limitée (Sàrl) Société anonyme (SA)
Pour plus d’informations: http://www.kmu.admin.ch/kmu-gruenden/03153/index.html?lang=fr Dernière mise à jour: septembre 2016
Obligation de tenir une comptabilité
Organe de révision
une activité économique. Inscription au registre du commerce obligatoire dès CHF 100’000 de revenu annuel. Statut d’indépendant obtenu par l’inscription à l’AVS
Dépend du revenu annuel
Moins de CHF 500’000: obliga-tion de tenir une comptabilité simplifiée (recettes, dépenses et patrimoine)
CHF 500’000 et plus: obligation de tenir une comptabilité et de présenter des comptes selon les articles 957 et suivants du CO
Pas obligatoire
du commerce et la conclu-sion d’un contrat de société (ce dernier est facultatif mais vivement recommandé)
Dépend du revenu annuel
Moins de CHF 500’000: obliga-tion de tenir une comptabilité simplifiée (recettes, dépenses et patrimoine)
CHF 500’000 et plus: obligation de tenir une comptabilité et de présenter des comptes selon les articles 957 et suivants du CO
Pas obligatoire
des associés devant le notaire (signature d’un acte authen-tique) et l’inscription au registre du commerce
Obligation de tenir une comp-tabilité et de présenter des comptes selon les articles 957 et suivants du CO
Contrôle restreint obligatoire à partir de dix employés
Contrôle ordinaire obligatoire si deux des seuils suivants sont dépassés: r Total du Bilan: CHF 20 millions r Chiffre d’affaires: CHF 40 millions r Nombre d’emplois: 250
des actionnaires devant le notaire (signature d’un acte authentique) et l’inscription au registre du commerce
Obligation de tenir une comp-tabilité et de présenter des comptes selon les articles 957 et suivants du CO
Contrôle restreint obligatoire à partir de dix employés
Contrôle ordinaire obligatoire si deux des seuils suivants sont dépassés: r Total du Bilan: CHF 20 millions r Chiffre d’affaires: CHF 40 millions r Nombre d’emplois: 250
Pour plus d’informations: http://www.kmu.admin.ch/kmu-gruenden/03153/index.html?lang=fr Dernière mise à jour: septembre 2016
Avantages
Inconvénients
r Fondation simple et rapide
r Aucun capital minimum nécessaire
r Pas de double imposition des bénéfices
r Pas d’organe de révision
r Responsabilité person-nelle illimitée
r Pas le droit de percevoir des indemnités de chô-mage
r Difficulté d’accéder à des crédits
r Protection de l’entre-prise sociale limitée au territoire
r Difficulté à transmettre l’entreprise
r Fondation relativement simple
r Aucun capital minimum nécessaire
r Structure interne et régu-lation des participations flexibles
r Responsabilité person-nelle illimitée
r Pas le droit de percevoir des indemnités de chô-mage
r Droit de regard de tous les associés qui peut entraver la flexibilité entrepreneu-riale
que les associés sont soumis à un impôt sur les revenus (double imposition)
r Pas de responsabilité per-sonnelle pour les dettes r Capital minimum
relati-vement bas
r Peut être transformée en SA sans liquidation
r Frais de fondation et d’administration r Double imposition sur
les bénéfices r Organe de révision r Anonymat impossible
des associés r Moins de crédibilité
qu’une SA envers les cré-diteurs, les fournisseurs et les clients
actionnaires sont soumis à un impôt sur les revenus (double imposition)
r Pas de responsabilité per-sonnelle pour les dettes r Parts de la société
facilement négociables r Anonymat des
action-naires possible r Crédibilité envers les
créditeurs, les fournis-seurs et les clients
r Frais de fondation et d’administration r Double imposition sur
les bénéfices r Organe de révision
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Nom Prestations Téléphone Adresse Code postal Site Web
G. Bianchi AG Toutes catégories 056.649.27.27 Allmendweg 6 5621 Zufikon bianchi.popscan.ch
Brasier François Fruits & légumes 022.827.46.10 Rue Blavignac 17 1227 Carouge
-Dupasquier & Cie SA Epicerie, produits laitiers 022.343.49.96 Chemin Grenet 10 1214 Vernier www.dupasquier.net
Maitre Boucher Sàrl Viande 022.301.45.75 Route de Satigny 60 1242 Satigny www.maitreboucher.ch
Carnaland Toutes catégories 022.743.18.20 Chemin des pêchers 23 1185 Mont-sur-Rolle carnaland.ch
Boucherie du Molard Viande 022.311.71.66 Rue du Marché 20 1204 Genève boucheriedumolard.ch
Volaille Importation SA Viande 022.885.95.85 Chemin des Mattines 20 1258 Perly www.etsfournier.ch/
Suter Viandes SA Viande 022.343.70.54 Rue Blavignac 5 1227 Carouge www.suterviandes.ch
Bévanar Patisserie, épicerie fine, café/thé 022.884.30.30 Chemin du Pont-du-Centenaire 140 1228 Plan-les-Ouates www.bevanar.ch
Liechti Boissons SA Boissons, alcools, vins 022.706.22.33 Chemin de la Milice 20 1228 Plan-les-Ouates www.boissons-liechti.ch
Cave SA Vins 022.354.20.20 Rue de Malagny 28 1196 Gland www.cavesa.ch
Passeur de vin Vins 022.994.20.20 Eugène-Marziano 25 1227 Acacias www.lepasseurdevin.com
Lucas Poissons, fruits de mer 022.309.40.40 Rue Blavignac 9 1227 Carouge www.lucas.ch
Ronin Primeurs SA Fruits & légumes 022.544.96.00 Chemin Grenet 4 1214 Vernier www.ronin.ch
Petit Primeur Sàrl Fruits & légumes 022.300.49.50 Rue Blavignac 27 1227 Carouge petitprimeur.ch
Koronekes Sàrl Epicerie fine 022.300.00.71 Route des Jeunes 53 1227 Carouge www.koros.ch
Petit Crémier Produits laitiers 022.780.15.30 Route du Nant-d'Avril 107 1217 Meyrin www.petitcremier.ch
Ultra Marine Food Poissons 022.304.44.14 Rue Blavignac 10 1227 Carouge www.ultralabelfood.ch
Ultra Label Food Viande 022.300.31.44 Rue Blavignac 10 1227 Carouge www.ultralabelfood.ch
Bourgeois Primeur Fruits & légumes 022.343.06.00 Rue Blavignac 15 1227 Carouge www.bourgeois-primeurs.ch
Gastromer SA Poissons, fruits de mer 022.794.39.10 Rue du Champ-Blanchod 14 1228 Plan-les-Ouates www.gastromer.ch
Perches Import Poissons, fruits de mer 022.364.71.67 Chemin du Lavasson 12B 1196 Gland www.perchesimport.ch
Royal Fish Sàrl Poissons, fruits de mer 021.869.76.30 Chemin du Coteau 21 1123 Aclens www.royalfish.ch
Quéruel boissons Boissons, alcools, vins 022.307.02.60 Route des Jeunes 7 1227 Les Acacias www.queruel.net