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Type d’opportunité : nouvelle Périodicité : enquête ponctuelle
Demandeur : Insee – Direction des statistiques d’entreprises
Au cours de sa réunion du 29 septembre 2017, la commission « Entreprises et stratégies de marché » a examiné le projet de l’enquête Achats-Production présenté par le Département des comptes nationaux et par la Direction des statistiques d’entreprises de l’Insee. Post-commission, l’enquête a été découplée en deux enquêtes distinctes, l’enquête Achats des entreprises 2017 et l’enquête Production des entreprises 2018. Le présent avis porte sur l’enquête Production des entreprises 2018 qui a été présentée à la commission « Entreprises et stratégies de marché » du 12 octobre 2018.
L’enquête Production des entreprises 2018 doit permettre d’améliorer et de pérenniser les estimations de croissance du PIB, dans un contexte d’évolution des statistiques d’entreprises.
Cette enquête fournira des données pour compléter pour certaines entreprises la ventilation par produit de la production au niveau des unités légales (UL). Avec la mise en place progressive du profilage, qui vise à définir au sein des groupes des entreprises au sens de la loi de modernisation de l’économie de 2008, cette ventilation n’est plus collectée annuellement au niveau des UL pour certains des plus grands groupes (dits de la « cible 1 ») mais au niveau de leurs entreprises (dites « profilées », EP), permettant ainsi d’alléger la charge de réponse des entreprises. Le volet « production » de l'enquête rendra possible la reconstitution de cette information pour une année de base.
L’enquête vient en complément de l’enquête sectorielle annuelle (ESA) et de l’enquête annuelle de production (EAP) : en effet, pour les entreprises profilées des plus grands groupes faisant l’objet d’un profilage en face à face, les réponses à l'ESA/EAP sont fournies selon le choix du groupe soit au niveau UL, soit au niveau EP.
Le champ de l’enquête est la France y compris les DOM. La base de sondage est le répertoire Sirus (système d’identification au répertoire des unités statistiques, qui permet d’identifier les unités statistiques qui ont un sens économique) en sélectionnant les entreprises incluses dans le contour actuel des comptes nationaux hors secteurs agricole et non marchand. Il s’agit plus précisément des unités légales logées dans les entreprises profilées (EP) de la cible 1 pour lesquels la ventilation du chiffre d’affaires par branche n’est plus disponible, ce qui représente environ 4 000 unités légales soit un peu moins de 100 EP (données 2017). L’échantillon devrait être de l’ordre de 1 500 unités.
Les unités légales enquêtées seront choisies pour leur représentativité au sein des branches d’activité et si
39 l’articulation nécessaire de l’enquête production avec l’ESA, les critères de choix seront aussi proches que possible des seuils d’exhaustivité retenus pour cette dernière enquête, secteur par secteur.
La collecte se fera par Internet (et voie postale à la demande de l’unité enquêtée) tous les cinq ans. Elle débutera en septembre et sa durée sera de l’ordre de 4 mois, y compris 2 ou 3 relances. La prochaine enquête, sur 2018, sera collectée fin 2019.
Un comité de concertation avec des représentants extérieurs s’est déroulé en octobre 2017. L’ensemble de l’opération, soit les deux enquêtes, y a été présenté. Une relance présentant les spécificités de l’enquête Production est prévue pour fin 2018. Ont été conviés des représentants des organisations syndicales, des agents des services statistiques ministériels en particulier les services producteurs des comptes satellites, la Direction générale du Trésor ainsi que des membres de l'Association de comptabilité nationale.
Les résultats seront intégrés aux comptes nationaux diffusés sur internet à l'occasion du prochain changement de base, au début des années 2020. Une publication du type « 2 pages » pourrait être réalisée, et, compte tenu de l’importance de l’opération pour la mise en cohérence des statistiques d’entreprises, des travaux méthodologiques seront effectués et publiés.
Le Président, après avoir entendu la commission, émet un avis d’opportunité favorable à cette enquête.
L’opportunité est accordée pour l’année 2019.
Paris, le 10 décembre 2013 - N° 200/H030 AVIS D’OPPORTUNITÉ
Enquête « Combustibles minéraux solides » (C.M.S.) __________
Rectificatif en date du 12 octobre 2018
Type d’opportunité : reconduction d’enquête existante, avec simplification du questionnaire Périodicité : mensuelle
Demandeur : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques de l’énergie
Au cours de sa réunion du 20 novembre 2013, la Commission Entreprises et stratégies de marché a examiné le projet d’enquête « Combustibles minéraux solides » (C.M.S.). La maîtrise d’ouvrage de cette enquête est assurée par le SOeS, et la maîtrise d’œuvre est assurée par la FFA (Fédération française de l’acier).
L’enquête a pour but principal d’établir un bilan des combustibles solides (coke et houille) des cokeries et des établissements sidérurgiques français, et un bilan des gaz sidérurgiques et de coke dans les cokeries.
