Flux bruts cumulés
Positions ouvertes au jour du dépôt de la note d’information
Déclaration par l’émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte 0,02 %
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois Néant
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2017 143 695
Valeur comptable (mis à la juste valeur *) 2 767 566 €
Valeur de marché du portefeuille * 2 767 566 €
* Au cours de clôture du 31 décembre 2017 : 19.26 €
9.2. Finalités poursuivies
Toutes les opérations ont été effectuées dans l’objectif d’animation de marché du titre par un prestataire de services d’investissement. La Société n’a pas racheté d’actions en vue de leur affectation aux autres catégories d’objectifs de son programme de rachat de l’exercice 2017. Toutes les actions détenues au 31 décembre 2017 sont affectées au programme d’animation du titre.
9.3. Annulation
La société n’a procédé à aucune annulation d’actions.
10. Actionnariat et évolution du capital social
Exercice 2015
Nombre d’actions : 686 618 477
Nombre de droits de vote : 685 595 410 Actionnaires
Nombre
d’actions % en capital
% en droits de vote (1)
Caisse des Dépôts 280 615 940 40,87 % 40,93 %
Sopassure (holding de La Banque Postale et de BPCE) 248 926 986 36,25 % 36,31 %
État 7 645 754 1,11 % 1,11 %
TOTAL DES ACTIONS DE CONCERT (2) 537 188 680 78,24 % 78,35 %
Public, personnels de la Société et autres 149 429 797 21,76 % 21,65 %
dont : dont : dont : dont :
CNP Assurances (actions détenues en propre) 1 023 067 0,15 % -
TOTAL TITRES CNP ASSURANCES 686 618 477 100,00 % 100,00 %
(1) La différence entre le pourcentage en capital et en droits de vote résulte du nombre d’actions propres de la Société, dépourvues du droit de vote
(2) Les actions de concert résultent d’un pacte d’actionnaires dont les principales dispositions sont mentionnées dans le tableau simplifié suivant. Il est précisé que 82 231 488 actions CNP Assurances (dont 42 956 024 détenues par la Caisse des Dépôts, 38 105 074 détenues par Sopassure et 1 170 390 détenues par l’État) comprises dans la détention visée ci-dessus dans le total des actions de concert et issues du paiement, le 24 juillet 2012 et le 28 mai 2013, du dividende en actions de la Société sont exclues de la définition « d’actions pactées » au sens du pacte d’actionnaires conclu, le
12 septembre 1998 entre les concertistes.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote
Exercice 2016
Nombre d’actions : 686 618 477
Nombre de droits de vote 1 225 139 499 Actionnaires
Nombre
d’actions % en capital
% en droits de vote (1)
Caisse des Dépôts 280 615 940 40,87 % 45,81 %
Sopassure (holding de La Banque Postale et de BPCE) 248 926 986 36,25 % 40,64 %
État 7 645 754 1,11 % 1,25 %
TOTAL DES ACTIONS DE CONCERT (2) (3) 537 188 680 78,24 % 87,69 % Public, personnels de la Société et autres 149 429 797 21,76 % 12,31 %
dont : dont : dont : dont :
CNP Assurances (actions détenues en propre) 121 661 0,02 % -
TOTAL TITRES CNP ASSURANCES 686 618 477 100,00 % 100,00 %
(1) La différence entre le pourcentage en capital et en droits de vote résulte du nombre d’actions propres dépourvues de droit de vote et de l’attribution des droits de vote double enregistrés le 3 avril 2016 (2) Les actions de concert résultent d’un pacte d’actionnaires dont les principales dispositions sont
mentionnées dans le tableau simplifié suivant. Il est précisé que 82 231 488 actions CNP Assurances (dont 42 956 024 détenues par la Caisse des Dépôts, 38 105 074 détenues par Sopassure et 1 170 390 détenues par l’État) comprises dans la détention visée ci-dessus dans le total des actions de concert et issues du paiement, le 24 juillet 2012 et le 28 mai 2013, du dividende en actions de la Société sont exclues de la définition « d’actions pactées » au sens du pacte d’actionnaires conclu, le
12 septembre 1998 entre les concertistes.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote
(3) Dans le cadre de leur mandat, les commissaires aux comptes de CNP Assurances ont émis le 23 mars 2017 leur rapport sur les conventions et engagements règlementés (cf. partie 5.8 du présent document de référence)
Conformément à la loi, depuis le 2 avril 2016, un droit de vote double a été attribué à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom du même titulaire depuis deux ans au moins.
Exercice 2017
Nombre d’actions : 686 618 477
Nombre de droits de vote : 1 224 983 856 Actionnaires
Nombre
d’actions % en capital
% en droits de vote (1)
Caisse des Dépôts 280 615 540 40,87 % 45,82 %
Sopassure (holding de La Banque Postale et de BPCE) 248 926 986 36,25 % 40,64 %
État 7 645 754 1,11 % 1,25 %
TOTAL DES ACTIONS DE CONCERT (2) (3) 537 188 280 78,24 % 87,71 % Public, personnels de la Société et autres 149 430 197 21,76 % 12,29 %
dont : dont : dont : dont :
CNP Assurances (actions détenues en propre) 143 695 0,02 % -
TOTAL TITRES CNP ASSURANCES 686 618 477 100,00 % 100,00 %
(1) La différence entre le pourcentage en capital et en droits de vote résulte du nombre d’actions propres dépourvues de droit de vote et de l’attribution des droits de vote double enregistrés le 3 avril 2016 (2) Les actions de concert résultent d’un pacte d’actionnaires dont les principales dispositions sont
mentionnées dans le tableau simplifié suivant. Il est précisé que 82 231 488 actions CNP Assurances (dont 42 956 024 détenues par la Caisse des Dépôts, 38 105 074 détenues par Sopassure et 1 170 390 détenues par l’État) comprises dans la détention visée ci-dessus dans le total des actions de concert et issues du paiement, le 24 juillet 2012 et le 28 mai 2013, du dividende en actions de la Société sont exclues de la définition « d’actions pactées » au sens du pacte d’actionnaires conclu, le
12 septembre 1998 entre les concertistes.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote
(3) Dans le cadre de leur mandat, les commissaires aux comptes de CNP Assurances ont émis le [___] leur rapport sur les conventions et engagements règlementés (cf. partie 5.8 du présent document de
référence)
11. Liste des succursales
La liste des succursales hors France de CNP Assurances et de ses filiales consolidées s’établit comme suit au 31 décembre 2017 :
Entité Succursale Pays Ville
CNP Assurances CNP Assurances succursale Danemark Danemark Copenhague
CNP Assurances CNP Assurances succursale Italie Italie Milan
CNP Assurances CNP Assurances succursale Espagne Espagne Madrid
CNP Caution CNP Caution Italie Italie Milan
CNP Caution CNP Caution Espagne Espagne Madrid
CNP Santander Insurance Life Santander Insurance Life Ltd Italy branch Italie Turin CNP Santander Insurance Europe Santander Insurance Europe Ltd Italy branch Italie Turin
CNP Partners CNP Partners Italy branch Italie Milan
CNP Asfalistiki CNP Asfalistiki Greece branch Grèce Athènes