Engagement de l‘Algérie

Engagement national.

Au niveau national, il est admis que l’engagement le plus significatif est lié aux mesures politiques qui ont conduit à la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel adapté aux enjeux environnements de notre époque. Des mesures complémentaires ont permis de mobiliser les moyens financiers nécessaires à la mise en place d’une politique nationale de préservation de l’environnement qui s’inspire des principes du développement durable.

41

L’Algérie a adopté une stratégie une stratégie nationale environnementale et un plan pour l’environnement et le développement durable (PNAE-DD) en 2002. Ce plan s’inscrit dans le cadre de la stratégie décennal (2001-2010) avec pour objectifs l’atténuation des impacts négatifs de la dégradation de l’environnement local, et l’ancrage du pays dans la voie du développement durable.

Cet engagement s’est traduit également, par la mise à niveau des capacités nationales par le biais notamment de la formation. Car, sans un personnel qualifié et un niveau d’expertise suffisant, l’Algérie ne pouvait espérer arriver aux résultats escomptés en matière de gestion environnementale.

En matière de changement climatique et la lutte contre les gaz à effet de serre, l’Algérie a présenté avec l’appui du PNUD, une première communication nationale ALG/98/G31 portant « Elaboration de la stratégie et du plan d’action national des changements climatiques ». Une seconde communication a été lancée pour la période 2005 à juin 2009, toujours avec le soutien du PNUD. Une troisième communication devra voir le jour, après la vérification de la seconde.

D’autre part, il faut savoir que suite à une demande du gouvernement algérien, le PNUD a conduit en mai 2009, une mission dans le cadre du programme «Approche Territoriale des changements climatiques». Ce programme se propose de mettre en place un cadre de travail permettant aux intervenants publics et privés de s’aligner sur les priorités définis en termes de politique d’aménagement du territoire intégrant les contraintes climatiques et énergétiques

1.2 Engagement régional (Maghreb, Afrique et Méditerranée).

La position géostratégique de l’Algérie fait d’elle un partenaire incontournable du Maghreb, de l’Afrique, de la région méditerranéenne et de l’Europe.

Sur la plan maghrébin, l’Algérie a participé Projet Régional Maghrébin RAB//G31//94 de renforcement des capacités du Maghreb dans le cadre de la Convention Cadre sur les Changements Climatiques (FEM//PNUD).

42

Aussi, l’Algérie fait partie intégrante de l’Afrique, elle est un membre de la Commission Economique pour l’Afrique (CEA) qui dépend des Nations Unies. Elle est l’un des pays initiateurs et membre fondateur du centre Africain pour les Application de la Météorologie au Développement (ACMAD). L’Algérie participe aux activités de l’Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) et RIOD (réseau international des ONG pour la lutte contre la Désertification.

D’autre part, l’Algérie a adhéré à la Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée et au protocole sur les aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne. Elle participe : au réseau régional de recherche pour le basin méditerranéen et l’Afrique subtropicale (MEDIAS), à METAP (Mediterranean Environmental Technical Assistance Program) qui apporte l’appui scientifique et technique aux audits environnementaux des villes du bassin méditerranéen, à MEDCITIES qui regroupe les principale villes du bassin méditerranée.

1.3 Engagement International.

L’engagement international de l’Algérie en matière de protection de l’environnement et du développement durable est important. Le pays a pris part aux plus grands évènements internationaux et contribué activement aux différents processus de négociations pilotés par le l’Organisation des Nations Unies (ONU) et ses organes. ƒ L’Algérie a ratifié en Avril 1993 la convention-cadre des Nations Unies sur les

Changements Climatiques ;

ƒ L’adhésion de l’Algérie à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’Ozone, signée à Vienne, le 22 Mars 1985

ƒ L’adhésion de l’Algérie au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrisse la couche d’Ozone, signé à Montréal le 16 Septembre 1987, ainsi qu’à ses amendements de Londre de 1990

ƒ La ratification de l’amandement du protocole de Montréal, adopté par la neuvième des parties à Montréal en 1997

ƒ La participation active de l’Algérie au projet régional RAB/94/G31/, financé par le Fonds de l’environnement Mondial et relatif au « renforcement des capacités dans le Maghreb pour répondre à la Convention-Cadre sur les changements climatiques ;

43

ƒ La mise en œuvre du projet national ALG/98/G31/ financé par le Fonds Mondial de l’Environnement ; et relatif à « l’élaboration de la stratégie et du plan d’action national pour faire face aux changements climatiques ;

ƒ La participation de l’Algérie aux conférences des Parties de la CCNUCC. ƒ la participation de l’Algérie aux organes subsidiaires de la CCNUCC ;

ƒ L’Algérie abrite, depuis 1995, à Tamanrasset dans le Sud du Sahara une des stations de référence du programme scientifique de la Veille de l’Atmosphère Globale (VAG). Ce programme est coordonné par l’OMM (Organisation Météorologique Mondiale). Cette station assure en continu les mesures de la concentration des gaz à effet de serre comme le gaz carbonique et le méthane. 2. Cadre Juridique

L’état a mis en place un arsenal juridique qui reflète le niveau d’engagement du pays en matière de protection de l’environnement. Cette démarche responsable s’étend bien entendu à la lutte contre les gaz à effets de serre. Ces textes de lois, s’inspirent globalement des traités internationaux ratifiés par l’Algérie dans les domaines concernés.

ƒ La loi 03-10 de 2003, sur la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ;

ƒ Décret exécutif 03-410 du 05.10.03, fixant les seuils limites des émissions de fumées de gaz toxiques et des bruits par des véhicules automobiles ;

ƒ Décret exécutif n° 2000-73 réglementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides des installations fixes ;

ƒ Décret exécutif n°06-02 définissant les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique ;

ƒ Décret exécutif n°06-138 réglementant l’émission dans l’atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s’exerce leur contrôle ;

ƒ Décret exécutif n°07-299 fixant les modalités d’application de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle ;

44

ƒ Décret exécutif n°07-207 du 30.06.07 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent.

ƒ Arrêté du 13 Joumada Etahania 1395, portant création du diplôme d’études supérieures en physique de l’atmosphère ;

ƒ Décret Présidentiel n°91-342 portant adhésion au traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra atmosphère, y compris la lune et les autre corps célestes, ouvert à la signature de à Londres, Moscou et Washington le 27 Janvier 1967 ;

ƒ Décret Présidentiel n°06-471 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la république française relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphère à des fins pacifiques, signé à Alger le 1^er février 2006 ;

ƒ Décret Présidentiel n°08-175 portant ratification de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Ukraine relatif à la coopération dans le domaine de recherche et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fin pacifiques, signé à Alger le 05 décembre 2007.