles .Dans cette section , il sera question de présenter la structure budgétaire de la commune durant les trois derniers exercices budgétaires.
Ce qui nous permet de suivre l’évolution des dépenses et recettes à l’effet d’apprécier l’effet et l’impact des subventions devant servir à atténuer le déséquilibre financier générer par le gonflement des dépenses.
1.la structure budgétaire des recettes de fonctionnement de la commune
Les recettes de fonctionnement sont les ressources que la commune mobilise pour l’exploitation de ces compétences.
De l’analyse de la structure de budget de la commune étudiée, il ressort qu’elles sont regroupées en trois catégories :
-les ressources propres qui sont constitué des recettes fiscales et parafiscales, les recettes patrimoniales et domaniales ;
-les recettes a caractère exceptionnel, provenant des produits antérieurs, des produits exceptionnels et des produits financiers (autres recettes) ;
-les ressources externes, émanent des subventions de l’Etat et du CSGCL .
Les tableaux ci-dessous et leurs représentations graphiques donnent un aperçu de chaque recette dans le budget de la commune durant la période allant de 2016 à 2018.
Tableau N°10 : Evolution des recettes de fonctionnement du budget de la commune de Boudjima 2016-2017-2018 en (milliers de dinars)
Années Ressources
2016 % 2017 % 2018 %
Les recettes fiscales et parafiscales
13 349 10 11 532 8 13 794 8
Les ressources patrimoniales et domaniales
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Péréquation 55 467 39 52 505 36 67 100 41
Moins value fiscale 0 0 0 0 504 1
Autres subventions de l’Etat 32 629 22 35 587 24 35 035 21
Produits exceptionnel 1 467 1 2 210 2 1 900 1
Produits des exercices précédents
35 084 24 39 767 27 39 945 24
Total des recettes 142 589 100 145 559 100 162 394 100
Source : Etabli par nous-même a partir des données des comptes administratifs de la commune de Boudjima
Figure N°01 : Evolution des recettes de fonctionnement de la commune de Boudjima
pour la période de 2016 à 2018
Source :Etabli par nous-même a partir des données des comptes administratifs de la commune de Boudjima
Le trend d’évolution des recettes de fonctionnement est lié à la nature ainsi qu’ au développement de l’activité économique génératrice de la source principale du financement de fonctionnement de la commune qui est lié à l’impôt.
0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 80000 2016 2017 2018 R. fisc et parafisc R.patrim et dom perequation A.subv Prod except prod exerc preced MVF
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La commune de Boudjima qui est considérée comme commune pauvre, on constate que malgré sa faiblesse en ressources propres, cette commune a pu enregistrer dans son budget des taux de variation relativement croissants. ceci s’explique par l’importance des subventions octroyées par l’Etat et la CSGCL .
2. Evolution des recettes de fonctionnement de la commune de
Boudjima
Pour étudier l’évolution des ressources de fonctionnement de la commune, nous avons procédé à une analyse financière par la méthode d’étude des ratios suivant :
-évolution des recettes fiscales ;
-évolution de la subvention de la péréquation ;
-évolution des ressources provenant des produits d’exploitation, patrimoniales et domaniales.
2.1.Evolution des recettes fiscales de la commune de Boudjima
Une des plus importantes recettes de fonctionnement des communes sont les recettes fiscales. En général, l’autofinancement des communes repose sur le volume
de sa fiscalité.
