N° ordre Nom prénom organisme Résumé Observations en réponse du M.O. Analyse et appréciation de la commission
@4752-1 LPO Rhône LPO Rhône DOUBLON @4717 cette demande est identique à la demande
n°4717 .
La LPO identifie les secteurs suivants : - les points 15, 74, 12, 66, 2, 44, 17 : l'ensemble de ces secteurs sont localisés dans des secteurs urbains achevés depuis de longues années. Le propriétaire des bâtiments et du terrain doit, dès à présent, respecter la législation relative à l'habitat des espèces protégées, qui ne relève pas du champ de compétence du PLU-H.
-le polygone numéro 181 : localisé à la Part- Dieu, secteur déjà fortement urbanisé. Le propriétaire de la tour et du terrain dont il est question doit, dès à présent, respecter la législation relative à l'habitat des espèces protégées, qui ne relève pas du champ de compétence du PLU-H.
- Concernant la parcelle CD 66, qui semble faire référence au site dit de la clinique Trarieux : les protections de boisements ont été revues dans le cadre de l'arrêt de projet du PLU-H. Il est à noter que, sur ce site, des préconisations particulières et qualitatives pourraient être envisagées afin d'ajuster les documents du PLU-H au contexte patrimonial et paysager du site. Ainsi, une OAP pourrait être envisagée. Celle-ci pourrait mentionner les espaces protégées présents sur le site
Cette contribution est identique à la n° 4717
R6077-1 Justine Paris contribution strictement identique à la N°5847 PLU : zone UI (majoritairement) et zone URM (parcelle BC53)
PLU-H : zone UEI2 (majoritairement) et zone URM1 (parcelle BC53).
Sur la parcelle, un immeuble de bureaux accueille
aujourd'hui la société Orange qui va quitter ce site fin 2019.
Le projet de la société Affine, propriétaire du foncier, consiste au développement d'un programme mixte d'habitation (hébergement et logement familial) et de bureaux.
Sur cette parcelle de 8 625 m², les enjeux sont doubles : consolider l'offre tertiaire existante et permettre le renouvellement urbain vers un projet mixte (habitat / activités)
Il pourrait être envisagé une évolution vers un zonage URM1 sur la totalité de la parcelle pour permettre la réalisation de ce projet mixte. Cette évolution pourrait s'accompagner de la mise en place d'outils graphiques type (SMF, marge de recul....) afin de mieux encadrer le
développement de cette parcelle.
@2644-1 Jean-Dominique FERRERO Contribution strictement identique à la N° 2641. Le contributeur évoque le parc Chaussagne dans sa remarque
PLU : zone UPs : zone préservant et mettant en valeur les secteurs pavillonnaires / hauteur 7 m / CES 20 %.
PLU-H : zone URI1c : zone habitat individuel ordonné/ hauteur 7 m / CES 20 %.
Le CES, et les hauteurs des zones PLU et PLU-H sont identiques, les caractéristiques
morphologiques des 2 zones sont très similaires.
A cela s'ajoute la création d'un Périmètre d'intérêt Patrimonial dont l'objectif est de préserver l'identité et la cohérence de ces ensembles urbains en respectant les qualités patrimoniales qui caractérisent ce secteur ; et également une augmentation significative de la protection des boisements en c?ur d'îlot (inscription d'EVV).
Concernant la disposition réglementaire existante au PLU, limitant la réalisation d'une seule construction principale à destination d'habitation sur un terrain existant à la date d'approbation du
PLU, aucun motif d'urbanisme tiré de l'analyse de ce secteur ne justifie d'un tel dispositif.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, Il ne semble pas opportun de répondre favorablement à cette demande.
@2642-1 Rose-Marie FERRERO Contribution strictement identique à la N° 2641. PLU : zone UPs : zone préservant et mettant en valeur les secteurs pavillonnaires / hauteur 7 m / CES 20 %.
PLU-H : zone URI1c : zone habitat individuel ordonné/ hauteur 7 m / CES 20 %.
Le CES, et les hauteurs des zones PLU et PLU-H sont identiques, les caractéristiques
morphologiques des 2 zones sont très similaires.
