exemples d’actions
> Accompagnement d’un groupe d’éleveurs pour utiliser la race bovine Pyrenaika.
> Création d’un SIG via observatoire fourrager et des pâtures.
Le rôle des collectivités et structures gestion-naires des espaces pastoraux est particulièrement déterminant pour maintenir et garantir la qualité de l’écrin montagnard. Les commissions syndicales, les communes gestionnaires, les associations foncières pastorales (AFP), mais aussi de plus en plus les com-munautés de communes, sont les premiers acteurs concernés pour relever les nouveaux défis qui s’imposent. Notamment pour continuer d’entretenir et d’aménager les espaces tout en préservant la qua-lité des patrimoines dans le contexte d’une montagne multifonctionnelle; pour organiser une gestion collec-tive et concertée entre les différents usagers ; pour jouer un rôle de coordinateur auprès des acteurs de la montagne via leur action de sensibilisation, d’anima-tion et d’expertise ; pour impulser de nouvelles dyna-miques partenariales territoriales au profit d’une meil-leure utilisation de ces espaces montagnards.
Il s’agira d’innover dans de nouvelles façons d’appréhender la gestion, l’entretien, l’amé-nagement et la valorisation des espaces de montagne, notamment pour éviter la déprise agri-cole ou mieux gérer les zones intermédiaires, les forêts et les espaces en voie de fermeture en don-nant de nouvelles vocations à ces espaces lorsque c’est possible, en intégrant une approche multi-usage dans la gestion de ces espaces.
Il s’agira aussi de favoriser de nouvelles formes de coopération entre acteurs publics et privés (gestionnaires, collectivités, organismes techniques, socio-professionnels, institut de recherche, orga-nisme de formation agricole,…) pour expérimenter de nouvelles pratiques de gestion et de pilotage d’action, par exemple pour répondre aux probléma-tiques récurrentes de main d’œuvre dans les exploi-tations transhumantes. ■
1.3. Faire émerger des dynamiques collectives innovantes, expérimentales, partenariales (public/privé) pour une meilleure utilisation de l’espace
> Séminaire visant à partager les outils et méthodes pour les diagnostics agroenvironnementaux et pour la gestion des MAE (mesures agro-environnementales) des différents DOCOB
sur la montagne basque.
> Guide technique pour une meilleure prise en compte des chiroptères dans le bâti pastoral.
> Programme de formation-diffusion des savoir-faire en sélection fermière pour cultiver la biodiversité agricole de la montagne basque.
> Création d’un conservatoire de la race locale abeille noire (euskal erle beltza, race menacée) sur la montagne basque contribuant au maintien d’une meilleure biodiversité.
exemples d’actions
> Etude sur la gestion collective et mise en place d’un schéma d’aménagement du massif de la Rhune.
> Animation/étude préalable à la création d’une ferme pédagogique, associant lycée agricole, les socio-professionnels et les gestionnaires locaux, pour promouvoir le recours aux races locales, les pratiques transhumantes, les pratiques agro-environnementales,…
> Animation et coordination d’un dispositif partenarial pour l’emploi des bergers-vachers d’estive et construire/accompagner leur pluriactivité.
La qualité de l’écrin montagnard dépend aussi d’une cohabitation harmonieuse des activités et usages sur ce territoire. Les conflits d’usage peuvent être un frein au développement économique et dévaloriser l’image de qualité et d’attractivité du territoire, d’autant plus si ils ont des conséquences plus ou moins dramatiques (accidents). Au contraire, favori-ser une meilleure connaissance mutuelle entre acti-vités permet de mieux respecter les actiacti-vités de cha-cun. Développer l’information et la sensibilisation à l’environnement montagnard permet aussi de respecter et préserver la richesse des patrimoines dans toute leur diversité, d’apporter un regard positif sur les différentes composantes de l’écrin montagnard.
