Charlot-Valdieu et Outrequin, 2012)
Les tableaux A3.1 à A3.3 présentent les thèmes et indicateurs de l’enjeu 1 « Prendre en compte localement les grands enjeux globaux » du référentiel INDI 2012.
Tableau A3.1 Thèmes et indicateurs de l’enjeu 1.1. « La lutte contre le changement climatique et l’effet de serre, la préservation des ressources énergétiques »
(tiré de : Charlot-Valdieu et Outrequin, 2012)
Thèmes Indicateurs
La gestion de l’énergie dans la conception du projet
- Orientation des bâtiments et optimisation des apports solaires gratuits - Effets microclimatiques (puits de chaleur, conditions aérodynamiques) - Prise en compte du changement climatique
- Autosuffisance énergétique dans le quartier (et utilisation et développement d’énergies renouvelables)
La gestion de l’énergie dans les bâtiments
- Efficacité énergétique des bâtiments résidentiels (neufs et existants) - Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires privés (neufs et
existants)
- Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics (neufs et existants)
- Réduction des besoins d’éclairage artificiel
- Réduction de la consommation d’électricité dans les bâtiments L’ambiance lumineuse - Niveau d’éclairement de l’éclairage public
- Pollution lumineuse
La gestion des déplacements
- Stationnement pour les bâtiments tertiaires (neufs et existants) - Accès aux transports en commun
- Offre de transports en commun
- Emplacements à vélos dans les bâtiments résidentiels
- Équipements pour vélos dans ou devant les équipements publics - Cheminements pour les vélos
- Qualité des cheminements piétons - Systèmes alternatifs de déplacements
- Bornes électriques pour le rechargement des véhicules (deux-roues et voitures)
Tableau A3.2 Thèmes et indicateurs de l’enjeu 1.2. « La préservation des ressources naturelles : espaces, biodiversité, eau et matériaux » (tiré de : Charlot-Valdieu
et Outrequin, 2012)
Thèmes Indicateurs
La consommation d’espace
- Préservation des zones agricoles et des forêts - Densité résidentielle nette moyenne
- Densité humaine nette
La biodiversité
- Place des espaces naturels dans l’aménagement - Connaissance et respect des continuités écologiques
- Coefficient de biotope ou coefficient d’emprise végétale ou d’imperméabilisation
- Couverture arborée - Gestion écologique - Respect des arbres
- Développement des espèces végétales locales
La gestion durable de l’eau
- Place de l’eau dans les aménagements paysagers
- Garantie de la qualité de l’eau potable, de la pérennité de la ressource et prix de l’eau
- Limitation des fuites dans le réseau - Bâtiments économes en eau potable
- Récupération d’eau pluviale dans les logements et équipements publics
- Espaces publics économes en eau potable - Gestion des eaux pluviales
- Récupération et valorisation des eaux grises ou assainissement écologique
- Traitement optimisé et valorisation des eaux usées
La gestion durable des matériaux et des ressources naturelles
- Utilisation de matériaux locaux - Écoconstruction et éco-matériaux
- Recours à des matériaux recyclés ou renouvelables ou recours à des techniques économes en énergie
Tableau A3.3 Thèmes et indicateurs de l’enjeu 1.3. « La lutte contre la pauvreté et l’exclusion » (tiré de : Charlot-Valdieu et Outrequin, 2012)
Thèmes Indicateurs
L’emploi et l’insertion
- Action locale pour l’emploi pérenne - Insertion par l’économique
- Traitement de l’habitat insalubre - Traitement de la précarité énergétique
Le tableau A3.4 présente les thèmes et indicateurs de l’enjeu du référentiel INDI 2012.
Tableau A3.4 Thèmes et indicateurs de l’enjeu 2. « Répondre de façon cohérente aux enjeux locaux » (tiré de : Charlot-Valdieu et Outrequin, 2012)
Thèmes Indicateurs
L’accessibilité à des services et à des équipements de qualité
- Économie résidentielle - Mixité fonctionnelle - Commerces de proximité
- Proximité et accès à des équipements et services publics de qualité - Réseaux numériques et à très haut débit
- Qualité d’usage des services et équipements publics - Accès aux soins et à la santé
- Coupures urbaines
La qualité des bâtiments, des logements et des espaces privés
- Qualité des accès aux immeubles collectifs : voies publiques, escaliers, parties communes, sûreté des accès, garages, etc.
