3.2 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES
3.2.7 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
3.2.7.3 Engagements hors bilan
3.2.7.3.1. Engagements donnés
✓ Sociétés consolidées en intégration globale
Engagements hors bilan donnés en M€ Échéance 31-déc. 19 31-déc.-18
Engagements liés au périmètre du groupe 574,1 80,0
Engagements de prise de participations (1) 573,3 78,2
Engagements donnés dans le cadre d'opérations spécifiques 0,0 0,0
Engagements donnés dans le cadre de cessions de participations
-Garanties de passif (2) 2020 0,8 1,8
Engagements liés au financement 5 911,8 6 470,9
Garanties financières données (CRD des dettes gagées) 5 911,8 6 470,9
Engagements liés aux activités opérationnelles 1 710,4 1 273,5
Engagements donnés liés au développement de l'activité 1129,3 466,6
- Travaux restant à engager immeubles en développement (3) 994,0 434,7
- Engagement d'acquisition 5,0 0,0
- Cautions bancaires et autres garanties données 130,3 31,9
Engagements liés à l'exécution des contrats d'exploitation 256,7 248,0
- Travaux restant à engager immeubles de placement et d'exploitation (4) 230,9 166,2
- Autres engagements contractuels donnés liés à l'activité "loyers à verser" 2037 - 2051 25,8 81,8
Engagements liés aux cessions d'actifs 324,3 558,8
Promesses de ventes d'actifs données 324,3 558,8
(1) Engagements de prise de participation sous déduction du deposit versé pour 27 M€ (cf. §. 3.3.9 Evènements postérieurs à la clôture)
(2) Covivio a délivré des garanties de passif dans le cadre de cession des actifs Logistique pour un montant de 0,8 M€ à échéance 2020.
(3) engagements relatifs aux travaux des immeubles en développement M€
Levallois Alis 64,6 3,9 60,7 2022
DS Campus extension 126,8 0,4 126,3 2022
N2 Batignolles 89,7 11,2 78,6 2022
Lyon Silex 2ème tranche 135,3 68,0 67,2 2021
Montrouge Flow 89,8 42,4 47,4 2020
Paris So Pop 118,4 5,4 113,0 2021
Chatillon Iro 138,8 93,2 45,6 2020
Meudon Opale 129,3 14,0 115,3 2020-2021
Montpellier Orange 45,1 8,6 36,5 2021
Montpellier Rie 19,1 5,1 14,0 2021
Meudon Ducasse 19,5 11,5 8,0 2020
Total Bureaux France 976,4 263,7 712,7
Milan, via Schievano 65,2 45,3 19,9 2020
Milan, piazza Duca d'Aosta 4,3 3,0 1,3 2020
Milan, Symbiosis area 224,7 15,0 209,7 2020-2022
Turin, Corso Ferrucci 31,7 20,4 11,3 2020
Milan, via Unione / via Torino 7,4 0,0 7,4 2021
Via Santander / via Schievano 30,8 0,1 30,6 2022
Total Bureaux Italie 364,2 83,9 280,3
B&B Lyon Bagnolet 7,8 6,7 1,1 2 020
Total Hôtels en Europe 7,8 6,7 1,1
Total Général 1 348,4 354,3 994,0
(4) engagements relatifs aux travaux des immeubles de placement et d'exploitation
Engagements de travaux sur prise à bail ou renouvellement de bail 32,6 28,1 4,5
Travaux de modernisation des ascenseurs 11,0 8,7 2,3 2020
Jean Goujon 45,1 11,1 34,0 2021
Paris Gobelins 22,5 6,6 15,9 2020
Total Bureaux France 111,2 54,4 56,8
Travaux sur immeubles de placement 6,5 3,2 3,3 2020
Milan, via Dante (Flex Office) 12,3 7,3 5,0 2020
Milan, Corso Italia 24,2 0,0 24,2 2022
Total Bureaux Italie 43,0 10,5 32,5
Hôtels Accor 10,3 6,9 3,4 2020
Hotels B&B 57,5 56,4 1,1 2020
Total Hôtels en Europe 67,8 63,3 4,4
Projets de logements (essentiellement à Berlin) 210,9 41,2 169,7 2020-2022
Total Résidentiel Allemagne 210,9 41,2 169,7
Total Général 389,8 158,9 230,9
✓ Autres engagements donnés liés au périmètre du groupe Autres engagements :
• Conformément à son statut de SIIC, le Groupe a des obligations spécifiques décrites en paragraphe 3.2.6.7.1
• Selon les plans d’actions gratuites en cours d’attribution (cf. 3.2.7.2), la société Covivio s’engage à livrer (par acquisition ou création) 454 604 actions aux bénéficiaires présents au terme de la période d’acquisition.
