En 2012, le Groupe a continué à renforcer son dispositif de contrôle interne comptable et financier notamment via le renforcement des Directions Fonctionnelles et la mise en œuvre des Règles Groupe.
3.1 Principes généraux d’organisation du contrôle interne comptable et financier Le contrôle interne comptable et financier vise essentiellement à assurer :
‐ la conformité des informations comptables publiées avec les règles applicables (référentiel comptable international) ;
‐ l’application des instructions et des orientations fixées par le Groupe ;
‐ la prévention et la détection des fraudes et irrégularités comptables et financières ;
‐ la présentation et la fiabilité de l’information financière publiée.
Les risques liés à la production de l’information comptable et financière peuvent être classés en deux catégories :
‐ ceux liés à la traduction comptable des opérations courantes des pays, pour lesquels les dispositifs de maîtrise doivent être positionnés au plus près des opérations décentralisées
‐ ceux liés à la traduction comptable d’opérations non courantes pouvant avoir un impact significatif sur les comptes du Groupe.
Le dispositif de contrôle interne décrit dans les paragraphes suivants intègre cette approche des risques.
L’encadrement de chaque pays a la responsabilité d’assurer l’identification des risques affectant l’élaboration de l’information financière et comptable, et de prendre les dispositions nécessaires pour adapter le dispositif de contrôle interne.
Le département Consolidation Groupe, pour ce qui concerne des éléments requérant une attention particulière du fait de leur impact sur les comptes consolidés, demande les explications nécessaires, et peut être amené à réaliser des contrôles par lui‐même, à missionner un auditeur externe pour réaliser ces contrôles ou à solliciter auprès du Président‐Directeur Général l’intervention de l’Audit interne.
Le département Consolidation Groupe contrôle les liasses de consolidation pays à chaque clôture trimestrielle. Le cas échéant, des corrections sont apportées sur ces liasses. De plus des visites dans chaque pays sont effectuées au minimum deux fois par an.
Les tests de dépréciation des goodwill sont effectués par le département Consolidation à partir des prévisions établies par les pays. Celui‐ci obtient également des pays et examine en détail les tests de dépréciation des immobilisations corporelles.
3.2 Processus de pilotage de l’organisation comptable et financière 3.2.1 Organisation de la fonction financière
La fonction financière s’appuie principalement sur une organisation à deux niveaux :
‐ la Direction du Contrôle Financier Groupe a en charge la définition des principes comptables IFRS appliqués à Carrefour, l’animation et la supervision du processus de production des comptes consolidés et du reporting de gestion. Cette Direction comprend entre autres un département Consolidation et un département Analyse de la performance ;
o le département Consolidation a pour mission d’assurer la veille normative, de définir la doctrine du Groupe en matière comptable (« Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour »), de produire les comptes consolidés et d’expliquer ceux‐ci, et de rédiger l’information comptable et financière consolidée. Il est le lien direct avec les Directions Financières Pays ;
o le département Analyse de la performance agrège et analyse les reportings de gestion tant rétrospectifs que prospectifs. Il demande les explications aux Directions Financières pays et/ou aux Directions Financières de zone et alerte la direction générale sur les points d’attention et éventuelles dérives ;
‐ les Directions Financières pays ont en charge, sous la supervision fonctionnelle des Directeurs Financiers de chaque zone, la production et le contrôle des comptes sociaux et consolidés du pays. Elles ont également la responsabilité de déployer dans leur périmètre un dispositif de contrôle interne adapté à leurs enjeux et à leurs risques, et prenant en compte les préconisations et directives du Groupe. Elles ont aussi sous leur responsabilité les fonctions Contrôle de Gestion et Contrôle de Gestion Marchandises du Pays.
La fonction comptable des Pays / Business Units / Opérateurs Métier est assurée par des équipes centralisées au niveau de chaque pays, sous la supervision du Directeur Financier pays. Ces équipes font partie de la « File » Finances et Gestion animée par la Direction Financière du Groupe.
Le Directeur Exécutif Finances et Gestion Groupe nomme les Directeurs Financiers des pays.
Les Directions Financières Zone ont notamment pour mission de renforcer la diffusion de la culture et des principes de contrôles financiers, et de veiller à leur correcte application.
3.2.2 Principes comptables
Les principes comptables du Groupe sont définis dans un document mis à jour régulièrement et diffusé à l’ensemble des intervenants du processus.
Les « Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour » sont revus deux fois par an, avant l’arrêté semestriel ainsi qu’avant l’arrêté annuel. Ils sont définis par le département Consolidation, et présentés aux Commissaires aux Comptes pour commentaires. Lorsque les changements, ajouts ou retraits opérés sont significatifs, ceux‐ci font l’objet d’une présentation au Comité des Comptes.
La version la plus récente est diffusée aux Directeurs Financiers Pays avant chaque consolidation.
