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Droits d’utilisation

Dans le document ORGANIGRAMME 3. Rapport de gestion 5 (Page 42-45)

Les taux d’actualisation utilisés correspondent à un taux marginal d’emprunt des contrats, établi à 2 %.

Les durées retenues par le Groupe correspondent à la durée initiale du bail. Dès que la durée résiduelle des contrats immobiliers devient inférieure à une année, le Groupe constate un renouvellement d’une période triennale. Ce renouvellement est limité à une année pour les contrats mobiliers.

Le Groupe a appliqué les mesures de simplification prévues par la norme pour la transition, à savoir, exclusion des contrats dont la durée résiduelle est inférieure à 12 mois, exclusion des coûts directs initiaux et recours à l’expérience pour déterminer la durée de location.

3.1. Variations des immobilisations corporelles

En milliers d’euros Terrains Constructions Installations,

matériels et outillages

Autres

Immo Immo en

cours Immeubles de

placement Total Immo corporelles

Valeurs brutes à l’ouverture 1 791 8 778 861 8 745 157 0 20 332

Acquisitions de la période - 39 45 771 95 - 950

Sorties de la période (1) - - (49) (72) (12) - (133)

Autres variations 130 3 (3) 78 (81) - 127

Valeurs brutes à la clôture 1 921 8 820 854 9 522 159 0 21 277

Dépréciations et amortissements cumulés

à l’ouverture (282) (6 400) (798) (7 570) 0 0 (15 050)

Amortissements (1) (249) (26) (508) - - (784)

Sorties (1) - - 49 72 - - 121

Autres variations (84) - - - (84)

Dépréciations et amortissements cumulés

à la clôture (367) (6 649) (775) (8 006) 0 0 (15 797)

Valeurs nettes à l’ouverture 1 509 2 378 63 1 175 157 0 5 282

Valeurs nettes à la clôture 1 554 2 171 79 1 516 159 0 5 483

(1) Les sorties de la période sont liées aux mises aux rebuts réalisées sur l’exercice.

3.2. Droits d’utilisation

Le détail des droits d’utilisation est présenté ci-après :

En milliers d’euros Droits d’utilisation immobilier Droit d’utilisation mobilier Total

Valeur brute à l’ouverture 12 246 3 340 15 586

Acquisitions de la période 80 883 963

Remboursement (23) (96) (119)

Sorties de la période 0 (799) (799)

Autres variations 0 (345) (345)

Valeur brute à la clôture 12 302 2 983 15 286

Dépréciations et amortissements cumulés à l’ouverture (3 797) (1 856) (5 653)

Amortissements (2 060) (956) (3 016)

Sorties 1 793 794

Autres variations 0 347 347

Dépréciations et amortissements

cumulés à la clôture (5 857) (1 672) (7 528)

Valeurs nettes à l’ouverture 8 449 1 484 9 933

Valeurs nettes à la clôture 6 446 1 312 7 757

3.3. Immobilisations corporelles données en garantie

Voir la note 21.1 « Détail des engagements hors bilan », ligne « Hypothèques ».

Annexe aux comptes consolidés

Notes sur les états financiers consolidés

Comptes consolidés

NOTE 4 – PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES

En milliers d’euros Total des participations

Valeurs brutes à l’ouverture 10 379

Résultat de la période (1) 3 067

Dividendes reçus (105)

Valeurs brutes à la clôture 13 341

Les états financiers incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l’actif net des sociétés mises en équivalence. L’écart d’acquisition lié à ces entités est inclus dans la valeur comptable de la participation. Au 31 décembre 2021, les écarts d’acquisition s’élèvent à 4 223 milliers d’euros intégralement affectés à la participation dans Prova.

(1) incluant l’impact positif de la sortie d’une filiale du Groupe Prova pour 665 milliers d’euros.

Le détail des participations dans les entreprises associées et co-entreprises est présenté ci-après :

En milliers d’euros % d’intérêt Total au 31/12/2021 Total au 31/12/2020

Prova SA (sous groupe) 35 % 13 341 10 379

Total 13 341 10 379

Le Groupe vérifie que la valeur recouvrable de ces actifs est supérieure à leur valeur comptable et constate, le cas échéant, des dépréciations.