A cela s'ajoute la création d'un Périmètre d'intérêt Patrimonial dont l'objectif est de préserver l'identité et la cohérence de ces ensembles urbains en respectant les qualités patrimoniales qui caractérisent ce secteur ; et également une augmentation significative de la protection des boisements en c?ur d'îlot (inscription d'EVV).
Concernant la disposition réglementaire existante au PLU, limitant la réalisation d'une seule construction principale à destination d'habitation sur un terrain existant à la date d'approbation du PLU, aucun motif d'urbanisme tiré de l'analyse de ce secteur ne justifie d'un tel dispositif.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, Il ne semble pas opportun de répondre favorablement à cette demande.
@2647-1 Rose-Marie FERRERO Contribution strictement identique à la N° 2641. Le contributeur évoque le parc Chaussagne dans sa remarque
PLU : zone UPs : zone préservant et mettant en valeur les secteurs pavillonnaires / hauteur 7 m / CES 20 %.
PLU-H : zone URI1c : zone habitat individuel ordonné/ hauteur 7 m / CES 20 %.
Le CES, et les hauteurs des zones PLU et PLU-H sont identiques, les caractéristiques
morphologiques des 2 zones sont très similaires.
A cela s'ajoute la création d'un Périmètre d'intérêt Patrimonial dont l'objectif est de préserver l'identité et la cohérence de ces ensembles urbains en respectant les qualités patrimoniales qui caractérisent ce secteur ; et également une augmentation significative de la protection des boisements en c?ur d'îlot (inscription d'EVV).
Concernant la disposition réglementaire existante au PLU, limitant la réalisation d'une seule construction principale à destination d'habitation sur un terrain existant à la date d'approbation du PLU, aucun motif d'urbanisme tiré de l'analyse de ce secteur ne justifie d'un tel dispositif.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, Il ne semble pas opportun de répondre favorablement à cette demande.
@2643-1 Yves-Melaine FERRERO Contribution strictement identique à la N° 2641. Le contributeur évoque le parc Chaussagne dans sa remarque
PLU : zone UPs : zone préservant et mettant en valeur les secteurs pavillonnaires / hauteur 7 m / CES 20 %.
PLU-H : zone URI1c : zone habitat individuel ordonné/ hauteur 7 m / CES 20 %.
Le CES, et les hauteurs des zones PLU et PLU-H sont identiques, les caractéristiques
morphologiques des 2 zones sont très similaires.
A cela s'ajoute la création d'un Périmètre d'intérêt Patrimonial dont l'objectif est de préserver l'identité et la cohérence de ces ensembles urbains en respectant les qualités patrimoniales qui caractérisent ce secteur ; et également une augmentation significative de la
protection des boisements en c?ur d'îlot (inscription d'EVV).
Concernant la disposition réglementaire existante au PLU, limitant la réalisation d'une seule construction principale à destination d'habitation sur un terrain existant à la date d'approbation du PLU, aucun motif d'urbanisme tiré de l'analyse de ce secteur ne justifie d'un tel dispositif.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, Il ne semble pas opportun de répondre favorablement à cette demande.
@1245-1 Delphine Lagrange Contribution identique à la contribution N°1244 La localisation et la création des stations du Tramway ne relèvent pas du PLU-H. mais du Plan de Déplacement Urbain.
Concernant le carrefour route de Genas - rue Feuillat :
Le PLU-H prévoit l'emprise des futures voiries, la sécurisation et la végétalisation des voiries existantes ne dépendent pas du champ de compétence du PLU-H.
@2050-1 philippe pernot contribution strictement identique à la N°2052 PLU : zone URM , hauteur 10 m + marge de recul PLU-H : zone URm2, hauteur 10 m + marge de recul
la rue Viala fait l'objet d'une marge de recul de 10m coté Ouest de la voie.
Ce secteur a vocation à muter à terme vers de l'habitat intermédiaire ou des petits collectifs.
Dans le prolongement du Boulevard Ambroise Paré qui n'est certes plus d'actualité, cette marge de recul se justifie a long terme comme continuite verte , une respiration urbaine a l'échelle du secteur de Montchat.
Il ne parait pas souhaitable de donner suite
favorablelement a cette demande.