Les recettes fiscales se composent de deux types d’impôts : les impôts directs et les impôts indirects, et les deux types d’impôts de la commune étudiée sont représentés dans le tableau ci-dessous :
Tableau n° 11 : Les recettes fiscales de la commune de Boudjima pour les années
2016-2017 et 2018
Unité :DA
Nature de la recette
2016 2017 2018
Taxe sur la valeur ajoutée
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Taxe sur permis de construire
900 375 951 500 2 065 053
Taxe foncière et d’assainissement
114 769 161 013 518 546
Taxe sur l’activité professionnelles 4 909 857 3 355 981 3 842 961 Impôts forfaitaire unique (IFU) 6 234 428 6 048 831 6 248 676 IRG foncier 386 312 527 837 431 801 13 349 825 11 532 198 13 792 356
Source : établi par des données fournies par le service de la comptabilité de la commune de Boudjima
Figure 02 : La moyenne des recettes fiscales de la commune de Boudjima
( 2016,2017 et 2018)
Source : Réalisé par nous –même à partir des comptes administratifs de la commune
RECETTES FISCALES
TVA
Taxe sur permis de construire TF/TA
TAP IFU IRG Foncier
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2.2.Evolution de la subvention de la péréquation dans le budget de
la commune de Boudjima
La subvention de péréquation attribuée par la CSGCL sous forme de redistribution de la fiscalité locale qui a l’origine inégalement réparti entre les collectivités territoriales, cette subvention a pour objet de réduire les inégalités financières inter collectivité
Le tableau ci-après retrace l’évolution et la part de la péréquation financière dans les ressources de fonctionnement de la commune de Boudjima
Tableau n° 13 : la part de la péréquation financière dans les ressources de
fonctionnements de la commune de Boudjima durant la période 2016 à 2018
Unité : DA
2016 % 2017 % 2018 %
La
perequation
55 467 000 38 52 505 000 36 67 100 000 41
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Figure n° 03 : Evolution de la subvention de la péréquation dans le budget de la
commune de Boudjima
Source : Réalisé par nous –même à partir des comptes administratifs de la commune Nous constatons que la commune a bénéficie de la subvention de péréquation, cette dernière est une forme de compensation financière accordée par la caisse de solidarité et de garantie des collectivités territoriales qui vise à réduire les inégalités inter-collectivités territoriales, cette subvention est attribuée généralement pour couvrir les dépenses obligatoires des communes.
Tout au long de la période étudiée le montant de la péréquation accordée augmente considérablement cela, s’explique par l’ampleur des inégalités financierés constatées dans le budget de la commune.
Cette subvention occupe une place prépondérante dans les ressources de fonctionnement du budget de la commune, chose constaté par le calcul du ratio de la péréquation par rapport aux recettes de fonctionnement qui couvre 41 % durant l’année 2018, donc la commune fonctionne principalement par les subventions de l’Etat.
Toute fois, nous constatons que la subvention de péréquation n’arrivent pas à atténuer les disparités financières inter-collectivités de fait de sa logique d’attribution
0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 80000 2016 2017 2018 PEREQUATION PEREQUATION
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qui se base sur deux facteurs déterminants : le ratio de richesse et le nombre d’habitant ce qui défavorise les petites commune cas de la commune de Boudjima de moins de 20 000 habitants, ajoutons à cela le recensement de la population ne se fait que chaque dix ans , ce qui ne prend pas en compte son évolution réelle.
La commune étudiée fonde son espoir et sa gestion sur les subventions de l’Etat telle que la subvention de la péréquation qui est destinée en principe à équilibrer les recettes fiscales de la commune, toute fois, le rôle de cette subvention est passé du rôle de la réduction des inégalités financières a la principale source de financement des dépenses obligatoires.
2.3.La part des recettes patrimoniales dans le budget de
fonctionnement
Les recettes patrimoniales sont les recettes propre à la commune c’est les recettes des produits d’exploitation et les recettes des produits domaniaux. Le tableau suivant résume leurs contributions dans le budget de fonctionnement et pour cela nous calculons le ratio suivant : recettes patrimoniales/ les recettes de fonctionnement
Le tableau n°14 : la part des recettes des produits d’exploitation dans le budget de
fonctionnement de la commune de Boudjima du 2016 à 2018
Unité : DA Nature de la recette 2016 2017 2018 Produits d’exploitation 473 200 513 550 427 000
Source : établi à partir des compte administratifs 2016,2017,2018 de la communes de Boudjima
On remarque que le montant des produits d’exploitation de la commune n’atteint pas le un million de dinars, ces produits d’exploitation viennent principalement des paiements des frais et services liés au ramassage scolaire,et des frais d’abonnement à la bibliothèque communale.
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Le tableau suivant nous donne un aperçu des recettes communales on ce qui concerne les produits de la location des immeubles tels que le marché hebdomadaire, la crèche communale, les hangars communaux, les locaux commerciaux .
Tableau n°15: Evolution des recettes domaniales de la commune de Boudjima pour
les exercices 2016,2017 et 2018
Unité : DA
Nature de la recette 2016 2017 2018
Location des immeubles 4 038 000 3 372 553 3 469 611 Droit de stationnement 80 000 70 000 219 700 Total 4 118 000 3 442 553 3 689 311
Source : établi à partir des données extrait des comptes administratifs de la commune de Boudjima
Ces recettes proviennent de l’allocation des biens communaux. Les montants de ces recettes sont relativement faibles à cause de non recouvrement total de toutes les recettes domaniales et la non actualisation des bases des loyers, le manque d’initiative de recours aux formules de gestion favorisant le partenariat et la concession.
