3. Les matériaux biosourcés : présentation et enjeux
3.1. Les enjeux du secteur du bâtiment en termes de performance énergétique
3.1.1. Le bâtiment, secteur le plus énergivore de France
Le secteur du bâtiment, qui rassemble les bâtiments résidentiels et les bâtiments tertiaires, est actuellement le secteur économique le plus consommateur d’énergie en France7. 67,7 millions de tonnes d’équivalent pétrole ont ainsi été consommées en 2014, pour la seule phase d’usage des bâtiments, représentant 43%
de l’énergie finale8 consommée en France. Cette consommation est principalement le fait du chauffage, responsable de près de 67% des consommations d’énergie pour le secteur résidentiel9.
Figure 3. Evolution de la consommation finale énergétique nationale par secteur d'activité à climat normal
en 2015
Source : METS, CGDD, SOeS, 2016
Le secteur est par ailleurs responsable chaque année de l'émission de 123 millions de tonnes de CO2, pour la seule phase d’usage des bâtiments, soit 25 % des émissions nationales.
La consommation d’énergie des bâtiments a augmenté de 20% au cours des 40 dernières années10, principalement du fait de l’accroissement du parc de logements (une hausse de 41% du nombre de logement a été constatée au cours des 30 dernières années), de l’augmentation de la surface des habitations et de l’élévation du confort de vie (multiplication des équipements électroménagers, apparition de nouveaux besoins tels que la ventilation ou la climatisation, etc.).
Outre un impact environnemental certain (épuisement des ressources fossiles, contribution au réchauffement climatique), les consommations énergétiques excessives du secteur du bâtiment impactent fortement le pouvoir d’achat des ménages, et constituent un facteur aggravant des inégalités sociales. En effet, les factures annuelles de chauffage sont extrêmement disparates : la facture énergétique moyenne des Français s’élevait à 1 800€ en 201411, ce chiffre pouvant être extrêmement variable selon le l’âge et le type du bâti. La fourniture d’énergie représente ainsi plus de 10% des revenus chez un ménage sur 10.
7 Source : ADEME.
8 « L’énergie finale est l’énergie livrée au consommateur pour sa consommation finale (électricité au foyer, etc.). Elle comprend, outre l’énergie primaire, l’énergie nécessaire à l’extraction de l’énergie primaire, son transport jusqu’au lieu de transformation, sa transformation et son transport, jusqu’au lieu d’utilisation. ». Source : ICPB.
9 Commissariat général au Développement durable, SOeS, 2015
10 Plan Bâtiment Durable, 2016. Tableau de bord de Plan Bâtiment Durable.
11 ADEME, Chiffres-clés Air, Climat, Energie 2015.
Le secteur du bâtiment représente ainsi un gisement conséquent d’économies d’énergie, et constitue aujourd’hui l’une des principales cibles des politiques publiques de lutte contre le réchauffement climatique.
3.1.2. Panorama de l’évolution réglementaire, normative et législative dans le secteur du bâtiment
• La règlementation thermique du bâti neuf
La règlementation thermique a été mise en place en France afin de réduire les consommations énergétiques des bâtiments neufs12. La première règlementation thermique fut mise en place en 1974 (et est devenue opérationnelle en 1975), à la suite du premier choc pétrolier, afin de réduire la facture énergétique des ménages suite à la hausse soudaine du prix de l’énergie. Plusieurs règlementations thermiques se sont succédées depuis la RT 1974 (RT 1988, RT 2000, RT 2005, RT 2012), accroissant progressivement les objectifs de performance thermique et énergétique dans le secteur du bâtiment.
Fruit du Grenelle de l’environnement, la RT 2012 est devenue une référence pour la construction neuve de bâtiments publics et tertiaires depuis octobre 2011, et pour les bâtiments neufs à usage d’habitation et les autres bâtiments tertiaires depuis le 1er janvier 2013.
La prochaine réglementation est actuellement en cours de préparation au travers d’une expérimentation de nouveaux niveaux d’ambition13 (Encadré 1), qui visent à accroître l’efficacité énergétique des bâtiments, généraliser le recours aux énergies renouvelables et à limiter l’empreinte carbone du secteur.
Encadré 1. L‘expérimentation E+C-
Afin de préparer la future réglementation environnementale de la construction neuve une expérimentation des « Bâtiments à Energie positive & Réduction Carbone » (E+C-) a été lancée le 17 novembre 2016 afin de tester en grandeur réelle de nouveaux niveaux d’ambition. Cette expérimentation volontaire, pilotée conjointement par l’Etat et les représentants de la filière, vise à tester la faisabilité technique et économique de différents niveaux de performance définis dans un référentiel créé pour l’occasion : le référentiel
« Energie Carbone ». Cette expérimentation s’accompagne d’un label, le label E+C-, qui permet, avec l’appui des organismes de certification, de valoriser les opérations exemplaires et de garantir la qualité de leur évaluation.