La démarche du Guide de Bonnes pratiques de la montagne basque, initiée dans le précédent programme Leader, a permis d’enclencher une réelle prise de conscience des enjeux du multi-usage, de formaliser des conseils pratiques pour tous les usagers et de développer un premier panel d’outils de gestion comme d’outils de sensibilisation et de communication, de mettre autour de la table
Elle n’en reste pas moins une démarche fragile qui reste à pérenniser au risque sinon de voir les ambitions qu’elle porte rester lettre morte.
Il s’agira d’accompagner la maturation et la structu-ration de l’animation de cette démarche particuliè-rement innovante, de rendre les outils encore plus opérationnels, pour induire durablement des changements de comportement et favoriser une meilleure cohabitation des usages et le respect des patrimoines.
Il s’agira en particulier de combler les lacunes exis-tantes du fait de la jeunesse de la démarche, notam-ment en développant prioritairenotam-ment des actions de sensibilisation vis-à-vis des enfants. Il s’agi-ra aussi de diversifier et renforcer les modalités d’animation, notamment en s’appuyant sur un ré-seau de partenaires relais.
Il s’agira aussi de pouvoir mieux gérer les situations conflictuelles avérées quand l’information et la pré-vention n’auront pas suffit, en particulier en met-tant en place si besoin des instances de média-tion et en s’appuyant sur les techniques éprouvées
1.4. Développer des outils de gestion, de sensibilisation et de médiation
pour une bonne cohabitation des activités en montagne
La qualité remarquable des patrimoines de la montagne basque, la richesse de sa biodiversité sauvage et domestique, la beauté de ses paysages liée à des espaces ouverts et entretenus, sont source d’aménités et d’identité territoriale et contri-buent à l’image de qualité du territoire. L’entretien, la préservation et la valorisation de cet écrin montagnard sont indis-pensables pour mobiliser durablement les potentiels d’attractivité territoriale de la montagne basque. D’autant plus que cet écrin montagnard est aussi le support de la production de biens et services, constituant ainsi l’assise précieuse d’un développement durable et de qualité de ce territoire. Dans cette optique, le rôle des gestionnaires collectifs de l’espace montagnard est primordial.
obJEctIfS oPERAtIoNNELS
1.1 - Soutenir l’usage pastoral des estives et autres espaces ouverts.
1.2 - Créer les conditions d’une meilleure intégration des enjeux environnementaux dans la gestion et l’aménagement de la montagne et d’une meilleure synergie entre agriculture et biodiversité.
1.3 - Faire émerger des dynamiques collectives innovantes, expérimentales, partenariales (public/privé) pour une meilleure gestion et valorisation des espaces de montagne.
1.4 - Développer des outils et animations de gestion, d’information/sensibilisation et de médiation pour une bonne cohabitation des activités et acteurs en montagne.
coNtRIbutIoN Aux DoMAINES PRIoRItAIRES Du fEADER : 1a, 1b, 1c, 2b, 4a, 4b, 4c, 6b
MESuRES Du RDR MobILISEES : Articles 14, 15 (§ 1.a et 1.c), 17 (§1.c et 1.d), 20 (§ 1.a et 1.f), 21 (§ 1.b), 23 (§ 1.d), 35 (§ 2.a et 2.g et 2.j)
bASES REgLEMENtAIRES
- Règlements UE 1303/2013 du 27 décembre 2013 et 1305/2013 du 27 décembre 2013.
- Respect des régimes d’encadrement des aides d’Etat (notamment de minimis).
- Décret d’éligibilité des dépenses (à paraître).
tyPES DE SoutIEN : Subvention.
ActIoNS Et DEPENSES ELIgIbLES
1.1. soutenir l’usage pastoral des estives et autres espaces ouverts
Résultats attendus
> Développement et coordination des dispositifs et ani-mation de gestion collective pour appuyer l’usage pas-toral des espaces ouverts ou pour relancer des dyna-miques agro-pastorales sur des massifs en déprise.