2.4.La part des subventions de l’Etat et CSGCL dans les recettes de
fonctionnement de la commune de 2016 à 2018
Les subventions sont des transfert financiers alloués aux communes , la subvention donc implique l’idée d’aides, de secours financiers accordés aux communes sans contrepartie et à titre définitif non remboursable.
Pour analyser la part des subventions dans les recettes de fonctionnement il y a lieu de calculer le ratio suivant :
Ratio :subvention de l’Etat et CSGCL/ recettes de fonctionnement, le tableau suivant détermine ce ratio.
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Tableau n°16 : la part des subventions de l’Etat et CSGCL dans les recettes de
fonctionnement en DA
2016 % 2017 % 2018 %
Subvention de l’Etat et
CSGCL 32 471812 22 35 450 331 24 34 930 689 21
Source : établi par nous-même suivant les compte administratifs 2016,2017,2018 de la commune
A partir les données de tableau ci-dessus nous constatons que l’Etat accorde annuellement des subventions importantes à travers la CSGCL afin de combler les moins-value des prévisions fiscales. Ces subventions sont alloué pour couvrir les charges obligatoires, les subventions pour les écoles primaires (chauffage et alimentation scolaires, entretient des écoles), subventions pour le transport scolaire, pour le ramassage des ordures ménagères
3.Etude de ratio de l’autofinancement communal
L’autofinancement est un indicateur important de la santé financière d’une commune, et qui exprime sa capacité d’autofinancement qui est mobilisé par la commune étudié , celui-ci diffère d’une commune a une autre selon son degré de richesse ou de pauvreté.
Le montant de prélèvement de la section de fonctionnement pour la section d’équipement du budget sert généralement à financer les infrastructures de type socioéconomiques, liées à l’entretien de la voirie, entretien des structures de base de la commune, acquisition de gros matériels, réalisation de travaux de gros réparation, réalisation des travaux neufs (bétonnage, revêtement, engravement des piste, routes des villages de la commune) pour améliorer le cadre de vie des citoyens.
Étant donné qu’on peut distinguer les ressources propres de la commune, le ratio d’autofinancement met en évidence comparer au recettes de la section de fonctionnement.
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Recettes d’exploitations +Recettes domaniales+ Recettes fiscales/Recettes de fonctionnement
Tableau n°17 : Evolution de la part de l’autofinancement communal dans les recettes
de fonctionnement de la commune de Boudjima pour la période allant de 2016 à2018 Unité : DA Année Nature 2016 % 2017 % 2018 % Autofinancement communal 7 782 999 5,45 9 726 418 6,68 10 038 183 6,18 Source : Etabli par nous même à partir des données des comptes administratifs de la commune
Selon les ratio et les chiffres calculés dans le tableau ci-dessus, nous remarquons que la pauvre commune de Boudjima avec un taux moyen de 6,10 n’arrive pas à dégager les 10% exiger sur le plan réglementaire, car l’objectif est de contribuer au financement des dépenses d’équipement communal, ceci, explique la faiblesse des ressources fiscales de la commune.
4.Appréciation du degré de richesse ou de pauvreté de la commune
étudiée
Dans l’objectif d’apprécier le degré de richesse ou de pauvreté de la commune de Boudjima, nous devons calculer le ratio de richesse communal (RRC) , celui-ci mesure l’effort fiscale et patrimoine communal.
RRC=𝒍𝒂 𝒑𝒐𝒑𝒖𝒍𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒄𝒐𝒎𝒎𝒖𝒏𝒂𝒍𝒆 𝒂𝒖 𝒅𝒆𝒓𝒏𝒊𝒆𝒓 𝑹𝑮𝑷𝑯 (𝟐𝟎𝟎𝟖)∑𝑹𝒆𝒔𝒔𝒐𝒖𝒓𝒄𝒆𝒔𝒇𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍𝒆𝒔+𝒓𝒆𝒔𝒔𝒐𝒖𝒓𝒄𝒆𝒔𝒑𝒂𝒕𝒓𝒊𝒎𝒐𝒏𝒊𝒂𝒍𝒆𝒔
L’analyse et l’étude de ratio de richesse diffère d’une année à une autre selon le degré de richesse ou de pauvreté de la commune.
