EN DISTRIBUTION SELECTIVE ... 27 a) Les faits de l’arrêt Pierre Fabre ... 28 b) Portée de l’arrêt ... 32 2. UN FONDEMENT CONTROVERSE ... 33 a) Une approche formaliste : la restriction par objet ... 34 aa) La notion de restriction par objet ... 34 bb) L’application de la notion de restriction par objet dans l’arrêt Pierre Fabre ... 36 b) L’impossible système d’exemptions ... 39 aa) L’étroite admission de justifications objectives ... 39 bb) L’hypothétique exemption individuelle ... 41
II. LES LIMITES DE L’INTERDICTION D’INTERDIRE LA VENTE PAR INTERNET : L’ADMISSION DE RESTRICTIONS DE LA DISTRIBUTION PAR INTERNET ... 44 A) UNE NECESSAIRE ATTENUATION DE L’INTERDICTION D’INTERDIRE LA VENTE SUR INTERNET 44 1. UNE SEVERITE CRITIQUABLE DU POINT DE VUE DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE L’ECONOMIE ASSOUPLIE PAR CERTAINES MODALITES DE VENTE ... 44
a) Des éventuels effets négatifs sur la concurrence et l’économie ... 45
b) L’admission de certaines régulations : la régulation possible des modalités de vente par Internet ... 48
2. L’ARRET BANG & OLUFSEN : UNE REMISE EN QUESTION DE LA JURISPRUDENCE PIERRE FABRE ? . 51
a) L’application de la jurisprudence Pierre Fabre ... 51
b) Une décision moins sévère : la possible admission d’une exemption individuelle et la réduction de l’amende ... 55 B) L’INTERDICTION DES PURES PLAYERS : LA DIVERGENCE DES JUGES ALLEMANDS ET FRANÇAIS 57 1. DES EXCEPTIONS A L’INTERDICTION D’INTERDIRE ... 57
a) Le cas des pure-players ... 57
b) Le cas des plateformes tierces ... 60
2. DROIT PROSPECTIF : VERS UNE INTEGRATION DES PURE-PLAYERS ? ... 65
a) Les positions des autorités de concurrence allemande et française ... 65 b) Vers une pleine interdiction des restrictions en matière de vente en ligne ? ... 67 CONCLUSION ... 69
Bibliographie
Ouvrages :
Français : – R. FABRE, P. CHARLES et E. MASSIN, Guide la distribution 2014, Édition LexisNexis - 2014 n°46 et 47 p.16– D. FERRIER « Répertoire de droit européen - Droit européen » Recueil Dalloz Mars 2011 – Actualisé en juin 2015
– D. MAINGUY, M. DEPINCÉ, Droit de la concurrence, 2ème édition
LexisNexis - 2015
– M. MALAURIE-VIGNAL, « Droit de la distribution », 3ème édition, Édition
Sirey, 2015
– A. MINC., « Www.capitalisme.fr », Édition Grasset, 2000
– G. PARLÉANI, Le « petit commerce » au début du XXIème siècle, dans
Mélanges Le Tourneau, Dalloz, 2008
– L. VOGEL et J. VOGEL, « Traité de droit économique », Tome 2 – Droit de la distribution, droits européen et français, Édition LawLex / Bruylant – 2015
– L. VOGEL « Traité de Droit économique » Tome 1 Droit de la concurrence – Droit européen et français - Édition LawLex / Bruylant 2014 - 1ère édition
Articles de doctrine :
Français : – G. AMÉDÉE-MANESME « Il est interdit d’interdire » la vente en ligne par Internet aux membres d’un réseau de distribution sélective » La Semaine juridique Entreprise et Affaires n°9, 28 Février 2013, 133 – M. BEHAR-TOUCHAIS « La controverse peut-elle diminuer la gravité d’une pratique d’interdiction de la revente par Internet dans un réseau de distribution ? » Revue des contrats, 1er septembre 2014, n°3– C. BREL - AJ Contrats d’affaires – Concurrence – Distribution 2014 p. 308 – « Les plateformes électroniques et la vente de produits bénéficiant d’une distribution sélective »
– M. CHAGNY « Il est raiment interdit d’interdire la vente en ligne aux distributeurs agréés ! » Communication Commerce électronique n°2, Février 2013, comm. 15 Point 22