- Qualité d’usage pour certains locaux et équipements collectifs des immeubles (et accessibilité)
- Interface espaces publics – espaces privés et préservation de l’intimité - Qualité des bâtiments et logements
- Confort acoustique (bruits extérieurs)
- Changements d’usage/adaptabilité des bâtiments et des logements - Politique de stationnement
- Mutualisation des espaces de stationnement
La qualité des espaces publics et des espaces verts
- Qualité des entrées de ville ou de quartier - Qualité du mobilier urbain et de l’éclairage public
- Qualité des voiries et des cheminements (accessibilité, continuité) - Qualité visuelle, paysagère, sonore et olfactive
- Propreté des espaces publics - Qualité de l’air extérieur - Qualité des clôtures
- Optimisation des réseaux (localisation, réserves, accès) - Dents creuses et friches urbaines
- Superficie d’espaces verts publics
- Espaces dédiées à l’animation (temporaire ou permanente) - Espace dédié à la voirie et à la voiture
- Sensibilisation et incitation aux alternatives à la voiture - Aménagements modifiables (changements d’usages) - Jardins familiaux, agriculture et alimentation
Sécurité, risques, santé et réduction des nuisances
- Connaitre et anticiper les risques naturels
- Sécurité des biens et personnes (y compris sur l’espace public) - Réduire la vulnérabilité face aux risques technologiques - Accidents de travail
- Nuisances de chantier
- Gestion des déchets de chantiers - Réutilisation des équipements - Gestion des ordures ménagères - Valorisation des déchets verts - Gestion des déchets d’activité - Livraison des marchandises - Sols et sites pollués
Le tableau A3.5 présente les thèmes et indicateurs de l’enjeu 3 du référentiel INDI 2012.
Tableau A3.5 Thèmes et indicateurs de l’enjeu 3. « Contribuer à la durabilité de la ville »
(tiré de : Charlot-Valdieu et Outrequin, 2012)
Thèmes Indicateurs
Participation à l’effort collectif et intégration du quartier dans la ville
- Vers une mixité post-carbone - Mixité sociale dans la ville - Économie locale ou endogène - Économie durable et innovations
- Urbanisation cohérente (et équipements structurants dans le quartier) - Favoriser la qualité de la forme urbaine
- Maillage des dessertes et cohérence du réseau des transports en commun
- Préserver le foncier (et lutter contre l’étalement urbain)
Solidarité et politique de mixité
- Mixité sociale : logements sociaux locatifs
- Mixité sociale : logements abordables ou à loyers maîtrisés - Mixité sociale : accession sociale
- Mixité sociale : logements très sociaux - Mixité intergénérationnelle
- Diversité de l’offre de logement
Culture, éducation et formation
- Préservation, valorisation du patrimoine - Espace culturel
- Existence d’un lieu d’accueil spécifique et nature de son activité - Démarche artistique dans la conception des espaces publics - Information en sensibilisation des habitants
- Information et sensibilisation des parties prenantes de la ville - Formation des professionnels
- Actions d’éducation à l’environnement pour les établissements scolaires
Le tableau A3.6 présente les thèmes et indicateurs de l’enjeu 4 du référentiel INDI 2012.
Tableau A3.6 Thèmes et indicateurs de l’enjeu 4. « Une nouvelle gouvernance » (tiré de :
Charlot-Valdieu et Outrequin, 2012)
Thèmes Indicateurs
Une nouvelle façon de penser et d’agir : démarches, méthodes et outils
- Transversalité de la structure de pilotage du projet
- Transversalité des compétences mobilisées et cohérence entre outils réglementaires, juridiques et contractuels
- Maîtriser l’économie du projet
- Coût global des opérations de construction et de réhabilitation L’évaluation et la capitalisation
comme méthode d’apprentissage et d’amélioration
- Procédures d’évaluation
- Capitalisation, échanges, innovations et résilience - Outils d’alerte et résilience
Les partenariats
- Charte de développement durable du projet - Démarche partenariale sur la transition énergétique - Partenariats professionnels à l’échelle du bâtiment
- Partenariats entre les parties prenantes du renouvellement urbain
La participation des habitants
- Participation des habitants et usagers
- Coproduction d’aménagements d’espaces publics avec les habitants - Coproduction de logements (coopérative de construction gérée par les