Il permet de nous rendre compte de la disparité et de la concentration de ses ressources fiscales locales ,ainsi d’avoir une vue d’ensemble sur sa situation financière, il détermine les communes attributives des subventions de péréquation dans le cadre de la mise en œuvre de la solidarité financière inter collectivités territoriales
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Tableau n° 18 : Evolution de ratio de richesse de la commune de Boudjima pour la
période 2016-2018 Unité : DA /H 2016 2017 2018 Ratio de la richesse moyenne Ratio de richesse 727 1153 1023 968
Source : Etabli par nous meme à partir des données remise par la DAL de Tizi-ouzou Le ratio de richesse de la commune de Boudjima pour l’année 2016 est de 727 avec un ratio d’équilibre de 4762 et un ratio national de 4590.
Pour l’année 2017 le ratio de richesse de la commune est de 1153 avec un ratio d’équilibre de 4904 et un ratio national de 4658 .
Pour l’année 2018 le ratio de richesse de la commune est de 1023 avec un ratio d’équilibre de 5821 et un ratio national de 4788, on constate que pour les trois année la commune est attributive de la subvention de la péréquation puisque le ratio de richesse de la commune est toujours inférieur aux ratio d’équilibre.34
5.Les différentes subventions budgétaires des PCD et CSGCL de la
commune de Boudjima
La section d’équipement est assurée par les subventions des plans communaux du développement
Tableau n° 19 : Evolution des subventions de PCD et de CSGCL de la commune en
DA durant la période allons de 2016 à 2018
Unité : DA
2016 2017 2018
subventions de PCD et de CSGCL
19 934 000,00 25 046 500,00 26 999 000,00 Source :établi à partir des données des comptes administratifs de la commune
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Nous devons noter que les subventions des PCD constituent les plus importantes en égard à leurs vocation de solidarité, leurs avantages sont liés à la permanence de leurs attributions et à leurs montant plus au moins important qui sont consacrées chaque année pat l’Etat. Les PCD sont indispensable pour le financement de l’effort du développement particulièrement pour les communes pauvres.
Dans le cas de notre étude la commune a enregistré un montant plus élevé pour l’année 2018 est de 26 999 000 DA, par rapport aux autres années, cet état de fait nous ramène à remettre en cause l’efficacité des critères sur lesquels s’effectue l’octroi de cette subvention. C’est celui lié à l’état de consommation des autorisations de programmes des projets inscrits et leurs achèvements.
6. la structure budgétaire des dépenses de fonctionnement de budget
communal
Les dépenses de fonctionnement inscrites sur le budget communal sont les frais de personnel, les frais de gestion général, frais pour bien meubles et immeubles, charges exceptionnel, Les prélèvement pour dépenses d’équipement et d’investissement, les allocations et subventions, participation au fonds de garantie des impôts directs.
Le tableau ci-dessus présente l’architecture des dépenses de fonctionnement de la commune de Boudjima pour les années 2016, 2017 et 2018
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Tableau n°20 :Evolution des dépenses de fonctionnement de la commune de
Boudjima pour la période de 2016 à 2018 en DA
Année Dépenses
2016 % 2017 % 2018 %
Denrée et fournitures 9 889 591 9 16 466420 14 17 986 655 16
Frais de personnel 55 008 826 53 53 734 277 50 52 359 892 49
Les impots et taxes 66 045 1 114 974 1 121 800 1
Les frais pour biens meubles et immeubles 16 772 280 16 13 736 397 12 11516 227 10 Les participations et contingents 319 453 1 451 357 1 451 357 1 Les allocations et subventions 1 511 484 1 514 169 3 608 745 3
Les frais de gestion générale
10 843 527 9 10 308 689 9 11 105887 10
Les frais financiers 0 0 0 0 0 0
FGID 177 771 1 246 309 1 246 309 1
Autofinancement 7 782 999 7 9 726 418 8 10 038 183 9
Charges antérieures 30 000,00 1 0,00 0 0,00 0
Charges exceptionelles 420 104 1 314 208 1 1 412 126 1
Total 102 822 082 100 105 613 221 100 105 847 184 100
Source: Etabli par nos soins à partir des comptes administratifs de la commune de
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Figure n° 04: Structure des dépenses de fonctionnement de la commune de Boudjima
exercice 2016,2017 et 2018
Source :Etabli par nous même à partir des comptes administratif de la commune La figure N°04 montre que les charges de personnel constituent 53% ,50%,49% de total des dépenses de fonctionnement de la commune pour les années 2016 ,2017,2018, soit près de la moitié. Plus les ressources financières sont importantes plus la part absorbée par les charges de personnel diminue.
Les autres frais de gestion courante (les denrées et fournitures, les frais de gestion générale, les impôts et taxes, les frais pour biens meubles et immeubles) absorbent au total pour les trois années 34%,36%,37% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement.
