Vu l'accord de principe émis par le Collège en séance du 13 septembre 2021
Attendu que la présente demande n'a pas d'incidence financière;
Statuant à l'unanimité DECIDE
d'accéder à la demande de l'association "macrales di hacou", à savoir de leur faire don de l'ancienne sculpture "macrale", dans l'état où elle se trouve, afin qu'elle décore leur local.
Point 13 : Engagement de la commune en faveur d'un service citoyen en Belgique
LE CONSEIL,
Vu le souhait de l'Administration communale de s'engager en faveur de la campagne
"Service Citoyen";
Attendu qu'une charte doit être signée par l'Administration;
Attendu que l'administration communale doit également signer une convention de partenariat avec la plateforme pour le Service citoyen;
Attendu que l'Administration communale doit choisir un niveau d'engagement auprès de la Campagne "Devoir citoyen";
Attendu que l'Administration communale pourrait accueillir un jeune dans le service citoyenneté au niveau des jardins collectifs, dans le service des sports sur le site du complexe sportif de Haccourt et au CPAS pour l'épicerie sociale;
Considérant les principes fondamentaux de la Charte d'adhésion au Service citoyen:
-Une vrai étape de vie
Le service citoyen constitue un engagement à plein temps d'une durée continue de minimum six mois. Il renforce le développement personnel et l'implication des jeunes dans la société.
-Un service citoyen accessible à tous les jeunes
Affichant une vocation universelle, le Service Citoyen doit être accessible à tous les jeunes de 18 à 25 ans et leur assurer les moyens de subvenir à leurs besoins pendant cette période.
-Au service de missions d'intérêt général
Le Service Citoyen est centré sur des missions répondant à des réels enjeux de société (sociaux,environnementaux, culturels,etc.) et constitue une contribution utile pour les organismes
d'accueil et leurs bénéficiaires.
-Un temps d'apprentissage, de formation, d'orientation et d'ouverture
Le Service Citoyen mobilise les jeunes qui acquièrent des compétences multiples (sociales, manuelles, relationnelles, intellectuelles,...). Tout en restant un temps consacré à servir l'intérêt général et la citoyenneté, il encourage les jeunes à avancer dans leur projet personnel.
-Une expérience collective et un temps de brassage social et culturel
Le Service Citoyen doit impérativement favoriser le brassage social et culturel. Afin d'encourager l'entraide, la complémentarité, la solidarité, la responsabilité, le Service Citoyen inclut des temps de rencontres, d'échanges entre jeunes de tous horizons, entre les générations et des expériences collectives. Il constitue une double opportunité: construire et se construire.
-Un temps reconnu et valorisé
Ce temps donné à la collectivité doit être reconnu par un véritable statut ainsi que par l'ouverture de droits et avantages (dispense de recherche d'emploi, indemnités, sécurité sociale, assurances,...).
-Un dispositif fédérateur
Soutenu et mis en oeuvre par les autorités publiques, le Service Citoyen constitue un projet fédérateur qui doit associer dans sa mise en oeuvre l'ensemble des parties prenantes: Institutions publiques mais aussi collectivités locales, associations, représentants des jeunes, partenaires sociaux, entreprises,...
Considérant que notre commune a la volonté de renforcer la participation citoyenne;
Considérant que cette période d'engagement est extrêmement enrichissante pour celles et ceux qui se lancent dans ces missions: ils acquièrent de l'expérience de vie, on leur donne le temps d'avoir une réflexion sur leur futur, ils apprennent à mieux se connaître, à développer leurs talents, à trouver leur place au sein d'un groupe et d'une société. Que pour une grande majorité de ces jeunes, il est facile de se rediriger vers un emploi ou une formation par la suite. Des résultats similaires ont été observés dans d'autres pays européens;
Considérant que "la mise en place de missions de Service Citoyen amplifie les échanges intergénérationnels et interculturels au sein de la commune et de ceux-ci s'approfondit naturellement la cohésion sociale";
Considérant que cette motion est destinée à encourager, recommander, soutenir, défendre, promouvoir un sujet d'actualité qui présente des intérêts communaux par le soutien au dispositif
"Service Citoyen" qui favorise le développement personnel des jeunes ainsi que leur intégration dans la société en tant que citoyens responsables, critiques et solidaires et favoriser par la même occasion leur perspective d'emploi et de formation.