Les « Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour » s’imposent aux Directions Financières des pays auxquelles il n’est laissé aucune liberté d’interprétation ou application. En cas de doute, les Directions Financières des pays ont pour instruction de solliciter le département Consolidation, seul légitime pour interpréter ou préciser les points qui le nécessiteraient éventuellement.
Une réunion des Directeurs Financiers de pays est organisée une fois par an au cours de laquelle sont notamment abordées les nouveautés apportées aux « Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour » et les difficultés d’application éventuellement rencontrées depuis la dernière réunion.
Le Groupe a créé début 2012 une Direction Normes au sein du Département Consolidation, qui a notamment pour mission d’assurer la veille technique sur les normes IFRS, d’organiser et de piloter le processus de mise à jour des principes comptables du Groupe en lien avec les pays, d’analyser les questions techniques soulevées au sein du Groupe, et d’assurer la représentation de Carrefour au sein des organisations professionnelles traitant des normes comptables.
3.2.3 Outils et modes opératoires
Le Groupe a procédé ces dernières années à l’harmonisation des outils comptables utilisés au niveau de chaque pays. Ceci a notamment permis de mettre en place un modèle d’organisation avec la constitution de centres de service partagés spécialisés (traitement et paiement des factures de marchandises, immobilisations, frais généraux, paye) homogénéisant et documentant les procédures dans les différents pays et permettant une séparation adéquate des tâches. Des modes opératoires sont disponibles pour les utilisateurs.
Chaque pays met en place des outils répondant à ses besoins spécifiques de consolidation. Au niveau Groupe, un outil a été développé permettant de faciliter la remontée des données, les contrôles et les opérations de consolidation.
Les systèmes d’information comptables et financiers sont soumis aux mêmes exigences que l’ensemble des systèmes en matière de sécurité.
3.2.4 Processus de consolidation et principaux contrôles
Chaque pays a en charge la réalisation de la consolidation des comptes à son niveau. Cette consolidation au niveau palier est assurée par les équipes financières du pays.
L’équipe Consolidation Groupe, composée de 5 personnes, anime le processus et a en charge la production des états consolidés du Groupe. Des responsabilités par zone ont été définies ainsi que des responsabilités d’analyse transverse au sein de l’équipe Groupe. La consolidation a lieu trimestriellement depuis 2008. Seuls les comptes consolidés semestriels et annuels font l'objet d'une publication. Le Groupe utilise pour son reporting de gestion et pour ses comptes consolidés les mêmes données et périmètres.
Les filiales préparent leurs comptes statutaires, les comptes consolidés de leur périmètre et convertissent ces états en euros. Les Directeurs Financiers des pays disposent d’une liste de contrôles standards préparée par l’équipe Consolidation Groupe, à effectuer sur ces comptes consolidés.
Depuis 2010, les pays disposent également au travers des règles Groupe d’un référentiel des contrôles attendus sur les processus contribuant à la production de l’information comptable et financière et sur le processus de consolidation. Le département Consolidation effectue des contrôles de cohérence et des travaux de réconciliation à chaque clôture trimestrielle. Le système de reporting permet également d’assurer une cohérence des informations grâce à des contrôles.
Les principales options et estimations comptables font l’objet de revues par le Groupe et les Directeurs Financiers des pays notamment au travers de réunions d’options de clôture organisées en amont de la clôture au niveau Groupe et au niveau pays, et ce en lien avec les auditeurs externes.
Entre les arrêtés, les visites en pays réalisées par le département Consolidation sont l’occasion d’améliorer le processus au niveau pays (compréhension et diffusion des principes comptables appliqués par le Groupe, traitement des questions spécifiques des pays). Les visites donnent lieu si nécessaire à l’émission de recommandations d’amélioration du processus de consolidation en pays.
En 2012, le département Consolidation a mis en place pour la première fois un processus de « hard‐
close » à fin septembre destiné à anticiper au maximum les sujets potentiellement sensibles pour l’arrêté des comptes, et notamment à identifier les faiblesses éventuelles dans le contrôle interne et les processus relatifs à l’évaluation de charges et de produits qui, par leur nature et leur montant, sont significatifs dans le résultat du Groupe, afin d’être en mesure, si nécessaire, d’y remédier avant la clôture annuelle. Les travaux spécifiques demandés aux Pays, et revus par les Commissaires aux Comptes, ont porté en particulier sur le contrôle interne du cycle fournisseurs, la revue des principaux litiges et risques, et les tests de dépréciation des magasins et des Goodwills.
Afin d’être en mesure d’émettre un avis auprès du Conseil d’administration sur le projet d’arrêté de comptes, le Comité des Comptes procède à un examen des comptes annuels et semestriels et prend connaissance des conclusions du collège des Commissaires aux Comptes relatifs à leurs travaux.
Dans cette perspective, des Comités des Comptes sont tenus régulièrement et chaque fois que nécessaire afin que le Comité puisse suivre le processus d’élaboration de l’information comptable et financière et s’assurer de la pertinence des principales options comptables retenues.
