Les personnes intéressées par ce projet et qui ne pourraient pas participer à la réunion du 3 juin sont invitées à adresser leurs questions et remarques au Secrétariat général du Cnis (messagerie : cnis@insee.fr ,
fax : 01 41 17 55 41).
1. Service producteur Division Emploi, Insee.
2. Intitulé de l'enquête
Enquête complémentaire sur les accidents du travail, maladies professionnelles, les handicaps et les problèmes de santé de longue durée.
3. Objectifs généraux de l'enquête
L’enquête se place dans le contexte suivant : une nouvelle stratégie a été mise en place par la Communauté européenne sur la santé et la sécurité au travail pour 2002-2006. Trois axes nouveaux apparaissent : prendre en compte les changements du travail et les nouveaux risques en particulier ceux de nature psycho-sociale, consolider la culture de la prévention, réduire les coûts directs et indirects liés à la sécurité et la santé. Les objectifs de l’enquête sont donc de comptabiliser les accidents du travail, les maladies professionnelles et les absences liées de plus de 3 jours, de regarder si elles varient par secteur d’activité, statut d’emploi, durée du travail et type de contrat de travail. Le complément national sur les problèmes de santé et de handicap a les mêmes objectifs, mais sur le champ élargi de tous les problèmes de santé (de plus de 3 mois) ou de handicap.
4. Origine de la demande (règlement communautaire, demande ministérielle, ...) et utilisateurs potentiels des résultats
Règlement communautaire n° 384/2005 du 7 mars 2005 donnant le thème de l’enquête
« Accidents du travail et problèmes de santé liés au travail », qui sera complété vers novembre 2005 par un règlement précisant le contenu exact, d’une part ; demande de la DARES et de la DREES d’autre part.
Utilisateurs potentiels : Eurostat, DARES, DREES, INSEE.
5. Principaux thèmes abordés
Nombre d’accidents du travail et durée de l’absence ainsi occasionnée ;
Nombre de maladies liées au travail et durée des absences ainsi occasionnées ; Repérage des maladies de longue durée (toutes causes) et des handicaps ; Reconnaissance du handicap ;
Lien avec l’emploi, le chômage et l’inactivité.
6. Place dans le dispositif statistique existant sur le même sujet ; apport à la connaissance du domaine par rapport à d'autres sources (enquêtes ou fichiers administratifs)
Une partie de l’enquête (accidents et maladies du travail) sera réalisée dans toute l’Europe la même année et dans tous les pays en complément de leur enquête sur les forces de travail.
La caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés recense les accidents et maladies professionnelles. L’objectif ici est aussi d’élargir le champ des maladies professionnelles, sans se restreindre à celles reconnues comme telles par la sécurité sociale.
En 2001, on a réalisé une enquête européenne sur les problèmes de santé et de handicap et le travail (complément de l’enquête Emploi 2001).
7. Unités enquêtées (entreprises, établissements, ménages, particuliers, ...), champ de l'enquête et nombre d'unités enquêtées
Le champ de l’enquête est l’ensemble des personnes de 15 ans ou plus, vivant dans des ménages ordinaires et appartenant au sixième sortant de l’enquête emploi en continu de l’année 2007.
8. Période de collecte (même approximative) et service réalisant la collecte
La collecte sera étalée sur toute l’année 2007. Le maître d’œuvre est la division Emploi. La collecte est décentralisée dans les divisions enquêtes auprès des ménages des directions régionales de l’INSEE.
9. Impact sur l'unité enquêtée et notamment temps de réponse maximum au questionnaire La durée du questionnaire devrait être de 20 minutes au maximum pour les personnes pour lesquelles le questionnement est le plus long (personnes ayant eu des accidents de travail, personnes ayant eu des maladies professionnelles, personnes ayant des problèmes de santé ou de handicap). La durée devrait être de 5 à 8 minutes pour les autres personnes. Des tests sont prévus dès novembre 2005 et en 2006.
10. Comité de concertation : composition effective ou envisagée
Les personnes consultées pour établir le contenu du questionnaire seront des représentants de la DREES, de la DARES et de la CNAM. Le contenu théorique de la partie européenne du questionnaire est de fait établi au niveau européen par une « task force » décidant du texte du règlement (i.e. une liste de 11 variables ou informations). La division Emploi fait partie de cette
« task force ». Le questionnaire français reste à l’initiative de l’INSEE sachant qu’il doit permettre la constitution des 11 variables (informations) décrites dans le règlement.