Considérant les différents niveaux d'engagement ci-dessous:
• De s'engager au niveau 1 d'association avec la Plateforme pour le Service Citoyen à savoir: signer la Charte d'adhésion au Service Citoyen, engageant la commune d'Oupeye à se mobiliser pour la mise en place progressive d'un Service Citoyen
institutionnalisé sur l'ensemble du territoire belge;
• De s'engager au niveau 2 d'association avec la Plateforme pour le Service Citoyen à savoir: mettre en place des actions d'informations afin de promouvoir le Service
Citoyen au sein de la population de notre commune et, plus particulièrement, auprès des jeunes âgés de 18 à 25 ans;
• De s'engager au niveau 3 d'association avec la Plateforme pour le Service Citoyen à savoir: encourager l'ouverture de nouveaux partenariats avec des organismes d'accueil potentiels en diffusant et informant ces structures para-communales ou actives sur le territoire communal de l'existence et de la possibilité de partenariat avec la
Plateforme pour le Service Citoyen. Ceci afin d'augmenter la participation citoyenne et de promouvoir une démocratie participative;
• De s'engager au niveau 4 d'association avec la Plateforme pour le Service Citoyen à savoir: créer une ou plusieurs missions au sein des services communaux. La commune décide de devenir elle-même organisme d'accueil et signe une convention de partenariat avec la Plateforme pour le Service Citoyen.
• De s'engager au niveau 5 d'association avec la Plateforme pour le Service Citoyen à savoir: soutenir financièrement le développement du Service Citoyen grâce à un montant de soit 500 euros pour des t-shirt ou pour deux éducateurs qui viennent présenter le Service Citoyen dans les classes de rhéto, soit 1500€ pour financer le Brevet européen de Premiers Secours de la Croix-rouge pour 25 jeunes, soit 6000€ pour financer un jeune durant les six mois de sa formation
Statuant à l'unanimité DECIDE,
- De choisir de s'engager jusqu'au niveau 4 :
• De s'engager au niveau 1 d'association avec la Plateforme pour le Service Citoyen à savoir: signer la Charte d'adhésion au Service Citoyen, engageant la commune d'Oupeye à se mobiliser pour la mise en place progressive d'un Service Citoyen institutionnalisé sur l'ensemble du territoire belge;
• De s'engager au niveau 2 d'association avec la Plateforme pour le Service Citoyen à savoir: mettre en place des actions d'informations afin de promouvoir le Service Citoyen au sein de la population de notre commune et, plus particulièrement, auprès des jeunes âgés de 18 à 25 ans;
• De s'engager au niveau 3 d'association avec la Plateforme pour le Service Citoyen à savoir: encourager l'ouverture de nouveaux partenariats avec des organismes d'accueil potentiels en diffusant et informant ces structures para-communales ou actives sur le territoire communal de l'existence et de la possibilité de partenariat avec la Plateforme pour le Service Citoyen. Ceci afin d'augmenter la participation citoyenne et de promouvoir une démocratie participative;
• De s'engager au niveau 4 d'association avec la Plateforme pour le Service Citoyen à savoir: créer une ou plusieurs missions au sein des services communaux. La commune décide de devenir elle-même organisme d'accueil et signe une convention de partenariat avec la Plateforme pour le Service Citoyen.
Point 14 : PCS 2020-2025 - Approbation des conventions de partenariat PCS 2021
LE CONSEIL,
Vu l'appel à projet lancé par le SPW pour le PCS 2020-2025;
Vu que la commune d'Oupeye a posé sa candidature le 17 décembre 2018;
Vu le courrier du SPW qui confirme notre candidature pour le PCS 2020-2025;
Vu le courrier du SPW confirmant l'approbation des actions du PCS 2020-2025;
Vu la demande du SPW d'utiliser le modèle de conventions repris ci-dessous;
Vu l'avis favorable du DF conformément à l'article L1124-40 §1.3 du CDLD;
Attendu que le SPW doit émettre un avis favorable sur les termes des projets de conventions 2021;
Considérant qu'il convient d'adopter les termes des différentes conventions 2021;
Statuant à l'unanimité;
DECIDE,
-D'approuver les termes des projets de conventions 2021 ci-dessous.
Convention de partenariat 2021
relative à l'exécution du Plan de cohésion sociale[1]
CONVENTION CONCLUE DANS LE CADRE DU PLAN DE COHESION SOCIALE
Entre d'une part :
La commune d’Oupeye, représentée par son Collège communal ayant mandaté, Monsieur Serge Fillot, Bourgmestre et Monsieur Pierre Blondeau, Directeur général.
Et d'autre part :
L’AIGS, rue Vert-Vinâve, 60 à 4041 Vottem, représentée par Monsieur Garcet, son Directeur.
Après avoir exposé ce qui suit :
Vu le décret du 22 novembre 2007 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu également les obligations prévues au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et plus spécialement au Titre III du Livre III de la Troisième partie, la circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu les subsides déjà octroyés au partenaire :
• en numéraire : …….………Néant………: décision Conseil communal du…
Conseil communal du…,
• en mise à disposition de personnel : ………Néant………. : décision Conseil communal du…,
Conseil communal du…,
• en mise à disposition de locaux : ………Néant…………: décision Conseil communal du…,
Conseil communal du…,
• autres aides à déterminer : ………Néant………. : décision Conseil communal du…,
Conseil communal du…, Il est convenu ce qui suit :