3.2.5 Supervision du dispositif de contrôle interne
La supervision du dispositif de contrôle interne s’appuie principalement sur :
‐ une démarche d’autoévaluation de l’application et de la supervision des principales règles définies par le Groupe en matière de contrôle interne comptable et financier. Des plans d’action sont définis, si nécessaire, au niveau de chaque pays et font l’objet d’un suivi.
‐ des interventions de la Direction Audit Interne Groupe en pays. Le Plan d’Audit Interne intègre des missions dédiées à la revue du contrôle interne comptable et financier.
La supervision intègre également l’analyse des éléments communiqués par les Commissaires aux Comptes dans le cadre de leurs interventions en pays. Depuis 2010, le département Consolidation se fait systématiquement communiquer par les Directeurs Financiers Pays les synthèses d’intervention et lettres de recommandations émanant des Commissaires aux comptes. Il s’assure de la mise en œuvre de ces recommandations.
L'ensemble de cette démarche fait l'objet de présentations régulières au Comité des Comptes.
Lorsque des lacunes significatives ont été décelées dans le dispositif de contrôle interne d'un pays, le Comité se fait présenter trimestriellement l'évolution du plan d'actions par le Directeur Financier Zone et le Directeur Financier Pays. Au cours de l'exercice 2012, le Comité des Comptes a notamment continué à suivre la mise en place des actions correctives déployées au Brésil, suite aux déficiences identifiées en 2010.
A chaque arrêté, l’Audit Interne Groupe recueille des lettres d’affirmation signées du Directeur Exécutif Pays et du Directeur Financier Pays certifiant que les liasses de consolidation sont sincères et établies en conformité avec les principes comptables IFRS appliqués par Carrefour.
3.3. Maîtrise de la communication financière 3.3.1 Rôle et mission de la communication financière L’objectif de la communication financière est d’informer :
‐ de manière continue : la régularité et la qualité du flux de l’information doivent se faire dans la durée. Elles sont fondamentales pour la crédibilité de l’entreprise et sont garantes de la fidélisation de ses actionnaires ;
‐ en véhiculant un message cohérent et clair : la communication doit permettre aux investisseurs d’acquérir une compréhension exacte et précise de la valeur de la société et de la capacité de son management à la développer. Le choix de l’investisseur doit être éclairé ;
‐ en respectant le principe d’égalité des actionnaires devant l’information : toute information à caractère financier et pouvant avoir un impact sur le cours de bourse est rendue publique par une source unique et centralisée au niveau du Groupe.
3.3.2 Organisation de la communication financière
La communication financière s’adresse à un public diversifié essentiellement composé d’investisseurs institutionnels, de particuliers et de salariés à travers quatre canaux :
‐ le service des Relations avec les Actionnaires prend en charge l’information du grand public (actionnaires individuels) ;
‐ le service des Relations Investisseurs, la Direction Financière, ainsi que le Président‐Directeur Général, sont les interlocuteurs uniques des analystes et des investisseurs institutionnels ;
‐ la Direction des Ressources Humaines gère, avec l’appui de la Direction de la Communication, l’information auprès des salariés ;
‐ la Direction de la Communication gère les relations avec la presse.
Dans la pratique, le message financier est élaboré en étroite collaboration entre la Direction Financière et la Direction de la Communication.
Il est délivré par les moyens édictés par la loi (Assemblée Générale) et les règlements de l’AMF (publications périodiques, communiqués). De plus, au‐delà des obligations légales, la communication financière de Carrefour dispose d’un large éventail de supports. En fonction de l’importance de l’événement, Carrefour choisit entre la presse, l’internet, les contacts téléphoniques directs, des réunions individuelles ou évènementielles à caractère exceptionnel.
3.3.3 Procédures de contrôle de la communication financière
La Direction Financière est la source unique des informations chiffrées.
Le contrôle interne du processus de communication financière porte entre autre sur le respect du principe d’égalité entre les actionnaires. Tout communiqué et toute communication significative sont élaborés d’un commun accord entre le service de la communication financière, qui relève de la Direction Financière, et la Direction de la Communication Groupe.
La répartition des rôles et des responsabilités permet d’assurer la stricte indépendance entre les dirigeants, les départements sensibles (par exemple le département Fusions et Acquisitions) et le service de la communication financière.
3.3.4 Politique de communication financière
La Direction financière définit et met en œuvre une politique de communication des résultats financiers vis‐à‐vis des marchés. Le Groupe Carrefour communique tous les trimestres sur son chiffre d'affaires TTC et tous les semestres sur l'ensemble de ses résultats. Chaque communication fait l'objet d'une présentation préalable au Conseil d'administration.
En 2012, contrairement aux années précédentes, le Groupe n’a pas émis en début d'exercice de
"guidance" sur son objectif de résultat opérationnel courant. La Direction financière s'assure néanmoins tout au long de l'exercice que l’objectif de résultat opérationnel courant ressortant du consensus des analystes reste accessible et est amenée, le cas échéant, à communiquer sur sa révision dès lors que les prévisions budgétaires font apparaître un écart significatif.