11. Diffusion des résultats
Envoi d’un fichier de données individuelles à Eurostat. Diffusion dans les conditions habituelles du fichier (DARES, DREES, chercheurs, etc.). Pas de retour particulier prévu auprès des enquêtés.
Publication de premiers résultats sous forme d’un Insee Première.
Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif Génération 2004
Les personnes intéressées par ce projet et qui ne pourraient pas participer à la réunion du 3 juin sont invitées à adresser leurs questions et remarques au Secrétariat général du Cnis (messagerie : cnis@insee.fr ,
fax : 01 41 17 55 41).
1 – Service producteur
Centre d’Etudes et de Recherches sur les Qualifications (Céreq) Département des Entrées dans la Vie Active
2 – Intitulé de l’enquête
Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif 3 – Objectifs généraux de l’enquête
Cette enquête s’inscrit dans la continuité du nouveau dispositif de l’Observatoire National des Entrées dans la Vie Active (ONEVA) initié en 1997 avec une première enquête auprès des jeunes sortis du système éducatif en 1992 à tous les niveaux de formation.
L’objectif général du dispositif est d’assurer une production régulière d’indicateurs standards d’insertion à trois ans, sur des sortants de formation initiale, par niveaux et grands domaines de formation et de produire des indicateurs régionaux de base. Il est également de permettre une analyse approfondie des parcours et des premières mobilités sur une période de 3 à 7 ans après la sortie du système éducatif. Enfin ces enquêtes doivent permettre de repérer comment interviennent diverses mesures pour l’emploi ou la formation des jeunes, en début de vie active.
Ces enquêtes s’enchaînent au rythme d’une génération nouvelle de sortants tous les trois ans avec en alternance :
- une enquête « génération pleine » (40 000 questionnaires environ), en deux étapes :
a) une première interrogation à trois ans après la sortie du système éducatif, principalement tournée vers la production d’indicateurs et des usages institutionnels ;
b) des ré-interrogations à 5, à 7 ans (voire à 10 ans) plus centrées sur les usages analytiques (notamment sur la question des parcours, des mobilités sur moyen terme) et permettant entre autre d’approfondir certains constats de la première étape (par exemple, sur les insertions les plus problématiques, l’intégration dans l’entreprise ou les débuts de carrière).
- une enquête « mini-génération » reproduisant sur une taille plus réduite (10 000 questionnaires environ) l’interrogation à trois ans de la génération pleine.
On obtient donc l’enchaînement d’enquêtes suivant : génération 98 (avec plusieurs interrogations) ; mini-génération 2001(avec une seule interrogation en 2001), génération 2004 (avec plusieurs interrogations), mini-génération 2007, …
La présente fiche concerne la première interrogation au printemps 2007 d’un échantillon national de 40 000 jeunes sortis de formation initiale en 2004.
4 – Origine de la demande et utilisateurs potentiels des résultats Ministères de tutelle du Céreq :
Ministère de l’Education Nationale, de l’enseignement et de la Recherche, Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Divers Ministères ou Régions selon les demandes d’extensions.
5 – Principaux thèmes abordés
Cette enquête vise à évaluer l’insertion professionnelle des jeunes sortants de formation initiale à travers leurs caractéristiques socio-démographiques (sexe, âge, origine sociale), leur parcours scolaire, leur situation à la date d’enquête et rétrospectivement, leurs situations mois par mois depuis la sortie du système éducatif : emploi, chômage, service national, inactivité, reprise d’études, avec une description plus ou moins détaillée de ces situations.
6 – Place dans le dispositif statistique existant sur le même sujet
Les principales sources statistiques extérieures au Céreq qui appréhendent les entrées dans la vie active des jeunes sont l’enquête emploi de l’INSEE et les enquêtes IVA ou IPA de la DEP (Ministère de l’Education Nationale).
Les enquêtes « Génération » du Céreq se caractérisent par une plus large couverture du champ des sortants de formation initiale que les enquêtes IVA ou IPA (limitées aux sortants de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement professionnel court) et par des tailles d’échantillon permettant des analyses plus fines par diplômes et spécialités que les enquêtes emploi.
Les enquêtes « Génération » apportent également un éclairage longitudinal. Elles permettent d’analyser non seulement la situation des jeunes débutants à moyen terme (3 ans, 5 ans ou 7 ans) mais également leurs cheminements professionnels durant leurs premières années de vie active.
