Si, pour exercer vos fonctions, vous devez voyager en avion, en train ou en autobus, et que les repas servis à bord de ces moyens de transport sont inclus dans le prix du billet, vous pouvez demander une déduction pour la totalité de ces frais.
Logement
Vous pouvez déduire les frais raisonnables que vous devez engager pour vous loger dans l’exercice de vos fonctions, par exemple le coût d’une chambre dans un hôtel ou dans un motel.
Déplacements
Vous pouvez déduire les frais liés aux déplacements que vous devez faire dans l’exercice de vos fonctions, par exemple les déplacements par autobus, avion, traversier, train ou taxi. Toutefois, vous ne pouvez pas déduire les frais engagés pour vous rendre de votre résidence au lieu d’affaires de votre employeur, ou pour en revenir.
4.3.3 Frais de stationnement
Vous pouvez déduire les frais de stationnement qui se rapportent à votre revenu d’emploi. Toutefois, les frais que vous avez payés au lieu d’affaires de votre employeur, tels les frais de stationne-ment journaliers ou mensuels, sont considérés comme des frais personnels et, par conséquent, ne sont pas déductibles.
4.3.4 Fournitures
Vous pouvez déduire le coût d’achat ou de remplacement des fournitures qui vous servent directement dans l’exercice de vos fonctions et qui ne sont pas réutilisables. Si votre employeur a payé des fournitures pour votre compte, vous pouvez déduire un montant pour ces fournitures uniquement si ce montant est déclaré sur votre relevé 1.
Vous trouverez ci-après des exemples de fournitures.
Matériel de bureau
Vous pouvez déduire le coût des articles de papeterie (papier, crayons, stylos, agrafes, trombones, enveloppes, etc.) et les frais postaux.
Par contre, vous ne pouvez pas déduire les dépenses suivantes :
• le coût des livres, des porte-documents et des calculatrices;
• le coût d’un abonnement à des périodiques;
• les frais de location d’un ordinateur;
• les frais de location d’un télécopieur;
• le coût d’achat d’un ordinateur;
• le coût d’achat d’un télécopieur;
• l’amortissement du coût en capital ou les intérêts d’un emprunt contracté pour acquérir divers biens, tels des ordinateurs ou des télécopieurs.
Matériel spécialisé
Vous pouvez déduire le coût du matériel spécialisé qu’exigent vos fonctions, tel que les cartes routières, la dynamite utilisée par les mineurs, ou les compresses, les pansements et les remèdes utilisés par les personnes dispensant des soins médicaux ou paramédicaux.
Toutefois, vous ne pouvez pas déduire le coût des outils de travail qui sont généralement considérés comme de l’équipement, le coût des chaussures ou des uniformes ni les frais de nettoyage de ces vêtements.
Frais de télécommunications
Vous pouvez déduire les frais de télécommunications suivants s’ils sont directement liés à l’exercice de vos fonctions :
• les frais d’appels interurbains;
• les frais d’appels faits par téléphone cellulaire (y compris les frais payés pour un forfait ou ceux payés à l’avance pour le temps d’antenne, si ces frais sont calculés en proportion de l’utilisation du téléphone dans l’exercice de vos fonctions);
• les frais de télégrammes;
• les frais d’utilisation du réseau Internet qui sont facturés en fonction de l’utilisation des services.
Par contre, vous ne pouvez pas déduire les frais suivants :
• le coût mensuel du service téléphonique de base;
• le coût mensuel d’un accès au réseau Internet;
• les frais de branchement au réseau Internet;
• les frais de location d’un téléavertisseur;
• le coût d’achat d’un téléphone cellulaire;
• le coût du permis d’utilisation ou les frais de raccordement d’un téléphone cellulaire.
4.3.5 Autres frais
Vous pouvez déduire certains autres frais qui se rapportent à votre revenu d’emploi. Si votre employeur a payé de tels frais pour votre compte, vous pouvez déduire un montant pour ces frais uniquement si ce montant est déclaré sur votre relevé 1.
Vous trouverez ci-après des exemples d’autres frais.
