pro-grammes d’achat. Elles visaient `a acheter, sous certaines conditions
6, des obligations
6. Les pays participants doivent ˆetre sous un programme d’ajustement via le Fonds Europ´een de Stabilit´e Financi`ere ou le M´ecanisme Europ´een de Stabilit´e ou tout autre programme d’ajustement macro´economique `a condition qu’ils aient l’autorisation d’´emettre de nouvelles obligations. Mˆeme si
´emises par les Etats membres de la zone euro. Ce programme a ´et´e annonc´e le 2 aoˆut
2012, pour d´emarrer en septembre 2012 et mettre alors un terme au SMP.
La quatri`eme cat´egorie de programme d’achat a ´et´e d´ecid´e le 4 septembre 2014. Il a
d´e-but´e en novembre 2014 et consiste `a acheter des titres adoss´es `a des actifs (ABSPP pour
Asset-Backed Securities Purchase Programme). D’une dur´ee programm´ee de deux ans,
il s’est d´eroul´e conjointement avec le CBPP3. Le 22 janvier 2015, la BCE a d´ecid´e de
conduire un programme ´etendu d’achat des actifs qui englobe les deux programmes en
cours (ABSPP & CBPP3) et un programme d’achat des obligations souveraines (PSPP
pourPublic Sector Purchase Programme). Ces mesures devaient compter parmi les plus
importantes depuis le d´ebut de la crise, au vu des montants mis `a disposition (objectif
mensuel de 80 milliards d’euros) et de leur dur´ee
7. Au 31 mai 2016, le montant cumul´e
des achats est estim´e `a un peu plus de 1000 milliards d’euros. La fin du programme est
envisag´ee en mars 2017, conditionnellement `a un retour de l’inflation autour de 2% (par
le bas). Les achats concernent particuli`erement des obligations ´emises par les
adminis-trations centrales, les agences et les institutions europ´eennes de la zone euro.
Elargissement de l’assiette des actifs ´eligibles comme collat´eraux : C’est un
ensemble d’op´erations ayant consist´e `a accepter certains actifs non-´eligibles comme
colla-t´eral lors des OPR de la BCE. Ces actifs ont concern´e les obligations bancaires n´egoci´ees
sur des march´es non r´eglement´es, les instruments de dettes subordonn´ees prot´eg´es par
une garantie acceptable, les titres not´e au-dessus de BBB
−(sauf pour les titres adoss´es
`a des actifs, ABS), et les garanties libell´ees en devises (Yen, Livre Sterling, Dollar US)
qui remplissent tous les autres crit`eres d’admissibilit´e habituels. Cette extension de la
palette des actifs ´eligibles au cours de la crise se justifie par la possibilit´e de faire face `a
une contrainte de garanties pouvant empˆecher les contreparties de se refinancer aupr`es
de la Banque Centrale (Cheun et al.,2009).
Forward guidance : Elle consiste `a annoncer de fa¸con plus syst´ematique et prononc´ee
les intentions sur l’´evolution (future) des taux directeurs. Son objectif est de guider les
anticipations et les comportements des agents. Cette strat´egie de communication a ´et´e
introduite depuis juillet 2013 par la voix de M. Draghi.
aucune limite quantitative n’a ´et´e fix´ee quant `a la taille du programme, les achats se concentrent, en particulier, sur les obligations souveraines d’une maturit´e allant d’un et trois ans.
7. https://www.ecb.europa.eu/mopo/implement/omt/html/index.en.html (visit´e le 11/06/2016). De mars 2015 `a mars 2016, le montant mensuel cibl´e ´etait de 60 milliards d’euro.
Taux n´egatif : Dans l’optique d’inciter les banques `a utiliser les r´eserves pour conduire
des activit´es d’interm´ediation, la BCE a introduit depuis juin 2014 un taux n´egatif sur
ses facilit´es de d´epˆot.
2.4 Implications en termes de bilan
L’effet visible des politiques non conventionnelles est la modification de la taille et de la
structure du bilan de la banque centrale. La taille du bilan de la BCE a presque tripl´e
entre 2005 et 2013 (Graphique6). Deux ´evolutions sont particuli`erement marqu´ees dans
la dynamique du bilan de la BCE. L’une a lieu `a la fin de l’ann´ee 2008, en r´eponse `a
l’amorce de la crise financi`ere, dans le sillage de la faillite de Lehman Brothers. L’autre,
encore plus spectaculaire, intervient en 2011, en r´eponse `a la crise de la dette
souve-raine. Il s’agit notamment du CBPP2 et du SMP. Par ailleurs, la composition du bilan
suit les LTRO entre 2009 et 2010 et `a la fin de 2012. Une autre modification
impor-tante concerne les facilit´es de d´epˆots depuis le d´ebut de la mise en œuvre des politiques
d’assouplissement. Les actifs autres que les titres et les dettes des ´Etats ont connu une
´evolution importante depuis le d´ebut de la crise, ce qui t´emoigne de l’extension de la
palette d’actifs que la BCE a admis en tant que collat´eraux. Le passif envers les
insti-tutions financi`eres au sein de la zone euro a ´egalement consid´erablement augment´e ; ce
qui traduit le rˆole jou´e par la BCE comme acteur du march´e interbancaire.
L’accroissement du bilan de la BCE s’est fait de fa¸con graduelle suivant l’intensit´e de la
crise au sein de la zone euro. Toutefois, cette ´evolution du bilan de la banque centrale
s’est traduite par une constitution de r´eserves des banques. Le ratio entre la facilit´e de
d´epˆot de la banque centrale et la taille du bilan qui ´etait moins de 0,4% jusqu’en 2006
est pass´e `a 9,7% en 2008 et `a 15,14% en 2011 l`a o`u la part des billets (banknotes) en
circulation est pass´ee d’un peu plus de 55% (jusqu’en 2006) `a 30,8% (en 2012). La BCE
a, d`es lors, d´ecid´e de ramener le taux de r´emun´eration des d´epˆots `a 0% en juillet 2012
puis -0,4% en mars 2016 pour les inciter `a mobiliser leurs ressources pour les prˆeter aux
agents ´economiques.
Graphique 6: Bilan synth´etique de la BCE (milliard d’euros)
Ce graphique donne l’´evolution du bilan du bilan de la BCE et ses composantes. Les donn´ees proviennent de la BCE et couvrent la p´eriode 2005M1-2014M12.
3 Canaux probables de transmission des politiques non
conventionnelles
Il existe une litt´erature abondante qui met en ´evidence les canaux et m´ecanismes de
transmission des politiques non conventionnelles. De fa¸con g´en´erale, cette litt´erature
porte sur des ´economies fortement d´ependantes du march´e financier
8. Contrairement `a
ces ´economies, la zone euro est d´ependante du financement bancaire et les politiques
Dans le document
Essais sur l'impact des mesures de politique monétaire non conventionnelle dans la zone euro
(Page 55-58)