Le référentiel « Energie Carbone » permet d’évaluer la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs :
• Performance énergétique
o L’évaluation de la performance énergétique est faite au travers d’un nouvel indicateur intitulé BilanBEPOS qui réalise un bilan net de recours aux énergies non renouvelables ; cet indicateur est comparé avec un niveau maximal, Bilan BEPOS Max.
o L’échelle des niveaux de performance énergétique comporte quatre niveaux. Le dernier niveau, le niveau Energie 4, correspond à une compensation totale de l’énergie non renouvelable consommée par de l’export d’énergie renouvelable.
• Performance environnementale
o L’évaluation de la performance environnementale du bâtiment, qui inclut en particulier les émissions de gaz à effet de serre, est réalisée au travers d’une analyse de cycle de vie.
o Des niveaux sont définis pour les émissions de gaz à effet de serre, les niveaux Carbone 1 et Carbone 2, et sont constitués de deux seuils chacun : un seuil relatif aux émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment (Egesmax) et un sous-seuil relatif aux émissions des produits de construction et équipements (Eges PCE, max).
12 Il existe également une règlementation thermique pour le bâti existant, cf infra.
13 « Les bâtiments à énergie positive sont des bâtiments qui produisent plus d’énergie (chaleur, électricité) qu'ils n’en consomment. Ce sont en général des bâtiments passifs très performants et fortement équipés en moyens de production énergétique par rapport à leurs besoins en énergie. »
Guide de la RT2020, lien vers le site :http://www.rt-2020.com/
Figure 4. Evolution des exigences réglementaires de consommation énergétique des bâtiments neufs en kWh ep/m²/an
Cependant, le parc de bâtiments ne se renouvelant que de 1% en moyenne par an, un rythme ne permettant qu’une diffusion lente des nouvelles règlementations thermiques et des techniques innovantes et économes, les efforts d’amélioration énergétique doivent également cibler la rénovation du bâti existant.
• Les enjeux de la rénovation du bâti existant
En 2013, le gouvernement a défini un « Plan de rénovation énergétique de l’habitat » (PREH) dont l’objectif est la rénovation énergétique de 500 000 logements par an à l’horizon 2017, dont 380 000 logements privés.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte réaffirme ces objectifs : 1. Relance des travaux de rénovation énergétique
• Réaffirmation de l’objectif de rénovation de 500 000 logements par an à compter de 2017 dont la moitié occupé par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15% de la précarité énergétique d’ici 2020 ;
• Mise en place de dispositions financières à destination des particuliers en plus des dispositifs existants (CITE, éco PTZ, etc) : Chèque énergie, Fonds de garantie pour accéder au microcrédit et réaliser des travaux, Développement de certificats d’économie d’énergie spécifiques, Renforcement des sociétés publiques régionales de tiers-financements pour permettre l’avance des fonds aux particuliers qui souhaitent engager des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement
2. Informations sur les consommations
• Création d’un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement ;
• Déploiement massif des compteurs intelligents d’électricité ;
• Déploiement de plateformes territoriales de la rénovation énergétique.
3. Performance énergétique
• Des mesures ont été adoptées pour renforcer la performance énergétique des bâtiments :
• Certains travaux doivent embarquer avec eux l’amélioration de la performance énergétique (réfection de toiture, ravalement de façade, etc.).
4. Les dispositifs financiers d’accompagnement à la réalisation des travaux de performance énergétique Divers dispositifs financiers ont été mis en place par les pouvoirs publics dans le but d’inciter et d’accompagner à la réalisation de travaux de performance énergétique dans le secteur du bâtiment, tels que l’éco-prêt à taux zéro14 (éco PTZ) ou encore le Crédit d’Impôt Transition Energétique15. Les ménages peuvent par ailleurs être accompagnés dans leur réflexion sur l’efficacité énergétique de leur bâti par le biais des
14 Adopté dans la loi de finances de 2009.
15 Le CITE, qui remplace le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), permet de couvrir 30% des travaux de rénovation thermique éligibles.
0 50 100 150 200
190
150
50
< 0
RT2000 RT2005 RT2012 RT2020
Espaces Infos Energies, présents au nombre de 251 sur tout le territoire français16, et par le biais des Plateformes Territoriales de la Rénovation Energétique (au nombre de 103 en France).