• Les Central Facility de l’actif Sunparks ont fait l’objet d’un apport à la société Foncière Vielsalm Loisirs, dont Covivio Hotels détient 35,7 % du capital mais seulement 2,7% des droits de vote avec possibilité pour Covivio Hotels d’exercer une option de vente au terme de la 10ème année.
• Dans le cadre du partenariat avec ACM VIE dans les SCI 9 et 15 rue des Cuirassiers (portant les actifs Silex), Covivio a consenti une garantie de rendement en date du 7 décembre 2017 dont les modalités sont les suivantes :
✓ 2.80% par an commençant le 7 décembre 2017 et prenant fin au terme de la période de franchise de Silex 2 soit seize (16) mois après la Livraison, dans la limite d’un minimum de cinquante-quatre (54) mois à compter de la signature de cette garantie.
✓ Sous déduction de toute somme versée par une des SCI à ACM VIE à titre de dividende (ou d’acompte sur dividende) de remboursement de prime ou d’intérêts pendant la période de Garantie de Rendement
✓ Dans l’hypothèse où postérieurement à la fin de la période de cette garantie, des sommes viendraient à être versées par les SCI à ACM VIE, le partenaire devra reverser ces sommes à Covivio dans les dix (10) jours ouvrés de leur perception.
✓ Sociétés consolidées par mise en équivalence
Les informations sont présentées pour la quote-part appartenant au Groupe
Engagements hors bilan donnés en M€ Échéance 31-déc. 19 31-déc.-18
Engagements liés au périmètre du groupe 0,0 0,0
Engagements de prise de participations 0,0 0,0
Engagements donnés dans le cadre d'opérations spécifiques 0,0 0,0
Engagements liés au financement 154,4 181,2
Garanties financières données 154,4 181,2
Engagements liés aux activités opérationnelles 14,1 27,2
Instruments financiers conclus en vue de la réception ou de la livraison d'un élément non financier (contrats "ow n use") 0,0 0,0
Engagem ents donnés liés au développem ent de l'activité 14,1 25,9
- travaux restant à engager immeubles en développement (1) 14,1 25,9
- Cautions bancaires et autres garanties données 0,0 0,0
Engagem ents liés à l'exécution des contrats d'exploitation 0,0 1,3
- Travaux restant à engager immeubles de placement 0,0 1,3
(1) engagements relatifs aux travaux des immeubles en développement
Total Bureaux France 30,0 15,8 14,1
Total Général 30,0 15,8 14,1
3.2.7.3.2. Engagements reçus
✓ Sociétés consolidées en intégration globale
Engagements hors bilan reçus en M€ Échéance 31-déc. 19 31-déc.-18
Engagements liés au périmètre du groupe 0,0 2,0
Autres 0,0 2,0
Engagements liés au financement 1 517,3 1 973,4
Garanties financières reçues (lignes de crédit autorisées non utilisées) 1 517,3 1 973,4
Engagements liés aux activités opérationnelles 5 951,7 5 541,7
Autres engagements contractuels reçus liés à l'activité "loyers à percevoir" 3 713,4 4 003,6 Actifs reçus en gage, en hypothèque ou en nantissement, ainsi que les
cautions reçues 684,8 369,9
Autres engagements contractuels reçus liés à l'activité 2 020 4,3 8,5
Promesses de vente d'actifs reçues 324,3 558,8
Travaux restant à engager (immobilisations) = (3)+(4) engagements donnés 1224,9 600,9
(2) Autres engagements contractuels reçus liés à l’activité « loyers à percevoir » :
M€ Bureaux
Total 946,8 74,6 2 692,0 3 713,4
Il s’agit des paiements minimum à recevoir au titre des contrats de location simples non résiliables.