7 – Unités enquêtées, champ de l’enquête et nombre d’unités enquêtées Il s’agit d’enquêter des individus sortis de formation initiale en 2004.
Dans un premier temps, dès 2005, une base de sondage de jeunes « présumés sortants » doit être constituée.
Tous les niveaux et spécialités de formation initiale étant concernés, le Céreq va entrer en contact avec :
- les rectorats pour les formations scolaires de l’éducation nationale (Bases Elèves Académiques), - les lycées agricoles,
- les Centres de Formations d’Apprentis, - les Universités,
- les IUFM,
- les écoles dispensant des formations de l’enseignement supérieur (écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, écoles de la santé et du social…).
Afin de pouvoir contacter efficacement les individus concernés par l’enquête, en 2007, le Céreq mènera ensuite deux types d’opérations :
- l’envoi en 2006, d’un petit questionnaire postal auprès d’un échantillon de jeunes. Cette opération va dans le sens des recommandations du comité du label pour améliorer le taux de réponse. L’objectif de cette opération est à la fois d’améliorer l’information concernant les coordonnées téléphoniques des jeunes mais aussi de repérer ceux qui ont poursuivi des études en 2004-2005 et qui sont « hors champ »,
- une actualisation des adresses et des téléphones à travers une recherche des coordonnées dans les fichiers de France Télécom.
L’interrogation de 2007 comprendra une partie « qualification » destinée à vérifier à chaque fois que l’individu au téléphone est le bon et qu’il est réellement sorti de formation initiale en 2004.
L’objectif final est d’enquêter un échantillon national d’environ 40 000 sortants de formation initiale mais quelques extensions nationales et régionales viendront compléter cet échantillon, en fonction de la demande des Ministères et des régions.
8 – Période de collecte et service réalisant la collecte
L’interrogation aura lieu vers mars 2007 et permettra de mesurer l’insertion professionnelle trois ans après la sortie du système éducatif. Elle sera téléphonique avec saisie simultanée des réponses sur ordinateur et précédée d’un avis postal à tous les enquêtés les informant de l’opération.
La réalisation des enquêtes par téléphone sera confiée à un sous-traitant choisi selon la procédure officielle des marchés publics.
Il(s) sera (ou seront) chargé(s) de concevoir la mise en place informatique du questionnaire (masque de saisie), d’envoyer la lettre-avis et d’effectuer la passation des 40 000 questionnaires.
9- Impact sur l’unité enquêtée et notamment temps de réponse maximum au questionnaire Le temps de passation du questionnaire sera de l’ordre de 20 minutes.
10 – Groupe de pilotage
Lors de la conception de la précédente enquête sur les sortants de 1998, qui initiait ce dispositif, un groupe de concertation élargi avait été mis en place, composé d’administrateurs du Céreq de divers horizons (partenaires sociaux, recherche, éducation, formation professionnelle, région…).
Pour cette nouvelle enquête sur les sortants de 2004, un groupe analogue sera mis en place. Il sera composé de représentants des deux ministères de tutelles (Education Nationale et Emploi), de l’ONISEP, de branches professionnelles, de partenaires sociaux, de Régions et du monde de la Recherche.
Un groupe de suivi technique sera également reconduit avec la DEP, la DESCO et la DES du côté de l’Education Nationale et avec la DARES du côté Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Ce groupe comprendra également des statisticiens et des chercheurs.
11 –Diffusion des résultats
Les résultats feront l’objet de publications dans les collections habituelles du Céreq (Bref, Notes Emploi Formation). Des indicateurs statistiques seront mis en ligne sur le site Web du Céreq. Les individus enquêtés seront informés, au cours de l’enquête, sur les moyens d’accéder aux premiers résultats.
Enquête statistique sur les mouvements de main d’œuvre EMMO
Les personnes intéressées par ce projet et qui ne pourraient pas participer à la réunion du 3 juin sont invitées à adresser leurs questions et remarques au Secrétariat général du Cnis (messagerie : cnis@insee.fr ,
fax : 01 41 17 55 41).
1. Service producteur Dares – Département Emploi.
2. Intitulé de l’enquête
Enquête statistique sur les mouvements de main-d’œuvre (EMMO) dans les établissements de 10 à 49 salariés.
