1.1. Les Observatoires des prix, des marges et des revenus doivent avoir davantage de moyens pour accomplir leurs missions
Les Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) doivent disposer des moyens d'assurer leurs missions de transparence des prix. Ceux-ci sont chargés de suivre régulièrement l'application des accords de modération des prix, l’évolution du prix des carburants et du gaz et d'établir les relevés annuels portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire. Pourtant, les OPMR ont des moyens de fonctionnement très faibles : au plus 1 poste mis à disposition, un budget (leur budget respectif en 2018 s’élève à moins de 50 000 euros) ne leur permettant que de réaliser une enquête par an confiée à un cabinet de conseil, et aucune prérogative de puissance publique pour se faire communiquer des informations des instituts de statistiques, des pouvoirs publics ou des opérateurs économiques. À titre d'exemple, l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de La Réunion ne compte qu'un seul membre économiste universitaire en son sein, alors même que le territoire a la chance d'être doté de nombreuses structures de recherche en économie.
La situation est très différente d'un observatoire à un autre. Certains observatoires peinent à obtenir des antennes locales de l'INSEE, les informations permettant une concertation locale efficace des parties prenantes. Les prix du carburant ne sont pas systématiquement analysés par les observatoires qui ne sont parfois informés qu'a posteriori de la façon dont les services préfectoraux ont négocié les évolutions de prix. De plus, leur évaluation ne comprend pas d'analyse du pouvoir d'achat mesuré au regard du revenu disponible de la population locale. Enfin, les OPMR ne se saisissent pas de leur prérogative de saisine de l'Autorité de la concurrence137.
137 La plupart des OPMR sont présidés par un magistrat de la Chambre régionale des comptes. Ce dernier peut saisir pour avis l’Autorité́ de la concurrence sur toute question de concurrence relevant des intérêts dont ils ont la charge.
ETUDEANNEXES
Piste de réflexion n°9
Pour le CESE, des moyens plus importants doivent être mis à disposition des Observatoires des prix, des marges et des revenus, compte tenu des enjeux de transparence dont ils sont porteurs. Les missions des Observatoires au regard de l'analyse du pouvoir d'achat des ménages doivent être effectivement exercées. Leurs études doivent être rendues publiques et débattues au sein des instances représentatives associant la société civile afin de pouvoir disposer d'un diagnostic partagé territoire par territoire.
1.2. Les OPMR doivent devenir des lieux d'expression citoyenne et se saisir des enjeux économiques de leur territoire
L’Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de La Réunion est composé de représentants des pouvoirs publics, de la société civile, et de 50 citoyens tirés au sort. Cette composante citoyenne a été mise en place au lendemain du mouvement des « gilets jaunes ». Les citoyens ont été désignés paritairement138, par tirage au sort parmi les personnes ayant exprimé leur candidature, à raison de deux par commune. Ils sont associés aux travaux, ce qui permet d’orienter ceux-ci vers les attentes de la population et de leur donner une plus grande visibilité. La délégation à l'Outre-mer soutient cette initiative citoyenne qui renforce la mission de l'OPMR et invite les autres observatoires à faire preuve d'innovation en allant au-devant des populations pour les informer des mesures de modération des prix sur leur territoire.
2. Renforcer le dispositif de Bouclier qualité-prix
2.1. La vigilance doit être maintenue sur le Bouclier qualité-prix
Le Bouclier qualité-prix (BQP) est l’une des mesures phares du gouvernement pour faire baisser les prix des produits alimentaires. Avant l’instauration du BQP, l’OPMR de La Réunion organisait régulièrement des relevés de prix parmi sept enseignes de grandes surfaces. Au total, 27 relevés de prix de
« panier-type » ont été effectués. L'OPMR a pu constater localement que la mise en place du BQP a permis de faire baisser les prix. Pourtant, après 14 mois sans relevés de prix par l'OPMR, ceux-ci ont remonté de 29 % (inflation n’étant que de 1 % sur la même période)139. La délégation à l'Outre-mer demande aux OPMR de maintenir une vigilance constante sur le niveau des prix localement. Ceux-ci sont amenés à regrouper les relevés de l'INSEE et des associations de consommateurs, et
138 Sont désignés : 48 membres à raison de deux personnes, avec une parité femme–homme, pour chacune des 24 communes de l’île, par tirage au sort parmi les candidats de chacune de ces communes ; et deux membres, avec une parité femme–homme, parmi l’ensemble des candidatures. Le tirage a eu lieu en préfecture, en présence de la presse et par voie d’huissier.
