I.E.1 Définitions
Qu'est-ce qu'une maison de santé ?
Le terme de maison de Santé apparaît en 2007 dans le Rapport d’information fait au nom de la commission de Affaires sociales sur la démographie médicale par le Sénateur J.M Juilhard (57). Il parle alors « d’un mode d’exercice libéral relativement nouveau qui rassemble des professions médicales et paramédicales, organisant son activité autour d’un projet médical commun.
Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) sont des structures pluriprofessionnelles dotées d’une personnalité morale et constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Les professionnels de santé exerçant en leur seuil doivent élaborer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné. Elles concluent avec l’ARS et la CPAM un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).
La définition d’une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. » (58)
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens
de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention,
d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté
du ministre chargé de la santé.
« Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux
mentionnés à l'article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l'agence régionale
de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne
dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. »
Comme il n’y a pas de « labellisation », toute structure peut s’appeler maison de santé. Par contre, dès que des financements publics sont sollicités, la confirmation doit répondre à un cahier des charges dressé par la DGOS : au moins deux médecins généralistes et au moins un professionnel paramédical (infirmier, kinésithérapeute,…). (59)
Le développement des maisons de santé, encore appelées maisons de santé pluriprofessionnelles ou pluridisciplinaires (MSP), favorise, au-delà des fonctions de coordination, l’émergence de nouvelles pratiques professionnelles.
Les MSP sont à la mode, les tutelles les promeuvent et les présentent comme LA solution à tous les problèmes d’accès aux soins et de désertification médicale. (60)
La composition des maisons de santé peut être très ouverte. Basée sur les médecins généralistes et les infirmiers, considérés comme le « noyau dur » de ces structures, elle comprend souvent des professionnels de rééducation (masseurs- kinésithérapeutes, orthophonistes etc.), des diététiciennes, des psychologues, des assistantes sociales. (61)
Qu’est-ce qu’un pôle de santé ?
La notion de « pôle de santé » est aujourd’hui définie par la loi.
Selon l’article L.6323-4 du Code de santé publique (créé par la loi HPST), « les pôles
de santé assurent des activités de soins de premier recours au sens de l’article L.1411-11, le cas échéant de second recours au sens de l’article L.1411-12, et peuvent participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire prévues par le schéma mentionné à l’article 1434-5.
Un pôle de santé est constitué « entre des professionnels de santé, le cas échéant
des maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d’établissements de santé, d’établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médico- sociale ».
Qu’est ce qu’un centre de santé (CDS) (62)?
C’est un lieu de santé de proximité, de soins primaires (médecine générale, soins infirmiers et de chirurgie dentaire) et parfois de soins secondaires et de santé publique (prévention et promotion de la santé où sont pris en charge tous ceux qui le souhaitent).
Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier recours. Les médecins qui y exercent sont salariés et pratiquent le tiers payant. Les tarifs médicaux pratiqués sont obligatoirement de secteur 1 (sans dépassements d’honoraires).
Ils mènent des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé, d’éducation thérapeutique et des actions sociales.
Il y a aujourd’hui 1750 centres de santé en France selon la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) en 2017, dont près de 500 sont des centres de santé polyvalents ou médicaux, les autres étant infirmiers ou dentaires (62).
Le centre de santé constitue le mode d’exercice pluriprofessionnel le plus ancien et le plus présent sur le territoire à l’heure actuelle.
Afin de bien comprendre la différence entre ces structures :
Différence MSP/ pôle de Santé : les professionnels de santé exerçant dans une MSP travaillent au sein d’une même structure, alors qu’un pôle est constitué du regroupement de structures de soins ou de professionnels de santé, sans qu’ils appartiennent forcément à une structure physique.
Différence MSP/ Centre de Santé : les professionnels exerçant au sein du Centre de Santé sont salariés du centre. Au delà de ça, la structure globalement identique à la maison de santé.
Point commun des MSP/ pôle de santé/ centre de santé : prise en charge du patient dans un parcours de soins coordonnés, où chaque professionnel de santé a un rôle bien défini au sein de l’équipe autour du patient.
I.E.2 Quantification des Maisons de Santé pluridisciplinaire (MSP) au