– E.COMBE « Commerce en ligne et Internet : risques et opportunités pour les entreprises installées » La distribution sur Internet à l’épreuve des règles de concurrence – 5 juin 2013, Mayer Brown Paris
– D. FERRIER, « Interdiction de revente sur Internet : première manche ? » Recueil Dalloz 2013, p.887
– P. de LANZAC et J. HOCHART « 3 Questions Affaire Bang & Olufsen : vers un assouplissement des conditions d’exemption des accords prohibant la vente de produits sur Internet ? » La semaine juridique entreprise et affaires n°23, 5 juin 2014, 394
– V. LASSERRE et P. LE MORE « Internet et les contrats de distributon sélective à la lumière des droits français et allemand » - Contrats concurrence Consommation n°11, Novembre 2015, étude 13
– P. LEMAY « Les nouvelles pratiques contractuelles des réseaux de distribution Pure players et réseaux de distribution autorisée : les clauses à prévoir » RTD Com. 2015
– I. LUC « L’approche de la distribution en ligne par l’autorité de la concurrence » Colloque, Concurrences n°4/2010
– F. ROSATI « Commerce électronique et concurrence : quelle définition du marché ? Que penser des arrêts Pierre Fabre ? » - La distribution sur Internet à l’épreuve des règles de concurrence – 5 juin 2013, Mayer Brown Paris
– A. TERCINET « Réseaux de distribution et vente en ligne : évolutions jurisprudentielles et questions à venir – Les restrictions à la vente en ligne imposées aux distributeurs : l’approche européenne » Lamyline – Revue Lamy de la concurrence – 2014
– J.VANARD « Les acteurs de la distribution en ligne » point 8 Colloque, Concurrences n°4/2010
– C. VILMART « Les nouveaux risques pour la distribution sélective des produits cosmétiques », 20 janvier 2011 La Semaine Juridique Entreprises et Affaires n°3, 1028
– L. VOGEL – La distribution par internet après l’arrêt Pierre Fabre – Réseaux de distribution et droit de la concurrence – 14 décembre 2011 – Concurrence n°1/2012
– L. VOGEL « Une nouvelle venue sur la scène du droit de la concurrence : la restriction par objet »- Contrats Concurrence Consommation n°5, Mai 2015
– J. VOGEL « Les effets économiques de la distribution par Internet – Le régime juridique des restrictions à la distribution par Internet » point 50 Concurrence n°1/2011
– L. et J. VOGEL – Aspects économiques des relations fournisseurs- distributeurs – Le droit de la concurrence et le droit de la distribution prennent ils suffisamment en compte l’analyse économique des restrictions verticales ? Concurrence N°1/2011
Allemand :
– E. BONACKER, « Fälle zur Regulierung des Internethandels in selektiven und sonstigen Vertriebssysteme » GRUR-Prax 2012, 4
– J. GROSSE « Möglichkeiten und Grenzen einer Beschränkung des Internetvertrieb im Rahmen von Selektivvertriebsvereinbareungen » Newsdienst Compliance 2014, 72020
Anglais : L. VOGEL « The recent Application of European Competition Law to Distribution Agreements : A Return to Formalism ? » - Journal of European Competition Law & Practice, 2015, Vol. 6, N°6 –p.455
Articles de presse :
– J.M JAMET et A. DROULLE « Vers la convergence du commerce numérique et physique », 11 février 2016, LSA– O. MATHIOT « Les distributeurs traditionnels en 2.0 » Article du 12 septembre 2016 – Les Échos
– A. RAYNAL « E-commerce : Caudalie piégée par son mode de distribution » - 2 mars 2016, Article rapportant notamment les propos de Joseph Vogel - BFM Business