Les participations, allocations et subventions, prises de façon globale, représentent 1% des dépenses de fonctionnement. Ces dépenses sont liées aux aides
0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 2016 2017 2018 Denrée et fourniture frais de personnel impots et taxe
frais pour bien meubles et immeub participation et contingents allocations et subventions frais de gestion generale FGID
charges exceptionelles prelevement
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que les communes accordent à des personnes physiques ou morales et des participations aux charges intercommunales et celles des tiers.
Le prélèvement pour dépenses d’équipement, qui représente l’apport propre des communes dans le financement de la section d’équipement, absorbe près de 7% (2016), 8% (2017),9% (2018)des dépenses de fonctionnement.
Les charges exceptionnelles représentent 1% des dépenses de fonctionnement pour les trois années , ce type de charges englobe tous les frais qui ne peuvent être intégrés dans les postes précédents.
Les charges antérieurs, regroupent le déficit de fonctionnement, des charges sur les exercices antérieurs (des restes-à-réaliser en dépenses) représentent près de 1% des dépenses de fonctionnement
1. Prépondérance des dépenses liées aux frais des personnels de
la commune
A travers l’analyse du tableau précédent, nous avons constaté que les dépenses du personnels occupent une place prépondérante par rapport aux autres dépenses de fonctionnement, étant donné que la nature de l’activité de la commune est concentrée sur la prestation de services à la population.
Nous avons analysé les dépenses liées aux frais de personnel suivant le ratio charges des personnel/ dépenses de fonctionnement
Les résultats sont indiqué dans le tableau ci-dessous :
Tableau n°21 : Evolution des dépenses de personnels dans les dépenses de
fonctionnement de la commune de Boudjima de 2016 à 2018 en DA Année Nature 2016 % 2017 % 2018 % Dépenses de peresonnels 55 008 826 53 53 734 277 50 52 359 892 49
Source :Etabli par nous même à partir de des compte administratifs de la commune Comme le montre ce tableau, les dépenses du personnels occupent une part plus importante dans le budget de la commune selon les statistiques réalisées elles varies entre 49 et 53% .
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La commune représente de faible taux de couverture, qui sont due à la faiblesse des ressources fiscales et patrimoniales dans ses budgets respectifs, grace au subventions de la péréquation la commune arrive à prendre en charge ces charges de nature obligatoires.
2. Evolution des dépenses nécessaires de budget de la commune de
Boudjima
Les dépenses nécessaires sont celles qui permettent aux collectivités territoriales de bien gérer leurs services et entretenir leurs patrimoines, exemple : -les dépenses d’entretien et de petites réparations de biens meubles et immeubles -les dépenses de carburant et combustible
2.1.Denrées et fournitures
Sont toutes les dépenses courantes, les produits consommables sous forme de travaux ou de distribution
-produits pharmaceutiques ;
-alimentation : achats de denrées alimentaires notamment le bol de lait aux enfants scolarisés et au nécessiteux ;
-habillements (exemple tenues de travail pour les ouvriers communaux) ; - fournitures pour l’entretien des bâtiments communaux ;
-fourniture de voirie ;
-fourniture scolaire (les registres et imprimes des écoles, achat des livres) .
Tableau n° 22 : Evolution des dépenses en denrées et fournitures de la commune de
Boudjima en DA année nature 2016 % 2017 % 2018 % Denrées et fournitures 9 889 591 9 16 466 420 14 17 986 655 16 Source : établi par nous méme d’apres les comptes administratifs de la commune
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D’après le tableau ci-dessus, nous constatons que les denrées et fournitures ont connues une augmentation importante entre les trois années .la part consacrée à ce type de dépense en 2016 est de 9%, 16 % en 2017 soit une évolution de 7% durant cette période , cette évolution est due principalement à l’évolution des dépenses ordinaire de la commune.
2-2.Frais pour bien meuble et immeuble
Les frais pour bien meuble et immeuble sont énuméré comme suit : -loyers et charge locative ;
-Entretient à l’entreprise : les dépenses de travaux confié à une entreprise de nettoyage, menuiserie, maçonnerie ;
-Acquisition de petit matériel et outillage : sont inscrit ici les crédits destinés à l’achat de matériels ou outils non susceptibles d’être inscrits à l’inventaire , c’est à dire s’usant en moins d’une année et dont le prix est suffisamment faible pour être amorti en une seule année ( pneus, pinceau, balais ) ;
-Eaux, gaz ,électricité : consommation de tous les services communaux a l’exception des services bénéficiant d’un budget annexe ;
-assurance meubles et immeubles :assurance contre l’incendie des bâtiments