Salaire versé à un adjoint ou à un remplaçant
Vous pouvez déduire le salaire que vous avez versé à un adjoint ou à un remplaçant. Cet adjoint ou ce remplaçant peut être votre conjoint ou votre conjoint de fait. Veuillez noter que vous devez déclarer ce salaire en produisant un relevé 1.Vous pouvez aussi inclure, dans vos dépenses d’emploi, les sommes que vous avez payées dans l’année à titre d’employeur d’un adjoint ou d’un remplaçant, telles les cotisations à l’assurance emploi
ainsi que les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Fonds des services de santé (FSS) et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
Location de bureau
Si votre bureau est situé dans un espace loué qui n’est pas votre résidence principale, vous pouvez déduire certaines sommes payées relativement à cet espace. Voyez le tableau ci-après pour savoir si vos frais de location de bureau sont déductibles.
Types de frais Ces frais sont-ils déductibles?
Frais d’entretien (par exemple, le coût du chauffage, de l’électricité, de l’eau, des accessoires d’éclairage [ampoules, tubes fluorescents, etc.], des produits de nettoyage et des réparations mineures)
Oui
Primes d’assurance, taxes et impôts
fonciers relatifs à votre espace de bureau Non Frais de location relatifs à votre espace de
bureau Oui
Amortissement relatif aux meubles et à
l’équipement de votre espace de bureau Non Frais d’entreposage de marchandises Non Si vous utilisez votre espace de bureau à d’autres fins que pour votre emploi (par exemple, si vous l’utilisez à des fins personnelles, à des fins commerciales ou pour les besoins d’un autre emploi), vous devez calculer le montant des frais de bureau déductibles en vous basant sur l’utilisation que vous faites de cet espace pour votre emploi.
4.3.6 Frais de bureau à domicile
Si votre bureau est situé dans votre résidence principale, que vous louiez celle-ci ou que vous en soyez propriétaire, vous devez remplir l’une des conditions suivantes pour pouvoir déduire des frais de bureau à domicile:
• votre bureau est le lieu où vous remplissez principalement (à plus de 50%) les fonctions de votre emploi;
• votre bureau vous sert exclusivement à gagner un revenu d’emploi et à rencontrer des clients ou d’autres personnes de façon régulière et continue, dans le cours normal de l’exercice de vos fonctions.
Voyez le tableau ci-après pour savoir si vos frais de bureau à domicile sont déductibles.
Types de frais Ces frais sont-ils déductibles?
Frais d’entretien (par exemple, le coût du chauffage, de l’électricité, de l’eau, des accessoires d’éclairage [ampoules, tubes fluorescents, etc.], des produits de nettoyage et des réparations mineures)
Oui
Primes d’assurance, taxes et impôts
fonciers relatifs à votre espace de bureau Non Frais de location relatifs à votre espace de
bureau. Dans ce cas-ci, vous êtes locataire de l’endroit (logement, logement en copropriété [condominium] ou résidence) où est situé votre espace de bureau.
Oui
Valeur locative de votre espace de bureau. Dans ce cas-ci, vous êtes
propriétaire ou copropriétaire de l’endroit (logement en copropriété [condominium] ou résidence) où est situé votre espace de bureau.
Non
Amortissement relatif aux meubles et à
l’équipement de votre espace de bureau Non Intérêts hypothécaires et amortissement
relatifs à votre espace de bureau Non Frais d’entreposage de marchandises Non
Pourcentage d’utilisation du domicile
Pour calculer la partie des frais de bureau à domicile que vous pouvez déduire, vous devez utiliser une base de calcul raisonnable, comme la superficie que représente votre espace de bureau par rapport à la superficie totale. Vous devez aussi tenir compte de l’utilisation que vous faites de cet espace à d’autres fins que pour votre emploi (par exemple, à des fins personnelles, à des fins commerciales ou pour les besoins d’un autre emploi).
Limite de la déduction
La déduction que vous pouvez demander pour les frais de bureau à domicile ne doit pas dépasser le résultat du calcul suivant :
• le revenu d’emploi que vous avez gagné pour l’année;
• moins vos autres dépenses et déductions liées à votre emploi (y compris votre régime de pension agréé [RPA] et votre remboursement de salaire).
Exemple
Votre espace de travail occupe 25% de la superficie de votre résidence et vous utilisez cet espace à 80% pour les besoins de votre emploi.
Vous pouvez déduire les montants suivants, jusqu’à concurrence du revenu que vous tirez de cet emploi pour l’année, moins vos autres dépenses et déductions liées à votre emploi.