3. Objectifs généraux de l’enquête
Compléter les informations obtenues grâce à la déclaration de mouvements de main-d’œuvre (DMMO) dans les établissements de 50 salariés ou plus, afin d’avoir des informations sur les entrées et sorties de personnel dans les établissements de 10 salariés ou plus.
4. Origine de la demande et utilisateurs potentiels des résultats
Utilisateurs : Insee, Dares, DRTEFP, OREF, directions régionales de l’Insee, SSM, ANPE et organismes de recherches.
5. Principaux thèmes abordés
Effectifs de début et fin de période et détail des mouvements d’entrée par nature de contrat (CDI ou CDD) et de sortie par motif (fin de contrat, démission, licenciement…), selon l’âge, le sexe et la nationalité des personnes concernées, ainsi que la qualification requise.
6. Place dans le dispositif statistique existant sur le même sujet ; apport à la connaissance du domaine par rapport à d’autres sources (enquêtes ou fichiers administratifs)
L’ensemble EMMO/DMMO est la seule source sur les flux d’entrée et de sortie de salariés par nature de contrat (par rapport aux enquêtes et aux sources administratives permettant de comparer les stocks).
7. Unités enquêtées, champ de l’enquête et nombre d’unités enquêtées
Enquête portant sur les établissements de 10 à 49 salariés, avec un taux de sondage au cinquième ou aux deux cinquièmes pour certaines régions qui assurent la collecte et la gestion, soit un peu plus de 50 000 établissements.
8. Période de collecte (même approximative) et service réalisant la collecte
Enquête postale trimestrielle, collecte assurée dans les DRTEFP pour les régions impliquées dans la gestion et par un sous-traitant pour les régions gérées directement à la Dares.
9. Impact sur l’unité enquêtée et notamment temps de réponse maximum au questionnaire Le temps maximum dépend du nombre de mouvements du trimestre, qui peut être, exceptionnellement, très élevé. Dans au moins 90 % des cas, il n’y a pas plus de 10 mouvements, ce qui prend au maximum ½ heure.
10. Groupe de pilotage : composition effective ou envisagée Groupe utilisateur des résultats fusionnés EMMO/DMMO.
11. Diffusion des résultats
Retour d’information à l’unité enquêtée.
Principaux indicateurs sur le site du ministère de l’emploi, du travail et de cohésion sociale : www.travail.gouv.fr .
Publications Dares conjoncturelles (trimestrielles et annuelles) et, ponctuellement, structurelles selon les problématiques.
Publications DRTEFP.
Fourniture de fichiers à des chercheurs après passage au Comité du secret, déclaration à la CNIL et signature d’une convention.
Enquête Acemo trimestrielle
Les personnes intéressées par ce projet et qui ne pourraient pas participer à la réunion du 3 juin sont invitées à adresser leurs questions et remarques au Secrétariat général du Cnis (messagerie : cnis@insee.fr ,
fax : 01 41 17 55 41).
1. Service producteur
Département Salaires et Conventions Salariales.
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).
Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
2. Intitulé de l'enquête
Enquête Acemo trimestrielle.
3. Objectifs généraux de l’enquête
L’enquête trimestrielle est au centre du dispositif Acemo. Elle a plusieurs objectifs principaux : - elle fournit l’évolution des salaires de base - salaire mensuel de base (SMB) et salaire horaire
de base des ouvriers (SHBO) -, utile au suivi de la conjoncture salariale, à l’indexation du Smic et au calcul d’indices de prix du travail ;
- elle sert à mesurer la durée hebdomadaire du travail offert et ses fluctuations de court terme ; - en matière d’emploi salarié, elle est une des sources utilisées pour le calcul des estimations
trimestrielles d’emploi et fournit une proportion de salariés à temps partiel et en contrat à durée déterminée.
4. Origine de la demande (règlement communautaire, demande ministérielle, ...) et utilisateurs potentiels des résultats
De façon générale, l’enquête trimestrielle fournit des indicateurs conjoncturels sur l’emploi salarié, la durée hebdomadaire de travail et l’évolution des salaires. Elle répond ainsi à des demandes européennes, ministérielles, des syndicats, des organisations professionnelles, des conseils généraux, et plus généralement de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux.
