!
✦ OUVRAGES
!
CARNEROLI, S., « Le droit à l’oubli. Du devoir de mémoire au droit à l’oubli. », Larcier, 2016.
CASTETS-RENARD, C., « Quelle protection des données personnelles en Europe? » Larcier, 2015, pp
10 à 158.
!
CHERUY, L., « Protection des données personnelles : se mettre en conformité d’ici le 25 mai 2018 »,
Montrouge, Editions Législatives, 2017, p.23.
!
DE TERWAGNE, C., « Droit à l’oubli numérique élément du droit à l’autodétermination
informationnelle ?», in Le droit à l’oubli numérique : données nominatives – approche comparative (sous la dir. de D. DECHENAUD), Larcier, 2015.
!
DOCQUIR, B., « Vers un droit européen de la protection des données? », Larcier, 2017, Bruxelles, pp. 71 à 73.
!
EPINEY, A., SANGSUE, D., « L’ère numérique et la protection de la sphère privée », Schulthess, 2018,
pp. 29 à 82.
!
GROSJEAN, A., « Enjeux Européens et mondiaux de la protection des données personnelles », Larcier,
2015, pp. 15 à 125.
!
MARTIAL-BRAZ, N., « La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel:
transposition du réseau trans Euro experts », Trans Europe Experts, 2014, Vol. 9, p.179.
!
PAILLER, L. « Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée », Larcier, 2012,
p.112.
!
PUBLICATION OFFICE OF THE EUROPEAN UNION, « Handbook on European data protection », 2018,
Luxembourg, pp. 29 à 257.
SHERMER, B., CUSTERS, B., VANDERHOF, S., « The crisis of consent : how stronger legal protection
may lead to weaker consent in data protection », Ethics and Information Technology, vol.16, 2014, p. 177.
!
✦ARTICLES
!
BRAS, B., « Le privacy paradox et comment le dépasser », disponible sur https://www.cairn.info/revue- francaise-de-gestion-2012-5-page-87.htm
!
CHARLET, F., « Pourquoi les USA et l’Europe n’ont pas la même vision de la vie privée? », 25 mars 2014,
disponible sur https://francoischarlet.ch/2014/pourquoi-les-usa-et-leurope-nont-pas-la-meme-vision-de-la-vie- privee/.
!
FOUCHER, L. « Le Cloud Act: une atteinte à la protection des données dans l’Union Européenne? »,
disponible sur https://ictrecht.be/fr/featured-2/le-cloud-act-une-atteinte-a-la-protection-des-donnees-dans- lunion-europeenne/.
!
GALICHET, C., « Données personnelles: aonymisation, pseudonymisation », 2017, disponible sur https:// www.village-justice.com/articles/donnees-personnelles-anonymisation-pseudonymisation,26194.html
GASSEND, J., « RGPD, GDPR…votre entreprise est-elle prête? », 2017, disponible sur https:// www.digitalwallonia.be/fr/publications/gdpr
!
GAVETTI, J-H.,« Le Cloud Act, une nouvelle loi qui renforce l’ingérence des autorités américaines sur
les opérateurs de Cloud des US », le 6 avril 2018, disponible sur https://www.lesechos.fr/idees-debats/ cercle/le-cloud-act-une-nouvelle-loi-qui-renforce-lingerence-des-autorites-americaines-sur-les-operateurs-de- cloud-des-us-131174.
!
GEELKENS, M., « Données volées, données protégées… L’année du scandale Cambridge Analytica »,
2019, disponible sur https://www.levif.be/actualite/international/donnees-volees-donnees-protegees-l-annee-du- scandale-cambridge-analytica/article-normal-1069869.html
!
J. GONDOLO, « RGPD: l’Europe et l’Amérique se divisent sur la vie privée », 25 juillet 2018,
disponible sur https://www.contrepoints.org/2018/07/25/321084-rgpd-leurope-et-lamerique-se-divisent-sur-la- vie-privee.
!
GUIMOLLES, A., « L’Europe va mieux protéger la vie privée », 2018, disponible sur https://www.la- croix.com/Economie/Monde/LEurope-mieux-proteger-vie-privee-2018-05-24-1200941278
!
ITEANU, O., « Safe Harbour et Privacy Shield pour les nuls », disponible sur https://www.eurocloud.fr/ safe-harbour-privacy-shield-nuls/
!