Si vous êtes locataire, vous pouvez déduire les montants suivants:
• 20% (soit 25% x 80%) des frais de location;
• 20% des frais d’entretien et de réparations mineures qui ne sont pas compris dans les frais de location.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez déduire 20% (soit 25% x 80%) des frais d’entretien et de réparations mineures.
Report de frais de bureau
Comme la déduction pour les frais de bureau à domicile est limitée, elle ne peut pas servir à créer ou à augmenter une perte résultant de votre emploi. Toutefois, les frais de bureau que vous ne pouvez pas déduire en raison de cette limite pourront être déduits l’année suivante, pour ce même emploi.
Pour cette année suivante, vous pourrez donc déduire du revenu provenant du même emploi les frais reportés de l’année précédente plus ceux de l’année en cours. Si le total de ces frais dépasse la limite permise, les frais que vous ne pourrez pas déduire pourront être déduits l’année suivante, pour autant que ce soit pour le même emploi.
Si vos fonctions consistent à vendre des biens ou à négocier des contrats pour votre employeur, vous pouvez peut-être demander une déduction pour certaines dépenses que vous avez engagées pour gagner votre revenu d’emploi.
5.1 Conditions générales
Pour que vous puissiez déduire les dépenses que vous avez engagées pour gagner votre revenu d’emploi, les conditions suivantes doivent être remplies:
• votre contrat de travail précise que vous devez acquitter vos propres dépenses;
• vous devez exercer la totalité ou une partie de vos fonctions ailleurs qu’au lieu d’affaires de votre employeur ou à des endroits différents;
• vous êtes rémunéré entièrement ou partiellement par des commissions ou par d’autres sommes semblables déterminées en fonction des ventes effectuées ou des contrats négociés;
• vous n’avez pas été remboursé pour vos dépenses d’emploi et vous n’avez pas le droit de l’être.
Note
Si votre employeur vous a remboursé une partie de vos dépenses, vous pouvez seulement déduire la partie non remboursée.
5.2 Documents à joindre à votre déclaration de revenus
Pour demander une déduction pour des dépenses liées à votre emploi ou un remboursement de la TVQ, vous devez joindre à votre déclaration de revenus les documents suivants:
• le formulaire Conditions générales d’emploi (TP-64.3), dûment rempli par votre employeur;
• le formulaire Dépenses d’emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission (TP-59) ou un état détaillé de vos dépenses;
• le formulaire Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d’une société de personnes (VD-358), s’il y a lieu.
5.3 Deux méthodes pour déduire vos dépenses d’emploi
Vous pouvez demander une déduction pour vos dépenses d’emploi de l’une ou l’autre des façons suivantes :
• en tant qu’employé à la commission (tous les renseignements se trouvent dans cette partie);
• en tant qu’employé salarié (tous les renseignements se trouvent dans la partie 4).
Quelle méthode est la plus avantageuse?
Vous pouvez déduire un plus grand nombre de dépenses en tant qu’employé à la commission qu’en tant qu’employé salarié.
Toutefois, comme employé à la commission, la déduction que vous pouvez demander pour certaines dépenses est limitée au montant des commissions ou des autres sommes semblables que vous avez reçues dans l’année pour votre emploi.
À noter que la déduction des dépenses suivantes, qui peuvent aussi être déduites par un employé salarié, n’est pas limitée au montant de vos commissions:
• le loyer d’un bureau;
• les frais payés pour tenir un bureau à domicile. Cependant, la déduction des frais de bureau à domicile suivants est limitée au montant de vos commissions :
– les impôts fonciers, – les taxes,
– les assurances;
• les fournitures consommées dans l’exercice de vos fonctions;
• le salaire payé à un adjoint;
• l’amortissement de votre automobile et les intérêts payés sur un emprunt fait pour acheter cette automobile;
• les dépenses de voyage (frais de repas, de logement et de déplacement) et les frais de véhicule à moteur (frais d’essence, d’entretien et de réparation, d’assurances, d’immatriculation et de permis de conduire). Cependant, la déduction des dépenses de voyage et des frais de véhicule à moteur est limitée au montant de vos commissions si vous déduisez d’autres dépenses que celles mentionnées aux points précédents.
Si le total de vos dépenses dépasse le montant de vos commissions ou des autres sommes semblables que vous avez reçues, il peut être plus avantageux pour vous de déduire vos dépenses d’emploi en tant qu’employé salarié.