✓ Sociétés consolidées par mise en équivalence
Les informations sont présentées pour la quote-part appartenant au Groupe.
Engagements hors bilan reçus en M€ Échéance 31-déc. 19 31-déc.-18
Engagements liés au périmètre du groupe 0,0 0,0
Engagements reçus des opérations spécifiques 0,0 0,0
Engagements liés au financement 8,8 0,0
Engagements liés au financement non demandés spécifiquement par IFRS 7 0
Garanties financières reçues (lignes de crédit autorisées non utilisées) 8,8 0,0
Engagements liés aux activités opérationnelles 54,5 36,7
Actifs reçus en gage, en hypothèque ou en nantissement, ainsi que les cautions reçues 40,4 9,5
Travaux restant à engager (immobilisations) = (1)+(2) engagements donnés 14,1 27,2
✓ Engagements sur contrats de location simple
Description générale des principales dispositions des contrats de location simple Bureaux France
La durée résiduelle ferme des baux des Bureaux France s’établit à 4,6 années comme au 31 décembre 2018.
Hôtels en Europe
TYPOLOGIE DES BAUX Hôtels AccorHotels Sunparks Club Med
Conditions d'options de renouvellem ent ou
d'achat
Proposition de renouvellement 18 mois avant l'échéance du bail. Le
locataire a 6 mois pour donner une réponse sur pour une durée de 10 ans
Proposition de renouvellement 9 mois avant
l'expiration de la durée de validité. Le renouvellement sera aux mêmes clauses et conditions que le bail actuel - 15 ans dont 8 ans f ermes et
irrévocables
Clauses d'indexation En f onction du CA de l'Hôtel
En f onction de la variation de l'indice santé publié au
Moniteur Belge
En f onction de la valeur de l'indice Eurostat CPI
Durée 12 ans f ermes 15 ans f ermes 15 ans f ermes
TYPOLOGIE DES BAUX Restaurants Courtepaille Jardiland
Conditions d'options de renouvellem ent ou
d'achat
Renouvellement à l'expiration du bail aux
mêmes conditions et
En f onction de la variation de l'indice des loyers commerciaux (ILC)
En f onction de la variation de l'indice des loyers commerciaux (ILC) Durée Baux au f ormat 3-6-9 ans Baux au f ormat 12 ans,
6-9-12 ans ou 12 ans f ermes
TYPOLOGIE DES BAUX Hôtels B&B France Hôtels B&B Allem agne Hôtels B&B Espagne
Conditions d'options de renouvellem ent ou
d'achat
Renouvelable deux f ois pour 12 ans, puis une f ois pour 9
Renouvelable deux f ois 15 ans à la demande du
locataire
Clauses d'indexation
En f onction de la variation de l'indice des loyers commerciaux (ILC)
En f onction de la variation de l'indice des prix à la consommation en Allemagne
(VPI)
100% du CPI Espagnol
Durée 12 ans f ermes 20 ans f ermes 15 ans f ermes
TYPOLOGIE DES BAUX Hôtel NH Hôtels Motel One Hôtels B&B Allem agne 2
Conditions d'options de
En f onction de la variation de l'indice des prix à la consommation des pays
(CPI)
En f onction de la variation de l'indice des prix à la consommation en Allemagne
(VPI)
100% du CPI allemand
Durée 20 ans f ermes 20 ans f ermes 20 ans f ermes
TYPOLOGIE DES BAUX Hôtels B&B Allem agne 3 Hôtels au Royaum e-Uni Hôtels B&B Pologne
Clauses d'indexation 100% du CPI allemand 100% du CPI anglais 100% du CPI polonais
Durée 20 ans f ermes 25 ans f ermes 15 ans f ermes
TYPOLOGIE DES BAUX Bardiom ar Trade Center Hotel Rocatierra
Conditions d'options de Garanti. Variable en f onction
du CA
En f onction du CPI Espagnol En f onction du CPI Espagnol - Variable en f onction du CA
Durée 45 ans f ermes 20 ans f ermes 12 ans f ermes
La durée résiduelle ferme des baux des Hôtels en Europe s’établit à 13,7 années contre 13,4 années au 31 décembre 2018.