KUCHLER, H., « Max Schrems, l’homme qui est parti en guerre contre Facebook et l’a gagnée », 2018,
disponible sur. https://www.lenouveleconomiste.fr/financial-times/max-schrems-lhomme-qui-est-parti-en- guerre-contre-facebook-et-la-gagnee-63115/
!
LAUSSON, J. « RGPD: 15 questions pour comprendre le règlement sur la protection des données
personnelles », 2019, disponible sur https://www.numerama.com/politique/329191-rgpd-tout-savoir-sur-le- reglement-sur-la-protection-des-donnees-si-vous-etes-un-internaute.html
!
LE CALME, S., « Le CNNum estime que le Pricacy Shiel, l’accord entre l’UE et les USA sur les
transferts de données doit être renégocié », 21 septembre 2017, disponible sur https://
www.developpez.com/actu/161504/Le-CNNum-estime-que-le-Privacy-Shield-l-accord-entre-l-UE-et-les-USA- sur-les-transferts-de-donnees-doit-etre-renegocie/
!
MANOKHA, I., « Le scandale Cambridge Analytica contextualisé: le capital de plateforme, la
surveillance et les données comme nouvelle « marchandise fictive » disponible sur https://www.cairn.info/ revue-cultures-et-conflits-2018-1-page-39.htm
!
PEYROU, S., « Transfert de données à caractère personne UE - Etats Unis: nouvel épisode du feuilleton « Privacy Shield » », le 1er janvier 2018, disponible sur http://www.gdr-elsj.eu/2018/01/01/
informations-generales/transfert-de-donnees-a-caractere-personnel-ue-etats-unis-nouvel-episode-du-feuilleton- privacy-shield-reflexions-a-propos-du-rapport-du-groupe-de-larticle-29-re/
!!
POLIDORI, M., « L’arrêt Google Spain de la CJUE du 13 mai 2014 et le droit à l’oubli », disponible sur https://www.cairn.info/revue-civitas-europa-2015-1-page-243.htm
!
TUAL, M., « Trois ans après les révélations Snowden, la surveillance de masse se porte bien », 2016,
disponible sur https://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/11/24/trois-ans-apres-les-revelations-snowden-la- surveillance-de-masse-se-porte-bien_5037022_4408996.html
!
UNTERSINGER, M., « Surveillance: quel bilan tirer, cinq ans après le début des révélations d’Edward
Snowden », 2018, disponible sur https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/06/05/surveillance-quel-bilan- tirer-cinq-ans-apres-le-debut-des-revelations-d-edward-snowden_5310017_4408996.html
!
WESSBECHER, L., « Netflix et les données personnelles: doit-on craindre pour la protection de notre
vie privée? », 2018, disponible sur https://www.france24.com/fr/20180428-netflix-donnees-personnelles-doit- on-craindre-protection-notre-vie-privee
!
« Adoption de la décision d’adéquation du Privacy Shield par la Commission Européenne », 2016,
disponible sur https://www.cnil.fr/fr/adoption-de-la-decision-dadequation-du-privacy-shield-par-la-commission- europeenne
!
« Dans quelle partie du monde le RGPD va s’appliquer? », disponible sur https:// www.autoriteprotectiondonnees.be/champ-dapplication-territorial
!
« L’essentiel à connaitre sur le GDPR/RGPD: définition, périmètre, principes et mesures », 2017,
disponible sur https://www.custup.com/introduction-gdpr-rgdp/
!
« Portabilité des données : le nouveau droit consacré par le RGPD ! », disponible sur https://lexing.be/ portabilite-des-donnees-le-nouveau-droit-consacre-par-le-rgpd/
!
« Safe Harbor », disponible sur https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CNIL-transferts- SAFE_HARBOR.pdf
!
« Selon le RGPD: qu’est-ce-que le droit d’accès? », disponible sur https://www.fairandsmart.com/droit- dacces-donnees-personnelles-rgpd/
!
« Surveillance: ce que contient la nouvelle loi sur le renseignement britannique », 2016, disponible sur https://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/11/21/surveillance-ce-que-contient-la-nouvelle-loi-sur-le-
renseignement-britannique_5035373_4408996.html
!
« Why the Cambridge Analytica scandal matters », disponible sur https://thespinoff.co.nz/politics/ 21-03-2018/why-the-cambridge-analytica-scandal-matters/
!!
!
✦ AUTRES
!