> Maintien des races adaptées à la montagne en mettant en évidence la pertinence (économique et agro-envi-ronnementale) des races locales (notamment dans les dispositifs de sélection nationaux) et en développant les modes d’utilisation de ces races.
> Mise en place d’outils innovants pour une meilleure appropriation et utilisation par les gestionnaires des résultats de diagnostics et études.
> Sécurisation de l’espace pastoral via des actions et analyses juridiques visant à garantir les droits d’usage pastoraux.
1.2. créer les conditions d’une meilleure inté-gration des enjeux environnementaux dans la gestion et l’aménagement de la montagne et d’une meilleure synergie entre agriculture et biodiversité
Résultats attendus
> Développement d’animations et de ”boite à outils” pour les gestionnaires, les organismes techniques (chambre consulaire, associations de développement agricole,…)
qui aboutissent à des référentiels et des guides techniques communs à l’agropastoralisme et l’environnement.
> Sur la base de ces référentiels techniques, création d’ou-tils de sensibilisation à l’environnement et de démarches de transmission de connaissances et de savoir-faire.
> Accompagnement des acteurs socioprofessionnels dans l’intégration des enjeux environnementaux dans leurs pratiques, notamment dans des démarches d’ « agriculture durable » et d’ « agro-écologie ».
> Développement d’actions partenariales autour de la préservation de la biodiversité et de valorisation des patrimoines locaux.
1.3. Faire émerger des dynamiques collectives innovantes, expérimentales, partenariales (public/privé) pour une meilleure gestion et valorisation des espaces de montagne Résultats attendus
> Développement d’instances, de dispositifs et de moda-lités d’animation de gestion collective via des schémas d’aménagement multi-usage de massif.
> Initiatives collectives visant à mutualiser des moyens de gestion et d’exploitation des espaces ouverts (équipe-ments, main d’œuvre, « gardes verts »…).
> Exploration de nouvelles potentialités pour valoriser les zones intermédiaires (troupeaux intercommunaux, agroforesterie, équipements multi-usages…).
1.4. Développer des outils et animations de gestion, d’information/sensibilisation et de médiation pour une bonne cohabitation des activités et acteurs en montagne
Résultats attendus
> Développement et diffusion d’outils de gestion et de communication/sensibilisation sur le territoire.
> Meilleure organisation d’évènements en montagne (par exemple via une charte).
> Renforcement des actions de proximité terrain par une meilleure mise en réseau et animation de partenaires relais et/ou d’équipes mutualisées.
> Réduction de l’écart de pratiques et de perceptions entre les différents usagers (communication et péda-gogie à la montagne, ses règles et ses usages).
> Mise en place d’instances de médiation dans un cadre formel et outillage (plan de veille, formation, référentiel commun de médiation,…).
> Structuration de comités spécifiques multi-partena-riaux pour alimenter la réflexion sur des outils com-muns de gestion.
Dépenses immatérielles
• ingénierie interne ou externe, animation
• diagnostics et études
• actions et supports de communication/information/
sensibilisation (signalétique, outils pédagogiques,…)
• actions de d’information, de formation-action, de dé-monstration visant la diffusion des connaissances (sé-minaires, colloques, expositions, …)
• …Sont exclus :
• les cours et programmes des systèmes d’enseignement secondaire et supérieur
• les contributions en nature, l’achat de terrains
Dépenses matérielles
• petit matériel et équipement nécessaires aux actions de formation-action-démonstration ou de communication/
information/sensibilisation ou de gestion collective ou liés à la réalisation d’opérations agroenvironnementales ou de préservation de la biodiversité
• investissements à caractère collectif (uniquement pour l’objectif 1-3)
Sont exclus les investissements pastoraux (cf ligne de partage avec le PSEM) sauf s’ils présentent un caractère multi-usage
DEPENSES ELIgIbLES
bENEfIcIAIRES
cRItERES DE SELEctIoN cRiteRes D’eLigibiLite
• Collectivités et établissements publics, dont collectivités gestionnaires de foncier et d’usages (commissions syndicales, communes,…).