Cette enquête est la seule source d’information permettant de répondre au questionnaire mensuel d'Eurostat sur le charbon, régi par le règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l'UE concernant les statistiques de l'énergie. Elle est également utilisée pour réaliser la partie
« combustibles minéraux solides » de la note de conjoncture énergétique mensuelle du SOeS.
Sous l'égide du SOeS, un comité de suivi et d'évaluation aura comme mission de faire le bilan de l’enquête et de recueillir les propositions d’évolutions et d’améliorations. L’ensemble des parties prenantes seront représentées : déclarants, Insee, SOeS, CEREN, etc. À terme, l’enquête devrait être simplifiée (retrait des produits énergétiques obsolètes ou sans intérêt, suppression des détails d'utilisation non pertinents), de façon à répondre aux seuls besoins statistiques, notamment celui du règlement n° 1099/2008.
La cible de l’enquête porte sur tous les établissements des branches sidérurgie et cokéfaction. Le champ concerne ainsi tous les établissements des branches 24.10 et 19.10 de la NAF Rév.2. L'enquête couvre par ailleurs la France métropolitaine. Elle est exhaustive, conséquence de la forte concentration du secteur.
La Fédération Française de l'Acier (F.F.A.) réalise la collecte, valide les données et assure la diffusion des résultats. L’ensemble des données respectant le secret statistique seront à disposition sur le site internet du SOeS. Outre la note de conjoncture « énergie » mensuelle, les résultats pourront faire l’objet de publications spécifiques sur le domaine.
Le Président, après avoir entendu la Commission, émet un avis d’opportunité favorable à cette enquête.
L’opportunité est accordée pour cinq ans à compter de l’année suivant celle de délivrance de l’avis d’opportunité.
41 Paris, le 10 décembre 2013 - N° 201/H030
AVIS D’OPPORTUNITÉ
Enquête « Consommations de combustibles et d'énergie non électrique » __________
Rectificatif en date du 12 octobre 2018
Type d’opportunité : reconduction d’enquête existante, avec simplification du questionnaire Périodicité : annuelle
Demandeur : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques de l’énergie
Au cours de sa réunion du 20 novembre 2013, la Commission Entreprises et stratégies de marché a examiné le projet d’enquête « Consommations de combustibles et d'énergie non électrique ».
La maîtrise d’ouvrage de cette enquête est assurée par le SOeS, et la maîtrise d’œuvre est assurée par la FFA (Fédération française de l’acier).
L’enquête a pour but principal de mesurer les consommations d'énergie des entreprises sidérurgiques françaises par type d'énergie et type d'installation de production. Elle dresse un bilan complet des gaz sidérurgiques autoproduits (emplois/ressources) dont la place est prépondérante dans le processus de production. Elle permet ainsi de mesurer l'évolution de la performance énergétique de la sidérurgie et de l'analyser.
Elle complète et détaille l'enquête EACEI (Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie), en donnant d'une part le détail des consommations par type d'atelier sidérurgique, et d'autre part, les informations sur le bilan des gaz sidérurgiques. Dans le cadre des règles de simplification portées par le Secrétariat général au Gouvernement, le nouveau questionnaire n’interrogera pas les établissements sur des informations recueillies via l’EACEI.
Les résultats de cette enquête sont utilisés par le SOeS notamment pour dresser le bilan énergétique annuel de la France et pour répondre aux questionnaires annuels AIE / Eurostat / ONU, dans le cadre du règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l'UE concernant les statistiques de l'énergie.
Outre le SOeS, les utilisateurs potentiels des résultats sont les services de l'État en charge du développement durable et de l'énergie, les agences ou prestataires associés (CEREN – Centre d’études et de recherche économiques sur l’énergie, CITEPA – Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique, …).
Sous l'égide du SOeS, un comité de suivi et d'évaluation aura comme mission de faire le bilan de l’enquête et de recueillir les propositions d’évolutions et d’améliorations. L’ensemble des parties prenantes seront représentées : déclarants, Insee, SOeS, CEREN, etc. À terme, l’enquête devrait être simplifiée, de façon à répondre aux seuls besoins statistiques, notamment celui du règlement n° 1099/2008.
La cible de l’enquête porte sur tous les établissements de la branche sidérurgie (47 établissements ; branche 24.10 de la NAF Rév. 2). L'enquête couvre par ailleurs la France métropolitaine. Elle est exhaustive, conséquence de la forte concentration du secteur.
La FFA réalise la collecte, valide les données et assure la diffusion des résultats. La FFA publie une synthèse des résultats dans son rapport d'activité mis à disposition de tous les publics. L’ensemble des données respectant le secret statistique seront à disposition sur le site internet du SOeS. Outre leur utilisation pour le bilan de l’énergie, les résultats pourront faire l’objet de publications spécifiques sur le domaine.
Le Président, après avoir entendu la Commission, émet un avis d’opportunité favorable à cette enquête.
L’opportunité est accordée pour cinq ans à compter de l’année suivant celle de délivrance de l’avis d’opportunité.
Le présent avis est prolongé pour l’année de collecte 2019.