139 M. François Hermet, Professeur d’économie, Université de La Réunion et membre de l’OPMR, lors du colloque « Lutter contre la vie chère en Outre-mer : enjeux et perspectives », organisé par l’Agence française de développement (AFD) et le Ministère des Outre-mer - Paris, 12 décembre 2019
Étude
peuvent réaliser eux-mêmes des relevés de prix permettant d'alerter en cas d'augmentation.
Le Bouclier qualité-prix ne permet pas toujours de garantir le meilleur rapport qualité/prix. La baisse des prix sur certains produits n’a fait que reporter les marges sur d’autres produits du panier. Ce dispositif montre ainsi ses limites. Les promotions quasi-permanentes dans les grandes surfaces en Outre-mer, perturbent aussi la lisibilité des prix pour le consommateur140. Or, ces promotions sont en « trompe l’œil » car elles sont concentrées uniquement sur certains produits d’appel ou marques fortes. Les promotions ne permettent pas toujours d'obtenir le meilleur prix et elles ont tendance à détourner le consommateur des produits du BQP qui apparaissent moins attractifs.
La ministre des Outre-mer a annoncé que le Bouclier qualité-prix serait recentré sur les prix bas, avec une segmentation en sous-paniers-types. La délégation soutient cette approche en proposant que les produits du BQP constituent le panier de produits de première nécessité le moins cher. Ses produits doivent être clairement identifiés par un logo, disponibles article par article, ou regroupés sous forme de panier hebdomadaire ou par sous-paniers (fruits et légumes, petite enfance, hygiène/santé, entretien ménager). Leur composition et leur prix doivent être adaptés au budget d'une famille représentant trois à quatre unités de consommation. Le panier BQP doit être composé de produits dont la qualité nutritionnelle est contrôlée par l'Agence régionale de santé, et dont la consommation est bénéfique pour la santé de la population. Il doit également comprendre au moins pour moitié des produits frais locaux de saison.
La délégation incite les pouvoirs publics à faire du panier Bouclier qualité-prix, un moyen plus efficace de lutte contre la vie chère à destination des personnes les plus modestes. Il faut cibler les efforts sur les produits alimentaires, de première nécessité, et l'eau, achetés au quotidien par la population. Les forfaits de télécommunication, nécessaires à l’éducation et aux relations sociales, doivent également être inclus dans le panier BQP.
Parallèlement, afin de concentrer l'efficacité de son action, le nombre de produits du panier BQP pourrait être réduit : de 180 produits, celui-ci pourrait être ramené à environ 80 produits réellement essentiels, incluant l'alimentation, l'eau, l'hygiène et les télécommunications.
Enfin, pour la délégation, la qualité nutritionnelle doit aussi être mieux prise en compte dans le choix des produits retenus dans la liste du panier BQP.
140 Voir le rapport de M. Christophe Girardier commandé par l’Observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion (OPMR) remis en juin 2019.
ETUDEANNEXES
Piste de réflexion n°10
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, les prix des denrées alimentaires, de l’eau, des télécommunications et du fret, doivent être contrôlés par le Préfet et faire l’objet, si nécessaire, d’un arrêté de fixation des prix, afin d’éviter toute flambée par rapport à ceux de l’hexagone.
Les prix d'une dizaine de types de produits de première nécessité doivent être bloqués pendant au moins une année. Ce dispositif pourra, le cas échéant, être réactivé en cas de nouvelle crise, notamment climatique, sismique ou autre.