Qui enquête sur qui après la crise du coronavirus ?

Après la vague épidémique en France, ce sera la vague judiciaire.

Les ouvertures d'enquêtes sur la gestion critiquée de la crise du coronavirus en France se multiplient.

— Le parquet de Paris a ouvert, mardi 9 juin, une vaste enquête préliminaire sur la gestion de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

— Le Parlement a lancé deux commissions d'enquête, dont les travaux et les auditions débuteront dans les prochaines semaines.

— Des enquêtes locales sur les Ehpad.

— Des plaintes examinées par la Cour de justice de la République.

— Une enquête de l'exécutif sur sa propre gestion.

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L'enquête porte principalement sur quatre chefs d'accusation : homicides et blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, abstention volontaire de combattre un sinistre, et non-assistance à personne en péril.

Qui est visé ?

La plupart des plaintes ont été déposées contre X. Il revient donc aux magistrats de déterminer si des décideurs publics ou des structures administratives doivent être poursuivis.

Certaines plaintes citent nommément des responsables de l'administration, comme le directeur général de la santé Jérôme Salomon, ou encore l'organisme Santé publique France.

Les membres du gouvernement ne sont pas concernés puisque leur responsabilité pénale relève de la Cour de justice de la République. Quant au chef de l'Etat, il est irresponsable pénalement des actes réalisés dans l'exercice de ses fonctions.

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Depuis le début de l'épidémie de coronavirus en France, de plus en plus de familles endeuillées saisissent la justice pour dénoncer des manquements dans la prise en charge de leurs proches dans les Ehpad. Localement, plusieurs enquêtes ont donc été ouvertes.

Le parquet de Grasse a ouvert une enquête préliminaire au mois d'avril, après réception d'une salve de plaintes de familles de résidents décédés à l'Ehpad La Riviera de Mougins (Alpes-Maritimes).

Le parquet de Nanterre a quant à lui ouvert plusieurs enquêtes préliminaires le 19 mai, concernant trois établissements des Hauts-de-Seine (situés à Chaville, Clichy-la-Garenne et Clamart).

Le lendemain, le parquet de Paris a également ouvert deux enquêtes préliminaires à la suite de plaintes mettant en cause deux Ehpad de la capitale, situés dans les 9e et 12e arrondissements.

Sur quoi portent ces enquêtes ?

La plupart des enquêtes visent des délits similaires, comme la mise en danger d'autrui.

L e s e n q u ê t e s o u v e r t e s p a r l e p a r q u e t d e Nanterre mentionnent également les délits d'homicide involontaire et de non-assistance à personne en danger.

Qui est visé ?

Dans les enquêtes préliminaires ouvertes par ces trois parquets, six établissements sont visés au total. Au moins deux d'entre eux, celui de Mougins et celui de Clamart, sont la propriété du groupe Korian, leader dans le secteur des maisons de retraite.

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Les deux chambres du Parlement vont aussi se pencher sur la gestion de l'épidémie.

— L'Assemblée nationale a officiellement installé, mercredi 3 juin, une commission d'enquête composée d'une trentaine de membres issus de tous les groupes politiques, dont les travaux d'investigation dureront six mois. Cette commission est le prolongement d'une mission d'information ouverte en avril.

Les premières auditions débuteront le 16 juin, en commençant par celle du directeur général de la santé, Jérôme Salomon.

Des membres du gouvernement, d'anciens ministres, des scientifiques et des hauts fonctionnaires seront également entendus.

— Quant au Sénat, son président Gérard Larcher a également annoncé la création d'une commission d'enquête qui devrait voir le jour à la fin du mois de juin.

Sur quoi portent ces enquêtes ?

Ces commissions ne sont pas des juridictions. Leur objectif est d'établir un tableau, le plus complet possible, de la gestion de la crise et des erreurs, en amont comme en aval.

A l'Assemblée nationale, les membres de la commission se pencheront sur la "prévention sanitaire, la gestion de la crise sanitaire et l'adaptation du système de soins" mais aussi sur la "stratégie de déconfinement" ou encore les "conséquences économiques et budgétaires de la crise", a indiqué Eric Ciotti, député Les Républicains (LR), rapporteur de la commission, dans une lettre adressée au président de l'Assemblée.

Quant à la commission du Sénat, ses contours n'ont pas encore été précisés, mais elle analysera notamment ce qui "a fonctionné et dysfonctionné", a indiqué Gérard Larcher.

Qui est visé ?

La commission d'enquête est un outil du Parlement, prévu par l'article 51-2 de la Constitution, qui permet notamment de contrôler l'action du gouvernement dans son ensemble.

A u t e r m e d e l ' e n q u ê t e , l e s m e m b r e s d e l a commission publieront un rapport, qui peut donner lieu à un débat dans l'hémicycle, sans vote. Il conduit souvent à des recommandations et, parfois, à une proposition de loi.

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Quelque 80 plaintes ont été déposées à ce jour contre des membres du gouvernement pour leur gestion de la crise

sanitaire du Covid-19. Elles émanent de particuliers, de syndicats ou encore de médecins.

Ces plaintes sont en cours d'examen par la commission des requêtes de la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions.

Cette commission, composée de 10 hauts magistrats, peut décider soit le classement sans aucune suite, soit la transmission au procureur général pour qu'il saisisse la commission d'instruction qui, à ce moment-là, investiguera sur les plaintes déposées.

Sur quoi portent ces plaintes ?

Les plaignants dénoncent, selon les cas, des faits de mise en danger de la vie d'autrui, d'homicide involontaire, de non-assistance à personne en danger, ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie.

Qui est visé ?

Ces plaintes concernent le plus souvent le Premier ministre, Edouard Philippe, ainsi que les deux ministres de la Santé qui se sont succédé depuis le début de l'épidémie, Agnès Buzyn et Olivier Véran. Leurs homologues de la Justice, du Travail et de l'Intérieur sont également concernés.