Les informations issues des comptes des sociétés mises en équivalence sont communiquées ci-après. Elles correspondent à des données pour une participation de 100 %. Ces agrégats sont établis à partir des comptes locaux retraités aux normes appliquées par le Groupe.

31/12/2021 En milliers d’euros

Total des actifs retraités des réévaluations

Capitaux propres retraités

Endettement

financier net Résultat net retraité (a)

Produits des activités ordinaires

Prova SA (sous groupe) 46 939 38 116 (1 105) 8 763 51 869

Total 46 939 38 116 (1 105) 8 763 51 869

(a) Le résultat présenté correspond à une quote-part pour le Groupe Prova de 3 067 milliers d’euros.

31/12/2020

En milliers d’euros Total des actifs

retraités des réévaluations

Capitaux propres retraités

Endettement

financier net Résultat net retraité (a)

Produits des activités ordinaires

Prova SA (sous groupe) 49 572 29 653 9 591 7 733 54 155

Total 49 572 29 653 9 591 7 733 54 155

(a) Le résultat présenté correspond à une quote-part pour le Groupe Prova de 2 707 milliers d’euros. Par ailleurs, la « quote-part dans le résultat net des entités associées » comprend l’impact de la cession de Brico Partner 07 (49 milliers d’euros).

NOTE 5 – ACTIFS FINANCIERS (HORS ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE)

Les actifs financiers détenus par le Groupe sont classés dans l’une des trois catégories suivantes :

• les actifs financiers évalués au coût amorti,

• les actifs financiers évalués à la juste valeur constatée en autres éléments du résultat global,

• les actifs financiers évalués à la juste valeur constatée en résultat net.

La juste valeur des dérivés de couverture lorsqu’elles sont positives est présentée sur une ligne distincte de cette note. Lorsqu’elle est négative, elle est présentée en note 12 « Passifs financiers ».

Le classement retenu conditionne le traitement comptable de ces actifs. Il est déterminé par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, en fonction des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de ces actifs et de l’objectif suivant lequel ils ont été acquis (modèle économique de gestion).

Actifs financiers évalués au coût amorti

Les actifs financiers comptabilisés dans cette catégorie comprennent principalement les dépôts et cautionnements, les prêts et les créances accordés par le Groupe à des sociétés non consolidées ou mises en équivalence et les créances commerciales.

Ces actifs sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les créances commerciales sont dépréciées à hauteur des pertes de crédit attendues en cas de défaut de paiement sur la durée de vie totale de la créance, en application de la méthode simplifiée autorisée par la norme IFRS 9. La dépréciation est déterminée à partir d’une matrice de provisionnement, appliquée aux créances échues et non encore échues.

Actifs financiers évalués à la juste valeur constatée en autres éléments du résultat global

Les actifs financiers comptabilisés dans cette catégorie comprennent principalement les titres de participation de sociétés non contrôlées ou dans lesquelles le Groupe n’exerce aucune influence notable qui sont détenus à long terme et à des fins stratégiques par le Groupe.

Les changements de juste valeur liés à ces actifs sont comptabilisés en autres éléments du résultat global (OCI), seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat.

En cas de cession ultérieure de ces titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres (autres éléments du résultat global) ne seront pas reclassés en résultat.

Actifs financiers évalués à la juste valeur constatée en compte de résultat

Les actifs financiers comptabilisés dans cette catégorie comprennent principalement les titres de participation dans des sociétés non consolidées (pour lesquels l’option juste valeur en capitaux propres n’a pas été retenue) et les équivalents trésorerie court terme type SICAV, OPCVM, etc.

La juste valeur des titres de participation non consolidés correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la valeur d’utilité pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre.

Les variations de juste valeur de ces actifs sont enregistrées dans le poste « Autres produits et charges financières » du compte de résultat.

Dans le document ORGANIGRAMME 3. Rapport de gestion 5 (Page 42-45)

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