R ENSEIGNEMENTS A C ARACTERE G ENERAL

ƒ Dénomination sociale : AFRIQUIA GAZ S.A.

ƒ Siège social : Rue Ibnou Elouenane, Aîn Sebaâ - Casablanca

ƒ Forme juridique : Société anonyme régie par la loi n°17/95 relative aux sociétés anonymes. La société a procédé à l’harmonisation de ses statuts aux nouvelles dispositions de cette même loi, suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 novembre 1999.

ƒ Date de constitution : 1992

ƒ Durée de vie : 99 ans

ƒ Objet social : (Article 3 des statuts)

Selon l’article 3 des statuts, la société a pour objet :

• Le commerce et l’industrie, sous toutes ses formes, y compris l’importation, l’exportation, la reprise en raffinerie, l’entreposage, le magasinage, le transport, la consignation et la distribution des gaz de pétrole liquéfiés ainsi que de tous sous-produits et denrées ;

• La création et l’exploitation de tout centre de stockage de conditionnement et de remplissage de ces gaz, tant pour le compte de la société que pour le compte de tous tiers ;

• L’exploitation de toutes marques et procédés ;

• Et plus généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l’objet principal et pouvant faciliter l’extension et le développement de la société.

ƒ Capital social : MAD 343 750 000 entièrement libéré réparti en 3 437 500 actions d’une valeur nominale de MAD 100, toute de même catégorie.

ƒ Exercice social : Du 1^er janvier au 31 décembre

ƒ Tribunal compétent en cas de

litige : Tribunal de Commerce de Casablanca.

ƒ Numéro d’Inscription au

Registre de Commerce 68 545 Casablanca

ƒ Téléphone : 022 35 21 44

ƒ Télécopie : 022 35 22 39

ƒ www.afriquiagaz.com.

ƒ Liste des textes législatifs applicables à l’émetteur :

• La Société est régie par le droit marocain, la loi 17-95 promulguée par le Dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) relative aux sociétés anonymes, ainsi que par ses statuts.

De par son activité, elle est régie par les textes suivants :

• Arrêté du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Mines et de la Marine Marchande n° 053-62 du 2-1-1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfié (BO n° 2.571 du 2 février 1962) ;

• Arrêté 324-68 du 3-6-1968 ;

• Arrêté du Ministre du Commerce, de l’artisanat, de l’Industrie, des Mines et de la Marine Marchande 345-68 du 11-6-19345-68 relatif au déplacement des stations services ou stations de remplissage ;

• Décret n°2-72-622 du 12-2-1973 portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines en ce qui concerne les stocks de sécurité relatifs aux produits énergétiques ;

• Dahir portant loi n° 1-72-255 du 22-2-1973 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centres emplisseurs, le stockage et la distribution des hydrocarbures ;

• Décret n° 2-72-513 du 7-4-1973 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 22 février 2973 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centres emplisseurs, le stockage et la distribution des hydrocarbures ;

• Arrêté du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Mines et de la Marine Marchande n° 674-73 du 31-5-1973 relatif au réseau de distribution au détail des repreneurs en raffineries d’hydrocarbures raffinés autres que les gaz de pétrole liquéfié ;

• Arrêté du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Mines et de la Marine Marchande n° 773-73 du 20-7-1973 définissant l’importance du parc de bouteilles des repreneurs en centres emplisseurs ;

• Dahir portant loi n° 1-75-368 du 4-9-1975 modifiant et complétant la loi n° 009-71 du 12 octobre 1971. (BO n°

3280 du 10 septembre 1975) ;

• Arrêté 3-337-75 du 4-9-1975 ;

• Dahir portant loi n° 1-76-294 du 16-2-1977 modifiant et complétant la loi n° 009-71 du 12 octobre 1971 relatif aux stocks de sécurité. (BO n° 3359 du 16 mars 1977) ;

• Arrêté du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des

pétroliers. (BO n°3361 du 30 mars 1977) ;

• Arrêté du Ministre de l’Energie et des Mines n°483-81 du 25-5-1981 relatif à la valorisation et à la dévalorisation des stocks des produits pétroliers (BO n°3588 du 5 aout 1981) ;

• Arrêté du Ministre de l’Energie et des Mines n°484-81 du 25-5-1981 relatif aux conditions d’utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux (BO n°3588 du 5 aout 1981) ;

• Arrêté du Ministre de l’Energie et des Mines n°485-81 du 25-5-1981 modifiant l’arrêté du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Mines et de la Marine Marchande n° 393-76 du 17-2-1977 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers (BO n°3588 du 5 aout 1981) ;

• Dahir portant loi n° 1-82-209 du 5-10-1984 portant promulgation de la loi n° 35-79 modifiant et complétant la loi n° 008-71 du 12 octobre 1971 sur la réglementation et le contrôle des prix et des conditions de détention et de ventes de produits et de marchandises ;

• Arrêté du Ministre de l’Energie et des Mines n° 153-88 du 22 février 1991 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers ;

• Arrêté du Ministre de l’Energie et des Mines n°944-91 du 18 juin 1991 modifiant et complétant l’arrêté du Ministre de l’Energie et des Mines n° 153-88 du 22 février 1991 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers (BO n°4107 du 17-7-1991) ;

• Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 42-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur JP1;

• Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

• Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2245-95 du 9 rabii II 1416 (5 septembre 1995) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 42-95 du 27

centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures;

• Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2246-95 du 9 rabii II 1416 (5 septembre 1995) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane ;

• Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2671-95 du 13 joumada II 1416 (7 novembre 1995) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane;

• Décret n° 2-95-699 du 22/5/1996 modifiant et complétant le décret n° 2-72-513 du 7/4/1973 pris pour l’application du Dahir sus visé n° 1-72-255 ;

• Arrêté 712-97 du 31-3-1997 ;

• Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n°

2869-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane ;

• Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n°

251-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane ;

• Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n°

533-98 du 29 chaoual 1418 (27 février 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

De par sa cotation sur la Bourse des Valeurs, elle est soumise à toutes les dispositions légales et réglementaires relatives au marché financier et notamment :

• Dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs modifié et complété par les lois 34-96, 29-00 et 52-01 ;

n°499-98 du 27 juillet 1998 et amendé par l’Arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n°1960-01 du 30 octobre 2001. Celui-ci a été modifié par l’amendement de juin 2004 entré en vigueur en novembre 2004 ;

• Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété par la loi n°23-01 ;

• Dahir portant loi n°35-96 relative à la création du dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs, modifié et complété par la loi n°43-02 ;

• Règlement général du dépositaire central approuvé par l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°932-98 du 16 avril 1998 et amendé par l’arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n°1961-01 du 30 octobre 2001 ;

• Dahir n° 1-96-246 (29 chaabane 1417) portant promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'Institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs ;

• Dahir n°1-04-21 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier.

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