Concernant les indicateurs devant être fournis à l’Union Européenne, l’enquête trimestrielle Acemo répond au règlement n°1165/98 du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles, qui prévoit notamment la fourniture par les Etats membres d’un certain nombre de statistiques trimestrielles : nombre de personnes occupées, volume d’heures de travail effectuées, masse salariale. Par ailleurs, dans le cadre d'un accord informel (Gentlemen's Agreement), le taux d’emplois vacants est également transmis depuis 2002. Le département de l’emploi et revenus d’activité de l’Insee utilise en outre les informations de l’enquête sur la durée du travail pour calculer les indices du coût de la main-d’œuvre, dont l’élaboration est définie par le règlement communautaire n°450/2003 du 27 février 2003.
Concernant les indicateurs conjoncturels du marché de l’emploi, l’enquête trimestrielle Acemo permet de suivre les évolutions salariales dans les entreprises. C’est à partir de cette enquête qu’est calculé le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) qui intervient dans la revalorisation du Smic2. Les évolutions de salaires de base mesurées servent par ailleurs à indexer les salaires dans certains secteurs d’activité (transports, salaires des ouvriers d’Etat, etc.).
2 Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 17 janvier 2003 dite « Fillon », le Smic était indexé sur la hausse des prix à la consommation (hors tabac) et sur la moitié de l’augmentation annuelle du pouvoir d’achat du SHBO,
Au sein du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, la Dares et la Direction des relations du travail sont intéressées par la publication de statistiques par grandes catégories de conventions collectives, pour répondre à une attente forte des partenaires sociaux sur ce thème.
Le département Relations professionnelles et temps de travail et la mission Analyse économique de la Dares utilisent les données sur la durée du travail pour évaluer les fluctuations de court terme du volume d’heures de travail et les moyens employés par les établissements pour y faire face : recours aux heures supplémentaires ou complémentaires et proportion de salariés concernés, recours au chômage partiel, à l’intérim ou à la modulation du temps de travail, etc.
Les statistiques sur l’emploi font appel à l’enquête trimestrielle Acemo car c’est la seule source disponible au moment de la publication des résultats provisoires sur l’emploi salarié trimestriel, 45 jours après la fin du trimestre considéré. Les résultats servent aussi à l’Insee pour établir les comptes trimestriels, notamment pour mesurer un volume d’heures travaillées et l’évolution de la masse salariale.
Sur le thème des salaires, les chargés d’études et chercheurs peuvent être intéressés par l’aspect panel de l’enquête, puisque l’on suit pendant plusieurs trimestres le salaire de base de postes prédéfinis (par exemple pour analyser la diffusion d’une hausse du SMIC).
5. Principaux thèmes abordés L’enquête aborde quatre thèmes :
- l’emploi salarié et ses différentes formes : effectif total, part de salariés à temps partiel ou en contrat à durée déterminée, recours à du personnel intérimaire ;
- les fluctuations à court terme de la durée du travail : durée collective hebdomadaire de travail, recours au forfait en nombre de jours, volume d’heures supplémentaires ou complémentaires et effectifs concernés ;
- le suivi des rémunérations des postes de travail les plus représentatifs : évolution du salaire horaire de base ouvrier et du salaire mensuel de base par grande catégorie de salariés ;
- l’existence ou non de difficultés de recrutement et le taux d’emplois vacants.
Les indicateurs sont calculés pour chacun des secteurs d’activité. Par ailleurs, les indices de salaires mesurés suivent le salaire de base, c'est-à-dire hors primes, indemnités et autres formes de rémunération. Ce sont des indices à « structure constante » qui suivent le salaire associé à un poste de travail et à un niveau hiérarchique donnés.
6. Place dans le dispositif statistique existant sur le même sujet ; apport à la connaissance du domaine par rapport à d'autres sources (enquêtes ou fichiers administratifs)
L’enquête trimestrielle est l’une des sources utilisées pour le calcul des estimations trimestrielles d’emploi salarié, les autres principales sources provenant des organismes d’assurances chômage (Unédic) ou de recouvrement des cotisations et contributions sociales (Acoss). Cependant, c’est la seule source disponible au moment de la publication des résultats provisoires sur l’emploi salarié
L’enquête trimestrielle est l’une des sources utilisées pour le calcul des estimations trimestrielles d’emploi salarié, les autres principales sources provenant des organismes d’assurances chômage (Unédic) ou de recouvrement des cotisations et contributions sociales (Acoss). Cependant, c’est la seule source disponible au moment de la publication des résultats provisoires sur l’emploi salarié