Annexe 7: Organigramme de Direction de la culture et du patrimoine
2- Le don des particuliers
Outre le mécénat d'entreprise, l'appel au don des particuliers peut également être une source complémentaire de ressources propres pour les institutions culturelles. En ce qui concerne les dons des particuliers, le Code général des impôts dispose que les particuliers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à la hauteur de 66 % du montant des sommes données, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. La comptabilisation des dons des particuliers est difficile à réaliser. Si la Direction générale des impôts devrait être à même de le faire, plusieurs limites empêchent de connaître le poids du mécénat des particuliers en France. Déjà, tous les contribuables ne déclarent pas forcément leurs dépenses de mécénat. De plus, environ 40 % des foyers ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu, ce qui ne permet pas de comptabiliser leurs dons.
François Debiesse72 distingue plusieurs types de dons faits par les particuliers aux institutions culturelles. Il rapproche notamment le mécénat du bénévolat, ou encore du cas des collectionneurs. En effet, le bénévolat n'est pas un don en argent, mais bien en temps ou en compétence, qui peut être assimilé à une forme de mécénat. François Debiesse distingue deux types de motivations poussant le particulier à faire un don : celle de la compassion, comme lors de catastrophes humanitaires, qui pousse le particulier à faire un don, de façon ponctuelle. Mais le don peut aussi résulter d'une analyse de la part du particulier sur une
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problématique qui le touche ; alors le don sera moins ponctuel et prendra la forme d'un engagement plus durable, notamment au sein d'une association. Il met en lumière le fait que le bénévolat et le mécénat sont des supports importants de la vie culturelle française. On peut notamment prendre l'exemple des chantiers de restauration. Chaque année, plus de 30 000 français travaillent, donnent de leur temps afin de travailler à la conservation d'un édifice patrimonial. Même s'il ne s'agit pas d'un don d'argent, on peut voir là une sorte de mécénat de compétences. En parallèle, il existe également un mécénat culturel des particuliers, plus classique, en apport financier pour des artistes, plasticiens, musiciens, ou encore pour aider à créer, promouvoir une œuvre ou réhabiliter un édifice. Ce type de dons se retrouve également dans la préservation du patrimoine, à travers les souscriptions, ou encore les « sociétés d'amis
des musées ». La France compte plus de 300 de ces structures qui sont regroupées et mises en
réseau au sein d'une fédération nationale. Il existe également une fédération mondiale des amis des musées, la FMAM. Dans le monde, près de 10 000 associations de ce type existent dans le but de faire connaître le musée, d'accroitre ses collections, de financier une partie de ses actions etc.
L'ère du numérique a également bouleversé le don des particuliers, notamment grâce aux plateformes de financements participatifs, aussi appelé crowdfunding. Ce terme désigne principalement un « mécanisme de financement via internet, de projets innovants et /ou de
création permettant de collecter les apports financiers d'un grand nombre d'épargnants »73. De nombreuses plateformes de ce type existent, les plus connues en France étant Ulule ou encore Kisskissbankbank. Quelques succès médiatisés attestent que le financement participatif a su faire ses preuves sur le plan économique, même s'ils ne suffisent pas à prouver son efficacité. Ainsi, on peut prendre dans le domaine de la musique, l'exemple du chanteur Grégoire qui a réuni, sur la plateforme MyMajorCompany, plus de 70 000 euros en deux mois ; son album s'étant ensuite vendu à plus d'un million d'exemplaires74. Les institutions patrimoniales font également appel aux financements participatifs pour financer des expositions, restaurer une œuvre ou bâtiment, ou encore faire l'acquisition d'un nouvel objet. On peut notamment
73 "Finance participative". Le Labo de l'Economie Sociale et Solidaire. Finpart. En ligne, disponible sur:
http://www.lelabo-ess.org/?+-Finance-participative-
74DEVILLARD Arnaud "Grégoire, success story d'un artiste financé par les internautes" , 01net, 16 octobre 2003.
En ligne disponible sur: http://www.01net.com/editorial/393305/gregoire-success-story-dun-artiste-finance- %20par-les-internaut.es/
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prendre l'exemple du Musée d'Orsay qui a fait appel aux particuliers pour restaurer L'atelier
du peintre de Gustave Courbet. Ce tableau était entré au Louvre en 1920 après une campagne
de souscription nationale et sera restauré avec le concourt de particuliers qui ont fait un don. Ainsi, le musée d'Orsay a récolté plus de 150 000 euros en 80 jours75. Plusieurs monuments ont également lancé une campagne de souscription sur des plateformes de financement participatif afin de récolter une partie des fonds nécessaires à leur restauration. C'est notamment le cas du Panthéon ou encore du Mont Saint Michel. Les souscriptions peuvent également servir à l'acquisition d'oeuvres. C'est le cas du Musée du Louvre qui a acquis la
Table de Teschen en lançant sa campagne « Tous mécènes ! » qui lui a permis de récolter un
million d'euros76. Le financement participatif est également perçu comme un outil démocratique, qui permet à chacun de s'investir dans un projet culturel. Néanmoins, plusieurs critiques peuvent être faites au crowdfunding. Il peut tout d'abord être considéré comme un outil de marchandisation de la culture. Mais surtout, il faut se poser la question du type de projet financé. En effet, tous les projets n'ont pas les mêmes chances d'obtenir le financement espéré et les projets qui sont mis en lumière sur ces plateformes de financement participatif sont avant tout les projets jugés, a priori, garants du succès. Souvent, les grands projets d'une institution connue sont privilégiés par rapport aux projets plus modestes. Isabelle Soraru77 énonce la réalité selon laquelle beaucoup de petits projets se retrouvent dans « les oubliettes
du web ».
Si les bases juridiques du mécénat d'entreprises semblent suffisantes, certains auteurs énoncent l'idée selon laquelle le mécénat des particuliers dispose d'une réelle marge de progression. C'est le cas de Guillaume Cerutti78 qui propose des pistes pour encadrer et
faciliter le don des particuliers. Ce type de mécénat ouvre certains droits comme une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur la fortune mais, malgré ces dispositions, le don des particuliers en faveur d'organismes à but non lucratif progresse à un rythme plus faible que le mécénat d'entreprise. Au vu des succès du crowdfunding, Guillaume Cerutti propose
75 https://fr.ulule.com/courbet/
76http://www.tousmecenes.fr/fr/l-oeuvre
77 SORARU Isabelle "10 ans de mécénat: le financement participatif, un outil démocratique pour soutenir la
culture ?"
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que l’État ouvre aux contribuables une réduction d'impôts exceptionnelle à la hauteur de 90 % du montant du don sur quelques projets majeurs, au même titre que les entreprises lorsqu'elles acquièrent un trésor national. Ce genre de pistes, aussi louables soient-elles, restent en faveur des institutions les plus célèbres et ne sont pas adaptées aux musées plus modestes.
Les musées départementaux de l'Isère reçoivent également des dons de particuliers, qui sont directement reversés au musée concerné, et pas au Département79. Néanmoins, les
musées départementaux de l'Isère n'ont pas recours aux souscriptions via les plateformes de financements participatifs. Si le directeur du Musée Dauphinois y a songé, il pense que ce type de financement n'aurait guère de succès pour la mise en place d'une exposition qui reste, dans les mentalités, la responsabilité des pouvoirs publics. Néanmoins, le recours aux financements participatifs au vu de l'acquisition d'une œuvre de grande valeur lui semble envisageable.