• Résorption de la vacance dans l’ancien et dans le neuf
• Revitalisation du centre-ville ancien et de rénovation du bâti
• Vacance au-dessus des commerces
• Vacance dans le neuf liée à la qualité de l’offre et à l’inadéquation de l’offre à la demande dans un segment du marché relativement détendu
• Part importante de propriétaires aux revenus modestes
• Vacance en centre-ville liée au marché de la location Airbnb
III.1
Ville d’Avignon
Outils mobilisés Descriptif de l’action
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH) Outil Incitatif
Afin de remédier à la dégradation du bâti en centre-ville, la Ville d’Avignon a choisi de mettre en place des OPAH. Depuis la fin des années 1990, six dispositifs successifs ont ainsi été mis en place sur la commune, avec une montée en puissance des interventions.
Il s’agissait au départ d’OPAH réalisées par quartier sur de petits périmètres en secteur sauvegardé. La 4ème OPAH (2007-2011) s’est étendue sur l’ensemble du secteur sauvegardé. La dernière, l’OPAH-RU 2014-2019, a été étendue sur l’ensemble de la commune d’Avignon, renforcée en secteur sauvegardé et s’est dotée d’un volet copropriétés dégradées.
Un PIG a également été mis en place entre 2012 et 2013. Le périmètre a été étendu à la 1ère couronne/faubourgs de la ville. Il a permis d’estimer le potentiel de logements éligibles au dispositif «Habiter Mieux» sur ces quartiers.
La mise en place successive de plusieurs dispositifs a permis à la ville de traiter progressivement des logements vacants à remettre sur le marché mais aussi une importante partie des logements dégradés qui auraient pu devenir vacants. Aujourd’hui, il subsiste quelques poches d’habitat dégradé en diffus, d’autres outils sont mobilisés pour les traiter.
Opération de Restauration Immobilière (ORI)
Outil coercitif
Cet outil coercitif a permis à la collectivité de traiter les points durs de logements et immeubles anciens très dégradés, en complément de l’OPAH.
La Ville a travaillé sur différentes échelles d’interventions, avec la mise en place d’ORI à l’échelle de l’ilot dans un premier temps, puis, après traitement des ilots les plus dégradés, en instaurant des ORI à la parcelle.
Opérations façades
• Subventions
• Périmètres d’intervention obligatoire Volet incitatif et volet coercitif
Des subventions de ravalement de façades sont portées par la collectivité.
Cette dernière souhaite mobiliser de façon plus importante le volet coercitif en établissant des périmètres de ravalement obligatoire.
Concession
d’aménagement du centre-ville à la SEM Citadis Partenariat avec un aménageur local
Une concession sur le centre-ville a été cédée à l’aménageur Citadis qui mène les ORI, mais aussi les actions de requalification notamment des espaces publics.
Actions de revitalisation du centre-ville avec Action
En parallèle des actions entreprises par la Ville avec son aménageur local Citadis, la ville d’Avignon a été retenue pour bénéficier du dispositif national Action Cœur de Ville.
Elle bénéficiera de financements et interviendra sur différentes thématiques
Outils mobilisés Descriptif de l’action
Défiscalisation Malraux, du fait d’un périmètre de Site Patrimonial Remarquable - Dispositif national disponible
Cet avantage fiscal est mobilisable sur la commune du fait de la présence d’un Site Patrimonial Remarquable. Moins avantageux que par le passé, ce dispositif intéresse moins d’investisseurs mais sa mobilisation reste importante.
POPAC Afin de lutter contre la vacance en copropriété et solutionner les situations d’habitat indigne, un POPAC a été a mis en place par l’Agglomération.
En complément, la Ville a mis en place un Plan de Sauvegarde sur une copropriété.
Elle envisage également une approche par appel à projets pour être plus efficace et aider les copropriétés les plus désireuses de réaliser des travaux.
L’enjeu réside dans une meilleure action de communication et de sensibilisation à la prévention de la dégradation.
Communication,
sensibilisation et conseil auprès des copropriétés pour la rénovation des logements
Inscription des exigences de qualité des logements neufs dans le PLU
Pour renouveler l’attractivité du parc de logements, il s’agissait pour la Ville de sortir de la seule production de logements standardisés proposés par les promoteurs et de développer des produits qui souffriront moins de la présence concurrentielle de logements individuels à proximité de la commune.
La Ville encourage, via les règles de son PLU, la production de grands logements avec terrasses et balcons, et prête une attention particulière à l’exposition des bâtiments et à leur qualité architecturale.
Afin de limiter l’alimentation de la vacance dans le parc récent et de mieux calibrer l’offre à la demande, la Ville d’Avignon a décidé d’instaurer un travail partenarial permettant de veiller à la qualité des programmes. Le service Urbanisme et Habitat de la commune communique donc auprès des promoteurs sur la nécessité d’assurer une production neuve de qualité et des réunions sont organisées en amont de la conception des projets. Les opérateurs de promotion immobilière participent ainsi au renouvellement de l’attractivité de la commune
Contacts avec les promoteurs immobiliers
Depuis la fin des années 1990, la Ville d’Avignon est fortement mobilisée sur les problématiques habitat afin de lutter contre la vacance et la déqualification progressive de son parc de logements. Les outils incitatifs, de type OPAH, ont été combinés à des outils coercitifs, tels que l’ORI, permettant de traiter les points durs de poche de vacance. La collectivité a joué a la fois sur la combinaison de différents dispositifs et sur les différentes échelles géographiques de mobilisation allant d’un secteur / quartier jusqu’à l’immeuble.
Ces dispositifs, notamment les OPAH, s’inscrivent dans un temps long. Face à la multitude