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, « Une meilleure protection et de nouvelles perspectives - Orientations de la Commission relatives à l’application directe du règlement général sur la protection des données à partir du 25 mai 2018 ».
Communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil, « Flux de données transatlantiques: rétablir la confiance grâce à des garanties solides », 29 février 2016.
Communication from the Commission “Building a European data economy”, COM(2017) 9 final, January 2017, disponible sur https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/EN/COM-2017-9-F1-EN- MAIN-PART-1.PDF
!
Communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne n° 140/17, Luxembourg, le 20 décembre 2017, disponible sur https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2017-12/
cp170140fr.pdf
!
Communiqué de presse de la Commission Européenne, « La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le «bouclier vie privée UE-États-Unis» », Strasbourg, le 2 février 2016.
!
Communiqué de presse de V. JOUROVA, Commission européenne, « La Commission européenne lance
le bouclier de protection des données UE-États-Unis: une protection renforcée pour les flux de données transatlantiques », Bruxelles, le 12 juillet 2016.
!
Conclusions de l’Avocat général, M. SZPUNAR présentées le 21 mars 2019 (1) dans l’Affaire
C-673/17 Planet49 GmbH contre Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände Verbraucherzentrale Bundesverband e.V, disponible sur http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf? text=&docid=212023&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=6538073
!
Contrôleur européen de la protection des données personnelles, « Résumé de l’avis du Contrôleur européen de la protection des données concernant le «Bouclier vie privée UE - États-Unis» (Privacy Shield) — Projet de décision d’adéquation »
Décision d’exécution (UE) 2016/1250 de la Commission du 12 juillet 2016 conformément à la directive 95/46/EC du Parlement européen et du Conseil relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis, J.O.U.E., L 207 du 1er août 2016 FAQ sur l’arrêt Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, disponible sur https://www.echr.coe.int/ Documents/Press_Q_A_Brother_Watch_FRA.pdf
Fiche d’information de la commission européenne, « Le bouclier de protection des données UE-États-
Unis: Foire aux questions », Bruxelles, le 12 juillet 2016.
!
Groupe de travail « ARTICLE 29 », « Document de travail 01/2016 sur la justification des ingérences
dans les droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données découlant de mesures de surveillance lors du transfert de données à caractère personnel (garanties essentielles européennes) », 13 avril 2016.
Groupe de travail « ARTICLE 29 », « Déclaration du G29 relative à la décision de la Commission
européenne concernant le Privacy Shield (bouclier de protection des données UE-États-Unis) », 29 juillet 2016.
« Guide to self-certification » US and UE, safe harbor framework » p.10, disponible sur https:// www.trade.gov/publications/pdfs/safeharbor-selfcert2009.pdf.
!
« Guide du bouclier de protection des données personnelles UE- Etats-Unis », pp. 5 à 10.
!
« Le RGPD, nouvelles opportunités, nouvelles obligations », Commission Européenne, p.2, disponible sur https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/data-protection-factsheet-sme-obligations_fr.pdf
!
Lignes directrices du 13 décembre 2016 relatives au droit à la portabilité des données (WP 242), p.14,
disponible sur https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/wp242rev01_fr.pdf
!
Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis, 2018/2645, point 35.
!
✦ LEGISLATIONS
!
Convention européenne des Droits de l’Homme.
Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE.
Investigatory Powers Act 2016, disponible sur http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2016/25/pdfs/ ukpga_20160025_en.pdf.
Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016.
!
!
!
!
!
✦JURISPRUDENCE
!
C.E.D.H., 13 septembre 2018, Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, 58170/13.
C.J.U.E (gde Ch.), 7 décembre 2010, Pammer et Hôtel Alpenhof, aff. C-585/08 et C-144/09
!
C.J.U.E. (gde Ch.), 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd, aff. C-293/12, (ECLI:EU:C:2014:238)
!
C.J.U.E. (gde Ch.), 13 mai 2014, Google Spain, aff. C-131/12,
!
C.J.U.E. (gde Ch.), 6 octobre 2015, Schrems, aff. C-362/14
!
C.J.U.E. (2ème Ch.), 19 octobre 2016, Breyer, aff. C-582/14, §43. C.J.U.E. (2ème Ch.)
!
C.J.U.E., 9 mars 2017, Manni, C-398/15.
!
C.J.U.E. (2ème Ch.), 20 décembre 2017, Nowak c.Data Protection Commissioner, aff. C-434/16