• Associations Foncières Pastorales, Groupements pastoraux, Associations Syndicales Autorisées, Associations Syndicales Libres, Chambre d’Agriculture,…
• Etablissements publics de coopération intercommunales, Syndicats mixtes ouverts et fermes.
• Associations.
• Organismes scientifiques et techniques, centres d’expérimentation, organismes de transfert, de développement et de vulgarisation.
Pour l’objectif 1.3 : Le projet devra démontrer son carac-tère expérimental ou innovant et son caraccarac-tère partenarial.
Le comité de programmation établira des critères d’éva-luation pour la sélection des projets sur la base des cri-tères de priorisation définis p. 49-50.
D’autres critères de priorisation sont possibles :
• Projets présentant la prise en compte des enjeux envi-ronnementaux en lien avec les pratiques
• Projets visant à répondre a la double performance éco-nomique et environnementale centrée notamment sur l’amélioration ou le changement des pratiques.
• Projets qui coordonnent l’ensemble des représentants
tAux MAxiMuM D’AiDe PubLique pouvant aller jusqu’à 100 % tAux D’AiDe LeADeR par rapport à la dépense publique : 53 %
Le comité de programmation fixera les plafonds des dépenses subventionnables et les taux d’aide publique pour chaque type d’actions.
ARticuLAtion Avec AutRes FonDs euRoPeens/DisPositiFs Ligne de partage avec le PDRA (7.6.B - mise en valeur
des espaces pastoraux ; 7.6 C - animation des sites Natura 2000 ; 10 - MAEC et conservation des ressources géné-tiques en agriculture) :
- LEADER ne viendra pas sur les investissements déjà fi-nançables dans le cadre du Plan de Soutien à l’Economie Montagnarde (équipements pastoraux,…).
- LEADER soutiendra les investissements immatériels vi-sant une mise en valeur des espaces pastoraux et vivi-sant à concilier agropastoralisme/sylviculture et environne-ment en aidant particulièreenvironne-ment les gestionnaires col-lectifs à s’organiser, à monter en compétence et en ca-pacité de coordination des parties prenantes dans ces domaines. Pour cela, l’effort de LEADER portera sur les
méthodes et les outils techniques d’animation du do-maine et d’appui des parties prenantes.
- LEADER privilégiera les approches collectives et partena-riales et la large diffusion de ces actions.
- LEADER soutiendra des actions d’animation et sensibili-sation à l’environnement et aux patrimoines au-delà du cadre restrictif des DOCOB, permettant ainsi d’optimiser la préservation et valorisation de la biodiversité.
- LEADER visera à soutenir la protection des races domes-tiques menacées si elles ont un potentiel de valorisation et si elles correspondent à une utilisation optimisée des espaces pastoraux tout en conciliant agropastoralisme et environnement.
INDIcAtEuRS DE SuIvI
• Nombre de formation/action agro-environnement realisées : 5
• Nombre de nouveaux outils construits et mis en œuvre : 6
• Nombre de démarches collectives de mutualisation ou de mise en réseau : 4
• Nombre d’emplois créés : 3
• Population couverte : territoire Leader Montagne basque MAquEttE fINANcIERE
fEADER coNtRIbutIoNS PubLIquES NAtIoNALES
DEPENSES PubLIquES totALES
coNtRIbutIoNS
PRIvEES totAL DEPENSES ELIgIbLES
1.1 50 000 44 340 94 340 23 585 117 925
1.2 40 000 35 472 75 472 20 000 95 472
1.3 90 000 79 811 169 811 35 000 204 811
1.4 70 000 62 075 132 075 10 000 142 075
totAL obJEctIf 1 250 000 e 221 698 e 471 698 e 88 585 e 560 283 e