Les données mobilisées

Deux sources internes ont été mobilisées pour la réalisation de cette étude :

- La base de données Reflet⁶ (Regards sur les flux de l’enseignement technique et professionnel). Créée par le Céreq dans les années 80, elle constitue un recueil historique de l’offre des certifications relevant de ministères certificateurs dont les données statistiques sont exploitées à partir de la Base centrale de pilotage (BCP)⁷.

Elle nous a permis d’organiser pour les diplômes gérés par l’Éducation nationale, une visibilité chronologique des informations à quatre niveaux :

- celui de l’évolution annuelle de la structure de l’offre de certification par type de diplômes ;

- celui de l’organisation et de l’évolution des commissions et sous-commissions professionnelles consultatives (CPC) instituées au sein du ministère de l’Éducation nationale, sachant que ces instances définissent des espaces professionnels qui évoluent dans le temps ;

- celui de l’existence des baccalauréats professionnels à l’intérieur de ces commissions et sous-commissions ;

- celui de l’évolution des effectifs en formation selon différents critères tels que les voies de préparation ou la répartition géographique.

- La collection des comptes rendus de CPC depuis 1983. Le Céreq a entrepris l’archivage de l’ensemble des comptes rendus de séances des CPC pour en constituer une base de données. Les débats entre professionnels (partenaires sociaux, patronaux et syndicaux), représentants de l’administration et membres

4 Jean-Pierre Dupuy, François Eymard-Duvernay, Olivier Favereau, André Orléan, Robert Salais, Laurent Thévenot : « L’économie des conventions », Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1989.

5 Michael Young (dir.), Gordon Jean (dir.) « National qualifications frameworks : research and policy implications of an increasing global development » European Journal Of Education, December 2007, vol 42, n°4, p 439-571.

6 La base est accessible sur le site du Céreq [www.cereq.fr/Reflet.htm] ou en accès direct à l’adresse: http://mimosa.cereq.fr/reflet 7 La base centrale de pilotage est définie par la Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP-MEN) comme « l’entrepôt de données « datawarehouse » national. Elle est alimentée par les systèmes d’information de gestion des services académiques extraits à une date donnée et par des enquêtes. Elle comporte une cinquantaine de thèmes portant sur la démographie, les élèves, les étudiants, les apprentis, les résultats aux examens, les personnels, la formation continue… ».

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de l’inspection générale au sein d’une CPC donnée, ont permis de comprendre comment chaque baccalauréat professionnel s’est mis en place, et les relations qu’il a entretenues avec les autres diplômes de sa CPC d’appartenance. On a cherché plus largement à saisir l’impact qu’il a eu au fil du temps sur la structure des diplômes existants et la construction de filières.

Deux autres sources ont complété notre corpus de travail :

- La base centrale de pilotage (BCP), gérée par la DEPP du Ministère de l’Éducation nationale. Le Céreq bénéficie entre autres d’un accès direct au fichier des données individuelles des élèves inscrits dans les établissements du second degré. Ont été prélevées dans ce fichier les données relatives à l’origine scolaire et aux poursuites d’études des élèves inscrits en baccalauréat professionnel

- La base de données des Conventions Collectives Nationales (CCN) qui ont fait l’objet d’un traitement exploratoire particulier. Cette base est accessible sur le site des Éditions Législatives⁸ et donne accès à l'ensemble des textes des conventions collectives -et aux avenants négociés dans chaque branche d'activité- et à leur mise à jour. Il est possible d'interroger la base par mots-clefs, et de chercher les occurrences de certains termes présents dans le thésaurus annexé à la base.

Se posait par ailleurs un problème de calendrier compte tenu de la disponibilité des données statistiques et de l’évolution de l’organisation des CPC, qui nous a conduit à procéder de la façon suivante :

- analyse des comptes rendus de CPC depuis 1983, date de relance d’activité de ces instances (Arrêté du 18 juillet 1983), jusqu’aux plus récents ;

- séries statistiques sur les effectifs de 1986 à 2005, compte tenu de l’homogénéité et de la stabilité des données statistiques disponibles ;

- suivi de chaque baccalauréat professionnel à partir de leur création sachant que leur présentation a été maintenue dans la CPC à laquelle ils étaient rattachés en 2005.

Certains d’entre eux, en très faible nombre, ont été réaffectés lors de la réorganisation des CPC de 2007⁹ (voir tableau ci-dessous). Cette réaffectation est toutefois précisée lorsqu’elle a eu lieu.

Nous prions le lecteur d’excuser ces décalages temporels, qui ont paru être le meilleur compromis pour une utilisation optimale des données disponibles.

Nous nous autorisons par ailleurs l’utilisation de l’abréviation « Bac pro » en lieu et place de

« baccalauréat professionnel », préférant la familiarité du diminutif à la lourdeur de l’appellation officielle, dans un texte qui y fait fréquemment référence.

Évolution de l’organisation des CPC entre 1983 et 2007

1983

2007 2^ème CPC INDUSTRIES EXTRACTIVES ET MATERIAUX DE

CONSTRUCTION SUPPRIMEE EN 2007

3^ème CPC METALLURGIE METALLURGIE

4^ème CPC VERRERIE ET CERAMIQUE SUPPRIMEE EN 1987

5^ème CPC BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS, MATERIAUX DE CONSTRUCTION

6^ème CPC CHIMIE CHIMIE, BIO-INDUSTRIE, ENVIRONNEMENT

7^ème CPC ALIMENTATION ALIMENTATION

8^ème CPC TEXTILE ET INDUSTRIES ANNEXES METIERS DE LA MODE ET INDUSTRIES CONNEXES 9^ème CPC HABILLEMENT FUSIONNEE AVEC LA 8^EMECPC EN 2007

10^ème CPC BOIS ET DERIVES BOIS ET DERIVES

11^ème CPC TRANSPORTS ET MATUTENTION TRANSPORTS, LOGISTIQUE, SECURITE ET AUTRES SERVICES

12^ème CPC TECHNIQUES AUDIO-VISUELLES

ET DE COMMUNICATION COMMUNICATION GRAPHIQUE ET AUDIOVISUEL

13^ème CPC ARTS APPLIQUES ARTS APPLIQUES

14^ème CPC AUTRES ACTIVITES DU SECTEUR SECONDAIRE SUPPRIMEE EN 1987

15^ème CPC TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION Y.C PUBLICITE COMMERCIALISATION ET DISTRIBUTION 16^ème CPC TECHNIQUES ADMINISTRATIVES ET DE GESTION SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS 17^ème CPC TOURISME HOTELLERIE LOISIRS TOURISME, HOTELLERIE, RESTAURATION 18^ème CPC AUTRES ACTIVITES DU SECTEUR TERTIAIRE SUPPRIMEE EN 2007

19^ème CPC SOINS PERSONNELS COIFFURE, ESTHETIQUE ET SERVICES CONNEXES 20^ème CPC SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL, MEDICO-SOCIAL

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